CHAPITRE IX Capitulations, armistices et suspensions d'armes

SECTION I Des capitulations.

407. Les capitulations militaires sont des con ventions par lesquelles une place forte, un corps de troupes ou des forces navales se rendent à Fennemi. C'est les définir incomplètement et inexactement que de dire qu'elles interviennent lorsqu'un général désespérant de défendre la ylace qui lui est confiée se résout à se rendre à la discrétion de son ennemi. Les capitulations en rase campagne sont sans doute plu» rares que la capitulation d'une ville ou d'une forteresse et certains Etats ont cru devoir les interdire d'une manière plus ou moins absolue. Mais elles ne sont nullement sans exemple et l'on né voit pas pourquoi elles ne seraient pas admises en droit international. Un navire de guerre même peut capituler et Halleckcite l'exemple de la capitulation honorable obtenue du Commodore Decatar en 1802 par le capitaine anglais le Macédonian (1). D'autre part il est inexact de dire que capituler c'est se rendre à la discrétion de l'ennemi, comme le dit Pillet par une simple inadvertance sans doute

408. * Le Règlement de La Haye ne contient, au sujet des capitulations, que les dispositions suivantes : article 35. " Les capitulations arrêtées entre les Parties contractantes doivent tenir compte des règles de l'honneur militaire. Une fois fixées, elles doivent être scrupuleusement observées par les deux Parties „. Ces dispositions reproduisent littérale-

(1) Halleck, op. cil.,i. II, p. 355.

(2) Pillet, Lès lois actuelles de la guerre, n» 239.

ment celles de l'article 35 du Règlement de 1899. La déclaration de Bruxelles (art. 46) portait : " Les conditions de la capitulation sont débattues entre les parties contractantes. Elles ne doivent pas être contraires à l'honneur militaire. Une fois fixées par une convention, elles doivent être scrupuleusement observées par les parties „ . La première proposition était évidemment superflue. Pour .le surplus, cetarticle était substantiellement identique à notre article 35. La première disposition de cet article ne nous arrêtera pas longtemps. Elle est très vagùe, mais elle peut avoir cependant quelque utilité, comme l'a fait remarquer le Président de la Commission en 1899, parce qu'elle offre une certaine garantie au vaincu : qu'on ne lui imposera pas des conditions hmniliantes. Mais une disposition pai-eille n'a au fond que la valeur d'une suggestion, d'un conseil donné au vainqueur, conseil de générosité qu'il suivra du reste le plus souvent, surtout s'il s'agit d'une capitulation à laquelle se trouve acculée une armée vaillante ou une garnison qui a résisté avec ténacité. Les autorités militaires allemandes elles-mêmes, auxquelles on a reproché d'avoir mené la guerre de 1870 avec une rigueur excessive, ont accordé à la garnison de Phalsbourg, on l'a reconnu en France, ainsi qu'à celle de Belfort, une capitulation des plus honorable. Le délégué du Mexique avait proposé en 1899 d'ajouter à cette stipulation : que Von devait tenir compte des règles de Vhomieur militaire, les mots à' après lé Code du vainqueur. Cette proposition n'a pas été accueillie et avec raison.

409. La seconde disposition ne fait que consacrer une maxime ancienne d'après laquelle on est tenu d'observer la foi jurée même vis-à-vis d'un ennemi. Saint Augustin l'avait formulée en ces termes souvent rappelés : Fides etiam hosti servanda, mais il n'a certes pas été le premier à l'affirmer. Tous les auteurs l'enseignent. Pour être logiques, les partisans de la doctrine absolue de la nécessité devraient cependant admettre que le vainqueur ou le vaincu peut violer les conditions d'une capitulation, lorsque le salut de son pays

