CONSIDÉRATIONS GÉMÉRAIES SUR LES ENNEMIS

Piiiheiro Ferreira.

Le lieu du séjour ne fait rien ici ; les liens politiques établissent la qualité...

« Puisque les femmes et les enfants sont sujets de TEtat et membres de la nation, ils doivent être comptés au nombre des ennemis; mais cela ne veut pas dire qu'il soit permis de les traiter comme les hommes qui portent les armes ou qui sont capables de les porter... »

Par contre, il nous semble que c'est tomber dans l'extrême opposé que de soutenir, comme le fait Pinheiro Ferreira, que la guerre n^a jamais lieu entre nations, mais seulement de gouvernement à gouvernement, et que l'on ne doit considérer comme pardes belligérantes qu'un certain nombre d'individus associés aux projets de ceux qui ont engagé la lutte. C'est là en effet une distinction essen* tiellement illogique. En principe, il y a solidarité absolue entre le gouvernement et la nation, et de nos jours le droit public confond d'une manière indivisible l'Etat avec ceux dont il est l'organe et le représentant par une délégation plus ou moins directe. En résumé, nous dirons qu'à nos yeux les actes gouvernementaux réfléchissent nécessairement sur la nation tout entière, et qu'il serait aussi contraire à l'histoire qu'à la raison d'admettre que les guerres pussent ne pas traduire l'esprit national, c'est-à-dire l'esprit du peuple qui les fait *.

§ 2037. En énonçant sa doctrine, Yattel na pu s'empêcher d'aborder certaines questions de détail quant aux droits que la Inène Tiâ* guerre confère sur la personne de l'ennemi. L'initiative qu'il a personne de

, . , i . -, . « , . l'ennemi.

prise à cet égard ne saurait de nosjoura avoir une grande portée pratique, les guerres modernes ayant assumé un caractère tout autre que celui qu'elles avaient dans les temps anciens et ayant, par une conséquence forcée, donné beaucoup plus d'extension aux droits de ceux qui y prennent part. Ainsi, par exemple, on permet aux belligérants de continuer entre eux quelques-uns des rapports qui les unissaient avant la rupture de la paix, notamment les rapports de commerce **.

Elendaedei droit» de la

• Vattel, Le droit, liv. III, eh. v, §§ 69-72 ; Gentilis, De jure belli, com. 1 ; Massé, Le droit comm., t. I, § 121 ; Fiore, t. II, pp. 268 et seq.; Rutherforth, Inst.f b. 2, eh. ix, § 15 ; Pinheiro Ferreira, Vattel, liv. III, ch. i, Sil; Pradier-Fodéré, Vattel, t. II, pp. 418-420 ; Ott, Droit par Klûber, pp. 323-324 ; Bluntschli, §§ 530-532 ; Terres Caicedo, Mis icZcos,t.I,p. 157; Creasy, First Platform, § 396.

, *• Wheaton, El^m,, pte. 4, ch. ii, § 2; Cauchy, t. I, p. 285; Vattel, Le droit, \iy. III,ch. viii, § 138; Massé, Le droit com,, t. I, p. 138; Bynkershoek, 0iia?5(., lib. I, cap. ii, vu; Rutherforth, Inst., b. 2, ch. ix, § 15 ;

naiTii

126 UVRE IV. — DBS ENNEMIS f§ 2041

PriociiM» § 2038. Lors de la guerre d'OrieDt en 1854t l'intercourse sous

France et ea Davilioii Dcutre fut autorisée avec tous les ports russes non blo-

Angleiarre. *^ , ^

qués.

Pendant le cours de l'expédition de Chine, la France et la Grande- Bretagne déclarèrent que les sujets des deux nations pourraient continuer librement de trafiquer dans l'intérieur du Céleste Empire, et que les Chinois, de leur côté, ne cessendent pas, pour leurs relations avec les nations chrétiennes, d'être tndtés sur le même pied de complète égalité, le privilège de la neutralité devant couvrir toutes les propriétés qui pourraient être capturées à bord des navires de l'une ou l'autre des nadons Ji)elligérantes*. à ^r^^ de § 2030. En partant du principe indiscutable que l'emploi de la rennemi. forco cosso d'ètro licite dès qu'il n'y a pas nécessité absolue, indispensable, d'y recourir, on est lo^quement conduit à reconnaître qu'aucun État n'a le droit de priver de la vie des sujets ennemis qui n'opposent pas de résistance ou ne se défendent pas les armes àlanudn*\ •nw^\e»l^ § 2040. Grotius a surabondamment prouvé par des exemples Demii. que la plus entière bonne foi doit présider aux rapports entre belligérants. Bynkershoek lui-même, qui soutient que tous les moyens sont permis lorsqu'il s'agit d'un ennemi, condamne et réprouve la perfidie ; il fait d'ailleurs ressortir avec juste raison que la force de l'habitude et les progrès de la civilisation ont établi entre les nations modernes certains rapports de guerre {commercium ôellij qui ont heureusement adoud la violence des hostilités et fourni des facilités pour une prompte concluâon de la psdx***. Repréeauiee § 2041. Malgré la tondanco de plus en plus prononcée des

