CHAPITRE IV Des représailles et des otages

SECTION I Connexité des deux questions.

319. La question des otages se lie très étroitement à celle des représailles. En effet, si dans le cours d'une guerre, et spécialement quand un belligérant se trouve en pays occupé, des otages sont pris, cest souvent dans le but d'exercer ultérieurement des représailles sur ces innocents, au cas où les lois de la guerre auraient été violées vis-à-vis de lui par son adversaire. Mais il se peut que des représailles soient exercées sans que des otages aient élé pris au préalable. Il convient donc d'examiner tout d'abord, dans quelle mesure les représailles peuvent se légitimer, et vis-à-vis de qui. Aucun des problèmes que soulève le droit de la guerre n'est plus palpitant. Aucun n'est plus difficile et n'a fait surgir un conflit plus âpre et plus ardent entre certains hommes de guerre, d'une part, auxquels se sont même associés des hommes de science plus patriotes que juristes, et d'autre part, la généralité des auteurs modernes les plus récents qui ont écrit sur le droit international.

320. L'une et l'autre question peuvent aussi se rattacher à celle de la légitimité d'une mesure de guerre nouvelle appliquée systématiquement par l'autorité allemande, pendant le cours de la guerre mondiale, dans les régions occupées de la Belgique et de la France. Il est même à remarquer qu'elle y a eu souvent recours avant qu'il y eût occupation régulière. Nous voulons parler de celle qui consiste à s'emparer delà personne d'un grand nombre de non combattants.

parmi lesquels se trouvent des gens nécessairement inoffensifs, des vieillards, des femmes et des enfants, des magistrats, des prêtres, des hommes de science, et à les déporter comme 'prisonniers civils sur le territoire du belligérant. On sait en effet que, surtout pendant la première période de la guerre, nombre de personnes de cette catégorie ont été amenées en Allemagne, de Namur, de Dînant, de Louvain, d'une foule d'autres villes et villages belges, sans jamais avoir été condamnées par un tribunal quelconque, sans qu'on pût leur reprocher d'avoir commis un acte d'hostilité. Elles y sont restées en captivité pendant un temps plus ou moins long. Beaucoup y étaient encore lors de l'armistice, soit dans des prisons, soit dans des camps, où elles étaient parfois confondues avec les prisonniers de guerre, parfois séparées de ceux-ci, soit dans des villes qui leur étaient assignées comme résidence.

321. A cette première classe de prisonniei-s civils déportés en Allemagne par fournées, sont venus se joindre des prisonniers capturés individuellement. Dans la premièi^e il y a eu des personnages éminents, jouissant d'une haute considération, à Pabri de tout soupçon d'avoir commis des actes contraires aux lois de la guerre, mais englobés brutalement et aveuglément dans les enlèvements en masse. Plus tard l'autorité mihtaire allemande, procédant avec plus de réflexion et de méthode, s'est emparée pour lui faire subir une captivité à durée indéfinie, en Allemagne, de telle ou telle personne occupant en Belgique une haute situation, et même d'hommes de science jouissant d'une réputation mondiale. Cette mesure de rigueur leur a été appliquée, bien entendu, sans qu'ils aient été mis en jugement, sans qu'ils aient subi aucune condamnation. Il semble qu'ils aient été simplement faits prisonniers comme indésirables. Il ne pouvait être question de représailles dans ce dernier cas. Dans le premier, il est probable au contraire que c'est sous prétexte de représailles, que de nombreux attentats à la liberté de citoyens paisibles et inoffensifs, dont nous avons

parlé plus haut, ont été accomplis et nous devions les mentionner, avant de passer à Texamen de la théorie des représailles puisqu'ils font ressortir Factualité de la question (1).

Il est impossible, en effet, de s'expliquer ces mesures de rigueur d'une autre manière. Nous y reviendrons du reste plus loin. Pour le moment nous nous bornerons à examiner d'une manière générale si ces faits eussent été justifiables titre de représailles. A plus forte raison ne pourrons-nous pas nous occuper ici des autres prisonniers civils auxquels nous avons fait allusion. C'est en traitant des obligations du pouvoir occupant en ce qui concerne la vie, la liberté, les droits de famille des habitants du pays occupé que nous traiterons de ces questions. Et il en sera de même de la question des déportations ouvrières avec obligation de tra- 'vail et de celle des fameux camps de concentration.

