CHAPITRE III

Des prisonniers de guerre.

295. La première question qui s'élève ici est celle de savoir si, en dehors des personnes énumérées dans les articles 3 et IB, il y en a d'autres auxquelles on puisse appliquer et qui puissent réclamer le traitement de prisonniers de guerre. Le règlement de La Haye de 1907 n'en mentionne pas. On est cependant d'accord que certaines personnes d'un haut rang, même si elles ne portent pas les armes, peuvent être faites prisonniers de guerre et ont le droit d'être traitées comme telles. Quelles sont ces personnes? Quant au souverain de l'Etat ennemi, cela ne fait pas de doute. L'histoire nous en offre des exemples assez fréquents. * Il suffit de rappeler la captivité du prince électeur de Hesse en 1866, celle de Napoléon III à Wilhemshôhe en 1870. Bonfils dit que Ton peut traiter comme prisonniers de guerre les hauts fonctionnaires chargés de la direction suprême des différents services,tels qu'un ministre de la guerre ou du trésor. Rivier enseigne qu'il en est de même des membres de la famille du chef de l'Etat belhgérant ou allié à celui-ci, des ministres (en général), des hauts fonctionnaires et autres personnages importants par leur action sur la guerre (1). Lueder mentionne les souverains et chefs d'Etat, ainsi que les personnes exerçant une haute influence sur la direction des affaires de l'Etat ou de la guerre, les membres de la famille d'une maison royale, les ministres et hauts fonctionnaires qui ne peuvent guère être traités comme personnes privées (2). Calvo mentionne le chef et les principaux fonctionnaires du Gouvernement ennemi, ses agents diplomatiques (3). Hall y range également le souverain, les membres

(1) Bonfils, op. cit., p. 745. — Rivier, op. cit., t. II, p. 273.

(2) Manuel de Holtzendorff, t. IV, p. 430.

(3) Calvo, op. cil., t. IV, § 2133.

de sa famille, les ministres et hauts fonctionnaires du Gouvernement, les agents diplomatiques, et tout individu dont la détention présenterait de l'importance à un moment donné et pour des raisons spéciales (1). En somme tous les auteurs sont d'accord sur le principe, mais il y a quelque tendance à en exagérer l'application. On peut se demander si les Gouverneurs des provinces eu Belpique, les Préfets des départements en France peuvent être faits prisonniers de guerre. Nous croyons devoir répondre affirmativement, bien qu'ils ne le soient pas nécessairement. Bluntsclili (sect. r>s4, "i) les indique expressément comme y étant exposés. C'est en somme une question laissée à l'appréciation de l'Etat belligérant.

296. A la règle que les non-combattants faisant partie des forces armées des parties belligérantes, et même ceux qui suivent Tarmée, peuvent être faits prisonniers de guerre, font exception " le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'adminis.tration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers y, (2). Ce personnel, disait la Convention de Genève de 1864, participera au bénéfice de la neutralité, lorsqu'il fonctionnera^ et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. L'article 3 ajoutait que ces personnes polkkont même après l'occupation par Tennenli, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. Ces dispositions étaient fort claires et excluaient d'une manière absolue le droit pour un belligérant de retenir ces personnes malgré elles, même pour un terme de courte durée. La Convention du 5 octobre 1868. dont Tobjet principal était d'adapter les règles de la Convention antérieure à la guerre maritime, mais qui contenait en

(1) Hall, op. cit., § 131.

(-2) Article % Convention de Genève du ^22 août 1864.

outre plusieurs articles reproduisant à peu près les articles susvisés de la Convention de 1864, donna lieu presque immédiatement à d'assez vives critiques et ne fut jamais ratifiée Quant à la Convention élaborée par la première Conférence de la Paix le !2l9 juillet 1899, elle avait, elle aussi, exclusivement pour objet l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention du août 1864. Elle a formé, avec la Convention de Genève de 1906, la base, sauf quelques amendements, de la Convention arrêtée à La Haye le 18 octobre 1907, ratifiée par un certain nombre de Puissances, et ayant exactement le môme objet. Il en sera question quand nous nous occuperons de la guerre maritime.

297. En ce qui touche la guerre sur terre la matière est uniquement régie aujoud'hui par la Convention de Genève, du 6 juillet 1906, remplaçant celle de 1864. Les articles B à 13 de cette convention concernent le personnel sanitaire, et leurs dispositions sont beaucoup plus complètes que celles de la Convention de 1864. L'article 9 dit expressément que tous ceux qui font partie du personnel exclusivement affecté à l'enlèvement, au transport des blessés et malades, ainsi qu'à l'administration des formations et établissements sanitaires, et les aumôniers attachés aux armées seront respectés et protégés en toute circonstance, que, s'ils tombent entre les mains de l'ennemi, ils ne seront pas traités comme prisonniers de guerre. Cette disposition est, comme on le voit, extrêmement large. Devront en bénéficier non seulement les médecins militaires affectés exclusivement ou non à cette destination, mais les infirmiers et infirmières, et même les simples serviteurs attachés à des établissements sanitaires, les ambulanciers, les administrateurs ou comptables de ces établissements. Peu importe qu'ils soient armés, si c'est pour leur défense propre, ou pour celle de leurs malades et blessés, et à défaut d'infirmiers armés, l'immunité profite au piquet ou aux sentinelles munis d'un mandat régulier pour la protection d'une formation ou d'un étabfissement sanitaire (arg. de rart.3,al. 2 et de l'art. 8). Les articles 10 et 1 1

assimilent en outre à ce personnel, sous les conditions qu'ils déterminent, celui des sociétés de secours volontaires qui se forment dans ctiaque Etat et même celui des sociétés reconnues d'un pays neutre; et l'article 13 oblige l'ennemi à assurer au personnel officiel visé par Tarticle 9, pendant qu'il est en son pouvoir, les mêmes allocations et la même solde qu'au personnel des mêmes grades de son armée. Ces dispositions sont excellentes.

