HE

ru 07; Fiore, +. 1, pp. 299 et ses | 2; 2 Lavirence, El, y When, not 173; Dana, 156; Hall, Internationue law, p. 373,

Au tout Drums que le HAN ae D EN Al te ne

SECTION II. — Du CARACTÈRE ENNEMI

gore $ 1932. Nous avons vu (tome II, livre VIIL de la Nationalité et ie ms. livre IX du Domicile) que le caractère national inhérent à la naissance est suscepüble d'altération par suite de certaines conditions, de certaines circonstances qui, au point de vue international, le modifient sans le détruire d’une manière absolue et définitives et comme les principales, nous avons signalé le domicile, fixe ou aecidentel, la résidence commerciale, l'exercice de certaines in= dusiries, de certaines fonctions dans un pays étranger. Ces circonstances ne rompent pas de plans les liens qui rattachent l'individu à sa patrie d’origine, et ne créent pas seules et par elles-mêmes une nouvelle nationalité ; maïs elles créent une silua= don sui generis, À laquelle le droit publie interne de chaque pays attache certaines conséquences juridiques et d'où le droit inter= national fait découler des présomptions légales et des effets HUE parfoïs la même portée qu'un changement

Nous ayons examiné quelle influence les circonstances peuvent en temps de paix exercer sur le caractère propre des personnes et l'étendue de leurs droits ; nous allons maintenant apprécier leurs

+ Hefier, $ 122 ; Vattel, Le droit, liv. 1, ch. x, $ 175; Whoaton, Éléms, Dm nt Halleck, ch. xv, # 23: Ra at vol. 1, À 173 Fos à A2 Bleach 568; ; Floro, t. 1, pp. 280 ot s0q

Dé même, si le négociant neutre dans le pays ennemi | une maison de commerce, qu'il en soit seul propriétaire où , l'associé, tout le commerce de cetie maison est. Éa comme essentiellement hostile, et les propriétés qu'il y a € gées sont sujetics à confiscation, Mais entre le caractère imprimé par le domicile ct celui qui résulte du genre de commerce où d'affaires il existe une différence matérielle notable : dans Je premier cas, la confiscation peut embrasser toutes les propriétés de l'individu, tandis que dans le second, elle se réduit exclusive ment aux marchandises ou aux objets qui constituent le com= merce hostile”.

sim * $ 4085. Il arrive fréquemment qu'un commerçant, pour les be 41 soins mêmes de son commerce, réside tantôt dans un endroit, tantôt dans un autre, de sorte qu'il n'est pas toujours facile de définir quel est son domicile réel ; aussi est-il de règle aujourd'hui, de lui attribuer un domicile dans chacun des endroïts où il se livré à des opérations commerciales.

* Dans le but de trancher les complications qui peuvent résulter de ce défaut de fixité surtout en temps de guerre, Twiss établit ane distinction entre le domicile ciif et le domicile international, | et en dre les conclusions suivantes : « Ilest vrai, dit-il, que Ja loi municipale d'un Etat peut permettre à un eltoyen d'avoir deux où plusieurs domiciles pour les affaires civiles ; mais le domicile pour,

* Phillimore, Com., v. II, &4M; Duer, v. 1, lect. 5, &$ 97 ot soqg-5 Kent, v. 1, pp. 83, 84 ; Halleck, ch. xx1x, & 54 ; Wildmah, v. 11, pp. seq; Dalloz, Rép. v. Domicile ; Perl Adm, reports, v. IVi Pa a t “Boock, Propriété privée ennemie, à 186.

prolongé ont pu amenër à prêter dans le Re EE naturalisé,

On conçoit qu'il n’en puisse êlre de même dans les comme l'Angleterre et les États-Unis, se guidant d'après les

nE ar et la lettre stricte plutôt que :

it des lois civiles, font essentiellement dépendre la À PAGE NE Aire Pa © À]

Pour les jurisconsultes anglais et américains, le domicile et sidence en temps de guerre ont donc une très grande im sont pour ainsi dire les deux lois ou principes fondamentaux qui dominent cette matière, À leurs yeux, le premier lie plus partieu= lièrement la personne et les biens du propriétaire à l'État sous la souveraineté duquel ils se trouvent placés, et constitue à ment parler le caractère national ; la seconde offre un fait perte permanent, plus essentiellement pasagert.

