BOURSES COMMUNES

â-vire Davire en remplacement de celui qui s'était perdu ou en l^ayerla valeur^.

Si les fonds mis en commun n'y suffisaient pas, on devait &»e procurer l'excédant au moyen d'une répartition faite par ^es prud'hommes sur tous les coassociés au prorata de la valeur inscrite de leurs navires^ et à défaut de paiement, leurs l)iens étaient immédiatement saisissables.

Dans le cas cependant où le nombre et la valeur des navires perdus auraient excédé notoirement les ressources actuelles des associés, un délai pouvait leur élre accordé pour le paiement de la dernière moitié de la somme contributoire.

La compagnie ne répondait pas des réparations auxquelles les armateurs pouvaient être condamnés pour dommages causés par leurs navires à d'autres navires quelconques ou à des ports ou villes étrangères^ à moins qu'ils ne fissent la preuve que ce» dommages avaient eu pour motif la légitime défense ou le service du roi ou du pays.

Enfin, en cas de guerre publique déclarée par le roi, les pertes de navires armés pour la défense commune devaient être couvertes au moyen d'avances faites par le trésor royal et remboursées ensuite avec les deniers de l'association 2, mais à la charge par les armateurs ou propriétaires de navires de ne conserver alors que la moitié des gains qu'ils réaliseraient par capture ou de toute autre manière, et de verser l'autre moitié dans la « bourse commune ».

Le roi avait ordonné que ses navires, qui étaient au nombre de douze, feraient partie de l'association, aux mêmes conditions que tous lés autres.

I Qaamdo aconteçesse que alguum ou alguuns navios pereressem per tormenta ou per outro •eajoin, e esto em portos ou seguimdo suas viageens, ou seemdo toinados per emijgos^ imdo ou vijmdo em auto de mercadaria, que esta perda dos ditos navios que assi pereçessem, se repartisse per todol- I08 senhorea dos outros navios, etc. (Pardessus, Lois maritimes, t VI, p. 906.) (Extrait de la chronique du roi Ferdinand, par Ferdinand Lopès, cap. xci.)

* Pereçemdo délies (navios) em taaes armadas seemdo feitas por prol commimai, que fosaem pagadas dos beeos com&ûes de seu senhorio, e fossem primeiro pagadas do seu tesourq (dé el Bel). (Pardeasus, t. VI, p. 307.)

332 (m* ÉPOQUE.) DROIT MARITIME.

Les comptes de l'association devaient être rendus, chaque année, par les administrateurs de la bourse commune en présence de deux prud'hommes (présente dous homeens boons).

« Celte coutume, ajoutait Thistorien, fut suivie dores en « avant dans le royaume ^ »

On n'a retrouvé nulle part le texte de la loi dont Ferdinand Lopèsnous donne ainsi I -analyse.

Mais ce qu'il dit suffit pour montrer combien, au xiv* siècle, les idées s'étaient élargies en ce qui touchait la théorie des assurances.

Il ne s'agissait plus d'un simple partage de perte à régler, comme en famille, entre un petit nombre d'ayants droit à la propriété d'un seul navire ou de son chargement.

Tous les armateurs d'une province ou môme d'un royaume étaient appelés à se rendre mutuellement « assurés et assureurs » pour les risques de leurs navires; et ce versement préalable d'une quotité fixe des bénéfices de mer, en bourse commune, indiquait déjà la transition d'un système à l'autte, puisque, si les sinistres ne dépassaient pas une <?ertaîne mesure, il n'y avait pas d'autre contribution à répartir en cas de perte ou d'avarie.

Mais suivons pas à pas les plus anciennes traces qui nous restent de la première apparition de Tassurance à prime dans notre Europe 2.

On lit dans une chronique de Flandre qu'en l'an 1310, sur la demande des habitants de Bruges, le comte de Flandre « permit dans cette ville l'établissement d'une chambre i'. d'assurance, par laquelle les négociants pussent faire assu- (( rer leurs marchandises exposées à des risques sur mer ou « autres, moyennant quelques deniers pour 100 x> ^. La chronique ajoute qu'il fit différentes lois pour garantir la durée

1 Assi se costamou d'hi em deamte em seu reino. (Pardessus, t. VI, p. 908.) * On ne trouve pas avant 1309 le moindre témoignage que les assunmœs

(à prime) aient été connues en Europe. (Pardessus, Lois maritimes^ t. Y,

p. 331.) s Clironyk van Vlaendem, p^ 462, c. xl, cité par M. Pardessus, Lois mari-

times^ t. 1er, p. zbé. Y. aussi, t. II, p. 870, et tome IY,.p. 567.

l'assurance a prime. ' 333

d*ane institution aussi utile, mais ces lois ne sont pas parvenues jusqu'à nous.

