PRATIQUES ILUCITBS DE LA GUERRE MARITIME

souverains, une fois en guerre, tout moyen de traiter ensemble et de rétablir la paix. »

§ 2126. Comme exemple de stratagème déloyal, nous citerons ^ straugème celui auquel recourut une frégate anglaise, qui, pendant la guerre fj?/*^^^,-^de 1755 entre la France et la Grande-Bretagne, s'approcha de la côte de Calais en faisant des signes de détresse et captura comme prisonniers de guerre la chaloupe et les hommes partis de terre pour lui porter secours.

§ 2127. Au commencement de Tannée 1783, la Sy bille, frégate Lt frégate française de vingt-huit canons, trompa le navire anglais le Hussard, 6?«r" ^^' de vingt canons, en déployant une enseigne anglaise renversée aux grands haubans et le pavillon anglais au-dessus du pavillon français au bâton du commandement. Elle était en outre sous m&ts de fortune, avait des trous de boulets et donnait à entendre de toute façon qu elle était une prise en détresse de quelque navire anglais. Le capitaine du Hussard s'approcha sans retard pour venir à son secours; mais aussitôt la Sy bille, par un mouvement rapide prémédité, tâcha de faire sauter le beaupré du navire, puis tenta Tabordage en faisant feu de ses canons. Cette ruse de guerre n*échoua que grâce à la promptitude du capitaine anglais, qui réussit â faire tourner son navire de manière à ne recevoir que la moitié de la bordée rayante. Ensuite il engagea le combat avec la Sybille, qui finit par être capturée. En en prenant possession, le capitaine du Hussard brisa l'épée du capitaine français, à qui il reprocha d'avoir terni sa réputation en cherchant â surprendre son adver- ^ saire au moyen d'un faux pavillon et de signaux de détresse. Il arrêta le capitaine de la Sybille comme prisonnier d'État. Celui-ci fut plus tard mis en jugement par son gouvernement et acquitté.

§ 2128. En 1813, deux négociants de New- York, encouragés u n.viro par la promesse d'une récompense du gouvernement américain, mutu, ^"' formèrent le plan de détruire le navire anglais Ramilies, de soixantequatorze canons. Ils chargèrent une goélette de barils de poudre, mis en communication avec une platine de fusil, qu'au moyen d'un ressort on faisait mouvoir au moment donné. Sur le pont, on avait placé quelques barils de farine, dans l'attente que le RamUiesj qu'on savait à court de vivres, s'empresserait de s'emparer de la goélette pour se ravitailler. La goélette s'approcha donc du navire, qui détacha aussitôt un bateau avec treize hommes et un lieutenant pour l'intercepter. L'équipage de la goélette se hâta de l'abandonner ; elle fut occupée par le lieutenant ; mais quelques heures

après elle sautait en l'air ; le lieutenant et dix matelots furent tués et les trois autres grièvement blessés.

c.pinre § 2129. Uu autro cas digne d'être cité s'est produit en 1800 deBtweire. dans Ic port de Barcelone. Une frégate et deux navires anglais qui se trouvaient dans les eaux environnantes s'emparèrent vivement d'un navire suédois, dont ils empruntèrent le pavillon pour pénétrer dans le port de Barcelone, où ils firent main basse sur deux frégates espagnoles. Ici nous nous trouvons en présence de deux faits : l'acte de violence consommé sur le navire suédois, et la capture sous faux pavillon neutre des navires espagnols. Tout ce qu'on peut dire à l'égard de ce dernier fait, c'est qu'il est conforme à la pratique de la marine anglaise, mais dépasse les bornes de la stricte loyauté. Au surplus, dans l'espèce, la réussite d'un pareil stratagème est essentiellement imputable à la coupable incurie des deux frégates espagnoles, qui n'auraient pas dû se laisser surprendre. Toutefois, la capture ayant eu lieu à l'abri d'un pavillon autre que celui des capteurs, le gouvernement espagnol était pleinement autorisé à exiger la restitution des prises faites en dehors des lois de la guerre. En ce qui concerne la capture du navire neutre et l'emploi frauduleux de son pavillon, il n'est personne qui n'admette que l'Angleterre avait violé outrageusement les lois de la neutralité et commis contre le droit des gens un attentat auquel la Suède était de tout point fondée à répondre par une déclaration de guerre*.

Act6K hos. § 2130. Les publicistes ont établi des distinctions entre les

tilei

forainifi

en pleine inor actos faostlles commis par des particuliers en pleine mer et les

par Hefi par

ticuiiers. mêmes actes accomplis sur terre. Ainsi Kent soutient que les premiers ne constituent pas un fait de piraterie, lors même que leurs auteurs n'y ont pas été autorisés par leur gouvernement ; puis par

* Whaaton» Èlém.^ pte. 4, ch. ii, § 18 ; Grotius, Le droite liv. III, ch. i, §§ 8, 17 ; Vattel, Le droit, liv. III, §§ 174, 177, 178 ; Bynkershoek, Quœst, lib. I, cap. 1 ; Pufendorf, De jure, 11b. VIII, cap. vi, §6 ; Bello, pte. 2, cap. VI, §§ 1, 2 ; Halleck, ch. xvi, §§ 22, 23 ; nouvelle édit., 1878, ch. xviii, § 23, note ; Lieber, Political ethics, b. 7, ^ 24, 25 ; Paley, Moral and polit. phiL, b. 3, pte. 1, ch. xv ; Martens, PrécU, §274 ; Garden, Traité, t. II, liv.VI, §7, pp. 266-268; Bélime, PhiL du droit, t. I, pp. 321, 322 ; Rayneval, Inst., liv. III, ch. IV, § 7 ; Riquelme, lib. I, tit. 1, cap. xii ; Cussy, Phases, ftv. I, tit. 3, § 24 ; Ortolan, Règles, t. II, liv. III, ch. i, Heffter, § 125 ; Klûber, Droit, § 266 ; Bouchaud, Théorie, p. 377 ; Wildman, vol. II, pp. 24, 25; Phillimore, Corn., vol. III, § 94 ; Vergô, Précis de Martens, t. Il, pp. 239, 240; Pinheiro Ferreira, Précis de Martens, § 274; Pradier-Fodéré, YaWc/, t. III, pp. 51, 57; Frankenstein, Dissert, de dolo in bellis licito ; Joly de Mezeroy, Traité des stratagèmes ; Robinson, Admiralty reports, yol. II, p. 139 ; Hall, International law, p. 462.