SECTION IV

PARTISANS. — ENNEMIS ARMÉS QUI N'APPARTIENNENT PAS A L'ARMÉE ENNEMIE PROPREMENT DITE. — ÉCLAIREURS, = RO= DEURS ARMÉS. — REBELLES.

si … Les partisans sont des soldats armés et portant l'uniforme mili-

Les guides qui sont convaincus d'avoir sciemment égaré les troupes peuvent être punis de mort.

“Toute correspondance non autorisée ou accrèle avec l'ennemi est

‘expulsion 0 du territoire occupé serait le moindre châtiment qu'ils encourraient pour avoir enfreint cette loi.

Les messagers qui, armés et revètus de l'uniforme national, transportent des dépèches écrites ou verbales, d'un corps de troupes ou d'une place assiégée à un autre corps de troupes ou au gouvernement, et sont capturés sur le territoire occupé par l'ennemi en

leur mission, sont traités comme prisonniers de guerre, S'ils ne sont pas en uniforme et ne sont pas militaires, les circonstances qui ont accompagné la capture détermineront les dispositions à prendre à leur égard.

Le messager ou autre agent qui tente de s'introduire fartivement sur le territoire occupé par l'ennemi, pour servir, de quelque manière que ce soit, les intérêts de l'autre belligérant, n’a aucun droit, s'il est pris, aux privilèges des prisonniers de guerre. Il sera traité selon les circonstances dans lesquelles il aura été capturé.

Bien que la ruse soit admise en guerre comme un moyen légitime et nécessaire, et bien qu'elle n'ait rien de contraire à l'honneur militaire, le droit commun de la guerre permet d'appliquer mème la peine de mort aux auteurs d'attentats d'un caractère clandestin et déloyal contre l'ennemi, parce qu'ils sont d'autant plus dangereux qu'il est plus difficile de s'en garder.

Les prisonniers qui n'auront pu être échangés contre d'autres pourront être relächés moyennant le paioment d'une somme d'ar= gent convenue, ou, dans des cas urgents, moyennant la remise d'une CE de vêtements ou d'autres objets né Les arrangements de ce genre exigent la sanction de l'autorité

* L'échange des prisonniers est entièrement facultatif pour les deux belligérants. S'il n'a pas &u6 conclu de cartel général, l'échange ne peut être réclamé par aucun d'eux, et aucun d'eux n’est obligé d'y consentir.

Un cartel peut être annulé aussitôt qu'il a êté violé par l'un où l'autre des belligérants.

Pour que l'échange de prisonniers puisse avoir lieu, il faut que la capture soit définilive el complète, qu'on se soit exactement rendu compte de leur nombre et qu'on ait dressé la liste dés off ciers qui figurent parmi eux, * an Le porteur d'un drapeau parlementaire ne peut exiger d'èe rèçu. [ ne faut jamais l'admettre qu'avec les plus grandes précau= tions, La répétition sans nécessité de ces admissions doit être évitée avec soin.

Si le porteur d'un drapeau parlementaire se présente durant un engagement, il peut être admis, mais par exception et très rarement. Il n'est pas contre la bonne foi de retenir ee s'ilest reçu durant le combat. IL n'est pas nécessaire de faire