DES HOSTILITÉS

A. — RiOLBS OB CONDUITE A l'£OARD DBS PBRSOKNBS

a. DES POPULATIONS IKOPFBNSIVES

La lutte n'ayant lieu qu'entre « forces armées i' (art 1), U est interdit de maltraiter les populations inoffensives.

b. DES MOYENS DE NUIRE A L'ENNEMI

La latte devant être loyale (art. 4),

Il est interdit :

a. De fsdre usage du poison sous quelque forme que ce soit ; 6. D'attenter traîtreusement à 1^ vie d'un ennemi, — par exemple en soudoyant des assassins ou en feignant de se rendre;

c. D'attaquer l'ennemi en dissimulant les signes distinctifs de la force armée ;

d. D'user indûment du pavillon national, des insignes militaires ou de l'uniforme de l'ennemi, du pavillon parlementaire, ainsi que des signes tutélaires prescrits par la Convention de Genève (articles 17 et 40 ci-après).

Comme on doit s'abstenir de rigueurs inutiles (art. 4), Il est interdit :

a. D'employer des armes, des projectiles ou des matières propres

à causer des souifrances superflues ou à aggraver les blessures, — notamment des projectiles d'un poids inférieur à quatre cents grammes, explosibles ou chargés de matières fulminantes ou inflam^ mables. (Déclaration de Saint-Pétersbourg.)

b. De mutiler ou de tuer un ennemi qui s'est rendu à discrétion ou qui est hors de combat, et de déclarer d'avance qu'on ne fera pas de quartier, même si Ton n'en réclame pas pour soi-même.