CHAPITRE II

De la qualité de belligérant.

281. Tel est le titre du chapitre premier du Règlement adopté à La Haye. La guerre est une relation d'Etat à Etat. Ce principe affirmé par Rousseau, proclamé par Portatis, est reconnu généralement par les publicistes continentaux. D'éminentes autorités anglaises, Westlake par exemple, l'ont contesté en se fondant sur ce que les effets de la guerre retombent souvent sur la population paisible. Ils l'ont fait sans doute sous la préoccupation de justifier la saisie et la confiscation de la propriété privée ennemie dans la guerre maritime. Mais le fait que, même dans la guerre terrestre, les effets désastreux de la guerre retombent souvent sur la population paisible et inoffensive ne prouve rien contre le principe. Ces exceptions, quelque importantes qu'elles soient, ne détruisent en rien la règle. Celle-ci n'a du reste nullement pour conséquence que les non-combattants ne puissent jamais souffrir des dommages considérables par suite de la guerre, mais simplement que les hostilités ne peuvent pas être dirigées contre eux. Le principe moderne, moins moderne cependant qu'on ne le pense généralement, car il a été appliqué bien avant d'être proclamé, conduit à cette conséquence que la guerre ne rend pas tous les sujets de l'un des Etats belhgérants ennemis de l'autre Etat et de tous ses ressortissants. Ceux qui prennent part à la lutte sont seuls considérés comme ennemis. Mais, contrairement à ce qu'en ont pensé certains auteurs, il ne s'en suit pas de là que l'on ne puisse subordonner à certaines conditions le droit des citoyens de prendre part à la lutte armée (1). C'est pour hmiter, dans quelque mesure, les maux de la guerre que cette

(1) Rivier, entre autres, fait dériver de ce principe la limitation du droit pour les ressortissants de prendre part à la guerre. (Op. cit., t. Il, p. 242.) C'est une erreur.

règle fort sage a été introduite. Gomme le fait très justement remarquer Flore (1), il 'est du plus grand intérêt que Ton distingue tous les éléments qui appartiennent à la force militaire de l'Etat, de ceux qui n'en font pas partie. Si l'on permettait à tout citoyen quelconque de courir sus à l'ennemi, dès qu'il en a l'occasion, sans faire partie d'une force organisée, d'assaillir des soldats isolés et de les massacrer, quel en serait le résultat? L'armée ennemie serait autorisée à voir dans toute personne privée un ennemi déguisé qui n'attend qu'une occasion favorable pour se livrer à des actes d'hostilité, et la barbarie de la guerre en serait singulièrement aggravée.

282. La pensée d'exiger certaines conditions pour que les individus qui n'appartiennent pas à l'armée régulière puissent prendre part à la guerre se justifie donc par le désir impérieux de civiliser dans la mesure du possible cette barbarie qu'est la guerre. Elle ne s'imposait pas dans la même mesure autrefois. Tout d'abord les combattants réguliers n'étaient guère épargnés eux-mêmes, lorsqu'ils étaient faits prisonniers, au moins en principe, et le besoin ne se faisait pas sentir de distinguer entre eux et les combattants irréguliers. Ensuite, dans beaucoup de guerres antérieures au XIX^ siècle, les populations se désintéressaient, dans une certaine mesure, de la lutte. Celle-ci se poursuivait en fait uniquement entre des armées composées de mercenaires souvent étrangers et de soldats pour lesquels la guerre était un métier. La guerre était peut-être plus encore un rapport d'Etat à Etat, à cette époque, qu'elle ne Test aujourd'hui. La population n'y prenait guère part que quand il s'agissait du siège d'une ville. Un patriotisme d'une nature plutôt locale l'entraînait alors à se joindre à la troupe armée, et l'y entraînait d'autant plus irrésistiblement que l'on savait que le pillage était la conséquence ordinaire d'une prise d'assaut. Aujourd'hui; il faut bien le reconnaître, si la guerre est un rapport d'Etat à Etat, elle est aussi un rapport de nation à

(1) Fiore, Droit international public, t. UI, n» 1282.

