LETTRES DE REPRÉSAILLES

Xua questloQ entra ainsi dans une phase nouvelle; mais ^*est seulement à Tépoque suivante que nous pourrons la ^^aiter dans lès termes où elle est restée jusqu'à nos jours,

liCtlre* de repréMàlUe».

Nous n'avons pas à parler ici des « représailles » en tant <]u'elles sont, pour le souverain d'un État belligérant, un mode d'exercice du droit de guerre *.

Mais ce mot avait, au moyen âge^ une acception toute spéciale, qu'il a conservée bien longtemps dans nos lois; il désignait, une sorte particulière de mainmise ou de saisie, assez difficile à définir, car son principe était puisé dans le droit de guerre, et cependant celte voie de fait était réputée a ne pas rompre la paix » ^.

Le (c droit de représailles » tenait de si près au « droit de course», qu'on les mentionnait ensemble dans les lettres expédiées à ce sujet 3, et cependant le premier avait pour but unique la réparation d'un dommage a privé », tandis que le second ne prenait naissance qu'en cas de rupture ouverte entre deux Etats.

La « course », une fois régularisée par l'intervention directe du pouvoir royal, dut occuper une large place dans le droit des gens. Le droit de « représailles », au contraire, une fois

i Les guerres sont des « représailles générales »» dit Georges de Martens. {Essai sur les armateurs^ p. l24, note.)

* Intérim observa repressaliis locum non esse nisi in pace, et tamen scribere Momacium, ut lis locus sit, bellum desiderari. Perperàm. ( Bynkershoeck Quœst, juris publici, I. i, c. 24.)

' Elles portaient le nom de lettres de marque et de représailles. (Voir l'ordonnance de i68l.) En effet, les moiè de marque et de re/^r^AViz//e* exprimaient à l'origine une même chose. (Voir Ducange, aux. mots Marcha et Reprœsali'a.) Le dernier mut se rapportait au but de ces expéditions armées qui était de « reprendre » son dû par force ouverte ; l'autre mot avait trait à la manière dont on exerçait ce droit en dehors des frontières ou marches de son pays, car cette forme de guerre avait passé du droit des gens continental dans le droit dea gens maritime.

360 (m'' ÉPOQUE.) DROIT MARITIME.

soumis à des formes régulières, devait tomber bientôt en nonusage^, car, dans un intérêt privé, il pouvait compromettre la cause publique.

Aussi^ pour s'expliquer ce que nous en raconte Tbistoire, il faudrait presque oublier ce que la science moderne nous enseigne de sa théorie.

Yalin nous décrit^ en effet, un droit de représailles qui ne s'exerce qu'en vertu de lettres du roi, après information faite en justice sur le dommage causé, et négociations ouvertes par la voie diplomatique pour obtenir réparation amiable conformément aux traités, avec obligation pour les impétrants de donner caution préalable de n'exercer leurs représailles que dans un délai fixé, de faire juger leurs prises par les tribunaux compétents, et de restituer toutes sommes ou valeurs qui excéderaient le montant du dommage réel qu'ils ont souffert *.

Dans cette procédure compassée où se fait sentir à chaque pas l'intervention régulière de l'autorité souveraine, de la diplomatie, du pouvoir judiciaire, qui reconnaîtrait ces a représailles» du moyen âge, aux allures violentes et emportées, dont l'affinité avec les guerres privées des seigneurs féodaux était évidente, et que l'on pouvait définir en deux mots: « Le droit de se rendre, par force, justice à soi-même » ?

L'allégation d'un grief plus ou moins établi, et d'un refus de réparation dont la preuve négative était encore plus difficile à faire, fut longtemps le seul titre sur lequel un armateur fondait sa demande pour obtenir de sa ville ' une autorisation de courir sus aux bâtiments de la nation dont il croyait avoir à se plaindre : et, avec ces rivalités jalouges qui

1 Les exemples où la France a accordé de telles lettres de représailles sont en très-petit nombre; le plus ancien est de 1596, le plus récent de 1778. (Georges de Martens, Essai sur les armateurs, p. 30.) Voir le Code des prises^

t. I, p. XXV.)

> Sur le livre m, tit. x, de l'ordonnance touchant la marine, de 1681.

s In Galliâ olim repressaliarum diplomata ab ipsis curiis superioribus impetrabantur. In Belgio, cum singuls olim urbes sua bella gesserint, etiam singulffi represaalias exercebant. {Bynkershoeck^ QuœsUjuris publiti^ 1. 1, c 24.)