298. Il y a cependant une ombre au tableau. A la vérité les membres de ce personnel ne sont pas prisonniers de guerre. L'article 9 le dit en termes formels. Mais ils ne sont pas libres non plus. L'article \ t dispose qu'ils continueront, après qu'ils seront tombés au pouvoir de l'ennemi, à remplir leurs fonctions sous sa direction, et ce n'est que quand leur concours ne sera plus indispensable " qu'ils seront renvoyés à leur armée ou à leur pays dans les délais et suivant l'itinéraire compatibles avec les nécessités militaires. „ Rappelons qu'aux termes de l'article 3 de la Convention de Genève du août 1864, les membres du personnel des hôpitaux et des ambulances, même après l'occupation par l'ennemi, pouvaient continuer à remplir leurs fonctions dans l'ambulance ou l'hôpital qu'elles desservaient ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartenaient. Et, dans ces circonstances, les personnes, lorsqu'elles cessaient leurs fonctions, devaient être remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. Elles jouissaient donc d'une liberté absolue. La Convention non ratifiée du 20 octobre 1868 se servait bien de termes impératifs: " Le personnel désigné dans l'article ^2 de la Convention continuera etc.. „ mais l'alinéa '± ajoutait : " Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'^7 7îe pourra toutefois différer que pour une courte durée en cas de nécessités militaires. „ Ce personnel était donc fibre encore en principe et, même sous prétexte de nécessités mifitaires, il ne pouvait être retenu que pour une courte durée. Mais la Convention de 1896 aggrave sa situa-

tioli.La stipulation que son départ ne pourra être différé que pour une courte durée même en cas de nécessités militaires, ne s'y rencontre plus. Ces personnes ne seront renvoyées à leur armée ou à leur pays que quand leur concours ne sera plus indispensable, ce qui dépendra nécessairement de l'appréciation arbitraire du chef d'armée. Leur liberté n'est plus qu'un mot. Gela est d'autant plus dur que la disposition s'applique même aux personnes privées appartenant à un pays belligérant ou neutre qui, par esprit de sacrifice et gratuitement, prêtent leurs services.

299. Les articles 4 à 20 inclusivement du Règlement de 1907 concernent la manière dont les belligérants devront traiter les prisonniers de guerre et règlent cette importante matière avec beaucoup de pi'écision et d'humanité. Il est inutile de s'étendre sur la barbarie du traitement infligé autrefois aux prisonniers de guerre, même au temps de Grotius. La plupart des ouvrages sur le droit international contiennent à cet égard des détails minutieux et nou§ ne pourrions que répéter ce que d'autres ont dit avant nous. Rappelons seulement que, même au temps de Grotius, il était encore permis, dans la rigueur du droit, de les réduire en esclavage et que le père du droit international discute la question de savoir si leurs enfants sont esclaves. C'était déjà un adoucissement des mœurs primitives qui admettaient qu'on les massacrât. Ne calomnions pas cependant nos ancêtres et reconnaissons qu'il y a plusieurs siècles que les prisonniers de guerre sont traités d'une façon plus humaine (l). Grotius reconnaît qu'entre- nations chrétiennes on ne les réduit plus en esclavage. Vattel, qui écrivait en 1735, enseigne que "rien n'autorise à les traiter durement à moins qu'ils ne se fussent rendus personnellement coupables envers cehii qui les tient en sa puissance. Et il ajoute plus loin : " Nous louons, nous.aimons les Anglais et les Français quand nous entendons le récit du traitement que les prisonniers de guerre ont éprouvé de la part de ces

(1) Galvo, op. cit., § 2134.

généreuses Nations. On va plus loin encore et, par un usage qui relève également l'honneur et l'iiumanité des Européens, un officier prisonnier de guerre est renvoyé sur sa parole; il a la consolation de passer le temps de sa prison dans sa patrie, au sein de sa famille; et celui qui l'a relâché se tient aussi sûr de lui que s'il le retenait dans les fers „ (1). Il semble que les usages actuels soient plus rigoureux, en ce qui concerne les officiers qui ont donné leur parole. Ils ne sont pas hbres de retourner dans leur patrie. Pourquoi?... Serait-ce que l'on aurait moins de confiance dans leur honneur? Gela marqua- t-il un recul dans les sentiments d'humanité qui guidaient les Etats au dix-huitième siècle? Sauf cette petite observation, le règlement de La Haye contient des dispositions dont le mérite principal est de codifier les coutumes existantes. Nous les analyserons brièvement.

L'article 4, qui reproduit littéralement l'article correspondant du règlement de 1899 et qui condense les articles 61, 63 et 64 du Manuel d'Oxford, dispose simplement que : " Les prisonniers de guerre sont au pouvoh* du gouvernement ennemi, mais non des individus ou des corps qui les ont capturés, qu'ils doivent être traités avec humanité, que tout ce qui leur appartient personnellement, excepté les armes, les chevaux et les papiers militaires, reste leur propriété „. Un amendement japonais, qui avait pour objet d'ajouter à ces exceptions au respect de la propriété privée des prisonniers : " tous autres objets affectés à l'usage militaire „, a été rejeté à une grande majorité par la sous-commission, puis retiré.

