CHAPITRE V
Des moyens de nuire à l'ennemi, des sièges et des bombardements.
338. Le chapitre premier de la Section II du Règlement de 1907 traite assez longuement de cette matière. Avant d'analyser ses dispositions, nous rappellerons les observations que nous avons faites plus haut. Les auteurs de ce règlement n'ont pas eu la prétention de faire un Code complet. Dans les cas non compris en leurs dispositions réglementaires, les populations et les belligérants restent soumis aux principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique. Cela l ésulte des termes formels du préambule de la quatrième Convention. Les prescriptions et interdictions anciennes doivent être respectées à moins que le règlement n'y soit contraire. Les lois de l'humanité, les exigences de la conscience publique conservent leur autorité. Les usages internationaux antérieurs, les lois de l'humanité, les exigences de la conscience publique sont même la seule règle à suivre par les Etats qui n'ont pas adhéré à la Convention de 1907. Ils sont la seule règle à suivre entre tous les Etats belligérants, dès que Vim d'eux n'a pas adhéré à cette Convention. Ces éléments ne comblent pas seulement les lacunes que présente le Règlement de 1907. Ils ne sont pas seulement un droit complémentaire. Ils constituent un droit subsidiaire auquel il faut recourir quand la Convention est inapplicable à défaut d'avoir été ratifiée par tous les belligérants. Ajoutons toutefois que le règlement n'est la plupart du temps que la codification encore incomplète des usages existants.
339. L'article 2:2 proclame d'abord un principe général qui n'est que la reproduction de l'article correspondant du Règlement de 1899 et qui n'a été contesté par personne, c'est
que : " Les belligérants n'ont pas un droit illimité, quant aux moyens de nuire à l'ennemi „. L'article 23 est d'une importance considérable. Les dispositions qu'il contient sous les lettres a, h, c, e, f et g, sont du reste la reproduction littérale du Règlement de 1899. Il n'y a été apporté en 1907 aucune modification. Elles comportent l'exclusion de certains moyens d'hostilité. On remarquera que celles qui figurent depuis la lettre a jusqu'à la lettre f inclusivement, et qui concernent les moyens d'hostilités contre les personnes sont absolues. Il n'est pas dit que ceux qui y sont visés ne pourront être employés que s'ils sont impérieusement commandés par les nécessités de la guerre. Ces interdictions ne sont subordonnées à aucune condition, à aucune exception. Toutes ont pour base les principes de l'humanité ou la loyauté entre belligérants. L'on ne voit apparaître de dérogation ou d'exception en faveur des nécessités de la guerre que quand il s'agit des atteintes aux propriétés. Un belligérant ne pourrait donc prétexter la nécessité de guerre pour se soustraire à l'observation de ces premières règles. En les traçant la Conférence n a pas fait de réserve en faveur des prétendues nécessités de guerre ; elle n'a pas estimé qu'il put y avoir nécessité de violer les principes dont il s'agit. On a jugé que ces nécessités mêmes ne pouvaient justifier des actes par lesquels on les violerait.
340. L'article 28 maintient tout d'abord les prohibitions établies par des conventions spéciales. Celles qu'il édicté viennent s'y ajouter : " Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment interdit, etc. „ La déclaration de Saînt-Pétersbcurg, du 16 décembre 1868, a interdit l'emploi par les troupes de terre ou de mer, de tous projectiles d'un poids inférieur à 400 grammes qui seraient chargés de matières fulminantes ou inflammables. Cet emploi reste interdit entre tous les Etats qui ont adhéré à cette déclaration et elle a été acceptée en fait par tous les Etats de l'Europe (l). L'emploi des balles de fusil explosibles est
(1) Bontils, édit, Fauchille, p. 710.
donc interdit. On ne peut cependant, à notre sens, considérer comme balles explosibles les balles dites duni-dum, formées d^une chemise de nickel collée sur un noyau de plomb que dépasse le nickel, balles qui produisent des effets d'épanouissement dans le corps humain et occasionnent de terribles douleurs. Elles n'explosent pas à proprement parler. Mais l'usage de ces balles a été prohibé par la première déclaration de La Haye en 1 899, ainsi conçue : " Les Puissances contractantes s'interdisent l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure, dont l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. „ Ni l'Angleterre, ni les Etats-Unis n'ont adhéré à cette Déclaration, se fondant sur ce qu il n'était pas exact que ces balles causent des souffrances particulièrement cruelles. Mais si grande est la force des principes adoptés par la générahté des Etats, que toutes les nations belhgérantes ont tour à tour, dans la guerre actuelle, accusé leurs adversaires d'avoir fait usage de ces balles et s'en sont défendues elles-mêmes.
341. Par la seconde déclaration de La Haye de 1869, les Puissances contractantes s'interdisent " l'emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères „, Gomme la précédente, du reste, cette déclaration n'est obligatoire que pour les Puissances contractantes, et en cas de guerre poursuivie exclusivement entre deux ou plusieurs d'entre elles. Or tous les Etats engagés dans la guerre mondiale actuelle n'y ont pas adhéré. On aurait donc parfaitement pu contester que cette règle conventionnelle fût apphcable entre eux. Mais, ici encore, nous répéterons ' l'observation que nous avons faite plus haut. Telle est la force des principes qui ont été reconnus contormes aux exigences des lois de l'humanité par la plupart des nations, que les Etats engagés dans le conflit actuel se sont mutuellement reproché de ne pas avoir observé cette interdiction. Ajoutons qu'elle nous paraît au surplus assez insignifiante,
lorsqu'on rexamiue de près. Les obus modernes répandent tous, d'après ce que Ton nous a affirmé, des gaz asphyxiants par suite de la combinaison des agents d'explosion. On ne peut pas dire que leur objet unique soit d'asptiyxier (1). Autre chose est le fait de se couvrir, au moment d'une attaque, par un épais rideau de vapeurs empoisonnées qu'on laisse au vent le soin d'entraîner vers les forces ou vers les tranchées ennemies. Ceci nous paraît rentrer plutôt dans les moyens . d'hostilité interdits par l'article ^^3, lettre a. Ces fumées ou ces vapeurs, contre lesquelles on se protège plus ou moins actuellement par des masques spéciaux, ne sont pas des projectiles. 11 s'agit en réalité de l'empoisonnement de l'air respirable, moyen d'hostilité qui cause, parait-il, d'épouvantables souffrances.
SECTION I
§ 1 . — Poison ou Armes empoisonnées.
342. L'article 23 (lettre a) défend d'employer du poison ou des armes empoisonnées. " L'emploi du poison, de quelque manière que ce soit, „ disait déjà l'articte 70 des histructions de Lieber, " qu'il ait pour but de contaminer les- puits, les aliments ou les armes est absolument proscrit dans les guerres modernes. Celui qui y a recours se met lui-même hors la loi et les usages de la guerre. „ La déclaration de Bruxelles de 1874 interdisait simplement en termes généraux l'emploi du poison et des armes empoisonnées. Le Manuel de l'histitut y a ajouté la proposition significative : sous quelque forme que ce soit. Elle a été reprise par les Conférences I de la Paix de 18U9 et de 1907. Cela comprend évidemment le fait de répandre des vapeurs ou. des fumées qui seraient un véritable poison. L'on peut se demander cependant s'il
(1) Bonfils fait observer avec raison que les obus à la lyddite, dont les Anglais ont fait usage pendant leur guerre de 1899-900 contre les Républiques Sud-Africaines ne sont pas des engins dont l'emploi est prohibé, leur but unique n'étant pas de répandre des gaz asphyxiants ou délétères. Op. cit., p. 711.
ne serait pas licite de recourir à ce moyen d'hostilités à titre de représailles. La Conférence n'a pas entendu se prononcer, croyons-nous, sur la question des représailles. La question est plus douteuse que quand il s'agit de frapper un non-belligérant qui ne prend aucune part aux hostilités, c'est-à-dire une personne dont l'innocence est certaine ou doit être présumée. Sans doute une prétendue nécessité n'excuserait jamais, à elle seule, un acte de ce genre. Mais entre belligérants combattants, les représailles ne les autoriseraient-elles pas? L'emploi du poison est un moyen odieux. Cependant, en tant que représailles, dans l'état actuel du droit international, nous ne croyons pas qu'il puisse être condamné, bien entendu e7itre belligérants^ et à condition qu'il n'en résulte pas un danger général pour la population inoffensive, comme le serait par exemple l'empoisonnement des fontaines ou des sources (1). i
§ 2. — Homicides ou Blessures par trahison.
343. Il est interdit b) de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie;
(1) Il est évident qu'il a été fait usage de ces moyens barbares de nuire à l'ennemi dans le cours de la guerre actuelle. On a fait usage non seulement de gaz asphyxiants qui rendent l'air irrespirable, mais de gaz qui constituent de véritables poisons et dont la pénétration dans les voies respiratoires cause d'épouvantables souffrances. On en a employés qui brûlent à travers les vêtements. On a fait, mieux et Ton a imaginé des tubes lance-flammes. La chimie allemande, très avancée, il faut lui rendre cette justice, a fait merveille et la guerre est devenue honible. Tous ces moyens de nuire sont manifestement contraires et aux Conventions de La Haye et aux lois de l'humanité. Mais qui a commencé?... Nous avons été frappe de ce fait qu'avant toute protestation quelconque de la part de l'autorité militaire allemande, certains journanx allemands ont annoncé que les armées de l'Entente se servaient de ces moyens de nuire, notamment de nuages de gaz ou vapeurs méphytiques. Il fallait se ménager une excuse pour s'en servir soi-même, et bientôt les troupes françaises et anglaises en ont subi les effets désastreux, avant même que l'on eût songé à les en préserver au moyen de masques, et que Ton connût la composition de ces substances. Celle-ci fut cependant rapidement découverte et l'on se servit contre les armées allemandes des mêmes moyens de nuire, à titre de représailles. Il fallait bien qu'on le fît pour se défendre à armes égales et, si ce sont là des représailles, ce qui est douteux, ces représailles exercées non sur des êtres innocents et inoffensifs, mais entre combattants, apparaissent peut-être légitimes.
Cette interdiction n'est pas plus neuve que la précédente. L'article 8 du Manuel de V Institut avait dit avec plus de précision : " Il est interdit d'attenter traîtreusement à la vie de l'ennemi, par exemple en soudoyant des assassins ou en feignant de se rendre. „ Ces exemples, car ce ne sont que des exemples, indiquent clairement quels actes on a entendu proscrire. Ce sont les actes de perfidie. Le fait de mettre à prix la tête d'un officier, d'un chef d'armée, d'un chef d'Etat ennemi, rentrerait manifestement dans cette catégorie d'actes. On soudoierait ainsi des assassins. A plus forte raison est-il interdit de masquer des intentions hostiles en arborant le drapeau de la croix-rouge, en abusant du drapeau parlementaire. Mais les ruses de guerre qui n'impliquent pas la perfidie ne sont nullement proscrites, par exemple les embuscades, les attaques de nuit, les surprises, etc. Toutefois celui qui, après s'être déjà rendu, blesse ou tue son adversaire, commet un acte manifestement contraire aux lois et usages de la guerre. Le règlement de 1909 n'a rien innové à cet égard.