nation. L'idée, et l'on pourrait dire le sentiment de la nationalité est devenu plus puissant et plus énergique depuis la première révolution française surtout, et il est plus à craindre que non seulement dans les villes, mais dans les campagnes, ne se forment des bandes irrégulières n'obéissant qu'à des chefs improvisés, fort peu disposées à observer les lois d'une guerre loyale, ne se distinguant de la population pacifique par aucun signe extérieur, attaquant par surprise et massacrant les traînards ou les corps isolés, se dissolvant ensuite avec la même rapidité qu'elles se sont formées et se noyant dans le reste de la population. On a même à redouter les initiatives individuelles qui pourraient se développer sous l'empire de ce sentiment très beau et très noble : le patriotisme. Lorsque cela se produit, l'effet nécessaire, l'effet fatal en est de rendre la guerre plus sauvage et plus dure.

283. Et il faut bien le dire, hélas? Ce n'est pas seulement lorsque cela se produit en réalité, c'est aussi lorsque l'on parvient à persuader aux soldats d'une armée d'invasion que cela se produira, ou que cela peut se produire, que la guerre devient plus sauvage et plus dure. Et plus l'agression dirigée contre un pays est injustifiée, plus on en aura conscience, et plus aussi il est à craindre que l'armée qui a reçu la triste mission de l'accomplir s'attende facilement à une résistance acharnée, même de la part d'individus qui ne font pas partie de l'armée. C'est par ce motif que la Conférence de La Haye a très sagement estimé que ces interventions irrégulières ne devaient pas être autorisées, et que la qualité de belligérants ne pouvait être reconnue, avec les obligations et les droits qui en dérivent, qu'à ceux à qui le Gouvernement a spécialement confié la défense du pays, à l'armée régulière et aux corps organisés qui viennent se joindre à elle, sauf le cas de levée en massé.

284. A qui les lois, les droits et les devoirs de la guerre s'appliquent-ils 1 L'article premier du règlement de 1907

répond qu'ils s'appliquent à Tarmée et aussi aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes : 1° d'avoir à leur tête une personne responsable pour son subordonné ; 2** d'avoir un signe distinctif et reconnaissable à distance ; 3° de porter les armes ouvertement et 4° de se conformer, dans leurs opérations, aux lois et coutumes de la guerre. Il ajoute que, dans les pays où les milices ou des corps de volontaires constituent l'armée ou en font partie, ils sont compris sous la dénomination d'armée. Cet article est la reproduction littérale de l'article 9 de la Déclaration de Bruxelles de 1874 et de l'article premier du Règlement annexé à la première Convention de La Haye de 1899, concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. Le Manuel des lois de la guerre sur terre adopté par l'Institut de droit international dans sa première session d'Oxford en 1880 exprime, sous une forme un peu différente, absolument les mêmes idées. Mais il commence par formuler en termes très nets et avec raison, nous semblet-il, le principe que " l'état de guerre ne comporte de violences qu'entre les forces armées des Etats belligérants et que les personnes, qui ne font pas partie d'une force armée belligérante, doivent s'abstenir de tels actes. „ L'article 2 dispose ensuite en ces termes : " La force armée d'un Etat comprend : 1° l'armée proprement dite, y compris les milices ; 2° les gardes nationales, landsturm, corps francs et autres corps qui réunissent les trois conditions suivantes : a) être sous la direction d'un chef responsable ; h) avoir un uniforme ou un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance, porté par les personnes qui font partie du corps;

(1) Les paroles du chancelier de TEmpire allemand : " Nous savons qu'en attaquant la Belgique nous faisons un acte injuste „, n'ont pas seulement dû retentir dans le cœur des citoyens Belges. L'armée allemande et ses chefs ont dû avoir conscience de l'injustice qu'ils commettaient. Il est probable, en conséquence, qu'ils se sont attendus à un sursaut d'indignation de la population et à des actes d'hostilité individuels, et, s'il ne s'en est pas produit, comme nous le croyons, c'est grâce aux mesures de prudence prises par le Gouvernement belge dès le début. Les gardes civiques et les gendarmes que les chefs allemands ont prétendu parfois assimiler à des francs-tireurs sont des troupes très régulières et en temps de guerre font partie des forces militaires de l'État.

