BRUXELLES DE

En pareil cas, l'Etat neutre est tenu de prendre les mesures de sûreté et de contrôle nécessaires à cet elfet.

La Convention de Genève s'applique aux malades et blessés internés sur territoire neutre, Fait à Bruxelles, le 27 août 4874.

(Signé.)

Allemagne.

Autriche-Hongrie.

Belgique.

Danemark.

Espagne.

France.

Grande-Bretagne.

Grèce.

Jtalie.

Pays-Bas.

Russie.

Suède et Norvège.

Suisse.

Turquie.

Général-major von Vorcrs-Rnerz.

Général-major von Leowron.

Major Freyherr von WeLck.

Staatsrath Fr, von Sopex.

Geheimerath D' BLunrscuir.

Comte CnoTEk.

Freyherr von ScuünreLn, général.

major.

Baron LAMBERMONT.

Ch. FaiDER.

Colonel Mocxez.

Directeur VepeL.

Colonel Brux.

Le duc de Tertax.

Le maréchal de camp SERVERT y FuxAGaLLr.

Le contre-amiral de la PezceLa.

Baron BaAuDE.

Général de brigade ARNAUDEAU.

Lieutenant-colonel Maxos.

Baron BLaxc.

Le major général sir Acr. Hors- FORD.

Licutenant-coloncl comte Lanza.

M. de LansuercE.

Général-major van der Scnrieck.

Le conseiller privé baron A.Jomixr.

Le général-major H. Lee.

Le conseiller de cour D'° MarTexs.

Le lieutenant-colonel Sraar.

Le colonel fédéral HawEr.