300. Ils doivent être traités avec humanité. C'est dire qu'on doit leur épargner tout mauvais traitement, toute insulte, qu'on doit de plus les protéger contre les mauvais traitements ou les insultes dont ils pourraient être l'objet de la part d'une populace surexcitée; qu'ils doivent être convenablement nourris et logés, qu'à plus forte raison leur vie doit être respectée. Quelques auteurs enseignent cependant

(1) Vattel,o/?. cil., §150.

qu'eu cas de nécessité extrême, ils peuvent être mis à mort, par exemple quand on est dans l'impossibilité de les garder, quand le salut de l'armée en dépend. Nous avons examiné ailleurs ces applications du prétendu droit de nécessité et nous n'y reviendrons pas. Qu'on ait professé cette doctrine, sans difficulté, à une époque où l'on admettait encore, d'une manière générale, qu'en droit rigoureux, un belligérant peut mettre à mort les prisonniers de guerre, tout en donnant le conseil de ne pas le faire par des considérations humanitaires et religieuses, nous le comprenons. Mais qu'on la professe encore depuis que l'on admet que la guerre est un rapport d'Etat à Etat, et que les hostilités ne se justifient qu'entre les armées des Etats belligérants, nous ne le comprenons plus. Nous ne concevons pas qu'on puisse encore excuser et justifier le fait de mettre à mort un soldat désarmé et qui s'est rendu. Vattel, que l'on cite quelquefois à l'appui de cette doctrine sauvage, n'admet cette nécessité extrême que lorsque l'on a affaire à une nation féroce, perfide et formidable, en la parole de laquelle on ne peut avoir foi. Encore, même en cas de nécessité extrême, fait-il exception au cas où Ton a promis aux prisonniers la vie sauve, et l'éditeur de son édition de 1 775 observe avec raison qu'un homme, qui s'est laissé désarmer et prendre, a, par cela même, stipulé pour sa vie et qu'on la lui a promise au moins tacitement (1). " Mais que doit-on faire en ) ègle, se demande- t-il, quand on a une si grande multitude de prisonniers, qu'il est impossible de les nourrir et de les garder avec sûreté, sera-t-on en droit de les faire périr, ou les renverra-t-on à l'ennemi, au risque d'en être accablé dans une autre occasion? „ Et voici ce qu'il répond : " Aujourd'hui la chose est sans difficulté ; on renvoie les prisonniers sur leur parole, en leur imposant la loi de ne point reprendre les armes jusqu'à un certain temps. Et, comme il faut nécessairement que tout commandant soit en

pouvoir de convenir des conditions auxquelles l'ennemi le

(1) Vattel. op. cil., 1. 111, pp. 18 el suiv , éd. de 1863. Il est malheureusement un certain nombre d'auteurs qui admettent encore aujourd'hui cette barbarie en cas d'extrême nécessité : des auteurs Allemands surtout à l'exemple de Heffter. V. Lueder dans le Manuel de HoUzendorff, t. IV, p. 456.

reçoit à composition, les engagements qu'il a pris pom* sauver sa vie ou sa liberté sont valides, comme faits dans les termes de ses pouvoirs, et son souverain ne peut les annuler „. Il en cite divers exemples empruntés à la guerre de sept ans, en constatant que les souverains de ces troupes ont respecté leurs engagements (l). En ferait-on autant aujourd'hui? Certes rien, dans le Règlement de 1907, ne s'oppose à ce que de simples soldats soient nris en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent. L'article 10 du Règlement parle des prisonniers de guerre en général. Mais, en fait, l'on n'accorde la mise en liberté sur parole qu'aux officiers et, en présence de la doctrine encore trop répandue malheureusement, d'après laquelle il est permis de violer sa parole et de fouler aux pieds les traités les plus solennels, lorsqu'on croit se trouver dans la nécessité de la violer, on se demande si les Etats recourraient encore au moyen indiqué par Vattel et pratiqué de son temps, pour se débarrasser des prisonniers que Ton ne peut nourrir ni lo^er convenablement.

301. Quoi qu'il en soit, en prescrivant de traiter les prisonniers avec humanité, la conférence de 1907 n'a fait aucune exception pour le cas où l'on ne pourrait les garder et les nourrir convenablement. Il s'agit ici d'une règle absolue, Elle n'admet pas qu'il puisse jamais être nécessaire de les massacrer. Elle savait bien cependant qu'il pouvait y avoir dans la guerre des nécessités cruelles. Elle a tracé les règles de la guerre dans leur ensemble, en tenant compte des nécessités militaires. Elle l'a dit dans le préambule du règlement. Quelques-unes de ces règles lui ont paru moins impérieuses et de nature à pouvoir se heurter éventuehement contre des nécessités trop pressantes, et elle a admis, dans ce cas, qu'elles pussent fléchir devant les inéluctables exigences de la guerre. Qu'on hse l'article 5 : les prisonniers de guerre peuvent être enfermés par mesure de sûreté indispensable; l'article ^% : il est permis de détruire ou de saisir les propriétés ennemies dans les cas où ces destructions ou

(1) Valtel, op. ciL, 1. 111, ch. VHI, § 151.

ces saisies sont impérieusement commandées par les nécessités de la guerre, bien qu'en général, cela soit interdit; Farticle 527 : dans les sièges et bombardements, il faut épargner autant que possible certains édifices, et ainsi de suite. Sous le régime de ce règlement qui, lors même qu'il ne lierait pas conventiomiellement les parties engagées dans une lutte éventuelle, conserve sa force comme formulant nettement les usages à suivre dans la guerre d'après la plupart des Puissances, il n'est plus permis de soutenir aujourd'hui qu'on soit jamais autorisé à massacrer les prisonniers. Au surplus, quelles que soient les théories laborieusement échafaudées par les savants (sauf dans les temps anciens où Ton admettait qu'un belligérant avait les droits les plus absolus sur ses prisonniers de guerre) il n'y a heureusement pas d'exemple d'un massacre de prisonniers régulièrement ordonné sous l'empire de la nécessité (1) et, n'en déplaise aux savants, le belligérant qui l'ordonnerait s'attirerait la réprobation indignée du monde entier. C'est en vain qu'il invoquerait la nécessité et des théories, qui s'écroulent devant l'horreur de certains faits.