LETTRES DE REPRËSÂ^LLES. 361

animaient sans cesse Tune conti'e Taotre les petites républiques commerçantes de l'Italie, on comprend combien chacune d'elles sécrétait volontiers à des entreprises qui, sans amener de guerre ouverte, molestaient par mille avaries le commerce d'une cité rivale.

Ce fut alors que les représailles, comme les guerres privées, comme le prétendu droit de naufrage, comme toutes ces manières de s'approprier^ sans forme et le plus souvent sans cause, le bien d'autrui , furent condamnées solennellement par les constitutions des empereurs et par les canons des conciles qui les déclaraient contraires à l'équité natu* relie et subversives de tout ordre légal ^.

Mais le mal était profondément enraciné dans les mœurs du temps; il tenait surtout à une faiblesse générale des ressorts sociaux qui laissait partout les ce voies de fait » occuper la place des «voies de droit ». Aucune sanction pénale ne pouvant atteindre des attentats qui se commettaient en dehors des frontières, pour obtenir raison de représailles injustement exercées, l'étranger n'avait qu'un moyen; c'était de faire lui-môme ce qu'on appelait une a contre-prise », et ainsi, sous prétexte de réparer des torts réciproques^ les violences se multipliaient à l'infini.

On essaya d'abord de quelques moyens, qui étaient plutôt des palliatifs que des remèdes.

Lorsque des États voisins voulaient demeurer en bons rapports^ ils s'entendaient pournommer des commissaires ou des consuls dont la tâche conciliatrice était indiquée par leur nom môme : on les appelait « conservateurs de la paix ».

Mais ces juridictions internationales ne pouvaient employer les voies de contrainte.

Dans le cas où leurs bons offices restaient impuissants, on fixait un délai avant l'expiration duquel la partie lésée ne devait pas recourir aux armes.

Ces « trêves» qui, dans les guerres privées des seigneurs,

1 Tancpiam gravia légibusetœquitaU natarali contraria, civili sunt constitutione probibita. (Canon du concile général de Lyon.)

362 (m'' ÉPOQUE.) DROIT MARITIME.

avaient tant de fois laissé à la réHexion le temps de calmer le premier emportement de la vengeance, furent ainsi appliquées à ralentir un peu Tardeur des représailles ^.

Puis enfin^ quand Tautorité des rois se fut affermie, on obligea la partie lésée à se pourvoir d'une permission du souverain *.

Cette garantie amena toutes les autres, car le souverain, intervenant comme juge et comme seigneur, renvoya l'examen des plaintes à ses cours de parlement ou d'amirauté, fit agir ses ambassadeurs pour obtenir le redressement des torts par les voies amiables, et, en cas de refus, imposa aux armateurs qui obtenaient des lettres de représailles, de telles conditions que la prise ne pouvait plus dépasser l'exacte évaluation du dommage.

Le XIV* siècle ^ fut le point de départ de cette réforme qui s'acheva dans le siècle suivant *.

On prétendit séparer ainsi le droit de «représailles privées» de Tabus qui avait été fait de son principe; mais il nous reste à dire en quelques mots pourquoi ce principe luimôme a dû être abandonné plus tard, devant les progrès de la- civilisation et du droit.

Le seul argument propre à justifier l'exercice du droit de

1 Voir les conventions ou trêves de 1228, 1235, 1238 et 1258, entre la Franee et TAngleterre. (Dumont^ 1. 1» part, i, p. 166, 3C9, 398.) Ces traités stipulent qu'un délai de deux mois devra s'écouler entre le grief et la représaiile, pour donner à l'offenseur le temps de satisfaire à la plainte.

s A la différence des lettres de marque, les lettres de représailles étaient délivrées directement par le roi, sans délégation de pouvoir à rarairal: car, dit le Guidon de la mer, « cetuy droit est de puissance absolue. » On comprend en effet de quelle conséquence pouvait être l'exercice du droit de représailles pour entraîner l'État dans une guerre.

s Arrêts des parlements de France de 1345, 1389, 1392. (La Roche Flavin, Des parlements de France^ 1. 111. ch. 57, p. 807 ; Code des prises, 1. 1, p. 25, note.) — Acte du parlement anglais de 1353. (Georges de Martens, Essai sur les armateurs, p. 27.)

