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poussé par les plus fortes tempêtes. Est autem littus maris quaienùs hibernus fluctus maximus excurrit *.

Après avoir fixé, pour ainsi dire, l'objet et la matière du droit maritime intemational, suivant Téquité naturelle, il nous reste à tirer quelques conséquences du principe que nous avons posé comme base de ce droit : « la liberté des mers » .

Et puisque le droit des gens tout entier, comme nous Tavons montré précédemment, peut être envisagé sous deux aspects fort différents, l'état de paix et Tétat de guerre^ nous devons naturellement diviser ce que nous avons à dire ici en deux parts correspondant à ces deux états.

Mais, avant tout^ il est important d'observer que, par « état de guerre », on entend, dans le langage du droit, celui qui résulte d'une guerre légitime et juste, au moins quant aux apparences, c'est-à-dire régulièrement déclarée par le souverain d'un État indépendant ; car ce serait profaner ce nom consacré par la justice, la religion et la loi, que de l'appliquer à ces attaques sans droit et sans cause, à ces actes d'agression brutale, à ces déprédations sauvages, dont les auteurs, flétris du nom de pirates ou de forbans, ne doivent pas être traités en « ennemis)), mais en criminels, en violateurs de toutes les lois divines et humaines '.

Bien que le droit des gens s'occupe spécialement des rapports de peuple à peuple, et que chaque nation soit considérée, à ce point de vue, comme formant dans son ensemble une seule a personne morale », il n'en est pas moins vrai que, pour ce qui concerne, par exemple, le grand principe de la libre navigation, c'est presque toujours par le moyen des entreprises commerciales individuelles ou privées, que se réalise

^ Institut. ^Wh. 2,c. 1, I. 3.

« Llttas est quùusque maximus fluctus à mari pervenit, idque Marctun Tuiiiom aiunt, cùm arbiter esset, primum constituisse. » (Digest. De Verborum significatione, 1. 96 . )

* Pirata non est perducllium numéro sed commuais liostis omnium. (Ciccro. De Officiis, lib. 1, c. 29.)

46 DROIT NATUREL MARITJME.

le bénéfice que tire chaque peuple de la liberté des mers. Il en est de même en ce qui concerne la pêche maritime. Une science qui se trouvait comprise en germe dans l'ancienne philosophie et qui doit à la civilisation moderne son développement et son nom, l'économie politique a mis en évidence combien il est plus avantageux pour un État d'abandonner aux particuliers le commerce et la pêche que de l'exercer par luimême. Mais de là résultent certains devoirs imposés aux souverains dbs États maritimes, envers ceux de leurs sujets qui se livrent à ces opérations profitables mais hasardeuses. Ces devoirs, nous les réduirons à deux : le devoir de sauvegarde ou de défense contre les attaques à force ouverte, et le devoir de protection ou de justice pour le redressement des torts ou la réparation des dommages.

Nous avons déjà plusieurs fois comparé la mer à un grand chemin. Or, la première condition pour qu'un chemin puisse être fréquenté, c'est qu'il soit sûr; et la mer d, sous ce rapport aussi, des dangers qui dépassent tous ceux que l'on court ordinairement sur nos voies de terre. La facilité de réunir à bord d'un navire des moyens d'attaque formidables, celle de fondre à rimproviste sur un bâtiment de commerce isolé^ et de se soustraire à toute poursuite à travers l'immensité d'un océan, enfin la convoitise du vol rendue plus ardente par l'espérance d'une plus riche proie, ont toujours fait de la piraterie le plus redout^le des brigandages. Protéger contre elle le commerce et la pêche, est donc le premier devoir de tout souverain d'un État maritime ; et comme les forces navales d'un seul État ne pourraient suffire à faire la police des océans et des mers, ce devoir a passé du droit public dans le droit des gens, et toutes les nations civilisées de l'Univers se sont entendues pour donner la chasse aux pirates comme aux ennemis communs du genre humain. C'est ainsi que l'entretien, aux frais de chaque État, de vaisseaux armés en guerre et toujours prêts à ofBrir au commerce aide et secours, est devenu une nécessité permanente, même en temps de paix.

Hais pour que cette protection puisse être efficace, il a fallu