DES ESPIONS

Ne peut être conûdéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans les localités occupées par l'ennemi, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse.

L'espion pris sur le fsdt sera jugé et tndté d'après les lois en vigueur dans l'armée qui l'a saisi.

L'espion qui rejoint Tarmée à laquelle il appartient, et qui est capturé plus tard par l'ennemi, est traité comme prisonnier de guerre et n'encourt aucune responsabilité pour ses actes antérieurs.

Les militaires non déguisés qui ont pénétré dans la zone d'opérations de l'armée ennemi, à l'eflet de recueillir des informations, ne sont pas considérés comme espions.

De même, no doivent pas être considérés comme espions, s'ils sont capturés par l'ennemi : les militaires (et aussi les non-militaires accomplissant ouvertement leur mission) chargés de transmettre des dépêches destinées soit à leur propre armée, soit à l'armée ennemie.

A cette catégorie appartiennent également, s'ils sont capturés, les individus envoyés on ballon pour transmettre les dépêches, et, en général, pour entretenir les communications entre les différentes parties d'une armée ou d'un territoire.