(1) Nous avons sous les yeux le rapport officiel de M. Tschoffen, procureur du roi près le tribunal de Dinant, au sujet des prisonniers civils amenés de cette ville en Allemagne et parmi lesquels il se trouvait lui-même. Nous n'examinerons pas s'iljest exact oui ou non que des civils aient tiré sur les troupes allemandes. Il y a sur ce point contradiction absolue entre les déclarations, absolument intéressées d'ailleurs, des soldats et officiers Allemands, reçues par rautorité allemande et, d'autre part, les déclarations non seulement des personnes les plus honorables de la ville de Dinant reçues par la Commission d'enquête mais d'autres soldats Allemands faits prisonniers plus tard par l'armée française. Notre ouvrage n'étant pas un ouvrage de polémique, nous ne pouvons qu'apprécier au point de vue du droit des faits incontestés. Or, jamais il n'a été contesté que l'autorité allemande ait fait transporter de Dinant à Aix-la-Chapelle un véritable troupeau humain composé de personnes auxquelles on n'imputait aucun acte d'hostilité, et s'il est un fait pleinement acquis et reconnu, c'est qu'on a fusillé impitoyablement tous ceux que l'on accusait à tort ou à raison d'avoir tiré. C'est clans ces condilionsque 416 personnes, parmi lesquelles le procureur du roi, ont été embarquées dans des wagons à bestiaux, cela n'est pas nié, transportées à Aix-la-Chapelle, et qu'après avoir été exposées pendant un douloureux calvaire à des avanies sans nombre, elles y ont subi une captivité prolongée. Tel est le fait brutal. Des faits identiques se sont passés à Louvain et dans nombre d'autres communes. Et jamais on n'a soutenu du côté allemand que les prisonniers civils eussent tiré sur les troupes allemandes. Ceux que Ton accusait d'avoir tiré, sans nulle preuve d'ailleurs, ont été fusillés. Cela a été très nettement établi par les dépositions des soldats Allemands euxmêmes qui ont déclaré au surplus qu'ils en avaient reçu Tordre. Et il est établi que l'on a été jusqu'à fusiller à Louvain, par excès de zèle, un vénérable vieillard de 84 ans, M. David, le beau-père de l'ancien Ministre Descamps, sans qu'aucun soldat Allemand, absolument aucun, ait pu déclarer qu'il eût tiré, supposition d'aileurs invraisemblable au plus haut point et manifestement fausse.

SECTION II

Des représailles.

322. Il ne s'agit plus ici des représailles pacifiques, de celles qui sont exercées avant la guerre, comme moyens de contraindre une nation à satisfaire aux justes réclamations d'une autre. Nous avons examiné ces dernières plus haut. Il s'agit de celles qui sont exercées pendant la guerre, comme moyen suprême de contraindre un belligérant à respecter les lois de la guerre qu'il a violées. Les représailles, en tant quelles ont pour objet de sanctionner et d'empêcher les infractions aux lois de la guerre, peuvent-elles s'exercer sans limites aucunes, quand même elles impliqueraient des actes d'une barbarie révoltante et d'une manifeste injustice? Nous ne pensons pas qu'il y ait un seul auteur qui l'admette en principe. Supposons même qu'un Etat soit en lutte contre un ennemi qui massacre systématiquement les prisonniers, qui les torture même, qui, dans le but de terroriser la population civile et de l'empêcher de prendre part à la lutte, va jusqu'à tuer les femmes et les enfants de ceux qu'il accuse à tort ou à raison d'avoir tiré (nian hai geschossen), sera-t-il permis à cet Etat à titre de représaille de massacrer également les soldats ennemis qui tomberont entre ses mains, de tuer des femmes, des enfants, des vieillards, des personnes quelconques prises au hasard dans la population civile, sous ce prétexte : (Man hat geschossen!) On a tiré? On ne le soutiendra pas, quand même il serait établi que des particuliers non militaires ont effectivement tiré. Il y a donc des limites à l'exercice des représailles. Mais quelles sont sont ces limites? Beaucoup d'auteurs esquivent la question. Pour les partisans absolus de la doctrine de la nécessité il ne saurait y en avoir. Tout doit céder devant le but suprême de la guerre, but qu'il faut atteindre par tous les moyens et qui n'est autre que de briser la résistance de l'adversaire et de triompher. Ainsi s'exprime Lueder dans le Manne/ de

Holtzendorff [{). Et il en fait Tapplication s'agissalit des représailles de guerre. Mais nous avons combattu la doctrine de la nécessité de guerre, c'est-à-dire (car lauteur lui-même emploie l'expression), de la nécessité de vaincre, et nous pensons que, si ceux qui soutiennent cette doctrine réfléchissaient sincèrement à ses conséquences extrêmes, ils reculeraient eux-mêmes avec horreur.

323. Il y a donc des limites à l'exercice des représailles, nous le répétons. Mais on demeure dans le vague quand il s'agit de les préciser. La Conférence de Bruxelles a essayé de le faire en 1874. Elle y a renoncé. Elle était saisie cependant d'un projet russe ainsi conçu :

§ 69. — Les représailles ne sont admissibles que dans des cas extrêmes, en respectant autant que possible les lois de l'humanité, et lorsqu'il sera prouvé à l'évidence que les lois et coutumes de la guerre ont été violées par Tennemi et qu'il a eu recours à des mesures condamnées par le droit des gens.

§ 70. — Le choix des moyens et l'étendue des représailles doivent être proportionnés au degré de l'infraction commise par l'ennemi. Des représailles qui seraient sévères, hors de proportion, sont contraires au droit international.