§ 3. — Meurtre de ceux qui se sont rendus a discrétion.
(Art. 23, 1. c)
344. U n'a rien innové non plus en défendant(art.23, l.c) de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion. Ce qui ne signifie pas assurément qu'il faille nécessairement incriminer le soldat qui, dans la chaleur du combat, et après avoir blessé son adversaire, sans pouvoir se rendre compte de la gravité de la blessure, le tue. 11 n'arrive que trop souvent qu'un blessé, même grièvement, trouve assez de force pour tuer d'un coup de revolver celui qui a épargné sa vie et qui continue de combattre^contre d'autres adversaires, hiutile de commenter la disposition aux termes de laquelle il est défendu de déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier. A quoi servirait, au surplus, une pareille déclaration? A exacerber la résistance.
§ 4. — Projectiles causant des maux superflus. (Art. 23,1.6/.)
345. Mais Finterdiction sous la lettre c : d'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus soulèvera dans son application, bien des questions délicates, bien que le principe sur lequel elle repose soit incontestablement juste. La mitraille des obus, mitraille composée de morceaux de métal très irréguliers, de ferrailles, parfois en dents de scies, de clous, etc., est de nature à causer des souffrances épouvantables en déchirant, en lacérant les chairs. Mais on pourrait soutenir que, par suite de cette circonstance même, ils sont plus propres à mettre l'ennemi hors de combat, bien qu'un résultat identique puisse apparemment être obtenu par des moyens moins cruels. Ce sont là des questions techniques échappant à la compétence du jurisconsulte. Nous observerons toutefois que remploi du poison, moyen écarté à raison de la perfidie qu'il implique, pourrait bien tomber également suivant les circonstances, sous l'application de Tarticle 13, 1. e.
§ 5. — Abus du pavillon parlementaire
ET AUTRES PERFIDIES. (Art. 23, 1. /.)
346. Est écarté, sans restriction, le moyen d'hostilité consistant (art. 23 1. l) " à user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes militaires et de l'uniforme de l'ennemi, ainsi que des signes distinctifs de la Convention de Genève. „ Pas plus que les précédents, cette disposition qui reproduit fidèlement l'article 23, 1. / de la Déclaration de Bruxelles de 1874, l'article 8, \. d du Manuel de l'Institut et le règlement de 1899, n'a donné lieu à discussion. Bien que les termes user indûment soient un peu vagues, il est facile de se rendre compte de ce que l'on a voulu proscrire. C'est le fait d'induire en erreur l'ennemi, en se servant de ces signes extérieurs, afin de l'empêcher d'opposer une résistance quelconque. Les instructions américaines de Lieber (art. 63 et 64) interdisaient déjà de combattre sous Puniforme de l'ennemi, sans porter un signe
apparent et uniforme qui exclue la confusion, d'user du drapeau, du pavillon, ou de tout autre emblème national de l'ennemi dans le but de l'induire en erreur au milieu d'un combat. La disposition du Règlement de 1907 doit être entendue en ce sens, à notre avis, c'est-à-dire qu'il n'y a plus usage indû des uniformes de l-ennemi si, en même temps Ton a adopté un signe apparent caractérisant ses propres soldats et qui permette de les distinguer des soldats ennemis. Cependant la question est bien discutable. Le Règlement de 1907 parle en outre de l'abus du drapeau parlementaire et de celui des signes distinctifs de la Convention de Genève. Il y avait, en faveur de cette extension de l'interdiction, des motifs particulièrement graves, en dehors d'un motif de moralité. S'il était permis d'abuser de ces signes extérieurs il n'y aurait plus de sécurité pour les parlementaires, plus de sécurité pour les malades, les blessés, et ceux qui se dévouent à les soigner.
§ 6. — Destructions et saisies. (Art. 23 1. h.)
347. Les dispositions que nous avons rapidement commentées jusqu'ici visent tous les moyens d'hostilité contre les personnes ennemies, les personnes belUgérantes bien entendu. L'article 23 1. g concerne les droits des belligérants sur les propriétés ennemies. Et l'on entend par là non seulement les biens appartenant à l'Etat ennemi ou à des combattants ennemis, nuiis même ceux des personnes privées ne prenant aucune part aux hostilités, même ceux des étrangers situés en pays ennemi. Notre article est conçu comme suit : " Il est interdit 1. g. „ de détruire ou de saisir des propriétés ennemies, sauf le cas oîc ces destructions ou ces saisies seraient impérieusement commandées par les nécessités de la guerre „. Voici le premier exemple d'une dérogation aux interdictions multiples de l'article 23, en faveur des nécessités impérieuses de la guerre. Il importe de le constater et de noter qu'elle apparaît s'agissant du respect de la propriété. Il n'y en a aucune s'agissant du respect de la personne
humaine. Il n'en reste pas moins très regrettable que cette restriction ait été formulée en termes aussi généraux, aussi vagues. Qu'est-ce que les nécessités impérieuses de la guerre?... Peuvent-elles, aux termes de l'article, justifier toutes les dévastations, toutes les saisies? Que l'on puisse détruire un moulin, une maison, un bâtiment quelconque lorsqu'ils gênent absolument le champ de tir d'une place forte qui se défend, ou d'une armée engagée dans une lutte actuelle, ou entravent les opérations de troupes qui se sont retranchées dans des fortifications de campagne, c'est incontestable. Et nous admettrions même que l'on puisse détruire ou bombarder la tour d'une éghse, lorsqu'il est certain qu'elle sert d'observatoire à l'ennemi. Mais aux yeux d'un chef d'armée ardent et peu scrupuleux, il peut être nécessaire, impérieusement nécessaire de terroriser les populations en brûlant, en incendiant des villes ou des villages en tout ou en partie, en dévastant les récoltes, soit pour amener les non-combattants à exercer une pression sur le gouvernement ennemi, afin de le déterminer à demander la paix, soit lorsqu'à tort ou à raison l'on soutient que des civils ont tiré, afifi de faire un exemple, soit même lorsqu'aucun acte d'hostilité irrégulier de ce genre n'a encore été commis, afin d'inspirer une terreur salutaire aux populations et de prévenir le danger d'actes pareils. Le vague dangereux du texte donne libre carrière aux colères, peut-être aux craintes du chef de corps. Si Gatinat, sur la mémoire de qui pèse encore fabomination des ravages du Palatinat, pouvait sortir de sa tombe, il plaiderait probablement la nécessité impérieuse de terroriser les populations, ou de tirer vengeance de telle ou telle attaque isolée, ou de priver l'ennemi de toutes ressources en ruinant le pays et ses habitants. L'absoudrait-on? Pas plus aujourd'hui sans doute qu'on ne )'a fait de son temps (l) et que ne Ta fait la postérité. Un peu
(1) Nous ne cacherons pas qu'en écrivant ces ligrnes nous avons le souvenir encore présent et cuisant des incendies par lesquels les troupes allemandes ont détruit tout un quartier de Louvain, comprenant plusieurs églises, les halles de l'Université et la riche bibliothèque de celle-ci, presque toute la ville de Termonde (liOO maisons sur 1200), des quantités de maisons à Namur, à Dinant, à Aerschot
de précision s'impose. Sinon il vaut mieux ne rien dire. Tel qu'il est, larticle laisse le champ libre à certains militaires sans conscience aux yeux desquels la nécessité de terroriser les populations est une nécessité assez impérieuse pour justifier tous les excès, pour autoriser Fincendie et la dévastation des propriétés privées et des propriétés publiques. Nous n'admettons pas le sophisme dangereux qui consiste à dire que ces rigueurs sont de nature à abréger la guerre et que l'humanité s'en trouve mieux. C'est l'argument que l'on a trop souvent invoqué pour justifier le bomjDardement d'une viUe, sans distinguer entre les habitations privées et les fortifications qui Tentourent. Ces procédés barbares peuvent avoir pour effet un succès local, la reddition. Ils ne termineront pas la lutte en général et ne feront que la rendre plus âpre. S'ils échouent, ils appelleront de terribles représailles et. dans aucun cas, fhumanité ne s'en trouvera mieux. C est pourquoi la disposition de larticle ^3 1. g est insuffisante et dangereuse.
348. Il n'est cependant pas sans intérêt de rechercher la genèse de cette disposition. La Conférence de 1907 l'a empruntée littéralement au projet de règlement élaboré par
et dans nombre d'autres localités. Il a été clairement établi par renquêle officielle belge, conduite par les plus hautes autorités, que ces incendies avaient été des actes volontaires, perpétrés froidement et systématiquement. L'autorité militaire au surplus ne l'a jamais nié. Tous ces efforts ont tendu uniquement à établir par des contre-enquêtes que ces actes avaient été provoqués par le fait que des civils auraient tiré sur les troupes allemandes. Pas un civil n'a déclaré cela ni dans l'enquête officielle belge ni dans les contre-enquêtes allemandes. Des soldats allemands qui ont commis ces faits, des officiers qui les ont ordonnés ou laissé faire, c'est-à-dire les accusés, Vont déclaré. Mais pas un n'a pu déclarer qu'un civil ait été tué ou saisi les armes à la main. Et, pour donner une idée de la manière dont • les contre-enquêtes ont été faites, il suffit de mentionner celles de Louvain. D'assez nombreux civils ont été interrogés : une seule de leurs dépositions, insignifiante d'ailleurs, a été publiée par le Gouvernement allemand. Ils avaient insisté pour que l'on entendît comme témoins des personnages importants, qui n'avaient pas quitté Louvain lors des excès dont cette ville a été le théâtre, entre' autres le Vice-Président du Tribunal, le Procureur du roi; — on ne les a pas entendus. Par contre, le Procureur du roi a pu narrer depuis comment il avait été chassé de la ville avec une foule immense d'habitants parmi lesquels sa femme et son enfant malade et poussé vers Tirlemont, sous prétexte que Louvain allait être bombardé, tandis que la ville a été incendiée... et pillée et nullement bombardée. Il fallait terroriser.