Dans un ouvrage composé en 1330, sur le commerce de Florence, Pegolotti mentionne formellement les droits que les courtiers de celte ville percevaient sur les conventions faites « a rischio di mare e di genti » ^.

Mais ces expressions sont trop vagues pour qu^il soit permis d'affirmer que, dès les premières années du xiv® siècle, « l'assurance à prime » se fût dégagée, à Bruges et à Florence, de ce mélange avec les principes de « l'assurance mutuelle )> dont les bourses communes du Portugal nous ont offert^ à lu fin du même siècle, un intéressant exemple.

Ce qui ne saurait être mis en doute, c'est qu'une innovalion aussi importante a dû se mûrir par de nombreux efforts et pénétrer lentement dans les coutumes de. la mer^ bien avant de se produire en système nettement défini par la loi.

Une ordonnance des magistrats de Barcelone de 1435 est le premier monument législatif qui nous présente le « contrat d'assurance à prime » tout formé ^.

Ce serait ici le moment d'approfondir cette matière, si elle rentrait dans le cadre spécial de nos études : mais nous n'avions à la toucher qu'en passant pour signaler ses rapports avec le droit public et raconter pour ainsi dire la filiation d'un principe qui était en germe dans la contribution de la loi rhodienne, et qui a reçu tout son développement dans l'assurance à prime.

Suivant la remarque que nous avons déjà faite, il semble que ce dernier contrat soit arrivé à sa perfection dès l'instant où nous le voyons apparaître dans la loi ^. ; Il suffit pour s'en convaincre de lire cette suite de règlements

t Pardessus, lA>is maritimes, t. IV, p. 567, t.- V, p. 331, et p. 493, note ).

t Pardessus, Lois maritimes , t. Y, p. 493 et suiy.

s Au sujet de l'art. 2 de l'ordonnance de Barcelone* de 1435, M. Pardessus met en note : « Cette disposition prouve que la théorie des assurances était trds-bien comprise et nous n'avons rien fait de mieux depuis quatre siècles. » (T. V. p. 494, note 4.)

334 (m'' ÉPOQUE.) DROIT MARITIME.

(émanés des magistrats consulaires de Barcelone qai commence par l'ordonnance de 1435 et finit par celle de i4H4 ^.

Ne nous fournit-elle pas une nouvelle preuve des progrès faits par la science commerciale sous l'influence du mouvement maritime dont les croisades avaient été le point de départ, et dont nous avons tout h l'heure esquissé le tableau '.

Tandis que nous ne rencontrons, à cette époque, presque aucun document de la science du droit des gens» Tinstînct du commerce, stimulé par l'intérêt et par le besoin de garantie» parvint tout seul à découvrir, par des voies qui nous sont inconnues, une des théories les plus ingénieuses et les plus liardies que l'esprit de l'homme ait jamais conçues.

Il lui a fallu, ce semble, demander à une autre science qui n'existait pas encore, quelles étaient les chances de péril des écueils et celles des tempêtes, étendre ce «calcul des probabilités ^jusqu'aux événements de la guerre, puis, ce qui n'était pas moins difficile, faire violence à l'esprit de monopole jusqu'à admettre dans la même assurance des nationaux et des étrangers, combiner enfin tous ces éléments de manière à convertir en une source de profit pour les assureurs le faible sacrifice au inoyen duquel les assurés se rachètent de toute crainte.

Avant de clore ce chapitre, une dernière observation historique se présente. Les lois qflii avaient étendu a Paësurance mutuelle » à divers risques maritimes, émanaient des ports de la Méditerranée, il en a été de même de celles qui ont oi^nisé (( l'assurance à prime ». Après les ordonnances des magistrats de Barcelone, on rencontre, en 1468, une ordonnance du grand conseil de Venise sur la juridiction en matière d'assurances 3. L'époque suivante nous offrira, d'abord, des règte*^ ments publiés sur cette matière, à Florence, en I5!2â et 1598.' Les villes maritimes de la Flandre et de la Baltique semblent avoir été des dernières à admettre cette grande inaova-

» Pardessus, Lois maritimes, t. V, p. 493, 502, S07, 521, 528. « /6iA, t. V, p. 832.

3 Ibid., t. V, p. 65.