porter les armes ouvertement. Il n'y est pas question, il est vrai, en terme exprès de la condition " de se conformer, dans leurs opérations, aux lois et coutumes de la guerre „. Mais l'article 3 du Règlement dispose que toute force armée belligérante est tenue de se conformer aux lois de la guerre et nous estimons que cela est préférable. Il ne faut pas que l'on se figure que l'armée proprement dite est dispensée de cette obligation. Et, d'autre part, lorsqu'un corps de volontaires s'est constitué dans les conditions indiquées aux numéros 1°, 3° et 3°, pourquoi perdrait-il son caractère de force régulière, plus qu'un groupe de soldats de l'armée régulière, si l'un ou l'autre ne se conforme pas aux lois de la guerre? D'autre part, nous comprenons parfaitement que la Conférence exige l'observation non seulement des lois, mais des coutuynes de la guerre. Nous avons vu, en effet, par le préambule même de la Convention, qu'elle ne s'est pas fait illusion et ne s'est nullement imaginé avoir élaboré une œuvre complète. Elle maintient les coutumes existantes et non expressément insérées dans la Convention. On peut dire qu'elle leur donne une consécration nouvelle. Elles devront être observées aussi bien que les lois de la guerre.

285. Le règlement de la Conférence n'est pas aussi explicite que le Manuel de l^Institut en ce qui touche les corps de volontaires assimilés à l'armée. Ce dernier parle en termes exprès des corps francs. Les corps de volontaires bien connus sous le nom de francs-tireurs sont-ils compris parmi les corps de volontaires qui peuvent prendre part à la guerre et accomplir des actes d'hostilité? Pourquoi pas, s'ils remplissent les conditions déterminées par l'article V du Règlement de La Haye? Celle d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés n'est-elle pas bien facile à remplir? Il est à remarquer que cette condition absolument identique à la première condition exigée dans le règlement de 1899, a été interprétée sans contradiction, dans le cours de la discussion, par une autorité dont on ne méconnaîtra pas la compétence, par le colonel de Gross de Schwarzhoff,

délégué technique de l'Allemagne. Combattant une proposition du général Sir John Ardagh tendant à autoriser les levées en masse dans certains cas, il s'est exprimé ainsi : Mais rien n'empêche les patriotes d'entrer dans les rangs de l'armée ou, si le cadre préparé en temps de paix est trop restreint, de • s'organiser entre eux, indépendamment de Varmée propre^nent dite. Est-ce donc si difficile de trouver un homme qui se mette à la tête du mouvement, un maire, un employé quelconque, un ancien soldat? Une espèce de commandement s- établira toujours. „ C'est net et précis. Il n'exige même pas, et le texte ne l'exige pas davantage, que ces corps agissent en vertu d'instructions gouvernementales, qu'ils aient à leur tête un chef nommé par le gouvernement. Les volontaires peuvent s'organiser entre eux. Ils trouvent toujours facilement un homme qui se mette à la tête du mouvement : un maire, un employé quelconque, un ancien soldat, en somme le premier venu, pourvu qu'ils le reconnaissent comme chef. Pas une voix ne s'est élevée pour protester contre le langage de cet officier Allemand.

286. Mais il faut en outre qu'on ait un uniforme ou que l'on porte un signe distinctif fixe reconnaissable à distance. Voilà en vérité une disposition bien vague. A quelle distance ce signe doit-il être reconnaissable ? Est-ce à la distance d'où l'on peut recevoir une balle mortelle, ou un éclat d'obus, de shrapnell? Nul ne le soutiendra puisque la balle d'un simple fusil peut porter à deux, trois kilomètres et même davantage. Au surplus, avec la guerre de tranchées telle qu'elle se pratique actuellement, on est souvent atteint par un ennemi invisible et l'on s'ingénie à trouver des combinaisons de couleurs dans les uniformes pour se rendre invisible d'aussi près que possible. Ces expressions reconnaissable à distance ne peuvent signifier qu'une chose, c'est que le signe distinctif doit pouvoir être reconnu par celui qui ne se trouve pas à une distance trop grande pour pouvoir reconnaître un uniforme. Ici encore nous avons l'interprétation de la même autorité. " Est-il donc si difficile „, a dit le colonel de Gross