lui paraît l'exiger: Sains populi suprema lex. N'admeltent-ils pas que Ton peut violer, en cas de nécessité suprême, les engagements solennels que l'on a pris, non pas vis-à-vis d'un ennemi, mais vis à-vis de nations amies, non pas contraint el forcé, mais librement : celui, par exemple de respecter leur neutralité en cas de guerre alors même que l'on y aurait joint l'obligation de la garantir ? Aucun, à notre connaissance, n'a soutenu pareille thèse, en ce qui concerne les capitulations et une capitulation deviendrait impossible, si on l'admettait. Il n'est pas sans exemple^ cependant, que les clauses d'une capitulation aient été violées, spécialement par le vainqueur. Quelques-uns des cas de violation cités par les auteurs sont contestables. Mais il en est qui sont manifestes. " Toute bonne foi fut violée „ observe Despagnet, " lorsque la garnison de Dresde, commandée par le maréchal Gouvion Saint-Gyr, après avoir reçu la promesse de pouvoir revenir en France, fut retenue prisonnière par les alliés, sous prétexte que cette concession n'avait pas été autorisée par le généralissime, prince de Schwarzenberg. M. Guizot oubliait le Droit des Gens, quand il prétendait à la Chambre, que le Gouvernement n'était pas lié par la promesse du général de Lamoricière et du duc d'Aumale qui, acceptant la capitulation d'Abd-el-Kader, en 1847, lui avaient garanti le hbre séjour en Egypte. „ (1) Le commandant qui dans une place assiégée, ou en rase campagne, a souscrit à des conditions trop dures ou a capitulé sans nécessité absolue, celui qui a accordé des conditions trop favorables, peut être blâmé et même puni. Gela ne dispense pas d'observer les conditions de la convention.

410. Guelle fait, dans son Précis des lois de la guerre (il), au sujet des conventions militaires en général, des observations judicieuses qui sont applicables aux capitulations. Il applique en somme les principes généraux en matière de contrats, et il s'agit, au fond, de contrats. Elles obligent non

(1) De.-pagnet, op. cit., n" 562.

(2) Op. cit., no699.

seuiemeut à tout ce qui est exprimé mais encore à toutes les conséquences que l'équité, Tusage ou le droit des gens donnent à l'obligation d'après sa nature. Mais il faut pour cela qu'elles soient régulièrement conclues. Elles exigent la capacité, le consentement et un objet licite. La première et la troisième condition doivent retenir notre attention. Un commandant militaire ne peut rien stipuler quant à des questions politiques. Bluntschli qui le reconnaît (1) déclare cependant que l'honneur et le crédit d un Etat seraient gravement compromis si les promesses politiques ù'mu. général en chef n'étaient pas ratifiées par le Gouvernement et critique vertement le Gouvernement anglais pour avoir sanctionné l'annexion de la ville de Gênes à la Sardaigne, alors que, dans les clauses de la capitulation de cette ville, le général en chef de l'armée anglaise avait promis de respecter sa liberté et son indépendance. Il semble qu'il y ait ici contradiction. Il est vrai que l'illustre jurisconsulte invoque, à l'appui de son opinion^ l'autorité de Phillimore et le discours prononcé à cette époque par Lord Mackintosh contre cette violation de la parole donnée. Mais des circonstances particulières expliquent l éloquente protestation de Lord Mackintosh, et il relevait notamment ce fait, que TAngleterre avait solennellement proclamé à diverses reprises, qu'elle avait pour but l'affranchissement des Etats, et que Lord Bentink, le général en chef, pouvait se croire autorisé en conséquence .à reconnaître la liberté et l'indépendance de Gênes (2).

411. Il y a des cas qui présentent des difficultés sérieuses. Rivier en rapporte un au sujet duquel on a beaucoup discuté. " Dans la capitulation faite à El Arisch le 24 janvier IDOO, „ dit-il, " Kléber, jugeant qu'il ne pouvait se maintenir en Egypte, assurait la retraite de l'armée française avec armes et bagages; cette capitulation fut tenue pour non avenue „ (3). Le précédent n'est pas rapporté d'une façon tout

(1) Bluntschli, op. cit., n» 699.

(2j Cours de droit international public, 3« édition, n° 583. (3) Mérignhac, op. cit., p. 382.

à fait exacte et complète. Dans cette capitulation, conclue entre Kléber et le Grand Vizir Turc, et approuvée \)SiY l'amiral anglais, Sir Sidney Smith, il avait été stipulé que l'Armée . française serait .transportée saine et sauve en Francer, avec armes et bagages. Mais l'Amiral anglais était un officier inférieur à Lord Keith,le commandant en chef de la flotle méditerranéenne anglaise, qui avait reçu des ordres secrets de son Gouvernement, lui prescrivant de n'accepter aucune capitulation stipulant le libre retour en France de Kléber et de son armée. Sir Sidney Smith n'avait pas encore reçu connaissance de ces instructions au moment où il avait approuvé cette capitulation. Lord Keith n'en écrivit pas moins à Kléber qu'il n'était pas autorisé à permettre son retour en France. Mais le Gouvernement anglais, bien qu'il estimât que Sir Sidney Smith avait dépassé sa compétence, autorisa Lord Keith à observer cette capitulation. Malheureusement ce contreordre arriva trop tard, les hostilités ayant été reprises par Kléber dans l intervalle et poursuivies après son assassinat, par le Général Menou.