§ 71. — Des représailles ne seront permises que moyennant l'autorisation du commandant en chef qui en déterminera le degré et la durée. „

On ne voulut pas soumettre à la discussion ces propositions, quelque modérées qu'elles fussent, certains cas dans lesquels des représailles avaient été exercées étant encore trop récents, allusion évidente aux actes de représailles de l'armée allemande en 1870. La Conférence de la Paix ne s'est occupée de la question ni en 1899, ni en 1907. Le délégué russe, le général Jomini, avait cependant exprimé ses regrets que l'incertitude du silence persistât, en ce qui concerne l une des plus amères nécessités de la guerre. " Si „ disait-il la pratique des repy^ésailles pouvait disparaître par cette réticence,

(1) T. IV, p- 255.

je lie pourrais que l'approuver. Mais, si elle subsiste, cette réticence aura, je le crains, pour effet d'affranchir son exercice de toutes limites quelconques... „

Ne voyait-il pas juste? Des événements récents nous paraissent malheureusement lui avoir donné raison.

324. Il s'en faut cependant, à notre avis, que les propositions russes fussent satisfaisantes. Elles ne prescrivaient de respecter les lois de l'humanité que dans la mesure du possible. Il en résulte que le commandant d'armée pourra violer les lois les plus sacrées de l'humanité s'il n'est pas possible de les respecter. Et qui sera juge de cette impossibilité ? Ce sera par la force des choses, le commandant d'armée. Sous ce rapport le Manuel des lois et coutumes de la guerre sur terre de Tlnstitut de Droit international est bien supérieur au projet russe. Il dispose en son article 86, que les représailles " doivent respecter, dans tous les cas, les lois de V humanité et de la 7norale „ et non pas seulement " s'il est possible de les respecter. „ Westlâke (1) observe qu'il est probablement impossible de dire davantage en termes généraux. Il constate du reste que le Manuel de l'Institut contient en outre une autre disposition, qui est nouvelle, et aux termes de laquelle les représailles sont formellement interdites quand le dommage dont on a lieu de se plaindre a été réparé (art. 8 j), disposition judicieuse et contre laquelle on n'élèvera sans doute aucune objection, mais qui est loin d'égaler en importance celle qui ordonne de respecter dans tous les cas les lois de l'humanité et de la morale. Celte dernière exclut d'avance en effet le prétexte de la nécessité et spécialement des nécessités mihtaires, pour justifier une violation trop flagrante de ces lois.

325. Les partisans du droit de représailles illimité (et nous aimons à croire qu'ils reculeraient devant certaines conséquences inéluctables de leur doctrine), prétendent le justifier par deux arguments. Le premier est d'une nature

(1) Op. cit., t. II, p. 126.

juridique et purement juridique. Lorsque Tuné des parties ne remplit pas ses obligations, on ne peut, d'après des principes bien connus, exiger de l'autre qu'elle les remplisse (l). Le vice de cette argumentation saute aux yeux. Il est parfaitement certain que s'agissant de Pinexécution d'une obligation simplement contractuelle par l'une des parties, l'autre a le droit de ne pas exécuter les siennes vis-à-vis de la première et peut opposer Vexceptio non adimpleti contractus. Mais il ne s'agit pas de cela. Il ne s'agit pas de l'inexécution d'obligations simplement contractuelles incombant à chacune des parties vis-à-vis de l'autre. Il s'agit de la violation des lois et coutumes de la guerre au préjudice de tiers, car la guerre est aujourd'hui généralement considérée comme un rapport d'Etat à Etat. Pour autant qu'il s'agisse uniquement des rapports entre les forces belligérantes, nous comprendrions cette argumentation, sans cependant l'approuver dans ses conséquences ultimes. On pourrait par exemple soutenir que si l'un des belligérants emploie contre l'armée de l'autre des balles explosibles, lautre n'a pas à respecter l'interdiction d'employer des projectiles de ce genre. Nous concevrions cette argumentation. Nous ne la concevons {3lus si l'on prétend en induire que, lorsque l'un des belligérants a massacré des femmes et des enfants étrangers aux hostilités, l'autre a le droit d'en agir de même parce qu'il serait délié de ses obligations, au point de vue de l'humanité et de la morale, visà-vis de ces tiers. A plus 'forte raison ne pourrions-nous admettre que, par la raison que- des civils ont pris irrégulièrement part aux hostilités, on massacre des membres de leur famille ou, au hasard, des civils quelconques, contre lesquels on n'a aucune preuve, en se fondant simplement sur ce que : " Von a tiré, man hat geschossen „. Ceci ne mérite plus le nom de représailles, il ne s'agit plus que d'un acte de colère et de fureur sauvage commis sur des innocents.

(l) Lueder s'exprime ainsi : " Denn es kann, wenn die eine Seite seine Plichten aiet erfùllt, nach bekanten Grundsâtzen, auch von der anderen Seite keine ErfûlluQg verlangt werden. „ V. Manuel de Hollztndorff, t. IV, p. 255, § 66.