$ 1939. Is inférent de là que toute propriété d'un citoyen domi ‘cilié dans le pays du belligérant opposé est passible de confiscation comme propriété ennemie, et que, par contre, celle d'un simple résés dent ne peut, au moment de son transfert, être saisie que pour cause de commerce illicite,

Dans l'affaire du navire l'Océan, le ji juge de l'amirauté, Sir W. Scott, consentit pourtant à s'écarter de la rigueur des principes que nous! venons de résumer et à admettre que ce serait donner aux lois de” la guerre une portée par trop rigoureuse que de ne pas soustraire 16. réclamant aux conséquences des hostilités, L'intéressé faisait en

mien as AGE 188 PAM Come 8 484 à ont se a. LIEU more, 3 8 484 ; "V1, 2

An d'en $9; Wildman, vol. eu te La

Boeck, Propridté privée ennemie, $S 100, 169.

Pen eue es sultant des y ANR ee TE rer er

ou se perd, n'ont trouvé d'autre moyen que de se

rière une sorte de règle aussi inflexible que peu nonçant la confiscation dans tous les cas douteux, et en ps Ja plupart du temps le domicile et la simple résidence à une véritable naturalisation,

Pendant les guerres de la fin du dernier siècle et du commencement de celui-ci, on vit un grand nombre d'étrangers résidant en Angleterre s'élever contre la rigueur excessive de ces principes, qui tendaient à leur imposer un caractère national différent de celui qu'ils avaient au. moment de la rupture de la paix. Ils sontenaïent, non sans une certaine apparence de raison, qu'on devait accorder au citoyen né ou naturalisé à l'étranger que la déclaration de guerre surprend dans le pays de sa résidence un délai raisonnable pour lui permettre de retourner dans sa patrie, et pendant la durée duquel ses propriétés doivent être respectées. Mais l'ami rauté britannique repoussa leurs réclamations comme contraires aux principes généraux dt droit et comme reposant sur la présomp= tion légale, souvent détruite en fait, que le domicilié s'éloignerait, de sa résidence, Elle faisait valoir, en outre, qu’entrer dans cette voie serait établir en faveur des neutres, au préjudice des belli= gérants, un privilège exorbitant, ot s'ex poser à une foule d'incon-. vénients pratiques, notamment à celui de reconnaitre que le carac- 1ère d'uné propriété pouvait pendant la durée des hostilités so changer ën éransitu (en cours de voyage): principe que Îa jurisprudence de l'Angléterre ct de beaucoup d’autres pays ne sanc= | tionne pas”.

à Doris S 191. Dans la guerre de l'indépendance, les Cours de prises

HA des États-Unis ont eu à apprécier plusieurs espèces, dans lesquelles | se trouvaient intéressés des commerçants d'origine anglaise ayant

acquis droit de cité en Amérique antérieurement à la guerre, ét des citoyens de l'Union résidant sur le territoire anglais au moment de l'ouverture des hostilités, Les réclamants naturalisés Américains étaient retournés dans leur pays d'origine avant la rupture de l& paix. Au moment où un navire appartenant à l'un d'eux qui résidait en Angleterre avait été capturé, le propriétaire voulut retours À ner aux États-Unis ; mais il en fut empèché par des circonstances

prisé privée ennemie, 55 107, 187, 180,

nn ER,

| Dr Whenton, Elém., pte. 4, ch. 1, & 17: Duer, v. I, lect. 5; Boeck, Pro=

ous diem Ne | ailleurs, que les questions de domicile et de résidence € n'ont plus de no$ jours Maportance OU

opération particulière,

‘cas do guerre dans la position d'un étranger de parce,

‘commerçant neutre que des affaires spéciales, une spé

cantilé, un recouvrement de créances, amènent acc

dans un pays ennemi pendant le cours d’une guerre ne

Je seul fait d'une semblable résidence, acquérir p

un caractère hostile, Ce n'est que dans le cas dit

indéfinie de son séjour ou sa conduite privée serait de n: éveiller de légitinies soupçons qu'il pourrait éventuellement traité comme ennemi. Certains auteurs anglais sont allés ju soutenir que dans l'espèce le neutre peut encourir la tout ce qu'il possède ; mais cette doctrine, triste Lol A tions du moyen-âge, est hautement combattue et e pa l'immense majorité des publicistes modernes, qui professént un liment plus élevé de respect pour la propriété privée *,