de Schwarzhoff, " d'arborer un signe distinctif quelconque ? Un simple brassard suffit „ (1). Et, lors de la Conférence de Bruxelles, le général de Voight Rhets, représentant de FAllemagne, s'était exprimé en termes plus significatifs encore. " Il faudra que ces hommes portent un signe certain qui les distingue des brigands et des pillards.. Ce signe sera facile à trouver : ce sera une croix, un brassard, une marque quelconque donnant à celui qui le porte le caractère de patriote et de belligérant. „ La troisième condition est peutêtre la plus importante de toutes. 11 faut qu'ils portent les armes ouvertement. Il ne faut pas que le paysan, par exemple, feignant de s'occuper paisiblement aux travaux des champs et voyant s'approcher une patrouille ennemie aille chercher un fusil qu'il a soigneusement caché, s'embusque derrière une haie et tue un soldat. Mais, que des troupes armées, composées comme il a été dit et portant les armes ouvertement, organisent une embuscade et assaillent par surprise une troupe ennemie qui passe, il n'y a rien en cela qui ne soit parfaitement conforme aux lois de la guerre (2).

(1) Documents de la Conférence internationale de la paix de 1899, 2™« partie, p. 156.

(2) Déjà, lors de la guerre franco-allemande de 1870, de vives discussions se sont produites sur la question de savoir si les francs-tireurs qui surgirent à cette époque en France pouvaient être considérés comme des combattants réguliers, comme des belligérants, et avaient le droit d'être traités comme tels. Un jurisconsulte d'une haute autorité, appartenant à un pays dont la neutralité avait été respectée à cette époque, (autres temps, autres mœurs), a traité la question fort longuement dans la Revue de droit international (t. II, pp. 663 etsuiv.). Ses conclusions sont les suivantes : " En résumé, les principes rationnels sur la matière peuvent, croyons-nous, se formuler comme suit :

1» Nécessité d'un ordre émanant de Tautorité légale, ou tout au moins d'un groupe considérable de citoyens constitué de fait en vue d'organiser la défense nationale:

2° Nécessité, en thèse générale, d'insignes militaires et uniformes inséparables de la tenue et reconnaissables à portée de fusil. Il faisait exception pour le cas d'une levée en masse du Landsturm. „

Quelque opinion que l'on puisse avoir sur la légitimité de ces conditions à l'époque où cet auteur s'est exprimé ainsi, il est certain que, sous le régime de la Convention de 1907, elles seraient absolument inadmissibles. 11 n'y a pas de trace de la première dans l'article premier du règlement annexé à la Convention. Il n'y en a pas de trace dans les travaux préparatoires, rapports et discussions, et nous avons rappelé ci-dessus le langage très net du délégué allemand, le colonel de Schwarzhoff. Quant à la seconde condition la Conférence de La Haye de 1907, pas

287. Il n'y a guère d'ouvrages allemands dans lesquels, en vue de justifier ou d'excuser les rigueurs excessives, les exécutions commises par les troupes allemandes en Belgique, on n'ait reproché au Gouvernement belge d'avoir organisé en Belgique la guerre de francs-tireurs. L'accusation est absolument injustifiée. L'armée allemande a été jusqu'à considérer comme des francs-tireurs les gardes-civiques organisés en temps de paix et les gendarmes qui, en temps de guerre, doivent collaborer avec l'armée à la défense du territoire, qui portent des uniformes complets et obéissent à des chefs responsables. En ce qui concerne les gendarmes aucun doute n'est possible. Ils relèvent, même en temps de paix, des conseils de guerre, c'est-à-dire de la juridiction militaire. En temps de guerre ils sont appelés à servir d'auxiliaires à l'armée dont ils constituent même une élite. Leur instruction générale et leur instruction miUtaire dépassent celles de la moyenne des soldats proprement dits. On Ta cependant contesté dans la guerre mondiale. Des Allemands ayant été tués par des gendarmes sur le territoire de la commune de Bree, alors que ceux-ci faisaient une patrouille, le bourgmestre de la commune a été arrêté et