326. Le second argument n'est autre que celui de la nécessité. Nous avons étudié la question et nous ne croyons pas devoir y revenir au point de vue des principes. Rappelons seulement, au point de vue du droit positif, que s'il est dans le règlement adopté par la Conférence de la Paix, certaines prescriptions d'un caractère moins absolu, dont l'observation n'est ordonnée que dans la mesure des possibilités pratiques, et auxquelles dès lors on peut échapper dans le cas de nécessités militaires, il en est d'autres qui ne sont nullement subordonnées à la même condition, qui sont d'une nature particulièrement impérieuse. L'on remarquera que les premières sont ea général celles qui concernent le respect de la propriété, les secondes celles qui ont pour objet exclusif le respect de la personne humaine, de la vie humaine dans la personne de non-combattants et même dans celle de prisonniers de guerre. Gela suffit pour marquer qu'aux yeux des diplomates, des savants, des hommes d'Etat et même des hommes de guerre qui représentaient les nations dans cette Conférence, il y avait certaines règles d'humanité et de morale dont la violation n'est jamais permise. On objectera })eut-être que la Convention de La Haye ne lie que les Puissances qui l'ont ratifiée ou qui y ont adhéré, et que celles-ci ne sont même liées que lorsque tous les Etats engagés dans une guerre l'ont acceptée, stipulation que nous avons du reste critiquée. Mais il ne faut pas oublier que, de l'aveu des représentants de presque toutes ies Puissances, le règlement arrêté par eux ne fait en réalité que reproduire les lois et usages existants. Il faut se souvenir en outre des paroles solennelles par lesquelles se termine le préambule En attendant qu'un Code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties contractantes jugent à propos de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique. „ A plus forte raison

ces principes, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique, conservent-ils tout leur empire et toute leur force, dans les cas où la Convention cesse d'être applicable, parce que l'une des parties engagées dans la lutte ne l'a pas ratifiée, et il était même inutile de le dire. Elles ne sont plus liées en vertu d'une Convention expresse, mais elles sont liées, comme elles l'étaient avant la Convention de 1907, par des lois, par des usages ayant la force d'une convention tacite, par les principes éternels de l'humanité et par les exigences de la conscience publique. Ces lois et ces usages, ces principes, la Convention de 1907 n'a fait que les formuler avec plus de précision et cela est tellement vrai que, dans la guerre européenne actuelle, bien que l'on y ait vu mêlés plusieurs Etats n'ayant jamais adhéré à la Convention de 1907, notamment l'Italie, la Serbie, la Turquie, etc., toutes les Puissances engagées dans cet épouvantable conflit ont tour à tour accusé leurs adversaires d'avoir violé cette Convention et ont tenté tour à tour de se laver de cette accusation. C'est qu elles ont conscience que le règlement de 1907 n'est que l'expression plus nette de règles consacrées par la civilisation moderne.

327. L'Institut, plus libre que des Conférences officielles, composé néanmoins des représentants distingués de la science du droit international dans la plupart des pays, a, dans sa réunion d'Oxford, accepté sans réserves et à l'unanimité la règle que nous venons de rappeler : notamment que, dans l'exercice des représailles, on doit toujours respecter les lois de l'humanité et de la morale (l). Il ne serait pas difficile d'indiquer certains actes qui sont manifestement contraires aux lois de Thumanité et de la morale. Les auteurs mentionnent avec raison le massacre de femmes, d enfants,

(l) Les membres qui ont adopté le Manuel sont : MM. Arntz, Montague Bernard, Bluntschli, Gessner, Holland, de Landa, de Laveleye, Lorimer, de Marten?, Moynier, Neuitiann, Pierantoni, Rivier, Rolin-Jaequemyns, Saripolos, Sir Travers Twiss, Westlake, Sir Sherston Baker, Jules Clère, Clunet, Danewsky, Dicey, Hall, Prins et Albéric Rolin.

de vieillards et en général des non-combattants, à moins bien entendu que, dans des conditions irrégulières, ils n'aient pris part eux-mêmes aux hostilités^ cas dans lesquels ils pourraient être mis à mort comme tout combattant irrégulier et ne pourraient réclamer le traitement des prisonniers de guerre. Mais nous irions plus loin. Il est absolument contraire aux lois de l'humanité et, de la morale, que l'on massacre, sous prétexte que des non-combattants auraient tiré, soit les parents de ceux-ci, soit des individus quelconques pris au hasard dans la population d'une ville ou d'un village dans le but de terroriser celle-ci, et d'éviter ainsi, la répétition de ces actes en punissant indirectement les auteurs des actes de résistance non autorisés, hiutile de dire que les tortures sont à plus forte raison interdites, et qu'on devrait les réprouver comme une odieuse barbarie, que les représailles ne peuvent jamais autoriser le fait de contraindre les femmes à assister à l'exécution de leurs maris. L'incendie d'une commune ou de certains quartiers d'une ville pourrait-il jamais être autorisé comme représailles^ Ces faits peuvent, il est vrai, ne pas constituer des attentats immédiatement dirigés contre la personne humaine, si l'on a soin de veiller à la sécurité des habitants, ce qui n'est guère possible, il est vrai, puisqu'ils seront souvent exposés aux intempéries. Peut-être pourrait-on soutenir que l'article 50 du Règlement de 1907 répond au moins indirectement à la question : " Aucune peine collective, pécuniaire ou autre, ne pourra être. édictée contre les populations à raison des faits individuels dont elles ne pourraient être considérées comme solidairement responsables. „ Mais cet article sur lequel nous reviendrons plus loin ne peut concerner l'incendie d'un nombre plus ou moins considérable de maisons appartenant à des particuliers. Ceci ne constitue plus qu'une simple dévastation qui ne peut être justifiée que par une nécessité urgente et absolue, comme il sera exphqué quand il sera question des moyens de nuire à l'ennemi. Mais ce qui serait absolument contraire aux lois de la morale que l'Institut a placées avec raison à côté des lois de l'humanité, ce serait le fait de