Le précédent est donc douteux, mais nous estimons que le Gouvernement anglais a sagement agi en autorisant Lord Keith à observer la capitulation. Il est fort contestable, à notre sens, que le Grand Vizir Turc n'eût pas compétence pour accorder ces conditions à son adversaire, même sans l'assentiment de Sir Sidney Smith, à plus forte raison sous réserve de l'approbation de celui-ci et il nous paraît certain en droit que Sir Sidney Smith n'avait pas même besoin de l'autorisation du commandant en chef de la flotte méditerranéenne anglaise pour l'approuver. Kléber, se voyant réduit à capituler devait traiter naturellement du sort de son armée avec le commandant des forces qui lui étaient actuellement opposées et la capitulation, ne contenant aucune clause politique, devait être respectée par le Gouvernement anglais, sauf à adresser un blâme à l'officier qui aurait violé ses instructions, mais qui dans l'espèce ne les avait point violées consciemment, puisqu'il ne les connaissait pas.

412. Si, d'autre part, Ton admettait qu'une capitulation lie un Etat, lorsqu'un chef d'armée prend des engagements qu'il n'a aucunement le pouvoir de prendre, qu'il ne peut prendre en aucun cas, on aboutirait à des conséquences tout à fait inadmissibles. 11 est évident par exemple que le commandant d'une place assiégée ne peut lier que les troupes sous ses ordres, qu'il ne le peut que pour la durée de la guerre. Il n'a pas qualité dit Bonfils (1) " pour traiter de l'attribution défiintivp de ta place qu'il commande, d'une cession de territoire, de la cessation des hostilités sur un territoire situé en dehors de son autorité. „ S'il le faisait néanuioins cette stipulation devrait-elle être respectée ? On ne le soutiendra sans doute pas. La capitulation de Verdun, le 8 novembre de 1870, ainsi que le rappelle Bonfils, stipulait la remise à l'Attemagne de la place et du înatérlel sous la condition expresse de faire retour à la France, après la conclusion de la paix. " Cette clause „ dit Bonfils, " dépassait les pouvoirs des contractants „. Mais il y a une grande différence entre abuser ou faire un mauvais usage des pouvoirs que l'on possède, el agir en dehors de ses pouvoirs. Dans le premier cas un général peut être blâmé, puni même sévèrement. Dans le second il peut être en outre désavoué.

413. Il n'est pas toujours facile d'établir une distinction nette entre les engagements pohtiques et ceux qui ne présentent pas ce caractère. Dans le doute les engagements du commandant d'armée doivent être respectés, et il n'est pas inopportun d'observer que le pouvoir de capituler n'appartient pas seulement à celui qui commande toute une armée. Il appartient aussi au chef d'une place forte, d'un corps de troupes ayant une action indépendante, d'une flotte ou même d'un navire de guerre isolé. Mais des subordonnés n'ont pas le droit de capituler aussi longtemps que le commandant est en état d'exercer ses fonctions et qu'il n'a pas été remplacé dans l'exercice du commandement. La capitulation conclue par un officier inférieur ne serait pas valable, et ne le serai!

