LIVRE I®^ — DU BUT ET DBS CAUSES JUSTIFICATIVES

reconnaissent qu'à Torigine chaque membre de l'Union, tout en acceptant un bien fédéral, avait formellement entendu sauvegarder le double principe de sa souveraineté indépendante et de son droit illimité de sortir de la Confédération. Or, au point de vuo constitutionnel, les aspirations ou les prétentions des sudistes étaient parfaitement légitimes ; cependant, envisagée à un autre point de vue, celui de la légalité stricte, leur rébellion pouvait avec raison passer pour une trahison. Toujours fermes dans leur projet de sécession, les Confédérés du Sud constituèrent un gouvernement séparé, et, après avoir organisé des armées, ouvrirent les hostilités par l'attaque et la prise du fort Sumter ; en même temps ils délivrèrent des lettres de marque pour courir sus aux navires des Fédéraux du Nord. Le gouvernement de cette fraction de l'Union, ayant échoué dans ses efforts pour ramener la bonne harmonie avec le Sud et ne pouvant, sans se rendre coupable d'une sorte de suicide politique, accepter le principe de la sécession, se vit forcé, de son côté, de combattre les rebelles à main armée ; en d'autres termes, d'entreprendre une véritable guerre, afin d'assurer l'autorité du pacte fédéral et de rétablir par la force l'unité nationale. Au mois d'avril 1861, le président Lincoln décréta le blocus de tous les ports de la République tombés au pouvoir des rebelles. Peu de temps après, au milieu des péripéties de la lutte, l'opinion publique commença à se préoccuper de la situation des parties contendantes au point de vue international.

L'Angleterre fut la première à voir dans les circonstances qui se produisaient aux Etats-Unis des motifs suffisants pour reconnaître de fait l'état de guerre entre les Fédéraux et les Confédérés et pour en déduire en faveur des uns comme des autres, la faculté d'assumer et d'exercer sur mer tous les pouvoirs de belligérants. Toutefois cette reconnaissance de l'état de guerre n'entraînait pas ipso facto celle de la souveraineté et de l'indépendance des Confédérés ; afin de prévenir tout doute à cet égard, le gouvernement anglais eut même soin de n'accréditer aucun agent à Richmond et deprescrire à ses sujets d'observer la neutralité la plus complète par rapport aux questions qui se débattaient sur le territoire nord-américain.

La plupart des autres puissances ayant adopté la même ligne de conduite, il en résulta que les combattants purent respectivement pendant toute la durée de la guerre de sécession, exercer l'un contre l'autre, aussi bien que contre les tiers ou les neutres, tous les droits qui leur appartenaient comme belligérants, notamment ceux de visite et de prise maritimes. Ces principes reçurent leur pre-

miëre application lors de la capture du brick le Warwick^ qui fut déclaré de bonne prise pour le seul fait de transporter des objets appartenaqt à Tennemi.

Les deux parties jouirent également des avantages du caractère de belligérant dans leur lutte sur terre. De ce côté, le gouvernement de Washington aurait pu sans doute se refuser à traiter les Confédérés autrement que comme des rebelles ; mais par des motifs d'humanité et de saine politique, il préféra les assimiler à des belligérants et prévenir ainsi les représailles, toujours si terribles dans de semblables guerres. (]ettc attitude n'avait du reste rien d'essentiellement obligatoire et était par conséquent susceptible d'être modifiée suivant les circonstances, les exigences locales ou la situation des personnes. C'est ce qui arriva dans l'affaire du nommé Walter W. Smithy volontaire au service des insurgés, arrêté par des soldats fédéraux. Il fut jugé et condamné comme pirate par les tribunaux de Philadelphie ; mais le président Lincoln s'opposa à l'exécution de la sentence, et le condamné fut simplement détenu comme prisonnier de guerre. Le gouvernement de Washington agit de même à l'égard de tous les rebelles qui tombèrent successivement en son pouvoir, sans cependant renoncer au droit absolu qui lui appartenait d'appliquer d'autres principes.