forcer, sous la menace du châtiment, même à titre de représailles, les habitants d'une région occupée à trahir leur patrie, à dénoncer leurs concitoyens coupables de servir ses intérêts avec trop de zèle, à donner des renseignements sur la marche des troupes de son pays. Cela est essentiellement contraire aux lois de la morale.

328. Avec le système des représailles iUimitées ou hmitées seulement par leur inutihté au point de vue du but à atteindre : briser la résistmice de l'adversaire et remporter la victoire, il n'est aucun de ces actes, même les plus graves, même les massacres multipliés d'êtres inoffensifs qui ne puisse être légitimé. Terroriser des populations entières, terroriser les francs-tireurs (et nous noterons que les francstireurs qui satisfont aux conditions du règlement de 1907 ne sont nullement des combattants irréguhers) en mettant à mort leurs proches, en décimant leurs concitoyens, en en déportant un grand nombre, comme l'autorité mihtaire allemande ne l'a que trop fait dans la guerre mondiale, constitue peut-être un excellent moyen d'abattre la résistance de l'ennemi, un moyen dont l'emploi peut paraître nécessaire à un chef militaire pour remporter la victoire finale. Mais une victoire ainsi achetée par la violation des règles les plus élémentaires de la justice et de l'humanité ne procurera qu'une paix éphémère. Elle aura creusé entre les nations un gouffre de haines que rien ne pourra combler. Et si, malgré tout, ces moyens odieux échouent, l'Etat qui y aiira eu recours paiera cher le crime qu'il a commis.

SECTION III

Des otag^es.

329. Le règlement de 1907 ne dit mot des otages. Pourquoi^ Peut-être la raison en est-elle, comme pour les représailles, que l'on a craint de s'exposer à froisser certaine Puissance, dans le cours de la discussion, le souvenir de ce qu'elle avait fait dans la guerre de 1870 étant encore trop

récent. C'était d'ailleurs presque superflu, les pratiques auxquelles elle avait eu recours ayant été condamnées partout, même par quelques jurisconsultes Allemands. Dans son ouvrage sur le Droit international, Pasquale Fiore (1) s'exprime comme suit au sujet des otages.

" Jadis prévalait aussi l'usage de détenir les personnes les plus notables de l'Etat ennemi qui tombait au pouvoir de l'un ou de l'autre belligérant, pour pouvoir s'assurer de l'accomplissement de certaines obligations, ou dans un autre but aux fins de la guerre. Parfois la partie même qui contractait une obligation donnait comme otages certaines personnes qui se trouvaient ainsi placées dans la même condition que les prisonniers de guerre. Ces personnes pouvaient ensuite être condamnées à payer de leur vie la violation des engagements du Gouvernement qui les avait livrés. Aujourd'hui cet usage a tout à fait disparu entre les peuples civilisés de l'Europe et de V Amérique.,. „ Calvo s'exprime de même {±). Vattel mentionne les otages donnés ou pris pour garantir l'exécution d'un traité. Jamais ils ne peuvent être mis à mort (8). Inutile de dire que les commentateurs de Vattel : Pinheiro Ferreira et Pradier-Fodéré se prononcent dans le même sens et vont beaucoup plus loin, puisqu'ils condamnent absolument la pratique des otages. Le traité d'Aix-la-Chapelle conclu entre l'Angleterre et la France en 1748 est le dernier exemple de la donation d'otages comme garantie de l'exécution d'un traité. On a donc raison de dire que ce procédé est tombé en désuétude.

330. Vattel ne dit mot cependant des otages pris par un belligérant, comme garantie de l'observation des lois de la guerre par son adversaire, et cet usage semble de date moins reculée. Il paraît avoir été promptement abandonné. On n'y a nullement eu recours, à notre connaissance, dans la guerre de Crimée, ni dans la guerre de 1854 entre la France

(1) Op. cit., t. m, § 1368.

(2) Op. cit., t. IV. § 2158.

