XX TABLE DES MATIERES
§ 2459 Pratique anglaise relativement aux territoires occupés on
conquis 388
§ 2460 Règles* consacrées aux Etats-Unis 389
Principe proclamé parla Cour suprême de Washington 390
§ 2461 Erection de la Californie en Etat membre de l'Union • • 391
§ 24fô Jurisprudence des tribunaux américains 391
Question soulevée à propos de Tile Sainte-Croix . . 391
Question relative à la ville de Castine 392
Question relative à la prise de Tampico • . • . 392 § 2463 Pouvoir du président pour la perception de revenus sur
des territoires occupés 393
§ 2464 Dispositions adoptées pendant Toccupation du littoral
• mexicain . • 393
§ 2466 Effets «rétroactif s de la confirmation de la conquête • . 393 g 2466 Transmission de lafidélité personnelle due par les habitants
du territoire conquis 394
§ 2467 Conditions requises pour la validité de cette transmission 394
§2468 Opinion du juge américain Marshall 395
§ 2469 Consentement déduit du domicile 395
§2470 Citoyens naturalisés et étrangers 395
§ 2471 Traités des Etats-Unis avec le Mexique, la France et
' FEspagne 396
§ 2472 Traités entre la France et les puissances alliées, 1814-1815 396
§ 2473 -Cession de Nice et de la Savoie à la France • • . • • 396
§ 2474 Effets de la conquête sur les droits politiques .... 397
§ 2475 - Cas survenu en Californie 398
§ 2476 Législation anglaise sur la matière 398
g 2477 -Jurisprudence américaine 398
§ 2478 Effets de la conquête sur la propriété privée 399
§ 2479 Jurisprudence internationale 400
§ 2480 • Traités 400
§ 2481 - Biens des princes 400
§ 2482 Lois dites remédiables aux Etats-Unis 401
§ 2483 - Extension des effets de la conquête aux biens incorporels
xl'un Etat 401
§ 2484 Effets sur les aliénations domaniales ....... 402
§ 2485 Difficultés survenues dans la Hesse électorale .... 403
§2486 Opinion de Bluntschli 404
§ 2487 Paiement des dettes d'Etat 404
§2488 Cas de TElecteur de Hesse, 1815 405
§ 2489 Procès entre TElecteur et le comte de Hahn 405
g 2490 Reconnaissance parles autres Etats de la souveraineté sur
* 'les territoires conquis • • 406