(1) Bonfils-Fauchille, op. cit., n'^ 1263.

pas davantage la capitulation conclue par l'administration municipale d'une ville assiégée sans l'intervention de l'officier qui commande la garnison ou les troupes de défense. Il importe peu d'autre part que l'officier qui capitule n'ait pas observé les formalités qui lui sont imposées par sa loi nationale, qu'il liait point, par exemple, consulté un conseil d'enquête, qu il ait même capitulé au mépris d'une défense formelle. S'il le fait, il répondra de ses actes devant les tribunaux militaires de son pays, mais la capitulation n'en sera pas moins valable et devra être respectée par lui comme par le commandant des troupes ennemies qui l'a acceptée. Il se peut que la capitulation ait été faite sans conditions aucunes, que le commandant d'une place forte se soit rendu à discrétion, alors qu'il lui était possible de prolonger efficacement sa résistance. La capitulation nen sera pas moins valable et obligatoire. Il se peut d'autre part que le commandant des forces assiégeantes ait accepté à tort une capitulation subordonnée à la condition que des troupes de renfort n'arriveront pas avant telle date, ou que Içi garnison pourra se retirer librement avec les honneurs de la guerre. Il n'en sera pas moins lié. Le droit international et l'honneur l'exigent comme le fait remarquer avec raison BluntschH (1).

414. Sous prétexte que le commandant qui capitule ne peut prendre aucun engagement d'une nature politique, on a soutenu que, même en ce qui concerne les troupes qui lui sont confiées et celles de l'officier ennemi avec lequel la capitulation est conclue, il ne pouvait conclure d'engagements dont les effets se poursuivraient jusqu'après la fin de la guerre. Hall mentionne la convention faite entre Sherman et Johnston lors de la guerre de sécession américaine, contenant entre autres la stipulation que les officiers et soldats confédérés ne seraient point molestés par les autorités des Etats-Unis. Les tribunaux américains admirent que cet engagement s'opposait seulement à ce qu'ils fussent pour-

(I) Hluntschli, op. cit., 0° 698.

suivis pendant la durée de la guerre. Cette distinction nous paraît inadmissible. Il nous semble que le commandant d'armée qui accepte une capitulation peut au moins garantir la vie et la liberté des officiers et soldats de Tannée avec laquelle il capitule (1). M. Pillet cite un autre précédent. Après le raid de Jameson, dans le Transvaal, et la capitulation de Krugersdorp, les compagnons de Jameson, traduits devant le tribunal criminel de Prétoria, prétendirent que les chefs Boers auxquels ils s'étaient rendus leur avaient promis la vie sauve (2). Ce point de fait n'a pas été éclairci, mais, si l'exactitude de cette affirmation avait été constatée, il n'est pas douteux à notre avis que cet engagement eût dû être respecté. De pareils engagements ne nous paraissent toucher en rien à la politique générale du gouvernement.

415. De ce que les capitulations doivent être exécutées de bonne foi, de ce qu'elles obligent à toutes les si^J^es que leur donnent les usages et le droit des gens, il résulte qu'après la reddition d'une place, on ne peut détruire les armes, les munitions, les fortifications, les drapeaux, et cela à partir du moment où la capitulation est signée ou conclue. On doit les livrer dans letat où ils se trouvent au moment de la convention (3). On pourrait bien aller jusqu'à soutenir qu^en théorie le chef d'armée qui demande à capituler, ne devrait plus pouvoir procéder à la destruction de son matériel de défense^ à partir du moment où cette demande est faite. Mais ce n'est certainement pas la règle admise en droit international positif ou coutumier. Les auteurs s'accordent à dire que ce droit lui reste aussi longtemps que la capitulation n'est pas signée.

(1* Hall, op. cit., t. II, p. 358.

(2) Pillet, op. cit., 240.

(3) Pillet, op. cit., rappelle que l'on a critiqué pour ce motif le fait par la garnison française de Laon, d'avoir fait sauter la poudrière de cette forteresse, en 1870, alors que les Allemands occupaient déjà la citadelle et reconnaît que cet acte était contraire aux lois de la guerre. Mais il ajoute qu'il a été démontré que cette explosion était l'œuvre d'un simple sous-officier que ses chefs n'avaient nullement autorisé à procédera celle destruction.

416. Nous ir avons pas à nous occuper des règlements sévères qui interdisent, dans les divers pays, de capituler, sauf le cas de nécessité extrême et après avoir épuisé tous les moyens de défense. C'est du droit intérieur. Nous n'examinerons pas non plus les conditions dans lesquelles ont été conclues certaines capitulations célèbres dans l'histoire. Nous observerons seulement que, d'après les usages modernes, il n'est plus admis que, lorsque la défense a été opiniâtre, désespérée, on puisse se montrer plus sévère dans les conditions de la capitulation. C'est plutôt le contraire que l'on reconnaît généralement aujourd'hui. Les chefs d'armée allemands, il faut leur rendre cette justice, ont accofdéj dans la guerre franco-allemande, des conditions d'autant plus généreuses que la défense avait été plus tenace, plus héroïque, par exemple à Phalsbourg, à Péronne, à Belfort, et c'est par une singulière contradiction que, dans les négociatioii^ de la paix on a cru pouvoir se montrer plus rigoureux vis-à-vis de la France, parce que sa résistance jusqu'à la dernière extrémité, aurait été vaine et inutile.

