DES HOSTILITÉS

À. — RÈGLES DE CONDUITE À L'ÉGARD DES PERSONNES 4. DES POPULATIONS INOFFENSIVES

La lutte n'ayant lieu qu'entre « forces armées » (art. 1), Il est interdit de maltraiter les populations inolfensives.

b. DES MOYENS DE NUIRE A L’ENNEMI La lutte devant être loyale (art. 4),

Il est interdit :

a. De faire usage du poison sous quelque forme que ce soit ;

6. D'attenter traîtreusement à la vie d’un ennemi, — par exemple en soudoyant des assassins ou en feignant de se rendre ;

c. D'attaquer l'ennemi en dissimulant les signes distinctifs de la force armée;

d. D'user indûment du pavillon national, des insignes militaires ou de l'uniforme de l'ennemi, du pavillon parlementaire, ainsi que des signes tutélaires prescrits par la Convention de Genève (articles 17 et 40 ci-après).

Comme on doit s'abstenir de rigueurs inutiles (art. 4),

Il est interdit :

a. D'employer des armes, des projectiles ou des matières propres

625 APPENDICE Dans la répartition des charges relalives au logement des troupes

et aux contributions de guerre, il est tenu compte aux habitants du zèle charitable déployé par eux envers les blessés.

Les prestations en nature quand elles ne sont pas payées comptant, etles contributions de guerre, sont constatées par des quittances. — Des mesures doivent être prises pour assurer le caractère sérieux et la régularité de ces quittances.