la Conférence de 1899, et, lors de la session de cette dernière, M. Ed. Piolin- Jaequemyns, rapporteur de la première souscommission, a fait observer qu'elle correspond exactement, sauf une différence de rédaction, à l'article 1 3^ de la Déclaration de Bruxelles. Ce changement de rédaction aurait consisté uniquement dans la substitution des mots : par les nécessités de la guerre, aux mots : par la nécessité 4e la guerre, c'est-à-dire dans le remplacement d'un pluriel par un singulier. M. Beernaert, le premier délégué Belge, sur la proposition de qui cette modification a- été adoptée, ne supposait évidemment pas qu'elle pût modifier la portée de l'article. Il la justifiait en disant que les mots : les nécessités de la guerre ^ étaient une formule consacrée, ce qui est discutable. Dans tous les cas, il est certain que la Conférence de 1899 n'a pas entendu leur attribuer un sens différent de celui des mots la nécessité de la guerre dans le texte de la Déclaration de Bruxelles. Mais rien n'éclaire la portée exacte de cette expression. A notre avis, ni l'une ni l'autre de ces formules n'est heureuse, mais nous considérons l'expression dont s'est servie la Déclaration de Bruxelles comme préférable à celle des Règlements de 1899 et de 1907. Il y a entre les deux expressions une nuance assez subtile, il est vrai, mais qui n'en est pas moins réelle. Les mots : la nécessité de la guerre au singuher semblent évoquer fidée d'une série d'actes tellement inséparables de Fidée de guerre que, s'il fallait s'en abstenir, la guerre deviendrait impossible. Il faut bien, par exemple, qu une armée en marche foule aux pieds les récoltes au grand préjudice de leurs propriétaires, qu'elle établisse son campement dans des champs ensemencés, qu'elle ne ménage ni les plantations, ni les forêts, ni les habitations qui se trouvent dans son champ de tir et derrière lesquelles s'abrite l'ennemi. Ce serait lui rendre la guerre impossible que de lui défendre de dévaster, en ce cas, les propriétés ennemies, fussent-elles des propriétés privées. Autant vaudrait pour une armée de campagne renoncer aux hostilités, que d'être obligée de les ménager. Des maisons pourront même être incendiées par les bombes qu'elle fait pleuvoir sur
l'armée ennemie. Gela ne constituera pas une violation des lois de la guerre. Ce qui n'empêchera pas du reste que, si de pareils actes sont commis par celui qui fait une guerre évidemment injuste, ils seront et resteront empreints de la criminalité inhérente à l'injustice dont il se rend coupable en faisant la guerre. Mais ils ne seront pas une violation des lois de la guerre, tout en aggravant la responsabilité qui dérive pour lui de son crime initial qui a pu rendre ces actes nécessaires.
349. Bien que les travaux préparatoires des Conventions de La Haye ne jettent aucune lumière sur la pensée vraie de ses auteurs, on serait tenté de croire que les mots : les nécessités de la guerre impliquent quelque chose de plus, et ont pour conséquence la justification de toutes les dévastations qui sans être précisément nécessaires pour faire la guerre^ peuvent paraître nécessaires pour triompher. Mais nous savons, par ce qui a été dit ci-dessus, que la Conférence de 1899 n'a nullement eu l'intention de modifier le sens et la portée de l'expression dont s'était servie la déclaration de Bruxelles. Aucun argument ne peut donc être déduit de cette modification de texte contre une distinction que la raison et de hautes considérations d'humanité imposent.
350. Nous avons indiqué des cas où des ravages, des destructions sont inséparables de la guerre et des opérations normales d'une armée. Mais supposons qu'une armée, après s'être avancée en territoire ennemi, batte en retraite. Pourrat-elle tout détruire, tout incendier, tout raser, tout piller afin d'empêcher l'armée ennemie d'y trouver des ressources quelconques pour vivre, et ruiner complètement en même temps les populations de la contrée envahie? Si elle ne le fait pas, elle ne sera pas pour cela dans l'impossibilité de faire la guerre. Elle diminuera seulement peut-être ses chances d'empêcher la poursuite de l'ennemi et de triompher ultérieurement. Faut-il sous prétexte que tout ce qui affaiblit Fennemi peut lui paraître nécessaire pour atteindre son but
suprême : le triomphe, lui permettre de ravager, de dévaster villes, villages et campagnes, d'incendier même les maisons, même les édifices publics qui pourraient lui servir dabri contre les intempéries ou de point d'appui pour repousser une contre attaque? Dans ce cas il faut justifier même la dévastation complète du Palatinat par Turenne et par Gatinat, que l'Histoire a toujours condamnée et qui, même de son temps, même en France, a été flétrie avec indignation. Il est à remarquer, en effet, que cette dévastation impitoyable, opérée sur les instructions formelles de Louvois, n'a pas été une œuvre de vengeance et qu'elle avait pour but d'affaiblir l'adversaire (l). La dévastation n'apparait cependant pas alors comme la conséquence inévitable d'une opération de guerre normale d'un fait de guerre, mais comme un acte indépendant et principal, qu'il faudrait justifier considéré en lui-même, et qui ruine des populations parfaitement inoffensives, de sorte que la maxime d'après laquelle la guerre est une relation d'Etat à Etat n'est plus qu'une amère dérision.
351. La France n'a pas eu du reste le monopole de ces actes de rigueur excessifs, pour ne pas dire de ces barbaries. L'Espagne dans les Pays-Bas, Frédéric H en Saxe, le duc de Marlborough en Bavière, l'Angleterre en Amérique pendant la guerre d'Indépendance, les Etats-Unis pendant la guerre de Sécession, et l'Angleterre dans la guerre des Boers, sans commettre sans doute des excès aussi épouvantables, appliquèrent les mêmes procédés. A l'heure où nous écrivons, le 20 mai 1917, les armées allemandes, en exécutant leur mouvement de retraite stratégique, devant les troupes françaises et anglaises, en font de même, et leurs chefs le
(1) Nys, op. cit., t. III, pp. 160 et suiv. — " Le roi ^, écrit Voltaire, " avait résolu de faire un désert du Palatinat... Il avait en vue d'empêcher l'ennemi d'y subsister y plus que celle de se venger de TElecteur palatin qui n'avait commis d'autre crime que de faire son devoir, en s'unissant au reste de l'Allemagne contre la France. „ (Voltaire, Siècle de Louis XIV, ch. XVI.) Voltaire ajoute que : l'Europe en eut horreur, que les officiers qui exécutèrent cet ordre étaient honteux d'être Tinstrument de ces duretés.
déclarent ouvertement, en invoquant comme justification la nécessité de détruire tout ce qui pourrait constituer une ressource pour l'ennemi. Des dépêches officielles le constatent et nous lisons dans le Frankfurter Zeitung du 2 mars 1917 une description intéressante de la manière méthodique dont il a été procédé à l'opération. " Des villages jusqu'ici habités, situés au milieu de champs bien cultivés et de vergers sont devenus la proie des flammes et réduits en cendres. L'ennemi n'y trouvera plus ni foin, ni paille ni rien qui puisse servir à nourrir ou à abriter les soldats. Les chemins sont rendus impraticables, les champs défoncés, les arbres abattus. Par égard pour la population (!!) l'armée allemande, en se retirant, a enlevé tous les hommes capables de travailler de 15 ans à 60 ans et abandonné les femmes et les enfants à leur triste sort. „ Voilà ce qui résulte du récit d'un grand journal allemand. On ne nous dit pas si les officiers allemands chargés d'accomplir cette triste besogne en ont rougi comme les officiers français sous Gatinat et sous Turenne. Mais le correspondant du Frankfurter Zeitung en est visiblement satisfait et fier. On n'a pas fait mieux, au moins en fait de dévastations matérielles, dans le Palatinat, et il est même probable que l'ouvrage a été accompli cette fois plus scientifiquement et plus complètement.
352. Ce qu'il y a de plus extraordinaire, c'est que les journaux allemands qui racontent tous ces exploits de l'armée allemande, ont poussé des cris d'indignation et de colère en faisant le récit d'actes semblables dont l'armée russe se serait rendue coupable, à' après eux (car rien n'est moins établi), dans la Prusse orientale en se retirant devant les troupes allemandes. Le fait est-il exact? Nous l'ignorons. Dans tous les cas les Russes ne l'ont pas reconnu et ne s'en sont pas glorifiés, et rien n'atteste au moins que les soldats aient agi par ordre. S'il était permis de dévaster le pays ennemi, de tout brûler, de tout détruire pour énerver la résistance de l'armée ennemie, la guerre redeviendrait cette abominable barbarie qu'elle a été aux pires époques de l'antiquité. Ne l'est-elle pas déjà redevenue?
353. Est-ce ainsi qu'il faut entendre l'article ^2^g, qui ne permet les dévastations que quand elles sont impérieusement commandées par les nécessités de guerre? Nous répondrons résolument non, car rien -n'indique que la Conférence de La Haye eût à ce sujet une opinion autre que celle de la Conférence de Bruxelles, et nous savons au moins quelles sont les idées qui ont prévalu à ce sujet dans la Conférence de Bruxelles, bien que les protocoles relatifs à ses délibérations soient très vagues et très incomplets. On y lit que le projet primitif de la Déclaration de Bruxelles énumérait à l^article 12 les actes interdits aux belligérants, et à l'article 13 certains actes licites. Parmi ceux-ci le projet de l'article 1 3 mentionnait : " la saisie ou la destruction de tout ce qui est indispensable à l'ennemi pour faire la guerre, ou de ce qui peut le renforcer. „ Or cette rédaction n'a point prévalu, et chose intéressante, c'est ua général allemand, M. de Voigt Retz, qui l'a fait rejeter et a critiqué vivement les expressions : " ou de ce qui peut le renforcer „. La Commission les avait supprimés. Si elle les avait supprimés, " c'est „, a-t-il dit, " qu'on a eu en vue les cas non-urgents, que, par exemple, on ne veut pas le droit d'employer l'incendie, sauf le cas d'absolue nécessité „. 11 nous semble bien résulter de là, que le seul avantage d'affaiblir l'ennemi, de Pempêcher d'utiliser les ressources du pays, ne justifie pas le fait de tout détruire et de tout brûler, même les maisons ou il pourrait s'abriter. Et le général de Schoenfeld a fait remarquer que le Code militaire autricliien renfermait une disposition conçue dans le sens du projet modifié la veille dans la séance du 30 juillet,' et interdisant sous le § : " la destruction ou la saisie de tout ce qui n'est pas indispensable pour la conduite de la guerre ou de tout ce qui n'est pas de nature à entraver les opérations „. La discussion fut reprise le *3l août et plusieurs membres critiquèrent cette formule, estimant qu'elle était trop vague et peu compréhensible. Le délégué de la Grèce proposa de dire uniquement : " tout ce qui est indispensable à l'ennemi pour la conduite de la guerre „. 11 voulait dire évidemment : ce qui n'est pas inclis-
pensable puisqu'il s'agissait d'une interdiction. Enfin, dit le protocole de la séance du 21 août 1874 (1), la Commission se rallia à la rédaction suivante : " toute destruction ou saisies de propriétés ennemies qui ne serait pas impérieusement commandée par les nécessités de yuerre „. Mais quand a-t-on substitué les mots la nécessité aux mots les nécessités, rien ne l'indique. Est-ce une pure inadvertance? Elle serait singulière si, comme Ta fait observer M. Beernaert, le pluriel: les nécessités de guerre est la formule d'usage.