(3) Op. cit., t. n, § 246. — Les écrivains les plus anciens Ayala et Zouch, par exemple, condamnaient déjà formellement la mise à mort des otages.

et l'Italie, ni dans la guerre austro-prussienne en 1866. Mais on y a eu recours dans la guerre franco-allemande de 1870 bien que d'une manière parfois indirecte. A Wissembourg et à Reims, dans d'autres endroits probablement encore, on a fait monter des habitants notables de la contrée, sur toutes les locomotives se dirigeant vers l'intérieur du pays. Cette mesure „ disait la proclamation affichée à Wissembourg, le 18 octobre 1870 est rendue nécessaire par suite des fréquentes destructions de lignes de chemins de fer et est portée à la coanaissance des habitants, afin que ceux-ci apprennent que leurs propres concitoyens seront victimes des dégâts commis sur les chemins de fer (I). „

331, Que dit l'ancien Président d'honneur de PInstitut de Droit international au sujet de cette pratique? Nous devons- supposer que les autorités qui ont imaginé ce moyen l'ont justifié à leurs propres yeux en assimilant les habitants notables, ainsi employés, à des otages. Mais, outre que l'emploi des otages est presque abandonné et qu'il est considéré par certains auteurs comme radicalement illégitime (2), l'assimilation serait encore au fond inexacte. Car il est de principe dans le droit des gens modernes, que la liberté seule des dages est engagée (3). Or ici, aux termes de la proclamation, ce n'est pas seulement leur hberté, c'est leur vie même que l'on expose. „ Le blâme est net et l'on peut dire que cette mesure a été condamnée unanimement en dehors de l'Allemagne par le monde scientifique, ainsi que le reconnaît Charles Lueder dans le Manuel de Holtzendorff, tout en essayant de la justifier. Ajoutoiis qu'en Allemagne même elle a été critiquée. " On ne peut pas approuver „ dit Geffcken sur Heffter, " le procédé de l'Allemagne qui, en 1870, prenait de force les notables des communes ennemies pour les rendre garants de la sûreté des voies ferrées contre

(1) V. Rolin- Jacquemyns, dans la Revue de droit international, t. II, p. 670,

(2) V. Pinheiro-Ferreira sur Vattel, § 245, cité par Pradier-Fodéré dans son édition de Vattel, t. II, p. 240.

(3) Vattel, op. cit., § 247.

les attaques des francs-tireurs (1). „ Nous devons cependant reconnaître que quelques auteurs, même en dehors de l'Allemagne, se sont efforcés de le justifier. Ils sont très rares et nous ne connaissons que Rivier et Oppenheim, le savant professeur de l'Université de Cambridge, qui se soient prononcés en ce sens. Tous deux ayant reçu leur formation juridique en Allemagne ont subi sans doute Tinfluence des doctrines allemandes. Mais, comme ce sont des autorités sérieuses, il est intéressant d'examiner leur argumentation.

332. Rivier (2), très utilitaire, en ce qui concerne le droit de la guerre, et partisan de la doctrine absolue d'après laquelle la nécessité de triompher justifie tout, est séduit par les avantages de ce procédé. " C'est une mesure préservatrice dont le but est d'empêcher la perpétration d'un crime odieux qui ne manquerait pas d'attirer sur la localité des représailles terribles. Ce but a été pleinement atteint dans la guerre franco-allemande ; Veffet a été immédiat. „ Remarquons que, sur ce dernier point, il n'est guère d'accord avec Bluntschli qui, en critiquant la mesure dont il s'agit, ajoute : " Ce mode de procédé est d'autant plus critiquable qu'il compromet la vie de citoyens paisibles sans qu'il y ait faute de leur part, et, de plus sans procurer un sérieux accroissement de sûreté. Les fanatiques (?!) qui enlevaient les rails ou cherchaient à empêcher la circulation sur les voies ferrées tenaient peu compte de la vie des notables qui étaient parfois pour eux un objet de haine (3). „ La contradiction est amusante. Mais que trouve-t-on au fond dans l'argumentation de Rivier*? Rien de plus que l'argument tiré de la raison de guerre, de la nécessité de triomplier. Nous favons réfuté plus haut. Au surplus nous constatons qu'à la même page l'auteur, et nous nous en réjouissons, recule devant les conséquences de sa doctrine. " Dans une circonstance tristement fameuse, trois habitants d'un village, désignés parleurs

(1) Geffcken sur Heffter,op. cil., § 129, note 3. — Oit sur Kluber, op. cit., note c, — Bonfils et Fauchille, op. cit., p. 755, n» 1145.

(2) Rivier, op. cit., t. II, p. 303.

(3) Bluntschli, op. cit., art. 600, note 2

concitoyens sur Tordre d'un officier allemand, ont été fusillés tout à fait arbitrairement. Ceci a été très justement flétri comme un crime; car il n'est jamais permis de frapper de propos délibéré des innocents. „ Rolin-Jacquemyns, appréciant le même fait, déclare qu'il est aussi abominable au point devue du droit positif qu'au point de vue de l'humanité.

