DES INTERNÉS EN PAYS NEUTRE
Il est universellement admis qu*un Etat neutre ne peut, sans compromettre sa neutralité, prêter assistance aux belligérants et notamment leur permettre d'emprunter son territoire. L'humanité d^autre part, veut qu'il ne soit pas contraint de repousser ceux qui viennent lui demander asile pour échapper à la mort ou à la captivité. De là les dispositions suivantes destinées à concilier ces exigences contraires :
L'Etat neutre sur le territoire duquel se réfugient des troupes ou des individus appartenant aux forces armées des belligérants doit les interner, autant que possible loin du théâtre de la guerre.
Il doit agir de même envers ceux qui empruntent son territoire pour des opérations ou des services militaires.
Les internés peuvent être gardés dans les camps ou même enfermés dans des forteresses ou autres lieux.
L'Etat neutre décide si les ofliders peuvent être laissés libres sur parole, en prenant l'engagement de ne pas quitter le territoire neutre sans autorisation.
A défaut de convention spéciale pour ce qui concerne Penlretien des internés, l'Etat neutre leur fournit les vivres, les vêtements et les secours commandés par l'humanité.
II veille aussi à la conservation du matériel amené ou apporté par les internés.
A la paix ou plus tôt si faire se peut, les frais occasionnés par rinternement sont remboursés à TÉtat neutre, par celui des belligérants auquel rcssortissaient les internés.
Les dispositions de la Convention de Genève du 22 août 1864 (articles 10 à 18, 35 à &0, 50 et 7A ci-dessus) sont applicables au personnel sanitaire, ainsi qu^aux malades et aux blessés, réfugiés ou transportés en pays neutre.
En particulier :
Les évacuations de blessés et de malades non prisonniers peuvent transiter par un territoire neutre, pourvu que leur personnel et leur matériel soient exclusivement sanitaires. — L'Etat neutre chez lequel passent ces évacuations est tenu de prendre à leur égard les mesures de sûreté et de contrôle nécessaires, pour que les conditions qu'elles doivent remplir soient rigoureusement observées.