354. Dans tous les cas les observations du général de Voigt Rbetz, qui n'a pas rencontré un seul contradicteur, restent debout. Il faut qu'il s'agisse d'une véritable nécessité, d'une nécessité impérieuse. La nécessité d'empêcher l'ennemi de se renforcer, et par conséquent celle de mettre obstacle à ce qu'il utilise les ressources du territoire pour se nourrir, pour se loger, ne suffit pas. Si cela devait suffire on ne saurait où s'arrêter, et la dévastation serait toujours autorisée. L'on pourrait toujours plaider la nécessité d'affaiblir l'ennemi, et le respect de la propriété privée dans la guerre terrestre ne serait qu'un vain mot. Nous estimons que, ni d'après les principes de l'humanité qui doivent être respectés, ni d'après une saine interprétation de farticle qui nous occupe, il n'est permis de tout ravager et de tout détruire dans le territoire de l'ennemi dans le seul but de l'affaiblir, ou de le priver des ressources que ce territoire peut lui fournir.
Si les auteurs ne se prononcent pas avec une netteté suffisante sur le principe, si plusieurs semblent admettre en rège que tous les excès de guerre sont justifiés, dès qu'ils sont commandés par la nécessité de triompher, il n'en est aucun qui admette ses conséquences ultimes, et qui ait justifié par exemple les dévastations accomplies pendant la guerre de Trente ans, bien que leurs auteurs eussent pu plaider comme cause de justification la nécessité de priver
(1) Westlake, op. cit., t. II, p. 113.
l'adversaire de toutes ressources et de briser sa résistance ou son agression.
Quant au fait, par un L^tat, de faire ravager par ses troupes son propre territoire dans ua but analogue, on peut le critiquer comne un acte de vandalisme ou l'exalter comme un acte de patriotisme sublime, mais la question est étrangère au droit international.
§ 7. — Dkoits et actions des sujets DES États bei,ligéhants.
355. Sous la lettre 1i, Tarticle ^3 interdit de déclarer éteints, suspendus ou non recevables en justice les droits et actions des nationaux de la partie adverse, et M. de Bustamante, dans son savant commentaire de l'œuvre de la Conférence de 1997, approuve cette disposition dont l'Allemagne a eu Tinitiative. Nous ne sommes pas de cet avis et nous nous en sommes expliqué plus haut. Qu'on ne puisse les déclarer éteints, ^^o\i\ Mais qu'on ne puisse les déclarer suspendus C'est beaucoup plus contestable en principe. Nous avons vu, du reste, plus haut que la portée de cette disposition a toujours été contestée par l'Angleterre et par les Etats-Unis et qu'elle n'a été acceptée, dans tous les cas, par les délégués de ces Etats que par une inadvertance qui s'explique et s'excuse, l'article ^3^ n'étant nullement à sa place là où il figure. Il aurait dû figurer dans une convention spéciale sur les effets de la guerre quant aux contrats de droit privé (1). ^
§ 8. — Contrainte illégitime.
356. Vient enfin la disposition dernière de l'article 23 : " Il est également interdit à un belligérant de forcer les nationaux de la Partie adverse à prendre part aux opérations de guerre dirigées contre leur pays, même dans le cas où ils auraient été à son service, avant le commencement de la guerre. „ Cette disposition reproduit, sauf le membre final :
(1) Revue générale de droit international public, 1311, p. 449.
même dans le cas, etc., l'article 44 du Règlement de 1899. La délégation allemande avait proposé d'en faire l'objet d'un article spécial, l'article 23 a qui aurait remplacé l'article 44 conçu en termes à peu près identiques. A cette occasion surgit un débat intéressant sur un amendement de la délégation autrichienne qui proposait de restreindre cette interdiction en ajoutant après les mots de prendre part, les mots comme combattants, ce qui aurait eu pour résultat d'interdire seulement à un belligérant de forcer les nationaux de l'Etat ennemi à combattre contre leur propre pays, et lui aurait permis de forcer la population du territoire occupé à fournir toute espèce d'aide contre sa patrie, en dehors de l'action militaire. La proposition autrichienne fut repoussée à une très forte majorité et la disposition, telle qu'elle avait été formulée par la délégation allemande, devint après un remaniement, le dernier alinéa de l'article 23. Mais l'article 44 ne fut pas supprimé et sur la proposition de M. den Beer-Poortugael on adopta une disposition nouvelle qui constitue le nouvel article 44 et qui est ainsi conçue : " Il est interdit à un belligérant de forcer la population d'un territoire occupé à donner des renseignements sur l'armée de l'autre belligérant ou sur ses moyens de défense. „ Nous reviendrons sur cet article plus loin. Il était nécessaire de le mentionner ici parce qu'il contribue à jeter de la lumière sur la portée de l'alinéa final de l'article 23. Il en résulte déjà en effet que la pensée de la grande majorité de la Conférence était que Ton ne pouvait forcer les habitants d'un territoire occupé à prêter assistance à l'armée ennemie contre les armées de leur propre patrie, qu'on ne voulait pas qu'il fût ainsi fait violence à leur conscience et à leurs sentiments patriotiques. Mais la discussion de l'amendement autrichien éclaire la question d'une façon plus complète.
357. Le général français Amourel se prononça contre cet amendement en alléguant qu'il permettrait d'employer comme guides les ressortissants de la partie inverse. Il fut combattu, pour le même motif,'par MM. Beernaert et Carlin,.
délégués de la Belgique et de la Suisse, soutenu par les délégués autrichien et russe qui invoquèrent les nécessités militaires. En dernière analyse, Famendenient autrichien fut repoussé et ce rejet ne peut signifier qu'une chose : c'est que la Conférence a voulu interdire de forcer les habitants du pays occupé à servir de guides aux ennemis de leur pays. Au surplus les éloquentes paroles prononcées à cette occasion et au sujet de Tarticle 44 nouveau, par feu M. den Beer- Portugael, qui plus que personne contribua à assurer le vote de ces deux dispositions si conformes aux exigences de la loyauté et de la conscience humaine, ne permettent pas de conserver le moindre doute sur l'esprit dans lequel elles ont été votées. Le nouvel article 44 les dissiperait, si l'on en conservait encore après la lecture de la discussion.
358. Bonfils enseigne cependant que " la pratique admet que l'envahisseur, ignorant les routes qu'il doit suivre, exige des habitants qu'ils lui servent de guides „. Il reconnait que c'est une mesure cruelle. " Mais nul belligérant „, dit-il, " ne renoncera à se prévaloir d'un usage depuis longtemps établi par la pratique „. Il se trompait heureusement. La Conférence de La Haye a certainement condamné cet emploi, et, avec elle, l'ont condamné des généraux comme le général Amourel et le général Den Beer-Poortugael, comme tous les grands Etats qui ont pris part à la Conférence à l'exception de l^Autriche- Hongrie et de V Allemagne. Résulte-t-il de cette réserve maintenue par eux, quant à l'article 44, qu'ils soient dispensés d'observer cette règle? Il faut, à notre avis, répondre négativement à cette question. Il en résulte uniquement qu'ils ne sont pas obligés conventionnellement de l'observer. Mais ils y restent obligés en vertu des usages généraux internationaux l'econnus dans le Règlement parpa plupart des nations civilisées, et qui ne perdent pas leur autorité coutumière parce qu'un ou deux Etats refusent de les accepter comme règle de conduite.
359. Il ressort aussi de l'article 23, dernier alinéa^ que l'on.ne pourra pas forcer les habitants des régions occupées
d'un pays, à collaborer à la construction de tranchées, à la construction ou à la réparation de fortifications de campagne ou autres destinées à arrêter une contre-attaque de Tennemi. S'agissant spécialement des tranchées, on ne pourrait forcer les habitants à leur construction sans exposer leur vie. En y travaillant, on participe manifestement à une opération mihtaire. Il est vrai que Tarticle 53 permet les réquisitions de services. Mais il ajoute qu'ils seront de telle nature qu'ils n'imphqueront pas pour les populations l'obhgation de prendre part à des opérations de guerre contre leur patrie. Construire une tranchée, participer à la construction de fortifications de campagne, c'est prendre part à une opération de guerre autant qu'on peut le faire en n'allant pas jusqu a combattre. On ne peut certainement pas y forcer les habitants du pays occupé, pas plus du reste que les prisonniers de guerre.
360. Mais il y a des actes qui constituent une participation moins directe, moins immédiate à des opérations de guerre. On ne participe pas d'une façon directe et immédiate à des opérations de guerre quand on fabrique du béton pour les tranchées, quand on fabrique et livre à l'ennemi des sacs destinés à être remplis de sable et cela aux mêmes fins, quand on travaille à la fabrication de munitions de guerre, de canons, d'obus, etc., pour l'ennemi, quand on aide à la construction d'une route purement stratégique. Est-il interdit de forcer les habitants à prêter leurs services pour des opérations de ce genre? Il est bien vrai qu'en le faisant ils ne prennent point part d'une façon directe et immédiate à des opérations de guerre, mais ils y prêtent une aide indirecte et l'article 5^ relatif aux réquisitions, pas plus que l'article 23, 1. h, ne se borne à interdire de contraindre les habitants à prendre part d'une manière directe et immédiate à des opérations de guerre. Il est vrai que l'article 5'2 permet les réquisitions de services pour les besoins de l'armée d'occupation. Mais il semble qu'il ne puisse s'agir ici que de ses besoins normaux et non de ses besoins mili-
taires, de ralimentation de cette armée, du transport de vivres qu'elle implique, du couchage des soldats, ete. Car dès qu'il s'agit de ses besoins militaires, en prêtant leurs services le& habitants participeraient directement ou indirectement à des opérations de guerre. La distinction est cependant délicate, et la doctrine est bien vague. On peut même dire que la doctrine française est à peu près muette sui- les questions si difficiles que soulèvent les réquisitions de services. Il n-'en est pas de même de la doctrine allemande.
