ACTES DE COMMERCE
Ra cha re EE moe e Actes de commerce. . .
Obligations des commerçants, —"Livres de commerce. ! Opinion de Fælix, Massé et de
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Fondés de procurations. . . . . sie Lägisletion spéciale en Suisse et en Allemagne. + + + + + « +
Sociétés. Code de commerce français. . . É
Législstions diverses : Loi belge du 18 mai 1873.
Code suisse . . . .
En France . . + + .
Code argentin . . . . .
Loi française du 30 mai 1857. . . É
Loi fédérale allemande du 11 juin 180 : :
En Espagne. Code italien. . . .
Loi belge du 18 mai 1873. . . .
Article premier du traité entre la France et
l'Angleterre . . + + + + « + + «
Lettre de change. . . . Arai Nesere de
Aval. Code de commerce argentin 2 : « + +. . :
Code fédéral suisse . . . . . . . . . . .
Lois de commerce et de navigation. ! : : : : . Faillite . . . 2 ana ane Me
Caractèro légal de la faillite. 2 2 2: ee : « . :
Incspacité du failll . + + + « + « + . . . . .
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TABLE DES MATIÈRES
Effets de la déclaration de faillite. Syndics. . . . . . Cas Possel contre Lublin, 1876. . . . . . . . . . Un étranger peut-il être déclaré en faillite en Franco %. : Droits et devoirs des créanciers . . . . . .
Cas de la faillite Rigaux, 1875. . . . ets Faillte de la International life insurance aociety. + Biens du failli. . . . . . . + « + » + .
Législation anglaise . Here Législation des États-Unis. .
Effet international distinct des cessions volontaires et des
transmissions pour cause de faillite. . . .
Cas d'un négociant ayant des maisons dans les pers différents. . . . . EN Distribution du prix des biens du faili.
Libération du faili. . + + « + « « + + « -
GONCOPAAt es n es À cru JO 2 EN EM Réhabilitation d'un failli « + : . + + «+ + : . . Loi anglaise du 7 août 1882. . . . . : . + . . . Résumé. — Opinion de Fiore. . . dd A Résolutions votées au Congrès de Turin. « : . «
