‹ Le droit international théorique et pratique; précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens (volume 5)Chapitre 14 sur 20 · INSTRUCTIONS POUR LES ARMÉES DES ÉTATS-UNIS · texte numérisé non relu

INSTRUCTIONS POUR LES ARMÉES DES ÉTATS-UNIS

fusent de s'engager de nouveau à respecter les lois et à obéir au gouvernement en bons et loyaux citoyens.

C'est, du reste, au commandant ou à son gouvernement qu'il incombe de décider s'il convient d'en agir de la sorte, et s'il peut avoir confiance dans ces serments.

Les citoyens des Etats-Unis qui s'opposent, à main armée ou sans armes, aux mouvements légaux des troupes nationales, se mettent en état de guerre contre les Etats-Unis, et par conséquent se rendent coupables de trahison,

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