‹ Le droit maritime international considérée dans ses origines et dans ses rapports avec les progrès de la civilisationChapitre 141 sur 205 · SYSTÈME COLONIAL · texte numérisé non relu

SYSTÈME COLONIAL

car ces restrictions mises au pouvoir du maître, celte protection publique accordée à la faiblesse de l'esclave sont comme une protestation de la loi contre le fait môme qu'elle tolère ; c'est une espèce d'acheminement vers la liberté.

Le christianisme , trouvant l'esclavage profondément entré dans les institutions sociales de l'ancien monde, ne l'avait pas tout d'abord supprimé, mais adouci. Il avait donné pour précepte au maître de traiter son esclave « avec douceur »,à l'esclave d'obéir « par conscience » à son maître. L'esprit de charité chrétienne a fait le reste, mais au moment où, de progrès en progrès, il arrivait dans notre Europe au couronnement de son œuvre si lente, par raffranchissement presque complet de toutes les classes sociales, il lui a fallu la reprendre par le commencement dans le nouveau monde, où l'ordre devait, comme à l'origine des choses, sortir peu à peu du chaos.

Onganisation coloniale de rAmérique espagnole.

Il n'y avait, du reste, dans l'Amérique espagnole, pour les colons eux-mêmes, nulle trace de liberté politique. La possession du sol n'était entre leurs mains qu'à titre précaire. En vertu de la bulle d'Alexandre VI, qui était la base du droit public pour ces contrées, les rois de Gastilie se considéraient non-seulement comme souverains, mais comme propriétaires absolus de toutes les terres découvertes ou conquises par leurs sujets; et les concessions qu'ils en faisaient, comme de leur propre domaine, étaient ou révocables ou soumises à toutes les conditions qu'il leur plaisait de régler, et dont ils prirent souvent le modèle dans le l'égime des fiefs de la Gastilie. II y a plus, et par suite de l'origine même de ce pouvoir qu'ils prétendaient tenir d'un don gratuit du Saint-Siège, les rois d'Espagne exerçaient en matière de discipline ecclésiastique et de bénéfices, dans leurs colonies d'outre-mer, certains droits qui, partout ailleurs, étaient réservés à la cour de Rome.

Le Conseil des Indes.

Cependant, cette autorité presque sans bornes s'est mainte-

nue paisiblement pendant plusieurs siècles, parce qu'elle a su s'appuyer, dès rorigine, sur de sages institutions qui en tem* péraient l'usage, et qui^ pouvant transformer comme faisaient nos parlements en humbles « remontrances à la couronne » les plaintes des populations mécontentes ou froissées, aidaient à supporter les abus inséparables d'une administration si lointaine.

Le « Conseil des Indes », dont un des premiers actes avait été de donner raison au fils de Christophe Colomb contre la couronne de Castille, a soutenu jusqu'au bout cette réputation de justice et d'humanité qui, mieux encore que ses privilèges, a fait sa force et son influence.

Toutes les affaires d'administration ou de gouvernement ressortissaient à ce haut tribunal, à côté duquel la « casa de contratacion » , fondée en 1501 par Ferdinand V, prenait connaissance de ce qui concernait la navigation et le commerce, et veillait au maintien du système colonial dans le nouveau monde.

Le monopole du commerce colonial réservé à la métropole.

Ce système, comme nous l'avons dit, reposait sur le monopole et le privilège. Tout ce que produisait l'Amérique devait aborder aux ports de l'Espagne, tout ce qu'elle consommait devait sortir de la métropole ; et pour mieux assurer l'exécution de cette loi, il était défendu aux Américains d'avoir des vaisseaux pour transporter eux-mêmes leurs produits. II leur était môme interdit de produire sur leur propre sol certaines denrées dont ils auraient pu faire un objet d'échange, soit au dehors, soit même avec des Espagiiols habitant d'autres colonies. La confiscation des biens meubles et la mort étaient les peines prononcées contre quiconque oserait a commercer avec l'étranger».

Et, comme il est dans la nature du monopole de multiplier sans cesse les interdictions et les gènes, après avoir réservé aux vaisseaux espagnols le privilège des transports avec l'Amérique, on avait limité le nombre des navires destinés à ce service, fixé les époques et les escales de chaque voyage, et

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