361. Bulmerincq qui écrivait antérieurement aux Conférences de La Haye commence par dire qu'on ne peut forcer les habitants à commettre des délits contre leur patrie... ou à participer à des opérations militaires contre celle-ci. C'est très exact et cela prouve que la règle de 1907 n'est pas neuve. Malheureusement il admet bientôt après cela que les habitants peuvent être obligés à fous les travaux et services que la nécessité de guerre exige ( 1 ). Si la nécessité de guerre doit être ici encore la loi suprême, le droit de requérir les services de la population civile devient illimité. Lorsqu'on creuse une tranchée, lorsque l'on construit des fortifications, etc., c'est toujours parce que la nécessité de guerre Texige. Geffcken sur Heffter ne pose pas de principe général, bien qu'il semble bien peu favorable aux réquisitions de services personnels. 11 blâme vertement le commissaire civil allemand de Nancy, comte Renard, d'avoir requis en janvier 1871, cinq cents ouvriers français pour la reconstruction d'un pont détruit par les francs-tireurs sous la menace de fusiller les surveillants d'abord, puis un certain nombre d'ouvriers s'il n'était point obtempéré à ses exigences (2). Mais il ne dit pas si sa critique poi te sur la réquisition même ou sur la sanction. Lœning, qui critique du reste nettement le fait d'obliger les habitants à servir de guide à l'armée d invasion, s'occupe avec un peu plus de développement des
(Ij Dans le Manuel de Hollzendorff, t. III, §§ 112 et 113. (2) Heffler-Geffckun, n°131.
réquisitions de services. Il pose la règle que le pouvoir occupant ne peut réclamer des services personnels des habitants que dans la mesure où la nécessité l'y force. Mais il ajoute que l'occupant est limité dans Pexercice de ce droit. La nécessité de guerre ne suffit donc pas pour l'autoriser à réquisitionner toute espèce de services. " Il ne peut réclamer d'eux des services qui constitueraient une violation de leurs devoirs contre leur patrie (1). „ Cette doctrine paraît jusqu'ici irréprochable. L'auteur ajoute : " Il ne peut être exigé aucun service qui soit à considérer comme un acte directement hostile contre la patrie et pouvant préjudicier à l'armée de celle-ci, „ et il en déduit de cette conclusion fort juste qu'on ne peut contraindre les habitants à faire Pespionnage, à tracer des plans, à aider à des travaux de siège, etc. Or, on aide à des travaux de siège quand on abat des arbres qui masquent l'ennemi, quand on construit ou répare un pont qui doit servir aux colonnes d'assaut. On prend part dans un certaine mesure à une opération de guerre quand on fait sauter un pont pour assurer une retraite et empêcher la poursuite de l'ennemi. L'occupant n'a pas le droit de forcer l'habitant à contribuer à un travail de ce genre. Lœning est d'accord et il qualifie de fable, imaginée pour surexciter les haines nationales, l'affirmation de quelques écrivains français que, lors du siège de Strasbourg, les liabitants auraient été forcés par l'armée allemande de travailler aux opérations de l'investissement. Des officiers et des employés civils allemands, avec lesquels il dit s'être entretenu, l'auraient nié. Nous ne discuterons pas si les dénégations des accusés suffisent pour mettre à néant les déclarations des plaignants. Nous nous bornerons à en conclure qu'une pareille contrainte est considérée par l'auteur comme illégitime et nous partageons son opinion. Mais à quel critérium faut-il s'arrêter'? Doit-on ne considérer comme des actes auxquels les habitants peuvent se refuser que ceux qui constituent une participation directe à des opérations de guerre? Ou bien peut-on et doit-on y faire rentrer des actes par
(1) Revue de droit international, l. IV, p. 148
lesquels ils n'y participeraient qu'indirectement, alors même que les effets de cette participation indirecte seraient très graves?
362. A notre sens il n'est pas permis de contraindre les habitants à participer même indirectement à des opérations de guerre, bien que Lœning n'exclue en apparence que la participation directe. On ne peut certainement pas forcer l'habitant à fabriquer des armes et des munitions pour l'ennemi de sa patrie. On saisira celles qu'il détiendrait éventuellement, sans doute. C'est un acte violent qu'il subit. On ne lui impose pas, en agissant ainsi, une activité criminelle au profit de l'ennemi de sa patrie, on ne lui impose pas la trahison. Ce ne serait, il est vrai, qu'une participation indirecte; elle peut cependant être plus grave que celle consistant à faire ou à consohder une tranchée. Mais il ne faut pas aller jusqu'à interdire comme participation indirecte tout acte quelconque qui peut, sans constituer une participation aux opérations de guerre, aider l'ennemi, lui être utile, en permettant à ses soldats de vivre, de se nourrir, de se vêtir. Construire ou réparer un pont dans une région occupée est une œuvre d'intérêt général, qui cependant pourrait ultérieurement, si l'armée occupante devait battre en retraite, lui être fort utile. On ne prend point part, en y travaillant, quand cette éventualité est encore lointaine et incertaine, à une opération. Le vrai Critérium n'est pas la distinction entre la participation directe et celle indirecte. 11 est peut-être celui que Lœning indique plus loin comme exprimant l'opinion des officiers allemands avec lesquels il s'est entretenu : " Tous étaient d'accord sur ce point qu'il était interdit d'exiger des habitants du pays, aucune prestation à laquelle un- homme honorable aurait dû se refuser. „ Et Lœning ajoute qu'à son avis ce mot résume l'état actuel du droit international.
Le Manuel de f Institut de Droit international concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre contient une disposition plus large que l'article 55 du Règlement de La Haye
et qui nous paraît préférable. L'article 48 dit que " le pou- 'voir occupant ne peut contraindre les habitants à Vaider dans ses travaux d'attaque et de défense. Mais elle est cependant encore insuffisante. Il eût fallu prévoir Taide préalable, tandis que l'on ne semble atteindre que l'aide concomitante.
§ 9. — Ruses de guerre.
363. L'article 24 du Règlement porte : " Les ruses de guerre et l'emploi des moyens nécessaires pour se procurer des renseignements sur l'ennemi et sur le terrain sont considérés comme licites. „ Cet article, qui semble donner beaucoup trop de latitude aux belligérants, en ce qui concerne les ruses de guerre et le choix des moyens pour se procurer des renseignements, trouve cependant ses limitations dans l'article 44 dont nous nous sommes occupé incidemment, comme aussi dans les clauses relatives aux parlementaires, aux capitulations et à l'armistice et surtout dans la disposition de l'article 23 c et f. Le Manuel de VInstitut défendait aussi (art. 8, 1. c) d'attaquer l'ennemi en dissimulant les signes distinctifs de la force armée. C'est une ruse de gûerre dont l'emploi doit être interdit en vertu des principes généraux. Les instrudions de Lieber, pour les armées des Etats-Unis (art. 1 1) interdisaient d'une manière générale " la mauvaise foi dans les engagements contractés avec l'ennemi durant la guerre „ et aussi " toute infraction aux stipulations solennellement contractées par les belligérants en temps de paix, avec l'intention avouée de les maintenir en vigueur dans le cas où la guerre éclaterait entre les Puissances contractantes. " Si le Règlement de 1907 n'a pas reproduit ces dispositions, c'est évidemment parce que la chose a paru superflue. Agir ainsi ce n'est plus de la ruse, c'est de la perfidie : fides etiam hosti servanda. Nulle restriction à cette règle pour le'cas de nécessité. En admettre ce serait ruiner le principe, car on pourrait toujours alléguer une prétendue nécessité. Lorsque plusieurs Puissances se sont engagées entre elles et vis à vis d'un tiers à respecter la
neutralité de ce dernier et à la garantir, celle d'entre elles qui, lorsque la guerre éclate, ne la respecte pas, ne viole pas seulement ses engagements vis à vis de ce tiers, mais commet un acte de perfidie vis-à vis de la Puissance co-contractante.
364. Tout cela est d'évidence, mais il y a d'autres questions discutables. Est il licite d'employer les sonneries et d'utiliser le mot d'ordre de l'ennemi? (1) La question est délicate. Il ne s'agit pas en ce cas d'une violation de la parole donnée. Mais il s'agit d'une surprise d'un caractère particulièrement grave. Il n'y a pas non plus violation de la foi jurée quand on arbore le drapeau de l'ennemi, ou quand un soldat se revêt de l'uniforme ennemi. Ici toutefois, il y a des dispositions formelles, appuyées du reste sur des usages constants, qui interdisent de pareils actes. Au fond, la nature de la tromperie est la même, la déloyauté est la même, comme le fait remarquer M. Mérignhac, " que l'on se serve des uniformes, insignes et drapeaux, ou de la sonnerie et du mot d'ordre, alors surtout qu'on n'arrivera le plus souvent à connaître cette sonnerie ou ce mot d'ordre qu'en faisant violence aux clairons ou chefs de poste surpris, et en les obligeant ainsi, ce qu'on ne doit jamais faire, à trahir leur pays (2). „ On pourrait ajouter que dans les attaques de nuit si fréquentes de nos jours, l'uniforme est assez indifférent, tandis que la sonnerie et le mot d'ordre peuvent conserver leur importance. Notons, en passant, que Dudley Field ne se prononce pas sur cette question spéciale et se borne à interdire, tout en confessant que cette règle est plus sévère que celle actuellement en vigueur : " Toutes fausses communications en pai-oles et par signaux ou autrement, directement faites à l'ennemi. „ Et cependant, malgré ces graves considérations, nous ne croyons pas, que, soit aux termes du Règlement de La Haye, soit d'après le droit
(1) V. sur celte question Bontils-Fauchille, op. cil., 1075. — Dudley Field, op. cit., art 764. — Morin, t. I, p. 305. — Galvo.o;). cit., §§ 2106 et suiv. — Guelle, Précis des lois de la guerre sur terre, 1. 1, p. 106. — Mérignhac, op. cit., t. III, p. 265.
(2) Mérignhac, Les lois et coutumes de la guerre sttr terre.
international coutumiei'; il soit interdit d'avoir recours à ces ruses peu loyales. Il n'est pas exact du reste que l'on ne puisse avoir connaissance des sonneries ou du mot d'ordre de l'ennemi que par des révélations arrachées par la contrainte à des prisonniers de guerre. On peut en avoir connaissance par des espions, et, aussi longtemps que l'espionnage sera considéré comme légitime entre nations, il ne peut guère être interdit de se servir et de bénéficier de renseignements fournis par les espions.
Ce que nous venons de dire de l'emploi des sonneries et du mot d'ordre de Tennemi, nous le dirons également de la propagation de fausses nouvelles. C'est un moyen peu noble, peu chevaleresque incontestablement, mais il n'est certainement pas interdit par le droit de la guerre actuel (1).
SECTION II Des sièges et bombardements.
§ 1. — Des sièges.