de iaiU

Bluntschli, § 568 ; Twiss, War, § 63 ; Buriamaqui, Droit de la nal., t. V, pte. 4, ch. VI ; Pelice, t. II, lect. 25 ; Belle, pte. 2, cap. n, § 2; Riquelme, lib. I,tit. 1, cap. XII ; Fiore, t. II, pp. 284 et 86q.;Rayneval, insU, liv.III, ch. V, § 4 ; Vergé, Précis de Marlens, t. II, pp. 227, 228 ; Pradier-Fodéré, Valtel, t. II, pp. 418 et seq.; Neumann, Droit des gens, 1. 1, p. 176.

• Ott, Klùber, p. 322 ; Pradier-Fodéré, Vattel, t. II, p. 420 ; Bulletin des lois, no 7856.

- Wheaton, Élém., pte. 4, ch. ii, § 2 ; Martens, Précis, § 272 ; Bluntschli, § 574 ; Bello, pte. 2, cap. m, § 3 ; Riquelme, lib. I, tit. I, cap. xii; Buriamaqui, Droit de la mt, t. V, § 4, ch. vi ; Felice, Droit delanat., t. II, lect. 25 ; Rayneval, Inst., 11 v. III, ch. v, § 4 ; Vergé, Précis de Marlens, t. II, pp. 233-235.

••• Grotius, Le droit, llv. III, ch. viii, §§ 4 et seq*; Bynkershoek, Qussst^ lib. I, cap. I ; Vattel, Iij droiMiv. III, ch. x, §§ 174-177 ; Phillimore, V. III, § 94 ; Wildman, v. II, pp. 24-25 ; Qarden, Traité, Uv. VI, § 7; Bello, pte. 2, cap. vi, §§ 1-2.

§ 2042] CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES SUR LES ENNEMIS iS7

peuples modernes à interpréter dans le sens le plus libéral et le plus humain, en faveur de la personne de l'ennemi, Tensemble des lois do la guerre, il faut rcconnattro que les gouvernements comme les chefs militaires sont strictement en droit d'adapter leur conduite aux règles de rédprodté, qui admettent les représailles et la rétorsion de fait pour imposer le respect des principes du droit naturel au belligérant qui y a manqué.

Cependant le système des représailles n'est pas aussi absolu qu*on pourrait le croire : il se limite par sa nature même, ainsi qu'il a bien fallu le reconnaître pendant la guerre de 1807 entre l'Angleterre et le Danemark, et les conflits gigantesques suscités par la Révolution française à la fin du dernier siècle et au commencement de celui-ci.

§ 20&2. Entre nations qui ne sont pas arrivées au même degré ii»»»*)'* <>«

* *^ palais de lent-

de dvilisation, la rétorsion poussée à l'extrême cesse d'être justi- p«re«r de u fiable, parce que l'on ne peut espérer lui faire produire les conséquences qui seules en légitiment l'emploi, et qu'au surplus ce serait se dégrader soi-même que de suivre son adversaire dans la voie de barbarie où l'ont entraîné le défaut de lumières et l'oblitéraUon du sens moral. C'est à ce point de vue que l'on s'est placé pour blâmer sévèrement le sac et l'incendie du palais d'été de l'empereur de la Chine en 1860 par les troupes anglaises en représailles du cruel traitement infligé aux Européens, qu'un guet-apens avait fait tomber au pouvoir des mandarins. Vainement a-t-on cherché à excuser cet acte en le représentant moins comme une stérile vengeance que comme une mesure d'intimidation destmée à hâter la soumission du gouvernement chinois ; et nous devons noter » à l'honneur de la France, que son envoyé extraordinaire, le baron Gros, ne voulant pas en partager la responsabilité, protesta par écrit auprès de son collègue, Lord Elgin, contre ces sauvages déprédations, et ne permit pas que l'armée française» commandée par le comte de Palikao, s'associât à la conduite de ses alliés (1), Malheureusement (adnsi que nous l'avons signalé au paragraphe précédent) les sages recommandations du baron Gros ne furent pas observées avec tout le respect qu'elles méritaient, et les troupes ^ françaises se partagèrent avec les soldats anglais les riches dé* pouilles du palus livré aux flammes.

Des forbans et des tribus de sauvages peuvent pousser la férocité jusqu'à assassiner les femmes et les enfants de leurs ennemis ; mais

(1) Livre jaune.

qu'une nation chrétienne soit autorisée à commettre le même forfait par mesure de rétorsion, personne n'osera l'admettre. Hèfoiné. § 20&3. En résumé, on peut dire qu'en cette matière la règle .de réciprocité, ou plutôt la loi du talion, existe théoriquement, mais que dans la pratique, elle rencontre une double limite dans les préceptes du droit naturel et dans les principes généraux du droit des gens*.

SECTION II. — Moyens licites et illicites d'attaque