‹ Le droit maritime belgeChapitre 30 sur 54 · Règles concernant les feux · texte numérisé non relu

Règles concernant les feux

Art. 2. " Les feux mentionnés dans les articles suivants numérotés 3, 4,5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 doivent être tenus allumés par tous les temps depuis le coucher du soleil jusqu'à son lever.

, Aucun autre feu ne pourra paraître à l'extérieur du navire, y,

Modifications proposées :

par la Commission de Bruxelles.

RÈGLES CONCEHNANT LES FRUX.

Art 2. Les feux mentiounés dans les articles suivants numérotés 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 doivent être tenus allumés par tous les temps, depuis le coucher du soleil jusqu'à son lever.

Aucun autre feu ne pourra être mofUré à l'extérieur du navire.

par la Conférence de Washington.

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