SECTION II

De l'armistice et des suspensions d'armes.

417. Le Règlement de La Haye traite avec un peu plus de détail de l'armistice que des capitulations (art. à 41), et l'article 36, alinéa 1 en contient impHcitement la définition : " L'armistice suspend les opérations de guerre par un accord mutuel des Parties belligérantes L'armistice n'est donc autre cliose que la suspension des opérations de guerre par convention entre les Parties belligérantes, ^insi entendu, l'armistice diffère essentiellement de la simple suspension d'armes, laquelle n'est point conclue entre les Parties belligérantes elles-mêmes, mais constitue une convention militaire entre des chefs d'armée, de corps d'armée ou de détachements, pour un temps déterminé et d'ordinaire fort courte et dans un but spécial, par- exemple, pour ensevelir

les morts, pour enlever, les blessés, etc.. La suspension d'armes n'affecte donc pas la généralité des opérations militaires, mais seulement celles des corps de troupes entre lesquels elle a été conclue. Toutefois, maintes des observations que nous ferons sur l'armistice s'appliqueront midatis mutandis à la suspension d'armes. Il peut arriver sans doute que l'armistice soit conclu par un général, mais il faut toujours la ratification du Clief de l'Etat.

418. L'alinéa "2 de l'article 86 pose immédiatement une règle importante mais qui ne s'appliquera guère à la suspension d'armes, celle-ci étant conclue presque toujours pour un temps limité : " Si la durée n'en est pas déterminée, les Parties belligérantes peuvent reprendre en tout temps les opérations, pourvu toutefois que l'ennemi soit averti en temps convenu, conformément aux conditions de l'armistice. „ Cette règle n'est que la reproduction de celle admise par la Conférence de 1899 et par la Déclaration de Bruxelles. Elle est conforme à la pratique et à l'enseignement des auteurs. Elle laisse cependant indécise une question qui, à la vérité, ne surgira pas souvent. Les opérations de guerre ne peuvent être reprises que moyennant avertissement doiiné à l'ennemi, conformément aux conditions de Farmistice. Il est fort probable, que, dans la Convention d'armistice, cette question sera prévue et résolue. Si elle ne l'était point, cependant, une dénonciation serait toujours nécessaire, mais on ne serait pas rigoureusement obligé d'observer des délais, bien qu a notre avis la loyauté exige qu'on laisse un délai d'au moins vingt- quatre heures : sinon l'obligation de dénoncer serait à peu près illusoire et n'excluerait nullement une surprise.

419. L'article 37 ne peut donner lieu à des difficultés. Il dispose comme suit : " L'armistice peut être général ou local. Le premier suspend partout les opérations de guerre

. des Etats belligérants; le second, seulement entre certaines fractions des armées belligérantes et seulement dans un

rayon déterminé „. Il est à remarquer que, dans ce dernier cas, Tarmislice se rapproche beaucoup de la suspension d'armes. Mais on a eu sans doute en vue le cas où la suspension des opérations militaires, bien que générale^ en principe, est subordonnée à quelques exceptions par une stipulation expresse. On se rappellera que, lors de l'armistice qui a précédé la paix de Francfort, et la fin de la guerre franco-allemande, il avait été fait exception pour l'armée du général Bourbaki, et que le général Clinchamp, avisé de larmistice conclu le 29 janvier 1871, sans avoir été avisé de l'exception, suspendit sa retraite et fut réduit à franchir la frontière de la Suisse où ses troupes furent internées.

