MARITIME

§ 2123. Bien qu'en droit strict la guerre wt pour objet de faire . ^J*°*^J^^" tout le mal possible à son adversaire afin de le contraindre à sous- n*ire»crire aux conditions qu'on veut lui imposer, l'application rigoureuse de la maxime « tous les moyens sont bons contre un ennemi » entraînerait la mise en pratique d'atrocités révoltantes, qui dépasseraient souvent le but qu'on se propose d'atteindre. Aussi la morale universelle a-t-elle soumis l'exercice du droit de guerre à de nombreuses restrictions : quoiqu'elles ne soient consignées dans aucune convention internationale, ces restrictions n'en sont pas moins admises d'un commun accord et respectées par tous les peuples civilisés, qui même en accroissent chaque jour la force, l'étendue et la portée.

Comme nous avons vu que dans la guerre de terre certains procédés, certaines opérations, l'emploi de certaines armes sont généralement condamnés ; la même réprobation s'attache dans les guerres maritimes à certaines pratiques, aujourd'hui considérées universellement comme déloyales et illicites. Assurément il reste encore beaucoup à gagner sous ce rapport ; on ne saurait nier

• Bluntschli, §§ 634, 636 ; Funck Brentano et Sorel, p. 285 ; Quelle, I, p. 132.

•• ^lu^tschli, § 640,

toutefois que des progrès notables n'aient été réalisés dans ces derniers temps ; car si l'abolition de la course, entre autres réformes, n'est pas encore inscrite en termes exprès et formels dans la loi des nations, elle y figure au moins implicitement, et il y a tout lieu d'espérer que le jour approche où prévaudra partout définitivement, sans conteste comme sans réserve, le principe de l'inviolabilité de la propriété privée sur mer.

L'examen des pratiques réputées illicites dans la guerre de mer va nous mettre à même de constater les pas en avant que le droit des gens a déjà faits dans cette voie. Emploi iian § 2124. Lc droit des gens autorise en temps de guerre pour se pavi on sup- gQygji.2^jrQ g^ux poursultcs de Tennemi l'emploi d'un pavillon supposé ; mais il l'interdit rigoureusement comme moyen d'attaque ou de surprise. Dès que le feu est ouvert, l'usage invariable des peuples civilisés veut que chaque navire établisse loyalement sa nationalité et combatte sous ses propres couleurs. Le fait de combattre sous pavillon étranger est une violation du droit des gens, qui fait considérer et traiter comme pirates ceux qui s'en rendent coupables*.

straugèmes § 2125. Ou appcHo stratagèmcs ou ruses de guerre les pièges tendus à l'ennemi, les tromperies qu'on lui fait, telles que les démarches simulées, les fausses attaques, etc.

Les stratagèmes ne constituent pas réellement par eux-mêmes un acte de perfidie ; les circonstances qui les accompagnent peuvent seules les rendre blâmables et leur imprimer un caractère délictueux. Il est certains stratagèmes dont l'usage a toujours été reconnu pour légitime. Vattel en justifie ainsi l'emploi : « Comme l'humanité, dit-il, nous oblige à préférer les moyens les plus doux dans la poursuite de nos droits, si par une ruse de guerre, une feinte exempte de perfidie, on peut s'emparer d'une place forte, surprendre l'ennemi et le réduire, il vaut mieux, il est réellement plus louable de réussir de cette manière que par un siège meurtrier ou par une bataille sanglante. » a Mais, ajoute-t-il, cette épargne du sang humain ne va jamais jusqu'à autoriser la perfidie, dont l'introduction aurait des suites trop funestes et ôtersât aux

* Pistoye et Duverdy, Traité des prises, t. I, tit. 5, eh. i, pp. 230 et seq.; Valin, Traité des prises, eh. ii, sect. 1, § 9 ; Ortolan, Règles, t. II, liv. m, ch. I, pp. 29 et seq.; Hautefeuille, Des droits, t. III, p. 8; Halleck, ch. XVI, § 24 ; Wildraan. vol. II, p. 25 ; Phillimore, Corn., vol. III, § 94 ; Cussy, Phases, liv. I, tit. 3, §§ 24, 25 ; Lebeau, Nouveau Code, t. VI, pp. 223, 283; Robinson, Admiralty reports, vol. IV, p. 187 ; Heflfter,§ 125; Bouchaud, Théorie^ p. 377.

déloyaux.