plus que celle de 1899, pas plus que la Conférence de Bruxelles ne s'est montrée à beaucoup près aussi exigeante. Aucun de ces actes ne prescrit des insignes militaires inséparables de la tenue et reconnaissables à portée de fusil. L'article l®*" du Règlement de 1907, comme les règlements qui l'ont précédé, se borne à prescrire que les corps de volontaires aient uu signe distinctif fixe et reconnaissable à dislance. Il ne dit pas que cet insigne doit être militaire; et qu'est-ce qu'un insigne militaire? Il ne dit pas que ce signe doit être inséparable de la tenue, mais qu'il doit être fixe, c'est-à-dire adhérent à celle-ci. Il ne dit pas que cet insigne doive être reconnaissable k portée de fusil et il était impossible qu'il l'exigeât. Les fusils qui» dès 1870 avaient une portée de plus de 1200 mètres, ont aujourd'hui une portée allant jusqu'à 3 et 4,000 mètres et l'on s'attache à rendre les uniformes aussi invisibles qne possible. Rappelons que le colonel de Schwarzhofï a déclaré formellement qu'un simple brassard suffirait. Si l'on avait à juger les francs-tireurs de 1870 d'après ces règles aujourd'hui conventionnellement acceptées, il est certain que l'on ne pourrait leur refuser la qualité de belligérants. Ces corps francs s'étaient constitués en vertu d'un mandat gouvernemental ce qui n'était pas même nécessaire. Ils étaient porteurs d'une blouse bleue, avec ornements rouges. En supposant que la blouse bleue fût alors le costume national des paysans, ce qu'elle n'est plus certainement aujourd'hui ni en France ni en Belgique, en France, les ornements rouges ne Tétaient certainement pas et ils constituaient, sans nul doute, un signe distinctif beaucoup plus reconnaissable à distance que le simple brassard d'une couleur quelconque dont se contentait la délégation allemande.

menacé d'être fusillé si, dans un très court délai, il ne livrait les prétendus coupables que Tofficier allemand assimilait à des francs-tireurs. Ils l'eussent été qu'ils n'en auraient pas moins été des combattants réguliers. Le bourgmestre soutint qu'ils faisaient partie de la force armée régulière et eut l'heureuse idée de demander au commandant de la troupe allemande de s'adresser au Ministre de l'Intérieur en Hollande où existe une institution, la maréchaussée, qui ne diffère de la gendarmerie que par le nom. L'officier allemand y consentit, la réponse fut ce qu'elle devait être, et le bourgmestre de Bree fut mis en liberté.

288. Quant à la garde civique des villes, le doute n'était pas possible non plus. Elle était régulièrement organisée, assujettie à des exercices périodiques, même en temps de paix, distribuée pour tout le pays, en compagnies, bataillons et régiments. Elle porte en outre un uniforme militaire complet, aussi complet que celui de l'armée proprement dite. Des auteurs allemands ont cependant contesté que les gardes civiques pussent être considérés comme des belligérants réguliers. On se demande comment la chose est possible. Les arguments sur lesquels on s'est fondé sont ridicules. Que leur instruction militaire ne soit pas aussi complète que celle de l'armée proprement dite, cela est certain, mais qu'est-ce que cela peut bien faire quant à la solution de la question? Les corps francs improvisés sont bien moins instruits encore. Qu'en temps de paix les gardes civiques soient, comme ces auteurs ingénieux l'ont fait observer, des " Sonntagsoldaten „, des "soldats de dimanche,,, quelle importance cela présente- t-il? Les corps de volontaires ({ui se forment spontanément sour la direction de chefs qu'ils se choisissent eux-mêmes, comme le prévoit le délégué de l'Allemagne à la Conférence de 1899, peuvent se composer de gens dépourvus de toute instruction militaire. Eux seuls en subissent les conséquences. Ajoutons qu'au point de vue de l'éducation générale et au point de vue moral, la garde civique qui ne se compose que de gens possédant un certain

avoir, remporte sur l'armée et présente à un plus haut degré qu'elle les garanties d'une loyale observation des lois de la guerre. On peut douter de l'avantage qu'il peut y avoir pour un Etat à faire concourir la garde civique à la défense de la patrie. Gela ne regarde que cet Etat. Quant à son droit d'en agir ainsi, il est incontestable et Ton ne saurait reprocher à la Belgique qui, en défendant sa neutralité, n'exerçait pas seulement un droit, mais remplissait un devoir international, d'avoir fait appel à toutes les forces dont elle pouvait disposer pour le faire avec succès.

