CONTREBANDE DE GUERRE

Ce ^'autorisait alors TùDité de Tempire, Tunité de foi, ou plutôt rintérét de la commune défense, sembla Tautoriser au moyen âge.

Ainsi s'expliquent les emprunts faits par le droit canon au droit romain.

Sans doute, le pape n'était pas le souverain direct de tous ces peuples auxquels s'appliquaient ses défenses; mais il était le promoteur et le chef d.e la grande ligue défensive des catholiques contre les infidèles, et, dans la plupart des États chrétiens, les princes sanctionnaient par leurs ordonnances les prohibitions portées par les bulles.

Cette situation extraordinaire ne s*est pas reproduite depuis le temps des croisades. Quelque vaste qu'ait été le théâtre de certaines guerres, elles n'ont jamais réuni dans un seul camp tous les peuples de la chrétienté.

Aussi le droit des gens s'est fractionné : les conventions particulières d'État à État ont pris la place de ces règles générales édictées pour tous, de môme que les lois intérieures et locales succédaient^ pour le droit privé de la mer, aux coutumes acceptées par l'assentiment tacite des peuples de l'Europe.

Cependant la pensée vint à quelques princes de s'emparer du droit que s'était attribué la papauté au temps des croisades, en prohibant tout commerce, non-seulement de la part de leurs sujets , mais aussi de la part des neutres avec les^ peuples auxquels ces princes déclaraient la guerre.

Toutes les fois que cette prohibition émanait de la volonté seule de l'un des belligérants qui prétendait l'imposer à un peuple resté neutre, elle était contraire, comme nous l'établirons plus tard^ à tous les principes d'équité, et ne pouvait obtenir quelque effet que par un abus de la force.

Mais s'il intervenait un traité par lequel le neutre promettait de s'abstenir, pendant la durée de la guerre, de toutes relations commerciales avec l'ennemi du prince auquel il faisait cette promesse^ le traité devenait la base d'un droit qui restreignait, à l'égard de tel ou tel peuple, la liberté naturelle de commercer avec tel autre.

358 (m* ÉPOQUE.) DROIT MARITIME.

On reproche à la ligue hanséatique ^ d'avoir mis ces pr^ibitions générales de commerce eu usage dans les mers du Nord. Elle qui semblait avoir pour mission de défendre les droits delà neutralité dont elle savait si bien se prévaloir à son profit^ fut entraînée par son ambition à violer, dans ses guerres, les principes sur lesquels repose Tindépendance mutuelle des États.

11 paraîtra moins surprenant que TÂnglelerre, dont les marchés se trouvaient envahis par les négociants privilégiés delà Flandre et de la Baltique, ait songé à se faire une arme de ce qui faisait alors sa faiblesse commerciale, en menaçant du retrait de leurs privilèges les neutres qui^ pendant ses guerres, ne s'abstiendraient pas de tout commerce avec ses ennemis ^.

La France étailelle-mômé entrée dans cette voie en stipulant, par un traité de J302 avec l'Angleterre, que cette dernière puissance romprait tout commerce avec la Flandre, alors ennemie de la nation française 3.

On ne rencontre, à l'époque dont nous nous occupons, aucun exemple de traités de cette sorte entre les villes maritimes de la Méditerranée. Serait-ce que leur indépendance mutuelle était plus grande^ ou qu'elles s'étaient habituées depuis longtemps à tenir peu de compte de ces prohibitions générales de commerce qui, môme pendant les croisades, n'avaient jamais eu de réelle efficacité, car, ainsi qu'on l'a vu dans notre résumé d'histoire, c'est au milieu des guerres religieuses que les relations commerciales entre l'Europe et l'Asie se sont étendues et multipliées.

La force des choses amena donc à renoncer peu à peu à un système qui était contraire à tous les principes, et à limiter les prohibitions de commerce des neutres avec Tennemi à certains objets qui, par leur nature, peuvent aider directement à la guerre.

* Wheaton, Progrès du droit maritime^ t. T, p. 88.

« Voir notamment les ordonaances de 1315 ej I3î7 rendues par le gouvernement anglaU à l'occaiion de ses guerres avec i'Écosse. (M. Hautefeuille, Progrès du droit, des gens^ p. 124.)

• Rymer, t. I, p. 39.