CHAPITRE VIII

Sauf-conduits, licences et sauvegardes.

405. Le Règlement de La Haye est muet sur cette matière et il pouvait l'être à la rigueur. Il ne s'agit pas ici, à proprement parler, de droits consacrés par les lois et usages de la guerre ou par des conventions entre belligérants, mais de concessions spontanées, de véritables faveurs accordées ,par un belligérant à des personnes, ou à des établissements qu'il juge dignes d'une protection spéciale. La mesure de cette protection et sa durée dépendent naturellement en principe de celui qui l'accorde. Mais des questions d'interprétation peuvent surgir et il est important de déterminer quelle est l'autorité qui a le pouvoir d'accorder ces faveurs, bien que cela aussi ne soit point à proprement parler une question de droit international et dépende du droit public interne de chaque- pays.

406. Le sauf-conduit est très exactement défini par Despagnet (l) : la permission donnée à une personne de circuler librement dans le territoire occupé par l'armée et entre les lignes d'opérations. Il est parfois accordé à des correspondants de journaux. On ne le refuse pas, d'après Despagnet,. aux agents diplomatiques. Nous doutons fort qu'on leur permette encore souvent de cii culer librement entre les rangs de l'armée. Cet auteur trace avec sa concision ordinaire quelques règles relatives au sauf- conduit. " T II ne peut être délivré que par le commandant des troupes, mais il subsiste malgré le changement de commandement ; il est toujours révo-

(!) Despagnet, op. cil., n*» 5^9. — V. aussi Bluntschli, op. cit., n*** 675 à 678. — Guelle, op. ci7.,t. I, pp 231 etsuiv — Bonfils-Fauchille, op. ci/., n" 1246. — Dudley Field, op. cit., art. 917 et suiv. - Heffter, op. cit., § 142. — Galvo, op. cif., §2413. — Mérignhac, op. cit., pp. 234 et suiv.

cable; 3° il ne vaut que dans le ressort du commandement qui l'a. délivré; 4'' il peut être limité en durée, sauf Texcuse de force majeure quand on n'a pas pu s'éloigner avant son expiration; 5° il est personnel, en principe, soit à un individu, soit à sa famille, donc intransmissible; G"* Tout abus d'un sauf-conduit, par exemple pour espionnage, entraîne l'application des lois de la guerre dans toute leur rigueur. La dernière règle est superflue. Les autres sont justes, sous la réserve que nous avons indiquée ci-dessus.

La licence est accordée à la personne, comme le saufconduit, mais s'en distingue en ce qu'elle implique non l'autorisation de circuler, mais celle de transporter soit des marchandises, soit d'autres choses mobilières, ce que le chef d'armée peut autoriser dans son propre intérêt, comme dans un intérêt humanitaire.

La sauvegarde est, dit Bonfils : " La protection spéciale et particulière accordée à des établissements que Ton désire mettre à l'abri des accidents de la guerre, tels que hôpitaux, pensionnats, communautés religieuses, maisons de poste, moulins, etc.. „ Mérignhac y ajoute les agents diplomatiques, les personnes auxquelles on veut rendre honneur. Il y a ici une confusion. On leur accorde plutôt des sauf-conduits. La sauvegarde ne leur est pas nécessaire en général. Bluntschi mentionne aussi plus justement les œuvres d'art, les collections scientifiques. Le commandant d'armée déhvre, à cet effet, des lettres de sauvegarde et indique parfois par certains signes extérieurs, par des drapeaux, des poteaux, des inscriptions ce qu'il impose à ses troupes le devoir de respecter. Bluntschli appelle lettres de sauvegarde les écrits remis à cet effet. Il arrive que l'inviolabilité de certains établissements soit garantie par des conventions (1).

(1) Guelle, op. cit., \\ 233.