$ 195. Certaines professions, telles que celles de navires, de matelot, de subrécargue ou d'agent commercial, exéreées habituellement sous un pavillon autre que celui du pays d'origine, ne détruisent sans doute pas la nationalité des individus; mais

Sumo, le 1, 2 cap xov Duar x. et. 5,82 AAC

ee

5 , Conféot, oëck Sn do a pr $ #3

n'étalent plus non seulement en la possession, la domination de la Fraste VEN l'esp (8 CoLe RO ES À examiner si le port mentionné dans la cause rentrait dans cette

La mème jurisprudence été suivie par la Cour suprème des États.

s 1048. Le fait de l'occupation d'un pays par des forcos ennemies w. n'entraîne pas le changement du caractère national des habi- “ed tant$, qui continuent de devoir allégeance à leur gouvernement Jégi- Gerasimo. kim ; il ne convertit pas nécessairement le territoire occupé en térritoire hostile, nl/s88 habitants en ennemis. C'est dans ce sens que. le Conseil privé de la reine en Angleterre s'est prononcé dans le cas du Gerasimo.

Ce navire, naviguant sous pavillon valaque, sortait de la Soulima, une des bouches du Danube, avec un chargement de maïs, quil W: venait d'embarquer à Galaw, en Moldavie, à destination de Triesté, lorsque, le 19 juillet 1854, il fut pris par le vaisseau anglais de guerre Vesuvius. Le capteur n'avait fait aucune des démarches ordinaires pour se faire adjuger sa prise, quand il fut assigné devant la haute Cour de l'amirauté par les propriétaires du chargement, qui au mois de juin 1855 en réclamèrent la restitution avec frais et dommages-intérèts. «

Le juge déclara le chargement de bonne prise, en se fondant sur. ce que ceux qui en réclamaient la propriété n'avaient pas suffisam= ment prouvé leurs titres de possesseurs,

Cette décision fut cassée en appel par les lords du Conseil privé. Voici les points principaux de leur jugement :

"in" propriélaires du chargement doivent dans l'espéce êLro considérés commedes étrangersennemis ; ot pour cela il estnécessaire d'étudier

“Twiss, War,$ 165; Wildman, v. 11, pp. 116, 117; Haïleck, cl. xxx $33; Duer, v. 1, lect. 6, & 84; Bocck, Propridté privée nv UT

un $ 1949, La promière question, à examiner est celle de savoir ailes

Léapruré au moment ol ravigualt entre Eu sous la conduite du capitaine qui eu était p taire, fut déclaré de bonne prise.

Comme on le voit, c'est là une de ces questions fort difficiles à apprécier, et pour la solution des int s PAR RES eptsis

$ 1968. Une loi générale d'ordre public, qui se justifie même, veut que les expéditions d'un navire marchand exclusivement délivrées par l'Etat dont le navire porte le pavillon. Accepter une commission où patente du belligérant ennemi ebon faire usage, crée pour le bâtiment et pour la cargaison une cause légitime de confiscation pendant toute ne laquelle s'applique ce document. Cote conséquence mais juste, est fondée sur ce que le citoyen qui se protection de son adversaire manque à la fidélité a do de

patrie.

Dans l'affaire de la Julia, Story soutint avec ho Cour suprème des Etats-Unis qu'il n'était pas admissible plein Océan on pat jouir d'une position neutre à l'aide veur reçué au mépris dos devoirs les. plus sacrés, les Du Le rieux de la nationalité, et contrairement aux intérêts généraux de. VEtat.

| Certains publiciates vont même jusqu'à prétendre que la probibiion s'étend à tous les territoires qui de fait ou de droit 6 trouvent” sous la domination de l'ennemi, ce qui ne laisse pas que des présenter de grandes difficultés, par coxemple dans les cas dé soulèvements populaires, de guerres civiles ou d'émancipation do colonies,

L'application stricte de cette règle, admise au moins tacitement, par Halleck, nous semble dangereuse dans l'état actuol dos relations internationales, ct inconciliable avec les principes fondamentaux” professés par les publicistes américains, Ainsi l'on sait que la ma jeure partie des républiques sud-américaines ont é1é reconnues de puis peu parl'Espagne, andis que le Pérou n'a pas encoré Le:

