CHAPITRE VII

Des parlementaires.

402. L'article 3::^ du Règlement de La Haye définit le parlementaire : " l'individu autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc „. Il ajoute que le parlementaire " a droit à l'inviolabilité ainsi que le trompette ou tambour, le porte-drapeau et l'interprète qui l'accompagneraient „. D'après la définition de Bluiitschli, c'est la personne qui se présente au nom de Van des belligérants auprès des troupes ennemies, dans le but de négocier avec le chef de ces dernières (l). Bien que le savant auteur ne le dise pas expressément, il faut que cette personne ait été autorisée par les belligérants au nom duquel elle se présente. Le Règlement de La Haye fait du reste très sagement bénéficier de l'inviolabilité non seulement le trompette, clairon ou tamboui* qui accompagne le parlementaire, mais l'interprète. Dans quelle mesure cette inviolabilité les protège-t-elle en fait?... Le Commandant Guelle (^) met parfaitement en évidence les dangers que court parfois un parlementaire et observe avec raison que, si le parlementaire est blessé ou tué dans l'accomplissement dé sa mission, il faut, pour qu'il y ait culpabilité, que le fait incriminé ait été commis avec intention. " Pendant le combat, par exemple, on ne peut être sûr de rien; si donc, un parlementaire, au cours de l'action, vient à être tué ou blessé par une balle égarée ou par ini soldat ignorant ou inintelligent, il n'y a pas faute qui entraîne la responsabilité du belligérant. L'énorme portée des fusils et des canons modernes qui peuvent frapper le parlementaire, avant même qu'il ait été possible d'apercevoir le drapeau

(1) Bluntschli, op. cit., n° 681.

(2) Op. cil., 1. 1, p. 225.

blanc, rend la mission du parlementaire particulièrement dangereuse. Les autorités militaires françaises et allemandes se sont réciproquement renvoyé le reproche d'avoir fait ou laissé tirer sur des parlementaires pendant la guerre francoallemande. Il est proiDable que ces accusations n'étaient fondées ni d'un côté ni de l'autre. Elles se sont reproduites peut-être au cours de la guerre actuelle. Il est difficile, pour ne pas dire impossible, d'en vérifier le fondement et ce que nous avons dit plus haut de l'interventioi^ courageuse de l'attaché militaire naval d'Espagne, lors du siège d'Anvers, pour annoncer le bombardement de la ville, suffît pour démontrer que la vie du parlementaire est toujours exposée, même en supposant que l'on ait affaire à des adversaires d'une loyauté absolue et parfaitement au courant des lois et usages de la guerre. 11 est à souhaiter que l'on imagine un procédé pour avertir l'ennemi de l'envoi d'un parlementaire, par un signe très apparent et visible à grandes distances.

403. L'article 33, ahnéa l dispose que " le chef auquel un parlementaire est expédié n'est pas obligé de le recevoir en toutes circonstances „. C'est bien vague. Y a-t-il des circonstances dans lesquelles il soit obhgé de le recevoir et dans^ quelles circonstances en est-il dispensé? Cette disposition reproduit à peu près la règle n" 633 de Bluntschli et littéralement l'article 29 du Manuel de l'Institut de Droit ItdernationaL La vérité qui semble se dégager de la doctrine des auteurs, c'est que le belligérant auquel un parlementaire est envoyé est juge des circonstances qui peuvent le déterminer à refuser de le recevoir. Mais ici encore surgiront de bien graves difficultés pratiques, surtout lorsqu'il s'agira d'un parlementaire envoyé pendant le combat, pendant le feu de l'action ou, pendant une attaque de vive force. Comment faire connaître à l'ennemi son refus de recevoir le parlementaire envoyé par celui-ci? Le soin de résoudre ces questions incombe à l'ingéniosité des chefs d'armée. Bluntschh dit fort justement que, si le porteur d'un drapeau parlementaire est accidentellement blessé ou tué pendant le

combat, cela ne peut donner lieu à aucune réclamation. Gela est évident, et il en est de même du parlementaire lui-même que le porte-drapeau accompagne. Tout d'abord il est fort possible que le drapeau parlementaire n ait pas même été aperçu. Ensuite, l'envoi d'un parlemeataire pendant le combat n'arrête pas nécessairement celui-ci. Le suspendre serait parfois risquer de compromettre la victoire au moment décisif, comme le fait remarquer Bluntschli, ou de paralyser la poursuite. Sur ce point, le commandant Guelle, un spécialiste, est parfaitement d'accord avec Bluntschli, comme aussi avec Dahn et avec les autres auteurs qui se sont occupés de cette question spéciale ( I ).

404. L'alinéa ^2 de l'article 33 dit que le chef auquel un parlementaire est envoyé peut prendre toutes les mesures nécessaires afin d'empêcher le parlementaire de profiter de sa mission pour se renseigner. JXous n'avons pas à entrer dans le détail de ces mesures qui sont du ressort des autorités militaires, et cette disposition ne donne guère lieu en pratique à des difficultés. Il en est de même de la disposition du troisième alinéa, aux termes de laquelle on a le droit, en cas^d'abus de retenir temporairement le parlementaire. • Enfin, l'article 34 ne fait que consacrer un règle reçue en droit international en disposant que : " Le parlementaire -perd ses droits à l'inviolabilité, s'il est prouvé, d'une manière positive et irrécusable, qu'il a profité de sa position privilégiée pour provoquer ou commettre un acte de trahison. „ Il en serait ainsi au cas où l'on pourrait établir, par exemple, qu'il en a abusé pour faire de l'espionnage.

(1) Bluntschli. op. cil., n*^ 62t et 1 1 note. — Guelle, op. cit., t. I, pp. 225 et suiv. — Dahn, op. cit., p. 492.