365. Le Règlement de 1907 ne contient aucune disposition générale en ce qui concerne les sièges. La question des bombardements y est traitée sous la rubrique: " Des moyens de nuire à l'ennemi. „ La Déclaration de Bruxelles traite à la fois des sièges et des bombardements sous une rubrique commune : " Des sièges et des bombardements. „ Le bombardement y apparaît comme une opération accessoire du siège. Il n'était certainement pas autre chose jadis. 11 avait pour but de hâter la reddition de l'ennemi, lorsqu'un siège traînait en longueur. C'était un moyen extrême que beaucoup d'auteurs n'admettaient qu'avec une extrême répugnance, parce qu'il exposait une ville à la dévastation, et la population inoffensive à de graves dangers. Quant aux sièges, la Déclaration de Bruxelles disposait simplement que les places fortes peuvent seules être assiégées (art. 15) et que les villes
(1) Bonfils-Faucliille, op. cU.,^* 1076. — Guelle, op. cit., 1. 1, p, 108.
même prises d'assaut ne peuvent être livrées au pillage (art. 10). Toutefois Tarticle 15, alinéa 2 admet implicitement que toute ville, toute agglomération d'habitants peut être assiégée si elle est défendue et cela va de soi. Il est clair qu'une place qui ne se défend point, qui ouvre ses^portes, ne peut être ni assiégée ni bombardée, et, quant au pillage, il n'est plus jamais permis. L'article 22^ suffit pour l'interdire et l'on est unanime à cet égard.
366. En ce qui concerne le siège, il peut comporter un investissement, mais il ne le comporte pas nécessairement. Lorsqu'il consiste dans un investissement, certains auteurs l'appellent blocus (1). D'autres ne se servent de cette qualification que pour le blocus maritime. Le siège sans investissement ne peut se terminer victorieusement que par l'entrée de vive force des troupes assiégeantes ou par sa reddition à la suite d'un bombardement. Quant à l'investissement, il peut se terminer par une capitulation à raison de l'absence de munitions ou sous la pression de la faim. Si l'armée assiégée n'a plus de vivres il faut bien qu'elle capitule. Mais avant quelle y soit réduite, lès non-combattants, les femmes et les. enfants auront à souffrir des privations cruelles, et l'on s'est demandé si l'assiégeant ne doit pas laisser sortir de la place investie les non-combattants, les vieillards, les femmes, les enfants. La Déclaration de Bruxelles, le Manuel de rhtstitut, les Règlements de La Haye sont muets sur la question. Les Instructions de Lieber pour les armées des Etats-Unis en <^ampagne donnent au contraire en termes formels à l'assiégeant le droit de contraindre les bouches inutiles à rester dans la place, pour en hâter la reddition.' La plupart des auteurs reconnaissent que, dans la rigueur du droit, cette faculté ne peut lui être contestée, au moiûs à partir du moment où l'investissement est complet. Permettre aux houches jnutiles de quitter la place assiégée, ce serait, d après ces auteurs, aller contre le but de 1 investissement qui est l'épuisement, puisque les approvisionnements faits
(I) V. entie autres Bonfils, op. cit., 11° 1079.
en vue du siège pourraient suffire pendant plus longtemps. Ce motif est sérieux et il nous paraît que, dans tous les cas, lesusagesinteinationauxn'interdisentpasunactede ce genre. A la vérité l'assiégeant a montré parfois plus de générosité et d'humanité et l'on cite notamment le fait du général allemand De VVerder qui, sur la demande de certains cantons suisses a permis en 1870 à quatre mille bouches inutiles environ, de sortir de Strasbourg investie depuis plus d'un mois. Il est vrai que cette ville était en même tempes bombardée. Mais c'est là un fait exceptionnel et rien de pareil ne s'est produit lors du siège de Paris, lequel a fait subir à une énorme population inoffensive de terribles privations en même temps que des bombardements prolongés.
367. La question présente une importance particulière lorsque les lois intérieures du pays dans lequel se trouve la ville assiégée, permettent au commandant de celle-ci d'en faire sortir les bouches inutiles, comme le fait par exemple l'article 283 du décret français du 26 octobre 1883, sur le service des armées en campagne. Mais il est évident que pareille disposition serait inexécutable, si l'armée assiégeante refusait de laisser passer les expulsés et il faudrait bien que le commandant de la place assiégée consentît à les laisser rentrer. Car, dans Tétat présent du droit international, nous le répétons, l'assiégeant n'est pas obligé de les laisser sortir. En théorie, certains auteurs contestent cependant ce droit à l'assiégeant et. Despagnet, par exemple (l), fait observer que, si l'on n'admet pas la légitimité du bombardement exercé contre les habitations privées " sous forme de pression morale „ ou, pour mieux dire dans un but de pression morale, on aboutit en somme au même résultat en comptant sur l'effet de la famine à l'égard des non-combattants. Ce n'est pas tout à fait exact, car il s'agit bien, dans ce dernier cas, d'une pression matérielle beaucoup plus que d'une pression morale. En principe, il est évidemment licite de tenter de réduire par la famine les troupes ennemies, et ce moyen n'a rien de barbare puisqu'il s'agit d'une voie de contrainte
dont raclioiî est lente, et qu'il est toujours aisé de se soustraire à ses effets désastreux en capitulant. Si les troupes ennemies sont renfermées dans une place assiégée et investie, ce n'est certes pas une raison pour que Tassiégeant n'y recoure pas. Sans doute la population civile, des êtres inof; fensifs, des femmes, des enfants en souffriront ; mais c'est par une conséquence nécessaire d'une opération de guerre légitime en soi et qui n'est pas dirigée contre eux. Ils sont exposés à subir également les conséquences d'une lutte entre deux armées belligérantes s'ils se trouvent dans le voisinage du champ de bataille. S'ils restent volontairement dans une place assiégée, ils subiront les conséquences d'une opération de guerre dont ils ne sont pas l'objet direct. Mais s'ils veulent dès le début quitter la place investie, et si l'assiégeant s'y oppose, alors l'investissement devient uneopération de guerre dirigée non seulement contre la garnison mais contre eux, et la légitimité de ce refus nous paraît très discutable en théorie bien entendu. Leur départ n'empêchera pas d'une manière absolue de réduire par la famine l'armée ennemie qui occupe la place assiégée. L'effet de l'investissement sera assurément plus lent. Mais, si on ne peut le rendre plus rapide qu'en empêchant par la force toute une population inoffensive de se soustraire à ses horreurs, les lois de la guerre devraient interdire à l'assiégeant de s'y opposer. Elles ne le lui interdisent pas jusqu'ici.
Les auteurs citent un autre exemple de la générosité des assiégeants en cas pareil. Il nous a été donné par les Transvaliens dans leur lutte inégale et héroïque conlre l'Aiigleterre. En novembre 1899, le général Joubert permit aux non-combattants malades et blessés de sortir de Ladysmith et de s'étabhr dans un camp à quatre milles de la ville assiégée. Peut-être ce cas exceptionnel, comme aussi celui du général De Werder, s'explique-t-il par d€s circonstances particulières, par la certitude par exemple que la place était déjà épuisée par un long siège (i). Nous préférons croire que
(1) Strasbourg, assiégé depuis le 13 août, s'est rendu le 27 septembre. Avant la démarche delà Suisse, le général de Werder s'était obstinément refusé à laisser sortir les bouches inutiles.
ces généraux ont agi sous l'empire de sentiments d'humanité.
368. Bien que la question ait été discutée lors de la guerre de 1870, les auteurs sont d'accord pour reconnaître que l'assiégeant a parfaitement le droit de s'opposer à ce que les agents diplomatiques des Puissances neutres accrédités auprès de l'Etat ennemi et se trouvant dans une place assiégée communiquent librement avec le dehors. L'assiégeant n'est pas tenu de respecter l'inviolabilité des correspondances émanant d'agents diplomatiques non accrédités auprès de son gouvernement. Cest à bon endroit que le prince de Bismarck s'opposa, pour des raisons militaires très compréhensibles, à ce que les agents diplomatiques des Etats neutres résidant à Paris en 1870 pendant le siège, communiquassent avec leurs gouvernements autrement que par lettres ouvertes, et il ne fit d'exception que pour le Ministre des Etats-Unis. Mais il ne s'opposa nullement à ce qu'ils quittassent la ville assiégée, s'ils le désiraient. Nous croyons superflu de reproduire en détail la lettre du prince de Bismarck au sujet de cette difficulté (.1).
§ 2. — Des bombardements.
369. Le Règlement de La Haye de 1907 traite des bombardements dans les articles ^5 à ^7 inclus. Mais ces articles ne concernent que le bombardement dans la guerre terrestre, Le bombardement par des forces navales est régi par une Convention spéciale dont les dispositions sont sur certains points différentes. Il en sera question quand nous traiterons de la guerre maritime. Le principe général, quant au bombardement dans la guerre terrestre, est établi par l'article ^5 ainsi conçu : " Il est interdit d'attaquer ou de bombarder, par quelque moyen que ce soit, des villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus. „ L'Institut avait déjà dit dans son Manuel, art. 32c : " Il est interdit
(1) Pour ces détails v. Rivier, op. cil., t. II, p. 284.
d'attaquer et de bombarder des localités qui ne sont pas défendues L'article 15 de la Déclaration de Bruxelles de 1874 disait : " Les places fortes peuvent seules être assiégées. Des villes, agglomérations d'habitations ou villages ouverts qui ne sont pas défendus, ne peuvent être attaqués ou bombardés „. L'article 25 du Règlement de 1899 porte : " Il est interdit d'attaquer ou de bombarder des villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus „. Il ne diffère donc du Règlement de 1907, comme nous l'avons dit, que par l'intercalation, dans ce dernier, dés mots pa?' quelque 7noyen que ce soit, qui ne font qu'accentuer le caractère absolu de l'interdiction. Il résulte clairement de la discussion qui a eu lieu sur l'emploi des ballons et des aéronefs en général, comme moyens de combat, que cette intercalation dont la rédaction est due à la délégation française, bien qu'on fût d'accord sur le fond, a eu pour but principal d'interdire le bombardement des locaUtés non défendues, même au moyen de ces engins. Or c'est précisément à ce point de vue qu'elle a le plus d'importance. On ne voit pas bien une armée terrestre bombarder une ville qui n'estpas défendue; cette armée y entrera, et tout sera dit. Mais un chef d'armée pourrait être tenté de faire bombarder dans un but de terrorisation, par des ballons dirigeables ou par des aéroplanes quelconques, des villes ou villages qui ne sont pas défendus, parce qu'ils ne sont pas attaqués, qui ne se défendraient même pas s'ils Tétaient, parce qu'ils ne sont pas en état de le faire, k notre avis cela serait complètement contraire à l'esprit et même au texte de l'article 25.
