PRATIQUES ILLICITES DE LA GUERRE MARITIME

indiquant les chemins à l'ennemi, trahit sa patrie, et l'habitant d'un endroit occupé par l'ennemi qui offre de montrer aux soldats de son pays un chemin par lequel ils pourront surprendre leurs adversaires et est pris avant d'avoir réalisé son projet : ce dernier pourra être traduit par l'ennemi devant un conseil de guerre et condamné comme traître à l'égard de l'armée occupante^.

§ 2122. En résumé, toute tentative criminelle de nuire à l'en- Réiumé. nemi par des moyens que n'autorisent pas les lois de la guerre et les usages des armées régulières peut être réprimée militairement et même entraîner la mort des coupables.

Sous ce rapport, les lois de la guerre n'établissent pas de diffé* rence de sexe, notamment en ce qui concerne l'espionnage, la trahison et la rébellion**.

SECTION III. — Pratiques ilucites de la guerre