302. Pourrait-on massacrer les. prisonniers par représailles? Par les motifs que nous avons indiqués plus haut, on doit reconnaître que le règlement de 1907 ne le permet pas. La prescription ordonnant de les traiter avec humanité est absolue. Elle n'est tout au moins subordonnée à d'autres limites que celles indiquées dans l'article 5 et qui concernent leur liberté. .Le Gode de La Haye ne contient aucune disposition sur les représailles. Mais que faut-il en penser au point de vue des usages ordinaires de la guerre? Nous avons

(1) Les auteurs citent ce|)endant le massacre de la garnison de Jiiffa par les Français. Mais on a longtemps considéré les Turcs, à une époque oii ils respectaient fort peu les règles du droit international, comme ne pouvant bénéficier de celles-ci, ce qui n'empêche pas que cet acte cruel ne soit univers'ellement blâmé. Mentionnons par contre la conduite généreuse de Charles XII après la victoire de Narva,qui relâcha tous les prisonniers Russes, ne pouvant les garder, celle même des Boers dans la récente guerre du Transvaal. Ne pouvant garder leurs prisonniers Anglais, ils se bornèrent à les désarmer et les laissèrent aller. (Bonfils, op» cit., n» 1129.)

parlé déjà des représailles employées par un Etat, ei] temps de paix, comme moyen de contraindre un autre Etat à lui donner satisfaction à raison d'un acte injuste sans recourir à la guerre. Nous consacrerons plus loin un chapitre spécial à la matière si importante, si palpitante des représailles de guerre.

Nous nous bornerons à examiner ici sommairement comment les auteurs résolvent le problème en ce qui concerne la question qui nous occupe. Inutile de remonter jusqu'à Grotius, dont on connaît la doctrine très primitive, en ce qui concerne les droits d'un belligérant sur les prisonniers de guerre, et il nous sera naturellement impossible de passer en revue tous les auteurs qui ont écrit sur la question. 11 est très compréhensible que ceux qui ont écrit, peu de temps après que l'on eût abandonné l'ancienne doctrine du droit de vie ou de mort sur les prisonniers, aient subi encore plus ou moins l'influence de cette doctrine. Vattel qui écrivait en 1/58, et qui a le grand honneur d'avoir été le premier à recommander non seulement d'épargner la vie des pi'isonniers de guerre mais de les traiter avec humanité, semble hésiter d'abord et admettre une solution rigoureuse. Mais il revient bientôt sur son opinion, et après avoir observé que, pour que la peine soit juste, il faut qu'elle tombe sur le coupable, il finit par déclarer que " celui qui a même le plus juste sujet de punir, un souverain son ennemi, sera toujours accusé de cruauté s'il fait tomber la peine sur le peuple innocent (l) „. 11 est vrai que, au paragraphe suivant il retombe dans ses liésitations :

Cependant, comme un prince ou son général est en droit de sacrifier la vie de ses ennemis à sa sûreté et à celle de ses gens, il semble que, s'il a affaire à un ennemi inhumain qui s'abandonne souvent à de pareils excès, il peut refuser la vie à quelques-uns des prisonniers qu'il fera, et les traitei' comme on aura traité les siens. „ Mais il se reprend immédiatement. 11 vaut mieux imiter la générosité de Scipion ; il vaut mieux imiter celle d'Alexandre-le-Grand dont il men-

(1) Valtel, op. al., p. 141.

tienne les actes d'humanité. " Voi/à comment il faut arrête?' un ennemi qui viole les lois de la guerre, et non en faisant tomber la peine de son crime sur d'innocentes victimes. „ On a donc tort, à notre avis, de ranger Vattel parmi les partisans de la doctrine d'après laquelle il serait permis de tuer des prisonniers de guerre par représailles. Heffter Riquelme, Bello sont d'un avis contraire, au moins en tant qu'il s'agit du droit de nécessité (car ils ne s'expliquent pas clairement sur le droit de représailles) et nous avons vu en traitant du droit de nécessité avec quelle réserve, avec quelle hésitation extrême s'exprime notamment Riquelme. Les auteurs allemands modernes sont plus nets. Lueder (1) a le courage (il appelle cela du courage) de dire nettement que l'on peut massacrer les prisonniers par représailles. L'argumentation est toujours la même. Elle est d'une simplicité très grande. C'est pour amener l'ennemi à observer les lois de la guerre; et, pour l'y amener, on les viole soi-même. Ce serait admissible si on ne frappait pas des innocents. 11 est possible, au surplus, que ces représailles provoquent des contre -représailles, et que cette pratique fasse dégénérer la guerre en une barbarie sans nom.

303. La plupart des auteurs allemands, pour lesquels la raison de guerre, la nécessité de guerre est tout et justifie tout, même les pires actes de barbarie, partagent l'opinion défendue par Lueder. Elle ne paraît pas avoir été accueillie avec faveur par les jurisconsultes des autres pays. Calvo et la généralité des auteurs français et anglais la condamnent nettement. Ils n'admettent pas que par représailles on puisse massacrer des prisonniers de guerre innocents et inoffensifs. " Supposons „ dit Halleck " qu'un ennemi massacre tous ses prisonniers de guerre, ce ne serait pas un motif suffisant pour que l'autre belligérant agisse de même. „ Creasy, Manning et la plupart des auteurs anglais les plus récents partagent cette opinion (3). Fiore condamne

(1) Manuel de Hollzendorff, n''» 107 et aussi 65 et Oti.