* Traité de 1489 entre la France et l'Espagne. (Dumont, t. IV, part. 2, p. 11.) Statut d'Henri V, d'Angleterre, en 1416. (Runnington, t. I, p. 506.) Édit de Charles VllI, roi de France, en 1485. (Bouchaud^ Théorie des traités de commerce^ p. 484.)

^^présailles, consistait à le présenter comme une forme moins Solennelle de la guerre *.

.Mais les captures à main armée qui s'opéraient en vertu des lettres de représailles, qu'étarent-elles sinon des actes d'hostilité non précédés d'une déclaration de guerre, et par conséquent contraires à Téquité, alors même qu'il y avait au fond une juste réparation à poursuivre?

La théorie des représailles pouvait-elle davantage se défen* dre au point de vue du moyen par lequel elles atteignaient leur but?

On ne peut nier sans doute que, pendant la guerre, tous les biens d'un peuple, ceux des particuliers comme ceux de l'État, ne soient, à la rigueur, solidaires de la créance légitime dont on poursuit le remboursement par les armes.

Mais, quand la paix n'est pas rompue entre deux peuples, est-il également conforme à l'équité que tel ou tel objet qui constitue la propriété privée d'un innocent^ puisse être saisie comme responsable du dommage qu'il s'agit de réparer?

Partout où ne se retrouvent pas les conditions de la juste guerre, ne faut-il pas revenir au principe du droit commun d'après lequel il n'y a de vraie justice que celle qui applique a déterminément » la peine au coupable, et fait payer la dette par celui qui la doit ?

SECTION VllI. Ilrolt de reeoiMse ou de reprise.

Une question de propriété privée domine toutes les autres en matière de reprises, et cette question présente quelque analogie avec celle qui était à résoudre en matière de naufrages.

La chose prise par l'ennemi, comme la chose naufragée, avait un maître avant le naufrage ou la prise.

* Voir notamment l'ouvrage intltalé Godefridi de Pelchwitz de reprœsa* lis liber, Jenœ, 1661, in-4.

364 (m' ÉPOQUE.) DROIT MARITIME.

Ce maître peut-il encore se prévaloir de ses droits lors* qu'il retrouve la chose aux! maios d'un tiers qui l'a retirée des flots, ou l'a reprise soit par force, soit par rachat, smp l'ennemi?

On a vu qu'en cas de naufrage, il était passé en coutume de maintenir au propriétaire primitif tous ses droits pendant un temps considérable (ordinairement l'an et jour), parce qu'alors il n'était pas intervenu d'acte translatif de propriété au profit d'une personne ayant titre légitime pour s'emparer de la chose naufragée : cette chose devait donc être conservée, tant qu'il restait quelque espoir de découvrir son maître.

Mais la prise d'un navire ou de marchandises ennemies, par un corsaire, constitue, d'après le droit maritime, Tacte translatif de propriété qui manque en matière de naufrages.

La question se réduit donc à savoir à quel moment cet acte est consommé et la propriété de la prise transmise an capteur; car si celui-ci est devenu propriétaire lorsque se fait la reprise, le « repreneur » le devient à son tour par l'effet de sa capture nouvelle, et les droits du propriétaire primitif sont perdus.

Deux systèmes principaux se sont produits, à cet égard, dans les coutumes ou dans les lois.

L'un fait dépendre la translation de propriélé du fait que la prise aura été conduite par l'ennemi « dans un lieu sûr », et, par exemple, amarrée dans un des ports de la nation à laquelle appartient le capteur.

L'autre système exige seulement, pour que le capteur devienne propriétaire de la prise^ qu'elle soit demeurée entre ses mains a pendant un certain temps» qu'on fixa ordinairement à vingt-quatre heures *.

Ce dernier principe a prévalu dans le drojt moderne :

Le droit romain ^, au contraire, et après lui le « Consulat de

* Voir à ce sujet les dissertations spéciales de Bynkershoeck dans ses Questions de droit public, liv. i, c. 4 et 6.

« Voir ci-dessus V^ Époque, chap. iv, Sect. iv, Dm droit de prise et de reprise dans P antiquité', p. 187 à 190.

