SECTION

LOI MARTIALE. — JURIDICTION MILITAIRE. = EXIGENOES DE LA GUERRE. —REPRÉSAILLES.

Une place, un district, une contrée occupés par l'ennemi sont placés, par le soul fait de l'occupation, sous l'empire de la loi martiale de l'armée envahissante ou occupante. Il n'est pas nécessaire qu’une mention ou toute autre avertissement public ait fait ou n'ait pas fait savoir aux habitants qu'ils étaient régis par cette loi. La loi martiale est l'effet immédiat et direct, la conséquence spontanée de l'occupation ou de la conquête.

La seule présence d'une armée ennemie entraîne la mise en vigueur de la loi martiale de cette armée.

La loi martiale ne cesse d'être applicable, durant l'occupation, qu’à la suite d’une proclamation spéciale du commandant en chef,

lroit international n'admet pas de distinction de coulour, etsi n des Etats-Unis réduisait en esclavage et vendait un soldat ur armée pris par lui, les Etats-Unis pourraient exercer les

sévères représailles, s'il n'était pas fait droit à leurs réclama= ons contre cel ae.

L les Etus-Unis ne peuvent réduire personne en servitude, De SES

| des gens.

Un prisonnier de guerre reste responsable des crimes qu'il a commis, avant d'être pris, contre l'armée ou le peuple de celui qui Va capturé, et pour lesquels il n'a pas été puni par sés proprès chefs.

Tout prisonnier de guerre est passible des peines infligées à titre de représailles.

Al est contraire aux usages des guerres modernes de décider, dans un sentiment de haïne ou de vengeance, qu'il nesera fait aucun quarfier à l'ennemi. Aucun corps de troupes n'a le droit de déclarer ‘accordera, et par conséquent qu'il n'acceptera pas de quarmais il est licite à un commandant d'enjoindre à ses troupes, certains cas extrèmes, de ne point faire quartier, si son lui rend impossible de s'encombrer de prisonniers.

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Fhére de guerres lors, ps ed d'un gouvernement qui peut ètre considéré comme ayan! dt onlarementfef sans faste motif litre d6 l'attaque 0 +:

guerres modernes ne sont pas des guerres d'extermination, tnt tn er l'ennemi dans les guerres modernes, et Loute guerre moderne elle RS moyen d'atteindre le but que se propose le belligérant, but RE es Tuer des hommes sans nécessité ou par esprit de vengeance n'est point légitime.

On ne doit point faire feu sur les avant-postes, les sentinelles où les piquets, si ce n'est pourles contraindre à se replier où quandun ordre positif, spécial ou général, a été donné à cat effet.

L'emploi du poison, de quelque manière que ce soit, qu'il ait pour but d'empoisonner les puits, les aliments, les armes, est abso lument proserit dans les guerres modernes. Celui qui y recours se met lui-même hors la loi et les usages de la guerre. =

Quiconque blesse intentiounellement l'ennemi déjà complètement réduit à l'impuissance, le tue, ou ordonne de le tuer, ou encourage ses soldats à le tuer, sera mis À mort, si sa culpabilité est démontrée soit qu'il appartienne à l'armée des Etats-Unis ou qu'il soit un ennemi capturé après avoir commis son crime.

L'argent et les autres valeurs ou objets de prix trouvés sur la personne d'un prisonnier, tels que montres ou bijoux, aussi bien que ceux de ses vôlements qui ne sont pas d'ordonnance, sont considérés par les armées américaines comme la propriété privée du prisonnier, et l'en spolior est interdit comme un acte déshonorant,

Néanmoins, si des sommes considérables sont trouvées eur la x des prisonniers ou en leur possession, ellca leur sont

{ gouvernement dont ils sont les prisonniers, et de complot dans ce but avec leurs compagnons de captivité ou d'autres personnes.

Si des prisonniers de guerre, qui n’ont donné aucune garantie ni aucune promesse sur leur honneur, parviennent à s'évader par la force ou autrement, et qu'après avoir rejoint leur armée ils soient repris dans une bataille, ils ne seront point ponis pour leur évasion | et seront traités comme simples prisonniers de guerre; mais ils serontsoumis à une surveillance plus rigoureuse,

Tout ennemi blessé qui sera capturé sera aussi bien soigné que le permettront les ressources du service médical de l’armée.

Les hommes faits prisonniers ne peuvent, sans forfaire à l'honneur, donner & l'ennemi ‘ennemi aucun renselgnement sur leur propre armée ; les lois modernes de la guerre ne permettent plus qu'on DU ses our de abus TAG les informa= tions dont on a besoin, ni de les punir pour en avoir donné de fausses.