370. Nous pensons qu'il ne suffirait même pas qu'une ville fut munie de fortifications, qu'elle contînt des troupes en nombre considérable, qu'il existât dans son enceinte des magasins ou dépôts d'armes et de munitions, pour qu'elle pût être bombardée si, en fait, elle n'est pas défendue. Or, on ne peut pas dire qu'elle soit défendue réellement, si elle n'est pas l'objet d'une attaque ayant pour objet de s'en emparer. Nous ne pouvons assimiler à une attaque de ce
genre, des démonstrations militaires comme celles auxquelles se sont livrés des aérostats de tout genre pendant la guerre mondiale qui a éclaté en 1914. Jamais on n'a pu se faire l'illusion qae Ton amènerait par ce seul moyen la reddition d'une ville ou d'un village, et on ne l'a même jamais essayé. On se figure même difficilement comment une sommation de se rendre serait signifiée du haut d'un aérostat et comment il pourrait y être satisfait. Le résultat inévitable de ces entreprises est de produire quelques incendies, quelques destructions, et le massacre cruel d'êtres humains parfaitement inoffensifs. Elles ont quelquefois aussi pour effet la mort de quelques soldats, la destruction de magasins d'armes et de munitions, mais c'est une éventualité toujours incertaine. Sont-elles de nature à briser la résistance du pays contre lequel elles sont dirigées? Sont-elles utiles même comme moyen de terrorisation? L'expérience paraît avoir répondu. Bien insensé celui qui se serait figuré que les bombes lancées du haut des Zeppehns sur Paris ou Londres, que celles lancées par aéroplanes sur Stuttgart ou Garlsruhe, seraient de nature à vaincre la résistance de la France, de l'Angleterre, de l'Allemagne. Ces moyens d'hostilité cruels et blâmables, en ce qu'ils sacrifient inévitablement des êtres inoffensifs, exaspèrent les esprits, avivent les haines, surexcitent la soif de vengeance et sont de nature à rendre la résistance plus tenace, plus opiniâtre, à retarder l'heure bénie de la paix. Il est notoire que chaque raid de Zeppelins au-dessus de la ville de Londres a eu pour effet de surexciter et d'accroître immédiatement les engagements volontaires (1)
371. La Déclaration de Bruxelles de 1874 ii'interdil. il est vrai, de bombarder que les villes, agglomérations ou
(l) L'abus de ce moyen ou de ce genre d'hostilités doit être sans nul doute imputé à l'initiative de l'Allemagne. Les Zeppelins avaient commencé leurs exploits à Anvers, à Paris, à Londres et ailleurs bien avant qu'une ville allemande quelconque eût été bombardée par des aéronaiites Français ou Anglais. On pourrait invoquer pour justifier les bombardements de Garlsruhe et de Stuttgart l'excuse insuffisante, d'après nous, mais admise dans le droit coutumier international, des représailles.
villages ouverts qui ne sont pas défendus. Mais le Mmiuel de l'Institut de Droit international n'avait pas reproduit l'adjectif ouverts, et avec raison. Peu importe qu'une ville soit fortifiée ou ouverte, si en fait elle n'est pas défendue. Le Règlement de 1907, comme celui de 1899 d'ailleurs, ne l'a :J pas reproduit davantage. Quand même il s'agirait d'une ? place forte, si, en fait, elle n'est pas défendue, elle ne peut i être bombardée. Pourrait-on objecter que, dans le cas où elle est tortillée, elle est défendue par ses fortifications? Mais il suffit d'un peu de réflexion pour se convaincre que ces mots un peu équivoques et à double sens : qui ne sont 'pas défendues, signifient en réalité : qui ne se défendent pas. Est-il quelqu'un, en effet, qui pourrait soutenir, que, lorsqu'une ville fortifiée ouvre ses portes et ne se défend pas, elle peut encore être bombardée? Ce serait de l'aberration.
372. Ne peut-on pas cependant toujours bombarder en cas de nécessité? Lors des délibérations de la Sous-Commission, pendant la session de la première Conférence de la Paix en 1899, M. le colonel de Gross de Schwarzhoff a indiqué que l'interdiction de l'article !25 " ne doit certainement pas être interprétée comme s'opposant à la destruction, par tous moyens, de bâtiments quelconques, quand les opérations militaires en font une nécessité „. Cette observation, disait M. Rolin (Edouard Rolin-Jaequemyns), dans son rapport, n'a pas soulevé d'objections dans le sein de la Commission. Elle ne devait pas en soulever. Elle n'est, dans sa généralité, qu'une application de l'article 23^ qui permet les destructions et les dévastations des propriétés privées ennemies, lorsqu'elles sont exigées par les nécessités de la guerre. Mais il est facile de se convaincre que la Conférence de 1907 n'a pas entendu autoriser, dans la guerre terrestre, le bombardement d'une ville qui ne se défend pas, sous prétexte qu'il s'y trouverait des magasins de munitions ou des casernes, ou des troupes. Une armée de terre a toujours la ressource d'attaquer cette ville et, si elle se défend, elle la bombarde. Si elle ne se défend pas, elle y pénètre et y procède aux des-
tructiolis nécessitées par les opérations de la guerre, notamment à celle des ouvrages militaires de toute nature lorsqu'elle le juge indispensable. Il n'en est pas de même pour les forces navales, et ici la Conférence de 1907 a fait une exception formelle à la règle tracée par notre article et reproduite d'ailleu.rs dans l'article premier, alinéa a, de la Convention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre. Il est dit, en effet, à l'article 4 : " Toutefois ne sont pas compris dans cette interdiction les ouvrages militaires, établissements militaires ou navals^ dépôts d'armes ou de matériel de guerre, ateliers et installations propres à être utilisés pour les besoins de la flotte ou de l'armée ennemie.... Il n'encourt aucune responsabilité dans ce cas pour les dommages involontaires qui pourraient être occasionnés par le bombardement... „ Nous reviendrons sur cet article en traitant de la guerre maritime.
373. Certains canons ont aujourd'hui une portée stupéfiante. Dès 11)16 ou 1917, on avait constaté que l'armée allemande avait réussi à bombarder Dunkerque à vingt-cinq ou trente kilomètres de distance. Etait-ce dans le but de réduire cette ville à merci? Non certes, elle n'était pas attaquée, elle n'avait pas à se défendre, on ne la sommait pas. de se rendre. C'était uniquement dans le but de terroriser la population française en général. C'était ce bombardement psychologique que Bluntschli a condamné et qui partout, d'ailleurs, a produit des résultats diamétralement contraires à ceux qu'on en espérait, en tant que l'objet en était de déterminer l'ennemi à se soumettre. Peut-être était-ce aussi dans l'espoir de détruire quelque caserne ou magasin de munitions. Mais à pareille distance, cette perspective est par trop incertaine. Quel en a été le résultat matériel? De tuer des bourgeois inoffensifs, des femmes, des enfants, rarement quelques soldats, d'incendier au hasard quelques maisons et bâtiments, dont plusieurs auraient dû être épargnés, mais qu'il est impossible d'épargner quand on tire d'aussi loin^ Ce fut bien pis quand des pièces de canon allemandes, pla-
cées à cent vingt kilomètres de la ville de Paris, bombardèrent cette grande capitale, quand l'énorme canon, la grosse Bertha, dont les Allemands étaient si fiers, y sema le carnage et la dévastation, quand, choisissant pour accomplir ses exploits un jour solennel où les habitants paisibles se réunissaient dans les églises, le Vendredi Saint, elle détruisit de fond en comble une des plus anciennes églises de Paris, l'église Saint-Gervais, tuant soixante-quinze personnes, en blessant deux cents autres. Pas une voix cependant ne s'éleva, même parmi ceux qui étaient le plus cruellement atteints, pour demander au Gouvernement français d'en tamer des négociations de paix. L'horreur, l'indignation, l'exaspération remplissaient tous les cœurs et la lutte n'en fit que reprendre plus âpre et plus violente que jamais.
Pareil bombardement était-il conforme aux règles de La Haye? Nullement. 11 était dirigé contre une ville qui n'avait été l'objet d'aucune attaque. Il était poursuivi dans des conditions telles que la recommandation d'épargner certains édifices devenait illusoire. Il n'avait pas été précédé du moindre avertissement. C'était un acte de barbarie inutile et heureusement sans précédent, un acte de barbarie plus inadmissible encore que celui qui consiste à bombarder une ville qui ne se défend pas, du haut d'un ballon dirigeable, d'un aéroplane ou même d'un Zeppelin.
374. Le droit international coutumier et la doctrine des auteurs admettent-ils le bombardement dans une mesure plus large que le Règlement de La Haye?... Nullement et c'est plutôt le contraire. On ne l'a tout d'abord admis en pratique qu'avec une répugnance extrême. " C'est vers la tin du XVP siècle „ dit Nys (l), "que les assaillants ont commencé à recourir au bombardement. „ Et il ajoute que les effets en étaient si meurtriers que les auteurs en nièrent la légitimité. On continua cependant à bombarder, mais toujours comme moyen extrême de réduire une ville qui se défend. Vattel (^) n'admet même de pareilles extrémités que
(1) Nys, op. cil., t, ni, p. 15?.
(2) Vattel, op. cit., t. m, § 167.
vis-à-vis de nations sauvages et pillardes et non entre nations civilisées. Il excuse et légitime le bombardement d'Alger, il condamne celui de Gênes. Cette doctrine humaine n'a cependant pas prévalu. Mais le bombardement n'a du moins jamais été admis que pour obtenir la soumission d'une ville qui se défend. Nous disons, qui se défend, parce que c'est ainsi que l'on interprète presqu'unanimement les mots ville défendue, et c'est probablement par inadvertance que le Grand Etat- Major allemand a indiqué comme pouvant être bombardés : " Les forteresses, les places fortes et les lieux fortifiés; les villes, les villages, les constructions ouverts, mais occupés militairement. „ S'ils ne se défendent pas, bien qu'occupés militairement, ils ne peuvent être bombardés. Telles étaient la pratique et la doctrine anciennes. Le Règlement de La Haye n'a fait que les compléter en ajoutant : par quelque moyen que ce soit, aux fins d'interdire le bombardement même par avions.