333. Nous relèverons en passant dans les observations de Rivier et dans celles de Bluntsohli quelques termes qui nous semblent excessifs. Le fait d'enlever des rails ou d'empêcher la circulation sur les voies ferrées, de provoquer ainsi un déraillement des trains transportant des troupes est, d'après Rivier, un crime odieux. Ceux qui les commettent sont, d'après Bluntschli, des fanatiques. Il serait cependant indispensable de faire une distinction. Si de pareils faits sont commis par des civils, par des combattants irréguliers (et le fait qu'ils auraient été des francs-tireurs est loin de leur imprimer toujours la qualité de belligérants irréguliers), ils constituent des actes défendus par les lois de la guerre, mais ne sont pas nécessairenîent des crimes odieux. Ceux qui les commettent ne doivent pas être traités comme prisonniers de guerre et peuvent être mis à mort, si on les saisit. C'est tout ! Si de pareils faits sont commis par des troupes régulières ou par des combattants ayant qualité pour accomplir des actes d'hostilité, ils ne sont pas même illicites. Que font donc journellement les aéroplanes des belligérants dans Timmense conflit actuel ? Or si personne n'a été témoin d'un enlèvement de rails, qui donc peut affirmer qu'il n'a pas été accompli par des soldats hardis, par une petite troupe de cavaliers peut-être envoyée à cet effet ? Eh bien, la mesure dont il s'agit aurait eu pour résultat, le cas échéant, de punir de mort des personnes parfaitement innocentes et inoffensives, à raison d'actes d'hostilité incontestablement légitimes et auxquels ils étaient, en tout cas, parfaitement étrangers. Il n'est nullement interdit, en effet, aux forces armées d'un pays, d'accomplir des actes d'hostilité, des destructions de chemins de fer, par exemple, par un

raid audacieux, même eu pays étranger, à plus forte raison dans la partie occupée de leur propre pays.

334. M. Oppenheim, se séparant en cela de tous les 'auteurs anglais, spécialement de Westlake justifie, lui aussi, Tacte des Allemands en 1870, en tant qu'il consistait à placer des notables de la contrée envahie sur les locomotives des trains servant au transport des troupes et des munitions, tout en reconnaissant que cette pratique qui fut, dit-il, celle de Lord Roberts en 1900, est condamnée par la majorité des publicistes (l). Le fait qu'un général anglais aurait suivi le mauvais exemple donné par un général allemand nous touche fort peu. S'il l'a fait, ce que nous ignorons, il a eu torL Westlake qui écrivait en 1913, et qui, du reste ne parle pas de cet acte du général Roberts, condamne nettement ce procédé et déclare qu'il est univer^sellement et justement réprouvé, comme contraire au principe qui refuse aux belligérants tout pouvoir autre que celui de retenir l'otage en captivité. Il identifie ce fait avec celui de placer devant le front de combat d'une armée des civils, dans le but d'empêcher les adversaires de tirer (^). Comment donc s'y prend M. Oppenheim pour justifier un pareil acte ? C'est, dit-il, dans le but de se défendre contre des actes d'hostilité illégitimes que ces otages sont placés sur[des machines, et le danger auquel ils sont exposés émane de leurs concitoyens qui) en sont informés et doivent en conséquence s'abstenir d'endommager les trains. Il reconnaît que cette mesure est dure, puisqu'elle fait souffrir des innocents pour les coupables. Mais elle peut être nécessaire pour le salut de l'armée. Les] représailles aussi peuvent, dit-il, avoir pour résultat de faire souffrir des innocents pour des actes dont ils ne sont pas responsables, et il n'y a pas de doute que chaque fois qu'un train a été détruit par des civils, un belligérant peut avoir recours à des représailles.

U) Oppenheim, op. cit., t. II, pp. 817 et suiv., §259. (2) Westlake, t. II, pp. 112 et 113.

335. Nous avons résumé rapidement l'argumentation du savant professeur de Cambridge avec lequel nous regrettons de ne pas être du tout d'accord, pas plus que ne le sont les jurisconsultes de son pays d'adoption. Qui lui garantit d'abord qu'un belligérant, en mettant des notables du pays occupé sur des trains de chemin de fer, ne se défend que contre des actes d'hostilité illégitimes? Un groupe de soldats ennemis peut très légitimement, par un raid audacieux, enlever les rails, placer des obstacles sur la voie, endommager des trains, les faire dérailler. Aujourd'hui des aéroplanes peuvent les bombarder et les détruire. On se défend donc contre des hostilités parfaitement légitimes, et on se blinde, en plaçant devant soi, en exposant aux mêmes dangers que les combattants réguhers, des personnes parfaitement inoffensives. Mais supposons qu'un belligérant n'ait à redouter de pareilles attaques que de la part des civils, encore ne pourrions-nous accepter le raisonnement de M. Oppenheim. Il semble admettre, comme chose incontestable, que, dans le cas où un belligérant n'aurait pas eu recours pour assurer ses transports de troupes, à la mesure ingénieuse inventée par l'autorité militaire allemande, il pourrait, si un train était détruit par des civils, massacrer par représailles des personnes parfaitement innocentes. Nous n'admettons pas ce système made in Germany, que nous avons réfuté plus haut. Il y a certaines limites aux représailles, et nous croyons inutile de revenir sur ce que nous avons dit plus haut. Rappelons seulement comment s'est exprimé Rivier, grand partisan cependant de l'inflexible loi de la nécessité militaire : il n'est jamais permis de frapper de propos délibéré des innocents „. Rappelons le langage énergique de Rolin- Jacquemyns au sujet de ce que l'on a appelé le crime de Vaux,

