ORIGINE DES ASSURANCES

Cependant on doit reconnaître que non-seolement la théorie des risques maritimes avait été étudiée par les peuples anciens, mais qu'elle avait produit des résultats pratiques^ dont Histoire romaine surtout contient de remarquables exemples.

Cest, d'abord, l'État lui-même, comme plus capable de supporter les conséquences d'éventualités onéreuses, que nous voyons prendre à sa charge les risques maritimes des transports faits par des munitionnaires pour l'approvisionnement des armées. Un fait rapporté par Tite-Live prouve combien ces conventions étaient d'un fréquent usage, puisque la fraude y trouvait un moyen de s'enrichir, aux dépens du trésor public, par des naufrages concertés à dessein, ou simulés^.

Vers les temps de la seconde guerre punique (l'an de Rome 538), un certain Posthumius était parvenu, par ces barateries scandaleuses, à amasser tant de richesses, qu'il put soudoyer une émeute, pour échapper aux condamnations énormes dont tes tribuns du peuple l'avaient menacé.

Soétone nous apprend également que, pendant une disette, l'empet'eur Claude, pour encourager les apports de grains dans la capitale, se chargea des perles et dommages qui pourraient arriver par tempêtes {Suscepto in se damno^ si cui quid periempestates accidisset^).

Quelque analogie que cette convention paraisse offrir avec nos contrats d'assurance, on peut prétendre aussi que c'était seulement une clause accessoire, introduite incidemment dans un autre contrat, et par laquelle TÉlat, traitant, avec tel ou tel fournisseur, d'un achat de munitions ou de vivres, consentait éprendre la chose achetée à ses risques dès rembarquement, au lieu d'en recevoir livraison seulement au port d'arrivée.

Un fait mentionné dans les lettres de Cicéron, et qui se réfère à un contrat passé par lui-môme , semble avoir une

* * Hi quia publicum periculum erat à vi tempestatis in ils qua? portarentui *â wercitus, mentiti erant falsa naufragia, etc. (Titi Livii Hisior. lib. 25, ««p. 8,) * Suetonii C/«w«fiM^, c. 18.

138 d" ÉPOQUE.) DROIT MARITIME.

portée bien plus grande. Il nous donne à croire qu'il existait dès lors^ à Rome et dans les provinces, des a assureurs b ou (( répondants » qui , moyennant sans doute une prime à la charge des assurés (quoique Cicéron n'en parle pas), prenaient sur eux tous les risques du transport, non-seulem^i^t pour les marchandises des particuliers, mais môme pour les deniers appartenant à rÉtat; car c'était une somme considérable, destinée pour les caisses du trésor public, que Cicéron avait à faire passer, par la voie de mer, deLaodicée à Rome. Voici lester^ mes de sa lettre à Caninius Sallustius :

« Laodiceœ me prœdes accepturum arbitror omnis pevuniœ pu- « blicœ, ut et mihi et populo cautum sit^sine vecturœ periculo^. »

On a cherché tous les moyens possibles de faire considérer cette stipulation comme autre chose qu'une a assurance p.

Des jurisconsultes éminents^ y ont vu, les uns un acte de cautionnement, les autres un contrat de change.

Il est certain que le sens propre du mot prœs était de désigner une caution donnée pour sûreté de deniers publics '. Il n'est pas moins établi que les opérations de banque, qui consistent à verser de l'argent dans un lieu pour qu'une somme pareille soit comptée dans un autre, étaient connues et pratiquées des Romains *. L'argent transporté de cette manière s'appelait même quelquefois, comme l'argent prêté à la grosse, trajectitia pecunia *. •

Mais, en admirant l'érudition et la science déployées dans cette intéressante controverse, on ne peut s'empêcher de revenir à l'impression première que les termes si précis de Cicéron laissent dans la pensée. Il n'y aurait rien, ce semble, à y

1 Ad familiaresy lib. 2, 1. 17.

* Heineccius, d'Ayrer, Hugo.

3 Prœdes hodiè sunt qui sponsores reipublicae vel principl sunt pro eis qui pecuniam publicam dispensant. (Budaeus, cité dans le Dictionnaire d*Henrl Estienne.)

* D'Ayrer, De vestigiis cambii apud Romanos, — Digeste» lib. 13, tit. 4, De eo quod certo loco, etc.

^ Trajectitia pecunia est ea quœ Irans mare vehitur. (Modestlnas, Dig., fragm. \, De nautico fœnore.)