Comme on le voit par ce qui précède, la conduite du gouvernement des États-Unis dans son conflit avec le Sud ne saurait servir de précédent en matière de guerre civile ; elle reposait en effet bien moins sur des raisons de droit que sur des considérations politiques d'un caractère transitoire ou sur des principes d'humanité, subor* donnés dans leur application non à des textes de lois, mais au libre arbitre des autorités fédérales ".

S 1884. Tous les auteurs s'accordent à reconnaître que toute Le»gnerr«.

^ ^ no ooirent pu

guerre doit être juste, qu'on ne doit y recourir sans les plus fortes îiJ*'j;,^''Xtê

raisons. """•

« Elle ne doit être entreprise, dit Grotius, qu'en vue d'obtenir ^••°^^«*justice. >

* Galvo,DtV^, 1. 1, p. 366; Wheaton, Elém,, pte. 4, ch. i, § 7; Belle, pie. 2, cap. x, § 1 ; Riquelme, lib. I, tit. 2, cap. xiv ; Vattel, Le droit, liv. III, ch. xviii, § 292 ; Bluntschli, §§ 512, 514 ; Rutherforth, InsU, 1, 2, cil. IX, § 9; Halleck, ch. xiv; Manning, pp. 98-100; Lieber, Vol. et hics, b. 7, § 23 ; Poison, sect. 6, § 1, p. 37 ; Lawrence, Elem, hy Wheaton, note 171 ; Dana,£/0m, hy Wheaton, note 153, p. 374 ; Bigclow, Les Etats-Unis d'Amérique ; Jomim, Précis, ch. i, art. 9 ; Halleck, Elem. mil. art, ch. ii, p. 36 ; Ortolan, Règles, t. II, liv. III, ch. i, pp. 10-11 ; Martena, Précis, §263; Klûber, Droit, § 235, note a; Quelle, Lois, p. 30.

iS UVRB I». — DU BUT ET DES CAUSES JUSTIFICATIVES [§ 1884

v*uvi. Yattel fiut peser une espèce de responsabilité juridique sur

« le souverain qui prodigue le sang de ses plus fidèles sujets sans nécessité ou sans raisons pressantes, qui expose son peuple aux calamités de la guerre, lorsqu'il pourrait les faire jouir d'une paix glorieuse et salutaire ». Cette responsabilité devient plus lourde encore, « $i à l'imprudence, au manque d*amour pour son peuple, le souverain joint Tinjusdce envers ceux qu'il attaque > ; car alors, <( chargé de tous les maux qu'il attire à ses sujets, il est coupable encore de tous ceux qu'il porte chez un peuple innocent... On ne tue pas un homme, on ne brûle pas une chaumière, dont il ne soit responsable envers Dieu et comptable à l'humanité... » Et Yattel conclut avec raison que « ces vérités certaines, ces images terribles devraient inspirer aux conducteurs des nations, dans leurs entreprises guerrières, ime circonspection propordonnée à l'importance du sujet ».

Mackini..Ht.. Tout ce qu'on peut dire à ce sujet se trouve parfaitement résumé dans ces éloquentes paroles du célèbre sir James Mackintosh : «L'emploi de la force dans les rapports d'êtres raisonnables n'est jamais lé^Ume, si ce n'est dans le but de repousser ou de détourner une agression injuste. La vie humaine ne peut être légitimement détruite ou attaquée ou mise en danger pour tout autre objet que la juste défense. Telle est la nature et telle est la limite de la légitime défense personnelle dans le cas des individus. De là le droit du législateur de protéger les citoyens înoifensifs par la juste punition des crimes ; de là aussi le droit d'un État indépendant de prendre toutes les mesures nécessaires à sa sûreté, s'il est attaqué ou menacé du dehors, pourvu toujours que la réparation ne puisse s'obtenir autrement, qu'il y ait perspective raisonnable de l'obtenir par les armes et que les maux de la lutte ne soient probablement pas plus grands que les malheurs qui résulteraient de l'acquiescement à l'offense commise, comprenant des deux côtés de la délibération des conséquences ordinaires de l'exemple ainsi que les effets immédiats de l'acte.

