‹ Le droit international théorique et pratique; précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens (volume 4)Chapitre 58 sur 96 · LITRE TI · texte numérisé non relu

LITRE TI

DROm ET DBT0IE8 DE LA GUERRE

Opioion dM pablirialci ;

WbeatoQ.

Riqaelme.

Ortolan.

Clivant aux prétentions qui ont été l'objet de la lutte. Comme ils ne rencontrent pas les mêmes caractères dans les guerres maritimes cette différence fondamentale est devenue pour eux la base même de leur doctrine du droit de capture et de confiscation.

§ 2396. Wbeaton partage cette manière de voir, et pense que la sévérité dont on ose dans les guerres maritimes est justifiée par le but que ces guerres se proposent, c'est-à-dire la destruction du commerce et de la navigation de l'ennemi.

Riquelme fait observer que dans les guerres sur terre on peut respecter les propriétés particulières, parce qu'elles ne constituent pas des éléments de lutte, comme les navires marchands, qui font partie de cette masse de valeurs soumises au conquérant à partir du moment qu'il parvient à s'en emparer; et il ajoute: 9 Une armée d'invamon possède sur terre des moyens de nuire à son adversaire, en s'emparant de son territoire et de ses revenus pour s'indemniser des frais de la guerre ; mais en mer, si un ennemi retient ses vaisseaux de guerre dans ses ports, son adverssdre n'a d'autre moyen pour Taff^blir et hâter la paix que chercher à anéantir son commerce maritime. »

Ortolan a adopté les mêmes doctrines ; fortifiant encore les arguments invoqués à leur appui, il soutient que les captures maritimes constituent un moyen plus humain que ceux qu'on emploie actuellement dans les guerres sur terre, et plus efficace même que tous ceux qu'on pourrait adopter pour les remplacer. Il déve* loppe enfin deux considérations qui lui semblent décisives, savoir : c l"" la marine marchande, soit dans son personnel, soit dans son matériel, est un moyen de puissance navale toujours prêt à venir en aide à l'État belligérant dont elle relève, à recruter sa marine militaire, en un mot à se transformer à la première réquisition en instrument de guerre ; à ce titre, elle tombe directement sous le coup des forces navales ennemies qui pourront l'atteindre ; 2'' que si la marine marchande et les marchandises qu'elle porte étaient reconnues libres et inviolables, quoique appartenant à Tennemi, il serait libre à une puissance belligérante, en ne mettant en mer aucun bâtiment de guerre, de rendre illusoire à son égard les eOets de la guerre maritime, de continuer à exploiter par ses navires de commerce les mers et les continents, et de puiser ainsi des moyens même de soutenir la lutte dans les opérations de cette marine marchande, soit par les impôts, soit par l'accroissement de la fortune privée, dont l'ensemble constitue en définitive la fortune de l'Etat. » Malgré le ton affirmatif avec lequel il émet ces idées. Ortolan admet

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