*Duer, v. [, lect. 4, $$ 45 ot soq. ; lect. 6, $ 18, 19; Phillimore,| y 1, 8488 à Hallok, che xt, À 16; Robint00, Adm. rp., V2 1 De 25 253; v. VI, p.71.

awit $1979. La première circonstance matérielle à pprécier | s'assurer de la validité de la licence ec de la pureté d © celui qui en fait usage, c'est que la pièce se trouve b mains de la personne mème à laquelle la concession Ces sortes de documents ne sont pas en général libellés de mar à impliquer le droit de les transférer ou de les céder

et le cessionnaire acquiert alors les mêmes droits que le bé

sie SK 4080, Toutes les fois que la licence est

viduclle et nominative sans réserve d'endossement où de

avec des tiers, celui qui l'a obtenue est sans droit pour.

profijer ses commettants ou ceux pour le compte de qui il.

d'habitude ; il ne pourrait lui donner une semblable :

qu'autant que la licence porterait la mention : « un tel ès L

ou « un tel et compagnie » ***, pe “Prius $ 4084, Il y a eu une époque où l'Angleterre, pour rl “ir «me. propriété ennemie, exigeait que l'exemption de capture füt | S

* Duer, v. 1, lect. 43; Wildman, v. {l, p. 250; ch. XVII RE een 4 Se 5 ;

tion de la question à Ia bonne foi, qui en

FE en par la lité des termes employés, ils aient entendu que chacune de contractantes serait dans l'obligation de soutenir tous les : eu violence ou d’injustice que son allié, dominé par son par ses intérêts, pourrait être tenté de commettre ; mais il ( 2er Hain aussi qu'ils ont cherché par là à aller au-devant des 1rop nombreux que l'on pourrait alléguer pour mettre obstacle au but principal de l'alliance, en prétendant que la nécessité de la ga rantie n'existe pas. Îls savaient parfaitement que dans les guerres entre peuples civilisés, les parties belligérantes ont l'habitude de s'accuser réciproquement d'avoir commis le premier acte de provo= cation et d'agression, ot que les causes les plus injustes trouvent loujours des excuses. Leur devoir était donc de prévenir les inter minables débats que l’infidélité ou le peu de scrupule d’un allié sus- “cite facilement. Vouloir limiter les cas de garantie en se renfermant dans des explications plus précises, dans des descriptions plus minutieuses et plus détaillées, ne ferait qu'accrottre l'incertitude sur des points déjà assez obscurs et assez douteux par eux-mêmes. Les | négociateurs de ces traités n'ignoraient pas que les cas varieraient à infini : que les motifs de défense personnelle, quoique justes, pourraient quelquefois ne pas paraître évidents ; qu'un ennemi as. … tucieux saurait prôter une apparence plausible aux préparatifs les plus alarmants, et qu'une nation offensée- pourrait se trouver dans ‘la nécessité de commencer les hostilités avant que le danger qui les molivait apparût à tous les yeux. x À ces raisons décisives contre l'attitude d'abstention prise par les » États-Généraux, Lord Liverpool eu ajoute d'autres non moïns péremptoires pour combattre la doctrine fondée sur le lieu où se A les hostilités et sur le fait de l'initiative des allaques. ms Si, disait le gouvernement anglais, on admettait le raisonsement sur lequel s'appuie l'objection principale du gouvernement néerlandais, les traités de garantie perdraient toute valeur, et les - nations ne pourraient plus avoir la moindre confiance dans les alliances défensives. En eMet, ne serait-ce pas clairement indiquer à l'ennemi quelle conduite il doit suivre pour éviter les inconvédes alliances, et quand et comment il doit commencer son

sonniers de guerre dès le moment où, d'opposer de la résistance, ils so sont |

vers le douzième siècle le clergé élève sa voix, et, eile de Latran (1170), décrète la défense de vor pour enchalner leur liberté entre les mains de l'acl

camées par J'Eglise. Cependant celte coutume barbare place à un régime moins rigoureux, qui permettait moyennant une somme équivalente à un mo

capteur.

… Depuis plusieurs siècles déjà, grâce à l'adouci: mœurs, à un sentiment plus profond des principes du là tien armes fait tomber au pouvoir

Pour les armées des Etats-Unis, art. hé SEA ET oc