375. Mais, lorsqu'une ville est fortifiée, le bombardement ne peut-il être dirigé que contre ses fortifications immédiates? Lorsqu'elle est simplement entourée d'une ceinture de forts détachés, ne peut-il l'être que contre ceux-ci? Ou bien est-il permis de bombarder la ville ellemême au risque de massacrer une population inoffensive et de détruire non seulement les habitations privées mais même des édifices qui doivent être respectés ? Il parait bien certain qu'au début on ne s'est guère borné à bombarder des fortifications, les fortifications anciennes étant en général intimement adhérentes à la ville. Ainsi s'expliquent très bien les protestations indignées qui se sont produites contre les bombardements anciens dont font mention Vattel et d'autres écrivains ; contre celui de Gênes, contre ceux de Bruxelles, d'Audenaerde, de Charleroi, de Liège sous Louis XIV. Et, comme le bombardement de la ville ellemême était pour ainsi dire inévitable dans une certaine mesure, dès que l'on bombardait des fortifications faisant corps avec elles, on conçoit que Vattel se soit prononcé
dune manière générale contre l'emploi de ce moyen de guerre entre nations civilisées. Il n'en reste pas moins certain que, dans tous les cas, on doit épargner la ville dans la mesure du possible et qu'elle ne doit pas être l'objet du bombardement. G. F. de Martens dit : " Il est vrai qu'il est permis de jeter des bombes, dans une ville pour incendier des magasins. „ Mais il ajoute immédiatement : " Néanmoins, il est reconnu que, dans la règle, on ne doit diriger les bouches à feu que contre les fortifications (1). „ C'est une règle assez généralement admise par les auteurs modernes même en Allemagne. Diriger le bombardement contre la ville, même de propos délibéré, quand il est possible de ne bombarder que les fortifications, c'est un procédé qui, en exposant la population civile, prend bien vite le caractère d'une pression morale, nous préférerions dire immorale, que des auteurs même allemands ont condamnée, Geffeken par exemple. Bluntschli appelle ce procédé : " Une pression psycliologique absolument immorale. „ Il n'a pas hésité pas plus que Geffeken, à blâmer le général Werder pour en avoir usé lors du siège de Strasbourg, en 1870, afin d'amener la reddition de cette ville (2). On sait que l'armée allemande y a eu recours pendant la guerre mondiale, notamment à Anvers, et qu'après avoir fait bombarder de propos délibéré le cœur même de cette grande ville par des Zeppelins avant même que le siège eût commencé, elle a bombardé systématiquement ses quartiers les plus populeux pour hâter sa reddition lorsqu'elle était assiégée. Notons au surplus que l'Institut de Droit international, sans avoir rét-olu spécialement cette question, a condamné en termes généraux et absolus les bombardements qui sont " destinés seulement à amener la soumission du pays par la destruction non autrement motivée des habitants paisibles ou de leurs propriétés (B). „
376. Il est donc certain que ni les usages internationaux, ni la doctrine ne permettent de bombarder la ville même,
(1) A la page 157.
(2) Bluntschli, op. cit., § 154.
(3) Tableau général, par Albéric Rolin, p. 195.
quand il est possible de l'épargner tout en bombardant ses fortifications. On ne peut éviter sans doute que des obus dirigés contre ses fortifications ne l'atteignent parfois ou n'atteignent ses faubourgs quand ses fortifications font corps avec elle, mais il n'est pas permis de diriger le tir sur elle, de la bombarder de propos délibéré et, quand il s'agit d'une ville assez étendue, il est toujours possible de l'éviter. A la vérité, le règlement de La Haye est muet sur la question. Mais nous avons déjà fait remarquer qu'il résulte clairement du préambule de la Convention que la Conférence n'a nullement entendu dégager les belligérants des obligations que le droit international coutumier, la justice, l'équité et l'humanité leur imposaient.
377. L'article 26 du Règlement de 1907 a résolu une question assez débattue en déclarant que : " Le commandant des troupes assaillantes, avant d'entreprendre le bombardement et sauf le cas d'attaque de vive force, devra faire tout ce qui dépend de lui pour en avertir les autorités. Cette disposition reproduit à peu près celle de l'article 16 de la Déclaration de Bruxelles de 1874, et presque littéralement celle de l'article 33 du Manuel de l^Institid du droit international. Les mots : sauf l'attaque de vive force, visent évidemment le cas où Ton tente de prendre une ville d'assaut. L'opportunité de cette exception nous paraît contestable, mais on comprend l'intérêt considérable que l'assaillant peut avoir dans ce cas à surprendre l'adversaire et l'effet de la surprise peut être foudroyant, si l'attaque est accompagnée d'un bombardement immédiat et simultané. Il est permis de soutenir cependant que, dans l'hypothèse d'un assaut, le bombardement, s'il est dirigé contre la population civile, lui inflige des maux superflus. Reconnaissons, en outre, que la règle, telle qu'elle est tracée, sera souvent d'une application difficile. La mission de celui qui sera chargé d'annoncer le bombardement peut n'être pas sans danger, comme au surplus celle de tout parlementaire. Il sera porteur d'un drapeau blanc, mais il peut arriver très bien que ce drapeau ne
puisse guère être aperçu à la distance d'une portée de canon (1). Il faudrait, ce semble, imaginer un moyen quelconque de prévenir l'assiégé, sans avoir à exposer la vie d'un parlementaire et l'on se demande si un aéroplane ne pourrait pas faire ici une besogne plus utile et moins critiquable qu'en jetant des bombes (difficiles à diriger, pendant la nuit surtout) au milieu d'une ville populeuse qui n'est ni attaquée ni assiégée. Remarquons au surplus qu'ici encore le bombardement implique une attaque de vive force ou un siège et n'en est qu'un épisode. C'est comme tel qu'il avait été autorisé et pratiqué jusqu'ici.
378. L'article 27 porte : " Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires devront être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés également à un but militaire.
„ Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux qui seront notifiés d'avance à V assiégeant „. Au premier abord, cette disposition paraît très satisfaisante. Mais l'expérience a montré qu'elle n'assure pas du tout ces édifices contre la destruction. Tout d'abord, aussi longtemps qu'on ne se bornera pas à bombarder les fortifications et qu'on bombar- .
(1) Un incident a fait ressortir la difficulté de cet avertissement pendant le siège d'Anvers, dans le cours de la guerre européenne. Le commandant des forces assiégeantes a prié successivement le Ministre d'Espagne et le Ministre des Etats- Unis à Bruxelles de bien vouloir annoncer le bombardement aux autorités civiles et militaires de la place d'Anvers. Ils déclinèrent celte mission qui ne leur incombait du reste certainement pas. Sur quoi l'attaché militaire naval espagnol, le colonel Sorela, cédant aux instances allemandes, consentit courageusement à s'en charger pour rendre service à la fois aux autorités militaires allemandes et à la malheureuse population d'Anvers. Il l'accomplit heureusement, non sans avoir couru les plus grands dangers et, comme il s'étonnait d'en avoir été chargé, bien que représentant d'un pays neutre, il lui fut répondu qu'un officier allemand aurait pu être tué en la remplissant, avant qu'on eût pu distinguer le drapeau parlementaire. On avait donc jugé prudent de la confier à un neutre qui courait cependant les mêmes dangers.
dera même des centres populeux, les monuments les plus beaux et les plus précieux, les édifices les plus respectables à raison de leur destination charitable, humanitaire, artistique, etc., seront toujours exposés à être gravement endommagés, détruits même par un coup de canon malheureux. Ensuite, à combien de réserves rinviolabiUté de ces édifices n'est-elle pas subordonnée? Il faut tout d'abord qu'ils ne soient pas employés à un but militaire^ un but militaire quelconque par conséquent. Il suffira qu'ils 'puissent être employés comme poste d'observation, pour que l'on suppose immédiatement qu'ils l'ont été. L'apparition d'une personne humaine, un ouvrier peut-être chargé d'une réparation quelconque au sommet d'une tour, suffira pour exciter les soupçons et les obus pleuvront. Que de vieux clochers, de vieux beffrois, de monuments vénérables du passé ont été réduits en poudre sous ce prétexte pendant le cours de la guerre européenne ! A qui, du reste incombera la preuve qu'ils ne sont pas ou qu'ils sont employés dans un but militaire ou comme poste d'observation? 11 nous semble tout d'abord qu'il faudrait exiger que le belligérant, qui entreprend le bombardement, en possède la preuve. Et puis, à notre époque de ballons captifs, de ballons dirigeables, de biplans et de monoplans, devrait-il suffire que Ton ait la preuve qu'une tour ou un édifice élevé a servi en de rares occasions, pour qu'on puisse le bombarder? On a vu à quels résultats cette disposition a malheureusement abouti dans la guerre mondiale. On a tour à tour bombardé la cathédrale de Saint-Rombaut à Malines, les halles d'Ypres, la merveilleuse cathédrale de Reims, sous le prétexte que leurs tours auraient servi de postes d'observation. Il semble cependant certain que, comme l'ont affirmé les personnes les plus dignes de foi; cette allégation était inexacte, et ne reposait que sur la supposition qu'elles auraient pu en servir. L'on savait parfaitement, en effet, le danger auquel on les exposerait, en s'en servant à cet usage, et d'autre part, on pouvait se servir de moyens d'observation plus efficaces et ne présentant pas le même inconvénient.
§ 3. — De l'interdiction du pillage et de quelques autres
interdictions.
379. L'article ^8 proclame une règle qu'il était à peine nécessaire d'affirmer : " Il est interdit de livrer au pillage une ville ou localité, même prise d'assaut. „ Autant aurait valu dire que le pillage est interdit d'une manière absolue, et c'est bien là la portée de la règle. Il y a longtemps que ce principe est reconnu en droit international. Des faits nombreux de pillage ont cependant été imputés aux armées allemandes pendant la guerre européenne. Des témoignages nombreux et irrécusables ont établi que diverses villes belges, entre autres Aerschot, Louvain, Termxonde, Dinant et bien d'autres, ont été pillées consciencieusement. Ils ont établi notamment que lorsque les troupes belges sont rentrées pour peu de temps à Aerschot, elles y ont trouvé toutes les maisons complètement pillées, à l'exception de quelques-unes sur la porte desquelles on avait inscrit les mots : Brave Leute, nicht plundren. Gomment s'expliquent ces faits? On a prétendu les justifier en alléguant qu'ils constituaient des représailles à raison de l'action irrégulière de prétendus francstireurs. Mais jamais il n'y a eu en Belgique de guerre de francs-tireurs, et les francs- tireurs n'ont existé que dans l'imagination surchauffée des troupes allemandes. Cela ne justifierait d'ailleurs en rien le pillage.
380. Le Règlement de 1907 est muet sur un principe reconnu par la généralité des auteurs : celui qu'il est interdit aux nations civilisées,. nous , nous servons des termes de Bluntschli, d'enrôler dans leurs armées des sauvages auxquels les lois de la guerre sont inconnues. On ne peut certainement pas en conclure que ce principe ait cessé d'avoir force obligatoire. Mais on en a conclu à tort que l'emploi des Turcos par les Français, dans la guerre franco-allemande de 1870, était injustifiable. L'on en concluerait non moins à tort qu'on doit leur reprocher d'avoir employé dans la guerre mondiale des Turcos et des Sénégalais, et aux Anglais d'avoir
opposé aux troupes allemandes des troupes Hindoues (Gourkhas et autres). On oublie que Bluntschli, en proclamant le principe, y a ajouté une réserve : auxquels les lois de la guerre sont inconnues. On oublie que, dans sa note, il dit en outre : Mais on n'interdit pas à un Etat d'avoir, dans son armée, des individus ou des peuples sauvages, pourvu qu'ils respectent les lois de la guerre et obéissent aux officiers civilisés „. Or, nous ne nous souvenons pas que l'on ait reproché à ces troupes dans la guerre actuelle des excès plus graves ou même aussi graves que ceux que l'on a reprochés aux troupes allemandes.
