LIVRE IX, — DU DOMICILE

La plupart des États ont obtenu de continuer leur juridiction à leurs nationaux établis dans les pays musulmans. M. Weis voit dans cette concession un privilège d'exterritorialité pour ces nationaux. En ce qui concerne la France, ces arrangements connus sous le nom de Capitulations remontent à l’année 1535 et à l'année 4740. Ils ont trait aux Français établis dans les Échelles du Levant ou de Barbarie.

Nous avons parlé plus haut des modifications apportés aux capitulations en Algérie, en Égypte et en Tunisio *.

+ Voyez pour les détails de la situation juridique des Françgis établis en Orient: Féraud-Giraud, De La juridiction française dans Les Echelles du Levant es de Barbarie, t. Il, pp. 56 et suiv.: Gatteshi, Du droit international public et privé en Egypte, pp. 11 et suiv.

Capitalations.

Définition.