a Si la réparation peut s'obtenir autrement, une nation n'a pas de cause nécessaire et par conséquent de cause juste de guerre ; s'il n'y a pas probabilité de l'obtenir par les armes, un gouvernement ne peut avec justice envers sa propre nation s'engager dans une guerre ; et si les maux de la résistance paraissaient en somme plus grands que ceux de la soumission, de sages gouvernants considéreront l'abstention de Texercice pernicieux d'un droit comme un devoir sacré envers leurs sujets et une dette que tous les peuples

§ 1885] DE LA GUERRE t29

doivent à la grande famille humaine, dont ils sont membres, eux ainsi que leurs ennemis.

« Une guerre est juste contre ToiTenseur quand la réparation de Toffense ne peut être obtenue autrement ; mais elle est conforme à tous les prindpes de morale alors seulement qu'elle n'est pas de nature à exposer la nation qui l'entreprend à des maux plus grands que ceux qu'il prétend écarter, et qu'elle n'inflige pas à la nation qui a commis Toffense des souffrances tout à fait hors de proportion à l'étendue du mal causé par cette offense.

« Lorsque les gouvernants d'une nation sont requis de trancher une question de paix *ou de guerre, Tunique justice de leur cas contre l'offenseur ne peut jamais être le seul et n'est pas toujours le principal point sur lequel ils sont tenus moralement d'exercer leurs consciencieuses délibérations. La prudence dans la conduite des affaires de leurs sujets fait chez eux partie de la justice. >

Malheureusement, à aucune époque les chefs d'État ne se croient obligés de réfléchir mûrement aux conséquences et aux motifs des guerres dans lesquelles ils s engagent. Ensuite, il faut l'avouer, il est souvent très difficile de se rendre justice d'une guerre, surtout à n'en juger que d'après les résultats matériels*.

§ 1885. Voici, à ce propos, le jugement sévère porté par le opimond«^ lord Russell, alors cW du cabinet anglais, sur la guerre entreprise par la Prusse et T^triche contre le Danemark en 186&.

liC 9 août de cette même année M. de Bismarck adressa au ministre de Prusse à Londres une note dans laquelle, à l'occasion des préliminaires de paix qui venaient d'être signés à Vienne, il exprimait l'espoir que le gouvernement anglais reconnaîtrait la modération et la mansuétude déployée par la Prusse et l'Autriche à l'égard du Danemark.

Le comte Russell répondit que « sollicité par M. de Bismarck de reconnaître la modération du grand gouvernement allemand, le gouvernement de Sa Majesté croyait de son devoir de ne pas déguiser ses sentiments à ce sujet. Ainsi qu*il l'avait déclaré à di-

' Vattel, Le droit, liv. III, eh. m, § 24 ; Grotius, Le droit, prolég., § 25 ; Mackintosh, Œuvres, p. 430 ; Heffter, § 113 ; Garden, Traité, t- II, pp. 237 et seq.; Felice, Droit de la nat,, t. II, lect. 21 ; Phillimore, Com., vol. III, §48; Manning, pp. 96, 97; Bluntschli, § 510; Halleck, ch. xiii, § 1; Bello, pte. 2, cap. i, § 3 ; Riquelme, lib. I, tit. I,cap. vu ; Real, Science, liv. V, ch. II, sect. 2, § 1, p. 353 ; Rayneval, Inst., liv. III, ch. xv ; Massé, le droit com., t. I,p. 179 ; Pradier-Fodéré, Vattel,t. II, pp. 366, 367.

Loni RiiMell.

historiques.