DROIT DE REGOUSSE. « 365

la mer } » avaient pris pour point de départ du changement de propriétaire le moment où la capture était mise en sûreté dans les eaux du capteur ou amarrée dans un de ses ports. Jusquelà, soit que le navire eût été repris ou recouvré par force ou par rançon^ soit qu'il eût été abandonné par le capteur luimême^ il devait être rendu, dans Tétai où il se trouvait, à l'ancien propriétaire, sauf obligation pour celui-ci de donner aux « repreneurs », une récompense ^ proportionnée à leurs peines et dommages ; et, s'il y avait eu rachat, de leur rembourser le prix de la rançon par eux payée. Mais une fois que la prise avait été conduite en lieu sûr par le capteur, il n'était plus question d'indemnité pour les « repreneurs » , c'était la propriété du navire avec tous ses droits qui désormais leur appartenait sans conteste comme sans partage ^.

On ne peut qu'admirer l'esprit d'équité avec lequel le « Consulat de la mer » règle les conséquences de ce principe, et s'occupe de prévenir les fraudes qui pourraient intervenir au préjudice des armateurs ou des marchands.

n semble qu'à cette époque où les matières du droit des gens maritime n'avaient pas encore été délimitées par la science, les règles de ce droit empruntaient de leur contact, je dirais presque de leur mélange avec le droit privé du commerce, un caractère de bonne foi que l'on ne retrouve pas au môme degré dans les définitions plus savantes des siècles suivants. Nous verrons que trop souvent, dans les traités, l'esprit de domination ou de nationalité poussé à l'excès, dans la science, l'esprit de théorie et de système, ont altéré les notions de ce sens droit, dont sont généralement empreintes les inspirations directes de la conscience.

On aime à relire dans le « Consulat de la mer » les motifs

1 Pardessus, Collection de lois maritimes^ t. II, p. 338 à 347. (Art. 290 du Consulat,)

* iËqaitas postulat ut detur servaUcum sive prœmium sive merces quocumque nomine appellare placeti (Bynkershoeck, Quœst, juris publiciy lib. i, cap. 5.)

* Deu esser del lot lur, sens tôt contrast. (Art. 290 du Consulat de la meté^ Pardessus, Lois maritimes, t. II, p. 339.)

366 (m* ÉPOQUE.) DROIT MARITIME.

donnés à Tappui de la disposition qui renvoie au jugepnent de prud'hommes le règlement des indemnités que les a repreneurs » peuvent prétendre, en certains cas, contre les propriétaires du navire.

« C'est une bonne chose, dit la coutume, qu'un arbitrage fait « de bonne foi et d'après les tempéraments de l'équité ; le « mieux, en effet, est que personne n'use de la rigueur de son « droit envers autrui. Qui peut se tenir pour assuré de n'être «jamais, à son tour, exposé à quelque dommage? Il y a (( donc toute raison de soumettre la décision dans ce cas à des « prud'hommes pour n'encourir le blâme de Dieu ni celui « des hommes ^. »

Ile reselavase periMiiuiel aa moyen â^e.

Avant de passer à l'époque suivante, nous n'avons plus qu'un mot à dire sur ce qui louche l'abolition de l'esclavage personnel entre les peuples chrétiens, cet immense progrès silencieusement accompli pendant ces temps qu'on appelle « la barbarie du moyen âge ».

Suivant la remarque de Montesquieu, l'esclavage n'était pas seulement par lui-môme un mal incurable des sociétés antiques ; mais il empêchait toutes les autres réformes, en desséchant le cœur de l'homme qu'il rendait comme incapable d'humanité 2.

Nous avons montré comment, en effet, le « droit d'escla-

1 Totavia es bona la cominalesa è la egualtat è « T temprament de boo8 homens », etc. {Consulat, art. 290. Pardessus, t. II, p. 340.) TI est remarquable qu'au xviiie siècle Bynkershoeck arrive à la même conclusion que le Consulat de la mer: « Si en ratione rem placet aestimare, ipse putarem... « boni viri arbitrio statuendum » quid pro operis imp nsls, mercede, recuperatori tribuendum sit, etc. {Quœst.Juris publid.lib. i,c. 5.)

* 1.68 Romains, accoutumés à se jouer de la nature humaine, dans la personne de leurs enfants et de leurs esclaves, ne pouvaient guère connaître cette vertu que nous appelons humanité. [Grandeur et décadence des Romains, ch. XV.)