TABLB DES MATIÈRES XIX

PsfM

§ 2423 Législation des divers Etats. — Pays-Bas, Russie, Danemark, Espagne, France . ..... • 366

Etats-Unis 367

§ 2424 Opinion des pablicistes : Qessner 367

• • Pistoye et Duverdy, Wheaton, Hautefeaille . • • 367

§ 2425 Garanties offertes par le contrat de rachat . . • , . 368

§ 2426 Cas de naufhige on d'échoaement d*un navire racheté. . 368

§ 2427 Annulation légale de la cédule de rachat 369

S 2428 .Otages en cas de rupture maritime 369

§ 2429 Litiges au sujet de contrats de rachat 370

§ 2430 -Des parlementaires 371

§ 2431 Instructions pour les armées en campagne des Etats-Unis

selativement aux parlementaires . . • 371

§ 2432 Conférence de Bruxelles 372

§ 2433 Suspension d*armes. •— Trêves et armistices 372

§2434 .Durée.de,rarmistice. 373

§ 2435 Armistice partiel on général 873

§ 2436 .Obligation de Tarmistice 374

§ 2437 autorité compétente pour décréter les suspensions d'armes 374

M438 Précédent survjenu en Californie 375

§ 2439 Actes licites de la durée de la trêve • • • • I . • 375

§2440 .Ravitaillement. des places assiégées 376

§ 2441 Précédents historiques 377

§2442 .Convention de Pleiswitz, 1813 378

§ 2443 .Armistice de Trévise, 1801 378

§ 2444 .Proposition de «ravitaillement de Paris assiégé, 1870 . • 378

§ 2445 .Armistice général de la guerre franco-allemande, 1871 . 379

§ 2446 Actes, d'individus ignprajat Texistence d*une trêve • • • S80

§2447 .Trêves conditionnelles et spéciales 380

§ 2448 . Interprétation de la trêve 381

§ 2449. Reprises des Ijostilités. 382

§ 2450 Les capitulations. 382

S 2451 .Capitulations pendant la guerre entre la France et TAlle-

magne, 1870 383

§ 2452 . Caractère contractuel des capitulatigns ..•••• 383