LIVRE L, TITRE X

Des assurances en général.

Loi du 11 juin 1874.

Le Gode de commerce de 1807 ne réglemente pas les assurances, en général; il ne s'occupe que des assurances maritimes. Le législateur d'alors a été ainsi amené à comprendre, sous cette rubrique restreinte, un certain nombre de dispositions d'applica tion générale, inscrites là faute de trouver place ailleurs.

Le Code néerlandais consacre le titre IX du livre II aux assu rances en général; cet exemple a été suivi en Belgique, comme il Ta été en Espagne, en Italie, en Portugal, et dans un grand nombre de pays d'Amérique; les dispositions d'ordre général ont été extraites du titre spécial aux assm^ances mariUmes pour reprendre leur place normale.

n est impossible de commenter le Titre VU de la loi maritime belge sans entreprendre préalablement le commentaire des 32 premiers articles de la loi du 11 juin 1874 ; les articles qui suivent sont spéciaux aux assurances terrestres et aux assurances sur la vie, ils sortent du cadre que nous nous sommes tracé. Nous interrompons donc ici le commentaire de la loi du 21 août 1879 pour passer à celui de la loi du 1 1 juin 1874 .