Restent les gardes civiques rurales. Celles-ci ne sont pas organisées en temps de paix, en ce sens qu'elles n'ont pas d'uniforme et ne sont pas astreintes à des exercices militaires périodiques. Mais elles peuvent être appelées à collaborer à la défense du pays en temps de guerre et elles ont même des chefs désignés d'avance, contrairement à ce que se sont imaginé certains écrivains. Au surplus, si des patriotes peuvent s'organiser spontanément et volontairement en corps armés pour la défense de leur patrie, peut-on soutenir sérieusement qu'ils ne pourraient pas y être appelés par un ordre de leur gouvernement? Qu'est-il arrivé en fait et quel est l'acte que l'on a reproché du côté allemand, au Gouvernement belge? On lui a reproché certaine circulaire du début de la guerre et l'on a prétendu qu'il organisait ainsi la guerre des francs-tireurs. Et quand même il en eût été ainsi?... La guerre des francs tireurs n'est nullement illégitime ni irrégulière, si les francs-tireurs sont organisés conformément aux prescriptions de l'article 1*^ du Règlement de 1907. Or il n'en est pas une qui ait été omise.

Tout y est et les prescriptions de l'article premier du Règlement de 1907 sur les lois et coutumes delà guerre sont scrupuleusement observées.

Mais on sait ce qui a suivi. Le Gouvernement belge s'est bien vite aperçu que ces faibles éléments n'apporteraient qu'un surcroît de forces insignifiant aux troupes dont il pouvait disposer pour la défense nationale. Question de politique intérieure dans laquelle un Etat étranger n'a pas

le droit de s'immiscer. La question n'est pas de savoir s'il avait agi d'mie manière opportune et avantageuse pour lui en appelant sous les armes des milices sans expérience et sans instruction militaire, la question est de savoir si, en le faisant, il a violé le droit international (1).

289. Quelle est maintenant la situation des combattants irréguliers et non belligérants? Ce Règlement ne contient aucune précision à cet égard, mais il résulte clairement de l'article premier que les lois de la guerre ne s'appliquent pas à eux et que, par conséquent, les forces ennemies qu'ils ont irrégulièrement assaillies ne sont pas obligées, si elles s'emparent de leurs personnes de les traiter en prisonniers de guerre. Elles ont même le droit, à la rigueur, de les mettre à mort. C'est la conclusion inexorable qui se dégage de l'article premier. Cette sanction paraît sévère et, lorsque l'on consulte les auteurs, on n'y voit guère qu'avant le règlement de La Haye, elle fût nécessairement appliquée. Un chef d'armée humain fera probablement ou devrait faire une distinction

(1) En réalité, il n'y a jamais eu de guerre de francs-tireurs en Belgique. Nous savons très bien que des journaux belges et étrangers, avides de nouvelles à sensation, et croyant honorer la Belgique en publiant des récits retraçant la résistance héroïque de la population tout entière ont fait croire, à un certain moment, le contraire. Mais les enquêtes minutieuses auxquelles a fait procéder le Gouvernement belge, par des hommes du rang le plus élevé, d'une intelligence reconnue et d'une intégrité au dessus de tout soupçon n'ont pas permis de trouver un seul cas dans lequel on aurait vu apparaître et se livrer à des actes d'hostilité des francs-tireurs. Le Gouvernement allemand a cependant essayé d'établir par des contre-enquêtes que des civils auraient tiré sur des soldats Allemands. Il l'a essayé, entre autres cas, pour justifier les dévastations et les massacres commisà Louvain, et les procès-verbaux de sa contre-enquête ont été publiés. En ce qui touche la contre-enquête même, le magistrat allemand qui a procédé à cette information, n'a pas entendu, malgré les indications qui lui avaient été données et la demande qui lui en a été faite, les personnes les plus importantes, à ce point de vue surtout, de la ville de Louvain, entre autres le vice-président du tribunal civil et le procureur du roi qui cependant n'avaient pas quitté la ville pendant cet horrible drame. D'autres assez nombreux, ont été entendus, entre autres M. Nerincx qui, pendant ces heures tragiques, a pris en mains l'administration de la ville de Louvain Les procès-verbaux Allemands ne reproduisent que les déclarations de soldats et d'officiers Allemands sauf une exception unique pour la déclaration du professeur à l'Université Lemaire qui, du reste, n'a pas vu un seul civil tirer un coup de feu. Est-ce ainsi que Ton fait une enquête? Est-ce ainsi que l'on en dresse les procèsverbaux? M. Nerincx a cependant été entendu ; sa déposition a été supprimée comme tant d'autres.