(2) Halleck, op. cit., t. II, §4*5.

(3) Journal de Clunel, 1915, pp. 313-344.

formellement cette barbarie (1). 11 en est de même de la plupart des autem-s français : Bonfils, Pillet, Despagnet, Pradier-Fodéré, Mérighnac, etc. (û). Dans ses notes sur le Précis du Droit des gens en Europe de CI. F. de Martens (édit. Vergé de 1864, t. II, p. -235), Pinheiro Ferreira s'exprime tout aussi nettement en ce qui concerne cette question sur laquelle nous reviendrons en traitant des représailles. Notons seulement que, dans une remarquable étude sur l'application du droit pénal aux faits de guerre (3), M. Louis Renault a démontré une fois de plus combien les représailles, lorsqu'elles vont jusqu'à infliger la mort à des individus parfaitement innocents, sont inadmissibles et à quelle abominable surenchère de barbarie elles pourraient conduire en pratique.

304. Plusieurs des autres articles du Règlement de 1907 sur les prisonniers de guerre ne font que consacrer des usages très généralement admis entre nations civilisées, sinon toujours observés, et ne donneront guères lieu à des commentaires. C'est ainsi qu'aux termes de l'article 5 : Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis à l'internement dans une ville, forteresse, camp ou localité quelconque, avec obligation de ne pas s'en éloigner au-delà de certaines limites déterminées; mais ils ne peuvent être enfermés que par mesure de sûreté indispensable, et seulement pendant la durée des circonstances qui nécessitent cette mesure „. C'est sur la proposition de la délégation cubaine que cette dernière réserve a été adoptée, et elle Ta été à une très forte majorité.

L'article 6 est assez complexe. Il est ainsi conçu : " L'Etat peut employer, comme travailleurs, les prisonniers de guerre selon leur grade et leurs aptitudes,, à Vexception des officiers. Ces travaux ne seront pas excessifs et n'auront aucun rapport avec les opérations de guerre.

(1) Greasy, op. cil., p. 449. — Manning, op. cil., p. — V. aussi VVestlake, op. cil., p. 125. — Lorimer, Principes de droil inlernalional, traduction Nys, p. 212.— Taylor, op. cil., p. 489.

(2) Op. cit., t. ni, § 1347.

(3j V. Mérignhac, Trailé de droil inlernalional, t. p. 159 et les citations.

Les prisonniers peuvent être autorisés à travailler pour le compte d'administrations publiques ou de particuliers, ou pour leur propre compte.

„ Les travaux faits pour l'Etat sont payés d'après les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armée nationale exécutant les mêmes travaux, ou, s'il n'en existe pas, d'après un tarif en rapport avec les travaux exécutés.

, Lorsque les travaux ont lieu pour le compte d'autres administrations publiques ou pour des particuliers, les conditions en sont réglées d'accord avec lautorité militaire.

„ Le salaire des prisonniers contribuera à adoucir leur position et le surplus leur sera compté au moment de leur libération, sauf défalcation des frais d'entretien „.

305. Cet article est, sauf les passages en italiques, la reproduction littérale de l'article correspondant du Règlement de 1899. Les passages en italiques sont des additions proposées sous forme d'amendements par les délégations espagnole, allemande et japonaise, et méritent d'être pleinement approuvées. Cet article n'en pourrait pas moins être encore amélioré à notre sens. Le quatrième alinéa prévoit le cas où les internés sont employés par d'autres administrations publiques, c'est-à-dire évidemment par des administrations publiques qui ne sont pas l'administration publique militaire, ou par des particuliers, et, dans ce cas, les conditions en sont réglées d'accord avec l'autorité militaire. L'article Lie dit pas diaprés quelles bases. 11 eût fallu, semble-t-il, stipuler ici encore que le prix en serait réglé suivant des tarifs convenables. Pour le surplus, ces dispositions se rapprochent de très près de celles du projet de la Conférence de Bruxelles de 1874 et du Manuel adopté par l'Inslitut de Droit international en 1880. Elles sont certainement plus généreuses que celles des Instructions de Lieber. Peut-être cependant eût-il été bon de spécifier que, lorsque les prisonniers travaillent pour le compte de l'administration publique militaire et sont payés comme les militaires de l'armée nationale, on doit tenir compte de la solde de ceux-ci, lorsqu'elle vient s'ajouter à leur salaire. 20

306. Nous n'avons aucun commentaire à faire sur Tarticle 7, conçu comme suit : " Le Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. A défaut d'une entente spéciale entre les belligérants, les prisonniers de guerre seront traités pour la nourriture, le couchage et l'habillement sur le même pied que les troupes du gouvernement qui les aura capturés. „ Nous constatons cependant qu^en fait, d'après les rapports -des délégués de la Croix-Rouge, qui n'ont cependant pas été clans tous les camps d'internés, ils ne l'ont certainement pas été. Et encore faut-il, réfléchir que les délégués de la Croix- Rouge ne séjournent dans aucun camp de prisonniers, se bornent à y faire une visite rapide, visite attendue^ et ne recueillent jamais pendant la guerre, que des témoignages qui ne peuvent être donnés en toute liberté. Le seul moyen d'assurer l'observation de ces règles d'humanité serait que, dans chaque camp, où à proximité de ce camp, il y eût un délégué de la Croix-Rouge en permanence. Les déclarations des prisonniers qui parviennent à s'évader, et qui ont recouvré ainsi la liberté entière de tout dire, sont trop souvent en contradiction avec les constatations rapides et passagères de ces délégués. Les prisonniers peuvent, il est vrai, exagérer et se plaindre sans fondement. Mais, dans ce cas, il est utile, afin de diminuer l'exaspération des armées engagées dans la lutte, de pouvoir relever ces exagérations d'une manière concluante et convaincante.