420. Cette convention d'armistice est envisagée avec raison par les auteurs comme un armistice général. Ce qui caractérise essentiellement l'armistice général par opposition à l'armistice local, au point de vue de ses effets, c'est qu'il s'applique à la généralité des opérations militaires, à la généralité des localités qui en sont le théâtre ou pourraient en deverir le théâtre, quand même il y aurait exception pour l'une ou l'autre, ou pour l'un ou l'autre des corps d'armée opérant dans des localités diverses. Ainsi entendue, la distinction entre l'armistice général et l'armistice local est très rationnelle et elle entraîne des conséquences importantes, quant à la question de savoir qui a le droit de conclure un armistice. L'Institut de droit international fait reposer, par l'article 93 de son Manuel des lois de la guerre maritime, la distinction entre l'armistice général et l'armistice local qu'il qualifie d'armistice partiel, exactement sur la même base : " L'armistice peut être général ou partiel. Le premier suspend partout les opérations de guerre des Etats belligérants; le second seulement entre certaines fractions des forces belligérantes et dans un rayon déterminé „. Si l'Institut a substitué les mots armistice partiel aux mots armistice local, dans son Manuel des lois de la guerre maritime, c'est sur l'observation dé M. Oppenheim, qu'ils étaient mieux appropriés à la guerre maritime, ce qui nous paraît exact. Les

mots armistice local ont été empruntés par la Conférence de La Haye à la Déclaration de Bruxelles. Ils conviennent mieux peut-être à la guerre terrestre. En tout cas, cette petite question de terminologie n'a pas d'importance. La différence entre l'armistice général et Tarmistice local ou partiel est très clairement tracée.

421. Il n'en est pas de même de la distinction entre l'armistice local ou partiel et la suspension d'armes. Rivier, si clair et si précis d'ordinaire, ne Test plus du tout ici. Il s'exprime comme suit : " Bien que la généralité soit un trait distinctif de l'armistice par opposition à la suspension d'armes, on distingue de l'armistice général des armistices moins généraux on armistices particuliers conclus pour une partie de Farmée ou du théâtre de la guerre. Ainsi l'armistice peut êti'e conclu sur terre et non sui- mer et vice- versa (1 ). „ Ces observations sont i'empli(\s de contradictions et d^obscurité. Si la généralité est le caractère distinctif de l'armistice, par opposition à la suspension d'armes, l'armistice particulier n'est plus un armistice mais une suspension d'armes. La vérité est que la généralité n'est le caractère distinctif que de l'armistice général. Tout armistice qui n'est pas général est un armistice particulier ou local, ou jxirtiel : (car on emploie ces diverses expressions) et le savant auteur ne nous dit nullement ce qui le différencie de la suspension d'armes. Ouvrons un autre auteur récent. Oppenheim {i) distingue trois espèces d'armistice : la suspension d'armes^ les armistices généraux et les armistices partiels. Les suspensions d'armes par opposition aux armistices, dans le sens restreint du terme, sont des cessations d'hostilités conclues entre des forces militaires ou navales moins importantes, pour un temps très court et dans des intérêts militaires momentanés et locaux, par exemple pour recueillir les blessés ou ensevelir les morts, ou pour entamer des négociations aux fins de reddition ou d'évacuation d'une

(I) Rivier, t. H.

{i) Oppenheim, op. iil., t. II, p. 291.

place fortifiée, ou même en vue de conclure un véritable armistice dans le sens propre du mot, etc. Elle n'ont aucune portée politique et n'ont qu'une importance momentanée et locale „. Ce qui distingue donc la suspension d armes et l'armistice, d'après lui, cest sa brièveté et le fait quelle ne doit satisfaire qu'à des intérêts momentanés et locaux. Ce n'est nullement sa spécialité opposée à la généralité de l'armistice. Peut-être cola répond-il mieux à l'idée que se forment de l'un et de l'autre les profanes. Au moins donnet-on d'ordinaire le nom de suspension d'armes à la courte interruption de lutte, convenue pour recueillir les blessés ou ensevelir les morts, tandis qu'on l'appelle plutôt armistice lorsque cette interruption a pour but d'entamer des négociations aux fins de la reddition d'une place fortifiée. Mais ce critérium trop vague ne nous paraît pas de nature à satisfaire le jurisconsulte. Le temps ne fait rien à l'affaire et le but est indifférent si ce que l'on fait est absolument la même chose.