entre le cas où il s agit de combattants vraiment perfides qui cachent sous des allures pacifiques leurs intentions hostiles et celui où il s'agit de patriotes qui, réunis en groupes et portant les armes ostensiblement, offrent leurs poitrines aux balles ennemies et se livrent à des actes d'hostihté ouverts auxquels on doit s'attendre. Peut-être la disposition trop vague et trop absolue de l'article premier n'est- elle pas de nature à apporter une amélioration aux mœurs de la guerre.

290. Aux combattants assimilés à la force armée régulière dont nous venons de parler, l'article 2 ajoute : la population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion, sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article ^^ On rencontre la même disposition dans l'article 2 du Règlement de La Haye de 1899, dans le Manuel de l'Institut de 1880, dans les Instructions de Lieber pour les armées des Etats-Unis. Les auteurs font observer que l'on trouve dans l'ordonnance prussienne de 1813, relative à la convocation de la landsturm, des dispositions analogues et même plus énergiques. L'article 7 de cette ordonnance disait : " En cas de convocation de la landsturm, le combat est une défense légitime qui autorise tous les moyens. Les plus décisifs sont les meilleurs, car ce sont ceux qui servent le plus efficacement une cause juste et sacrée. „ Et l'article 13 ajoutait : " La landsturm n'a ni uniformes ni signes particuliers, car ces uniformes et ces insignes serviraient à la faire reconnaître par l'ennemi et l'exposeraient aux persécutions „ (1). Cette ordonnance est-elle encore en vigueur? Nous en doutons fort; mais on ne peut se dissimuler qu'elle organisait une guerre perfide, une guerre sans foi ni loi. La disposition des divers règlements dont nous venons de parler se borne à autoriser la résistance par la population dans une région envahie mais non encore occupée. Il est clair que, dans un cas pareil, pas n'est besoin

(1) Bonfils, op. cil., p. 726.

«FuDiformes ni de signes recoimaissables à distance. Mais il nous paraît indispensable, car il s'agit de la résistance opposée par la population, que la résistance ne soit pas le fait de quelques individus isolés et que la plus grande partie de la population se lève spontanément. Ce qui est prévu c'est une levée en masse. Qu'en présence du perfectionnement des armes modernes ces efforts soient destinés à rester vains et ne doivent pas être encouragés, nous l'admettons volontiers. Mais c'est une question de politique intérieure, et le fait de la part de l'envahisseur de traiter ces héroïques désespérés comme des brigands serait une injustice et une infamie. On a été unanime à le reconnaître (1).

291. Seulement il faut bien s'entendre. 11 ne s'agit que des levées en masse et spontanées qui se produiraient, non en pays non occupé, mais en pays simplement envahi. Plus l'agression aura été soudaine et inattendue par la population, plus de pareils soulèvements apparaîtront comme légitimes. On les comprendrait par exemple parfaitement si un pays perpétuellement neutre se voyait subitement envahi après un ultimatum à très bref délai, et peut-être encore mal compris de la population, s'il voyait son territoire envahi par celui-là même qui aurait garanti sa neutralité. On comprendrait que la surprise et Tindignation produisent ce miracle d'une population sans armes se soulevant contre une armée immense, munie de tous les engins de destruction imaginés par le génie mihtaire moderne. Que les armées allemandes s'y fussent attendues, dans la guerre actuelle, ayant nécessairement conscience de l'injustice publiquement reconnue de leur agression, qu'elles aient eu recours à la terrorisation à outrance pour là prévenir, il ne faut pas s'en étonner tout en la condamnant. Le miracle, malheureusement peut-êtré, ne s'est pas produit. Nous disons malheureusement, parce que l'on a traité la population comme s'il s'était produit. La malheureuse petite ville de Visé, la première, en a été vieil) V. cependant sur ce point Geffcken sur Hefïter, § 124, note :2, rriais aussi Guelle, Droit de la guerre, pp. 89 et suiv.

time. Andenne, Diiiaiit, Louvain, une foule d'autres localités ont suivi.