307. L'article 8 porte : " Les prisonniers de guerre seront soumis aux lois, ordres et règlements en vigueur dans l'armée de l'Etat au pouvoir duquel il se trouvent. Tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires.

„ Les prisonniers évadés qui seraient repris avant d'avoir pu rejoindre leur armée ou avant de quitter le territoire occupé par l'armée qui les aura capturés, sont passibles de peines disciplinaires.

„ Les prisonniers qui, après avoir réussi à s'évader, sont

de nouveau faits prisonniers, ne sont passibles d'aucune peine pour leur fuite antérieure. „

308. En ce qui concerne les prisonniers évadés, cet article reproduit littéralement Tarticle correspondant du règlement de 1899 et, dans sa substance, Tarticle 28 du projet de 1874. Il n^est donc plus permis de punir de mort ni même de punir d'une peine proprement dite le prisonnier évadé et, s'il n'est repris qu'après avoir rejoint son armée ou quitté le pays accupé, il n'est passible d'aucune peine quelconque même d'une peine disciplinaire.

On a accepté, dit M. Mérignhac, " cette idée traditionnelle que, par le fait de la liberté reconquise, toutes les conséquences de la captivité sont effacées et en fait et en droit, en sorte qu'on ne peut plus appliquer une pénalité en vertu d'un état antérieur réputé complètement anéanti (l). „ Pourrait-on cependant tirer, eu cas de nécessité, sur celui qui prend la fuite. Le texte ne s'explique pas sur ce point. Mais on l'a toujours admis et l'article 68 du Manuel de l'Institut est formel sur ce point : Contre un prisonnier fugitif on peut, après sommation, faire usage de ses armes. „

309, L'article 9 ne donnera lieu à aucune observation. 11 est ainsi conçu : " Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables noms et grade et, dans le cas où il enfreindrait cette règle, il s'exposerait à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. „ On se demandera seulement à quoi il s'expose s'il n'appartient pas à la catégorie des officiers, qui seuls sont privilégiés dans une certaine mesure. Les articles 10 à 12 concernent la mise en liberté sur parole et il résulte de la généralité des textes que les simples soldats mêmes peuvent être mis en liberté sur parole. Nous reproduisons ci-après ces textes :

Art. 10. — Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et

(1) Mérignhac, t. m, p. 169.

en pareil cas ils sont obligés sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée.

Art. 11. — Un prisonnier de guerre ne peut être contraint d'accepter sa liberté sur parole; de même le Gouvernement ennemi n'est pas obligé d'accéder à la demande du prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole.

Art. 12. — Tout prisonnier de guerre libéré sur parole et repris portant les armes contre le Gouvernement auquel il s'était engagé d'honneur, ou contre les alliés de celui-ci, perd le droit au traitement des prisonniers de guerre et peut être traduit devant les tribunaux.

310. Ces dispositions sont en général très humaines et doivent être approuvées. Certains auteurs ont enseigné que le prisonnier qui a violé sa parole et qui est repris peut être puni de mort. Cette solution est dure. L'article se borne à dire qu'il peut être traduit devant les tribunaux, ce qui est vague. Il semble que l'on ait voulu faire dépendre des circonstances la peine à appliquer, mais qu'en règle d'après l'esprit de la disposition, l'on ne doive pas aller jusqu'à la peine de môrt. Quelques pays interdisent formellement à leurs officiers l'acceptation de la mise en liberté sur parole, parce qu'elle a le grand inconvénient de séparer les officiers des soldats faits prisonniers en même temps qu'eux, alors que la présence de ceux-ci peut contribuer à les amener à se résigner à leur captivité, et à maintenir parmi eux, dans leur propre intérêt, l'ordre et la discipline. L'Etat auquel appartient l'officier mis en liberté sur parole a l'obligation, d'après le règlement de La Haye, de ne plus l'employer. Mais en est-il ainsi, lorsqu'en acceptant la liberté sur parole : l'officier a violé les lois de l'Etat dont il dépend 1 Nous ne pouvons le croire. En effet le belligérant qui l'a fait prison-

nier ne peut lui accorder sa mise en liberté sur parole, que si les lois de son pays Tautorisent à accepter cette faveur (l).

311. L'engagement pris par les prisonniers mis en liberté sur parole peut être plus ou moins étendu. Il doit être interprété avec bonne foi. L'engagement de ne plus combattre pendant le reste de la guerre impliquerait par exemple pour le Français l'obligation de ne plus servir dans l'armée française, quand même il s'agirait de réprimer un soulève menl soit en France soit dans les colonies, et quand il ne s'agirait que de lui prêter ses services dans l'intendance ou dans des écoles militaires (^). Il en serait autrement si l'engagement comportait seulement l'obligation de ne plus servir contre r Alle?nagne et ses alliés.