336. Notre conclusion est que des otages ne peuvent jamais être mis à mort. Ils peuvent d'autant moins l'être que leur innocence est, à raison de leur captivité même, une certitude absolue, quant aux faits qui se commettent pen-

daiit qu'ils sont captifs. Les représailles ne donnent jamais le droit de tuer des innocents, quand on ne peut atteindre les coupables, même s'il y a des coupables, ce qui, dans l'hypothèse prévue plus haut, est bien loin d'être certain. Que des innocents puissent avoir k subir indirectement et par contrecoup les conséquences d'actes d'hostihtés qui ne sont pas dirigés contre eux, c'est malheureusement inévitable. Mais rien ne saurait légitimer la mise à mort volontaire et consciente de ceux qui ne prennent aucune part aux hostilités. En ce qui concerne les otages donnés comme garantie de l'exécution d'un traité, la règle est vieille. Vattel l'enseignait déjà, et elle était préconisée par certains auteurs bien avant lui, même par des précurseurs de Grotius, par Zouch et Ayala. Il n y a aucune raison d'en décider autrement en ce qui concerne les otages pris arbitrairement et de force comme garants de la bonne conduite des populations civiles en pays occupé. Comment en serait-il autrement aujourd'hui en présence de l'article 46 du Règlement de 1907 : " L'Jionneur et les droits de la famille, la vie des individus et la propriété privée, ainsi que les convictions religieuses et l'exercice des cultes, doivent être respectés. La propriété privée ne peut pas être confisquée. „ Le règlement admet certaines dérogations à cette règle en ce qui concerne la propriété privée. Il n'en établit aucune en ce qui concerne la vie. Et de ce qu'il n'en établit pas, à moins qu'il ne s'agisse de punir un coupable, nous croyons pouvoir conclure qu'il n'y en pas, pas plus qu'en ce qui concerne l'honneur et les droits de famille. Dans tous les cas, il est difficile d'admettre que, faisant un retour à la barbarie primitive, le droit international d'aujourd'hui se montre plus dur et plus injuste que celui qui, dès le XVIII^ siècle, était envisagé comme devant servir de règle aux nations en guerre.

337. Chose extraordinaire, les auteurs n'indiquent guère à quelle époque, la coutume de donner des otages comme garantie de l'exécution d'un traité ayant disparu dès la moitié du XVIIP siècle, s'est établi l'usage de 'prendre

otages pour faire respecter les droits du belligérant occupant un pays ennemi et pour garantir la conduite paisible des populations. Ce n'est en tout cas qu'en 1870 qu'on l'a vu apparaître, et encore est-ce parfois sous une forme plus ou moins déguisée. Dans la guerre mondiale actuelle, l'Allemagne l'a généralisé, spécialement en Belgique et dans le nord de la France, et l'a pratiqué avec une rigueur extraordinaire. En voici un exemple. On avait, paraît-il, détruit, dans la soirée du 25 décembre 1914, la ligne de chemin de fer de Louvain à Vertryck ainsi que des télégraphes. Qui avait fait cela? On l'ignorait. Les auteurs du fait' pouvaient parfaitement appartenir à l'armée régulière. Ils pouvaient également être de vulgaires malfaiteurs, tout aussi bien que des combattants irréguliers. M. le Gouverneur de la Belgique, le baron von der Goltz, fit afficher une proclamation dans laquelle il déclare que les localités citées " ont eu le 30 septembre au matin à en rendre compte (?) et ont dû livrer des otages, qu'à l'avenip les localités les plus rapprochées de l'endroit où de pareils faits se sont passés — peu importe qu^ elles en soient complices ou non — seront punies sans miséricorde. A cette fin des otages ont été emmenés de toutes les localités voisines des voies ferrées menacées par de pareilles attaques et, à la première tentative de détruire des voies de chemins de fer ou des hgnes du téléphone, ils serottt immédiatement fusillés „. Il ne faut pas s'étonner, lorsque les chefs suprêmes parlent ainsi, des exécutions cruelles d'innocents, dont certaines villes et certains villages ont été le théâtre en Belgique, sous le prétexte qu'on avait tiré. Car il est à remarquer que ces menaces visent tous les cas où des hgnes de chemin de fer, des lignes de télégraphe ou de téléphone auraient été détruites ou endommagées, sans que l'on distingue entre le cas où ces destructions seraient le fait des soldats, et celui où elles seraient accomplies par des civils. Au surplus, même au cas où elles auraient été l'œuvre de combattants irréguliers, ces représailles sauvages exercées sur des personnes dont l'innocence était certaine et démontrée, n'en auraient pas moins constitué un crime. Quand

même il serait établi que des actes d'hostilité illégitimes ont été accomplis et que ceux qui les ont commis sont de vrais criminels, il n'y a pas un pays civilisé dans lequel, à défaut de pouvoir découvrir et saisir les auteurs d'un crime, oii menace de mort leurs parents, leurs proches ou des individus pris au hasard dans la population. De pareils procédés, employés dans un but de terrorisation, doivent être condamnés et flétris.