292. Quant à imposer des contributions de guerre ou amendes considérables aux villes et aux villages dans lesquels on a tiré sur des soldats d'une armée envahissante, sans que l'on sache le plus souvent qui a th'é et si c'est l'œuvre de combattants irréguliers ou de soldats, le Règlement de La Haye l'interdit formellement. Il l'interdirait même s'il était étabh que ces actes d'hostilité auraient été commis par des civils. Il l'interdirait même s'ils avaient été commis dans des régions occupées, à plus forte raison dans celles qui ne le sont pas encore. Nous reviendrons sur ce point plus loin quand nous nous occuperons de l'autorité militaire sur le territoire de l'Etat occupé. Quant à incendier dés.villes ou des villages sous ce prétexte, quant à massacrer des habitants innocents, comme représailles ou dans un but de terrorisation, lorsque l'on ne peut mettre la main sur les prétendus coupables, cela est si manifestement contraire aux lois de la guerre qu'il est vraiment inutile d'insister.

293. L'article 3 dispose que les forces armées des Parties belligérantes peuvent se composer de combattants et de non combattants. En cas de capture par l'ennemi, les uns et les autres ont droit au traitement des prisonniers de guerre. Cette disposition reproduit littéralement l'article 11 de la Déclaration de Bruxelles de 1874 et l'article 3 du Règlement de 1899. Il avait été question, en 1899, dè reporter ce! article au chapitre des prisonniers de guerre. " Mais „, a dit M. le rapporteur Edouard Rohn, " il a paru qu'en définitive, il n'était pas inutile, après avoir défini les conditions dont dépend la quahté de belhgérant, d'indiquer aussitôt ce droit essentiel que possède le belligérant, en cas de capture par l'ennemi, d'être traité comme prisonnier de guerre. „ On est d'accord pour faire rentrer en principe dans cette catégorie de personnes, tous les individus qui accompagnent les troupes comme auxiliaires, sans prendre une part directe

aux hostilités, par exemple les fonctionnaires ou officiers chargés de la justice, les prévôts, les gendarmes, les membres de l'intendance, les officiers et commis d'administration (1).

294. Bonfils mentionne aussi les vivandiers, les fournisseurs, les aérostiers, les employés du télégraphe et des chemins de fer, les reporters de journaux, etc .. Quant aux vivandiers; aux fournisseurs et surtout aux reporters de journaux, on ne peut certes pas dire qu'ils fassent partie des forces armées d'un belligérant, surtout s'il s'agit de reporters, comme c'est souvent le cas, des journalistes d'un pays neutre, admis à suivre une arn.ée en campagne. Mais l'article 13, qui complète dans une certaine mesure l'articleS, permet expressément de faire prisonniers de guerre même les reporters de journaux. Dans tous les cas, cela ne peut s'appliquer qu'aux vivandiers, aux fournisseurs et aux correspondants ou reporters de journaux qui suivent l'armée. L'article ^2 du Manuel de l'Institut de droit international contenait, en ce qui les concernait, une disposition limitative qui leur était plus favorable. Aux termes de cet article, ils ne pourraient être détenus qu'aussi longtemps que les nécessités militaires l'exigent. L'article 13 du Règlement de 1907 dispose simplement comme suit : " Les individus qui suivent une armée, sans en faire directement partie, tels que les correspondants et les reporters de journaux, les vivandiers, les fournisseurs qui tombent au pouvoir de l'ennemi et que celui-ci juge utile de, détenir, ont droit au traitement de prisonniers de guerre, à condition qu^ils soient munis d'une légitimation de l'autorité militaire de l'armée qu'ils accompagnent „. Cette dernière condition apparaît bien sévère et il est difficile d'admettre que, pour n'être pas muni de cette légitimation, un reporter puisse être privé du traitement des prisonniers de guerre. Remarquons au surplus que ces non combattants ne font pas partie de la force armée dont il est question dans l'article 3. Il en est tout

il) Bonfils, op. cil., 11-21.

autrement des télégraphistes et des ouvriers et employés de chemin de fer, bien entendu de ceux qui suivent Varmée dans ses déplacements et collaborent à son œuvre journalière ; cette condition dont Bonfils ne parle pas, nous paraît indispensable. 11 en est autrement encore des aérostiers, même civils^ chargés de porter des dépêches, des messagers, etc.