312. Il est une question qui a été soulevée dans la guerre actuelle à propos des officiers internés en pays neutre et mis en liberté sur parole, mais qui peut se présenter également pour les prisonniers au pouvoir de l'ennemi. L'officier qui a donner sa parole peut-il la retirer? Le règlement de La Haye ne s'explique pas sur ce point. Nous estimons que rien ne s'y oppose, mais à la condition que ce retrait ait lieu de manière à laisser au Gouvernement qui lui a accordé la liberté sur parole tout le temps nécessaire pour exercer sur lui la même surveillance que sur les prisonniers ordinaires non libérés sur parole. Nous pensons même qu'il devrait •commencer par se remettre, de sa propre initiative, en faisant cette déclaration, dans la même situation que les autres. S'il le fait, on ne voit pas pourquoi il lui serait interdit de revenir sur la parole donnée. Gomment l'en empêcher, et pour quel motif son évasion ultérieui e serait-elle incriminée (3).

(1) En ce sens Mérignhac, op. cil., t. HI, p. 275

(2) Ea sens contraire : Mérignhac, t. HI, p. 76, mais, dans le sens de notre solution, les auteurs qu'il cite : Pillet, Bonfils, Geffckensur Heffter, Lentner, etc..

(3) On se rappelle que, dans la guerre mondiale, un aviateur Français a dû atterrir en Suisse. Prisonnier sur parole, il a retiré sa parole donnée et s'est évadé. II est probable qu'il Tavait retirée sans laisser à l'autorité militaire Suisse le temps nécessaire pour empêcher son évasion. Quoi qu'il en soit, sur Tordre de son Gouvernement, il est retourné en Suisse et a été soumis au régime des prisonniers ordinaires.

313. Nous avons observé que les sous officiers et même les simples soldats pouvaient être mis en liberté sur parole. Le règlement de 1907 ne distingue pas. Mais ce règlement ne contient aucune indication sur les formes dans lesquelles îa libération doit être accordée en cas pareil. Il est certain tout d'abord que la parole est un acte individuel et que la mise en liberté sur parole ne peut être accordée à des troupes d'une manière collective, comme le fait remarquer Bonfils(l), à moins cependant que l'on en fasse bénéficier uniquement ceux des soldats qui engagent leur parole personnellement.

314. Les instructions américaines de Lieber ajoutent que îa parole ne peut être donnée par personne sur le champ de bataille (art. l!2 et l). Nous pensons que cette règle admise également par Dudley Field dans son projet de Code de droit internationalisai rationnelle (2). Il ne semble pas que l'engagement pris sur le champ de bataille puisse être contracté avec assez de liberté d'esprit et de réflexion. Mais il est douteux qu'il y ait un usage international interdisant la mise en liberté dans ces circonstances. Nous ne pensons pas au surplus que ce fait se produise. Les instructions américaines établissent une autre règle qui devrait être admise, si elle ne Fest pas encore, et que certains auteurs, entre autres Hall, reproduisent ; c'est que l'officier non breveté ou le simple soldat ne peut donner sa parole qu'indirectement par l'intermédiaire d'un officier breveté et l'on appelle officier non breveté, no commissioned officer, en Angleterre, celui qui n'est nommé que pour la durée de la guerre. Que celte règle soit sage, en tant surtout qu'elle limite la liberté des officiers non brevetés, on en peut douter. Dans tous les cas, en l'absence de dispositions restrictives dans le Règlement de La Haye, son applicabilité dépendra de la législation nationale de chaque Etat belligérant. S'il peut interdire à ses officiers et soldats de donner leur parole, il peut aussi subordonner cet acte à certaines conditions ou formes et l'Etal au pouvoir

(1) Bontils, op. cil., p. 749.

(2) Projet de Code intenialional , tra.l. Kolin, p. .579

duquel le prisonnier se trouve a le devoir de ne pas accepter la parole offerte en dehors de ces conditions ou formes. S'il Facceptait sans qu'il y fût satisfait, l Etat auquel appartient Fofficier ou le soldat mis en liberté sur parole aurait le droit de ne pas en tenir compte et de l'incorporer dans ses troupes. Il va sans dire que la règle américaine, que certains auteurs comme Bonfils, Hall, etc., approuvent ou proposent, n'exclut nullement la nécessité d'engagements individuels. Quant au prisonnier qui a donné sa parole sans y être autorisé, il aurait à subir s'il venait à être repris après avoir accepté du service dans l'armée de son pays, toutes les conséquences de sa violation de la foi jurée.

315. Il était d usage assez fréquent autrefois de libérer les prisonniers de guerre moyennant rançon. La libération moyennant rançon est complètement tombée en désuétude. Il n'en est pas de même du simple échange des prisonniers, bien que dans les dernières guerres on n'ait plus échangé que les prisonniei's blessés devenus tout à fait invalides et incapables de porter les armes. C'est un peu le contraire de ce que l'on faisait autrefois. L'on en était arrivé en effet à n'échanger que les prisonniers aptes au service. C'est probablement parce que l'échange était dicté autrefois par des considérations militaires, des considérations d'utihté, tandis qu'aujourd'hui lorsquil se produit encore, c'est par des considérations d'humanité. L'on a admis, du reste que, sauf conventions contraires, quand un cartel d'échange est conclu, l'échange s'opère homme pour homme, grade pour grade, blessé pour blessé. Malgré la longue durée de la guerre mondiale, il ne semble pas que les divers Etats belligérants se soient préoccupés assez tôt du sort malheureux de leurs soldats faits prisonniers par les armées ennemies. On a commencé par substituer, pour un certain nombre de prisonniers de guerre, à la captivité en pays ennemi, l'internement en pays neutre, grâce à l'intervention généreuse de certaines nations neutres, la Suisse et la Hollande, qui ont bien voulu prêter la main à ces conventions. Les prisonniers

blessés en ont seuls bénéficié dans le principe, puis la faveur a été étendue à des prisonniers valides mais dont la captivité remontait au début de la guerre. Par la suite, un certain nombre de ces prisonniers, les grands blessés d'abord, ont été autorisés à rentrer dans leur pays en vertu de conventions qui constituaient de véritables cartels d'échange.

