LIVRE III

Définition dn territoire.

loTiolabilité do territoire.

PaBPftge

d'nne forée armée iiir le territoire oea> tre.

Grotia».

Wolff.

§ 2644. On entend par territoire d'une nation tous les lieux sur lesquels le souverain ou l'autorité suprême de cette nation exerce sa juridiction^ et dont les habitants obéissent à ses lois. Le territoire national comprend non seulement le sol sur lequel habitent les sujets, les possessions que la nation a outre mer sous le nom de colonies, de comptoirs de commerce, ou sous toute autre dénomination, mais encore leurs dépendances, telles que la partie de la mer qui les baigne, les lacs, les rivières, les plages, les golfes, etc. Certains publicistes, au nombre desquels nous citerons notamment Hubner et Hautefeuille, étendent la qualification du territoire national aux vaisseaux qui portent le pavillon de TÉtat, en quelque mer qu'ils se trouvent *.

§ 2645. Tous les publicistes sont d'accord pour admettre que le territoire d'une nation constitue une véritable propriété, qui doit i ce titre être absolum*ent inviolable et sur laquelle personne ne peut pénétrer sans le consentement tacite ou exprès de son propriét£Ûre légitime. En un mot, le territoire neutre doit être à l'abri de toutes les entreprises des belligérants de quelque nature qu'elles soient ; les neutres ont le droit incontestable de s'opposer par tous les moyens en leur pouvoir, même par la force des armes, à toutes les tentatives qu'un belligérant pourrait faire pour user de leur territoire**.

§ 2646. Grotîus, Wolff et d'autres auteurs soutiennent qu'un belligérant dont la cause est juste peut, pour aller à la rencontre de son ennemi, traverser avec ses armées le territoire d'une nation neutre, quand même elle lui en refuserait le passage.

Nous avons déjà exposé (1) les considérations qui nous empêchent de nous rallier à cette doctrine, greffée un peu légèrement sur la théorie de la liberté absolue des voies de communication internationales et sur la justice que chaque belligérant attribue à la cause qu'il défend.

* Hautefeuille, Des droits^ 1. 1, pp. 287 et seq. ; Hubner, De la saisie, 1. 1, pte. 2, eh. I, § 2 ; ch. ii, § 3 ; Ortolan, Règles, t. I,liv. H, eh. x, p. 211; Flore, t. II, pp. 391 et seq. ; Lampredi, Commercio, § 10, pp. 139 et seq. ; Azuni, Droit marit,, t. I, ch. m, art. 2; t. II, ch. m, art. 8.

•* Hautefeuille, Des droits, t. I, pp. 307 et seq. ; Wheaton,&Véfn., pte.4, ch. III, § 7 ; Bynkershoek, Quaest., lib. I, cap. viii ; Vattel, Le droit, liv. IIIi § 132 ; Grotius, Ledroit, liv. II, ch. ii, § 13 ; Wolflf, Jusgentium, §687 ; Flore, t. II, pp. 397 et seq. ; Heffter, § 149; Bluntschli, §§ 784 et seq. ; Kent, Corn., V. I, pp. 121, 122; Phillimore, Corn,, v.III, § 152; Twiss, War,§2l7; Manning, pp. 182-186 ; Halleck, ch. xxii, §4 ; Martens, Précis,%% 310,311; Klûber,!X)r(n^ § 285 ; Galiani, Dei doveri, pte. 1, cap. vu ; Pando,p. 465 ; Garden, Traité^ t. II, p. 340; Martens, Prises^ cb. u, § 18.

(1) Voir t. III, liv. XVII, § 1560.