Nous n'avons pas à examiner ces conventions particulières. Mais il est certaines règles généralement reconnues que nous devons signaler. Tout d'abord et en principe un Etat ne doit pas se refuser systématiquement à l'échange des prisonniers, à moins que des circonstances particulières, par exemple le fait qu'il dispose d'un très grand nombre de soldats, tandis que son adversaire n'en a que fort peu, ne rendent cette opération particulièrement désavantageuse pour lui. C'est ainsi que Pierre le Grand a très bien pu se refuser à un échange de prisonniers avec les Suédois/ Ensuite, dans le cas où le cartel d'échange ne contiendrait aucune stipulation spéciale à cet égard, il doit être entendu que le prisonnier échangé ne peut plus reprendre du service pendant la durée de la guerre. Tel est l'usage, dit Hall, d'accord sur ce point avec Bluntschh, Maine et Field (1).

316. Le Manuel d'Oxford constate simplement, en son article 75, que les prisonniers de guerre peuvent être échangés au moyen d'un caiHel d'échange. La quatrième Convention de La Haye (1907) n'en dit mot. Mais elle contient aux articles 14 à 16 d'excellentes dispositions édictées dans le but d'adoucir les souffrances morales des prisonniers de guerre et de leurs familles et aussi les souffrances matérielles des premiers. C'est peut-être une des meilleures innovations consacrées par la Conférence de 1907, et aussi par celle de 1899. Comme le faisait remarquer le rapporteur M. E. Rolin-Jacquemyns, lors de la Conférence de 1899, les dispositions des articles 14 à 16 réalisent parfaitement et même plus amplement le but que le Gouverne-

(1) Hall, op. cit., § 135. — Bluntschli, op. cit., § 613. — Maine, International iaw, p. 165.— Field, International Code, pp. 827-828.

ment Belge avait en vue lorsqu'il proposait en 1874 à la Conférence de Bruxelles, par l'organe de M. le Baron Lambermont, six articles relatifs aux sociétés de secours pour les prisonniers de guerre. Malheureusement, elles n'ont pas toujours été observées exactement. Peut-être le développement effroyable de la guerre mondiale a-t-il rendu la tâche à accomplir particulièrement difficile. On sait qu'un nombre considérable de familles recherchent encore aujourd'hui des êtres chers disparus dahs l'affreuse tourmente. Nous noterons seulement avec M. de Bustamante (1) que de l'assimilation des évadés par l'article 14 aux prisonniers il résulte une fois de pjus que l evasion n'est pas un délit.

317. Les articles suivants : 17, 18 et 19, ne donnent lieu qu'à peu d'observations.

L'article 17 dispose comme suit : ^' Les officiers prisonniers recevront la solde à laquelle ont droit les officiers du même grade du pays où ils sont retenus „. Cet article a été adopté à l'unanimité, bien que la délégation du Japon eût proposé un amendement qu'elle a du reste retiré plus tard. Il en a été de même des articles 18 et 19 qui sont ainsi conçus : ,

Article 18. Toute latitude est laissée aux prisonniers pour l'exercice de leur religion, y compris l'assistance aux offices de leur culte, à la seule condition de se conformer aux mesures d'ordre et de police prescrites par l'autorité militaire.

Article 19. — " Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les militaires de l'armée nationale.

„ On suivra également les mêmes règles en ce qui concerne les pièces relatives à la constatation des décès, ainsi que pour l'inhumation des prisonniers de guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang „.

Il y aurait peut-être heu de soumettre les dispositions de l'article 19, au point de vue de sa rédaction, à une révision

{1) de Bustamante, op. cit., p. 254.

minutieuse, ou de faire de ces questions difficiles qui touchent au droit international privé l'objet d'une convention spéciale. Mais, à notre avis, elles sont étrangères au droit international public et ne devaient point trouver place dans le règlement des lois et coutumes de la guerre, bien que l'on ne puisse qu'approuver la pensée qui les a inspirées.

318. La dernière disposition du règlement en ce qui concerne les prisonniers* de guerre est celle de l'article ^0 ainsi conçu : " Après la conclusion de la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre s'effectuera dans le plus bref délai possible „. Cet article avait, dans le projet soumis à la Conférence de Bruxelles, un second alinéa, aux termes duquel aucun prisonnier de guerre ne pourrait être retenu, ni sa mise en liberté différée, pour des condamnations prononcées ou des faits intervenus depuis sa capture, si ce n'est pour des crimes ou délits de droit commun. „

" Cette disposition, „ dit le rapport, " a été supprimée de commun accord, vu les nécessités de la discipline qui doit être maintenue et entourée de sanctions suffisantes, jusqu'au dernier jour de la captivité des prisonniers de guerre „. Nou& ne nous dissimulons pas l'importance de cette observation. Mais nous avons quelque peine cependant à admettre que, lorsque la paix est conclue définitivement, il ne soit pas plus opportun de couvrir du voile de l'oubli des fautes purement disciplinaires. La disposition proposée était certainement trop large. Indépendamment des infractions de droit commun, il peut y avoir des infractions mixtes, et les fautes disciplinaires quelque peu graves présenteront presque toujours en même temps le caractère d'infractions au droit commun. Mais on pourrait se contenter de disposer que la captivité ne peut être prolongée à raison de fautes purement disciplinaires, et il n'y a guère lieu de craindre que, la date de la conclusion définitive de la paix étant toujours incertaine, la perspective d'une absolution à brève échéance soit un encouragement à commettre des fautes contre la discipHne.