422. Hall nous dit que les conventions pour là cessation des tiostilités sont appelées suspensions d'armes, quand elles sont faites dans un but purement passager et militaire et ne doivent produire effet que pendant un temps très court; qu'on les appelle armistices, lorsqu'elles sont conclues pour un temps plus long, particulièrement si elles comprennent la totalité ou une partie considérable des forces des belligérants, ou ont un but soit entièrement, soit partiellement politique (1). C'est à peu près le critérium indiqué par Oppenheim ; mais il confesse en note qu'il est à peine possible de tracer une ligne nette de démarcation entre les suspensions d'armes, les trêves et les armistices, en citant Vattel, Halleck, Bluntschli et Galvo. Notons que Vattel ne se sert pas du terme armistice, mais de celui de trêve, et s'il distingue entre la trêve générale qui exige l'autorisation ou la ratification du souvei-ain et la trêve particulière qui ne l'exige pas, il ne signale aucune différence de nature entre la

(1) Hall, op. eit., 4* éd., pp. 565 et suiv.

trêve particulière et la suspension d'armes (1). Halleck, Bluntschli et Galvo établissent la distinction d'après les mêmes bases que Hall et Oppenheim. Den Beer-Poortugael (2) la trace moins clairement. La suspension d'armes se caractérisant, d'après lui, par le fait qu'elle n'arrête les hostilités que pour peu de temps, ne vaut pas pour tout le théâtre de la guerre ni même quelquefois pour l'armée entière, et peut,, par exemple, ne suspendre les hostihtés que sur terre sans les suspendre sur mer. Il cite la suspension d'armes qui s'est produite pendant le siège de Sébastopol et qui ne valait que pour les forces de terre. Mais il est palpable qu'il n'y avait aucune différence de nature entre cette prétendue suspension d'armes et l'armistice partiel ou local. En somme c'est la conclusion à laquelle on en est arrivé, semble-t-il, aujourd'hui. Despagnet dit très nettement que les armistices spéciaux (c'est ainsi qu'il appelle les armistices locaux) ne sont que des suspensions d'armes consenties par les chefs de troupes dans les limites de leur commandement (3). Le Règlement de La Haye ne contient pas un mot au sujet de la suspension d'armes, d'où l'on peut conclure, semble-t-il, que la Conférence n'a pas entendu établir une différence de nature entre la suspension d'armes et l'armistice local, bien que la question n'ait pas été touchée dans le cours des discussions. Dans son Manuel des lois de la guerre terrestre, l'Institut de droit international ne dit mot de la suspension d'armes et ne mentionne les armistices qu'incidemment dans l'article 5 : " Les conventions mihtaires faites par les belHgérants entre eux pendant la durée de la guerre, telles que les armistices et la capitulation, doivent être scrupuleusement observées et respectées „. Il mentionne, il est vrai, les suspensions d-'armes dans son Manuel des lois de la guerre maritime, sans les définir, mais c'est pour les soumettre exactement aux mêmes règles que les armistices locaux ou partiels, et il a été bien reconnu dans la discus-

(1) Vattel, op. cit., t. HI, p. 117 (éd. Pradier-Fodéré).

(2) Op. cit., p. 292.

(3) Droit international public, n° 264f.

sion que la suspension d'armes n'est qu'une espèce d'armistice " une variété de l'armistice „ dit le rapporteur. Aucun membre n'a soutenu quil y eût une différence juridique entre l'armistice local et la suspension d'armes. M. Charles Dupuis a déclaré qu'il n'y en avait aucune. M. E. Rolin- Jaequemyns l'a reconnu en faisant remarquer que " la seule différence juridique est que la suspension d armes interrompt les hostilités pendant un temps plus limité que l'armistice „. Il nous semble, dès lors, qu il vaut mieux s'abstenir de cette distinction et se borner à maintenir celle qui a été conservée €t définie par la Conférence de La Haye entre l'armistice général et local, la suspension darmes n'étant pas autre chose qu'une armistice partiel ou local de courte durée.

423. Qui a le pouvoir de conclure un armistice? Cette question n'a été tranchée ni par la Conférence de La Haye ni par l'histitut de Droit international. Mais elle l'a été par la doctrine. L'armistice général impliquant la suspension générale des hostihtés ne peut être ordonné que par le souverain ou le chef de l'Etat, soit directement, soit par l'entremise d'un délégué choisi ad hoc. Ainsi s'exprime Calvo qui cite de très nombreuses autorités en ce sens (I). Cela va de soi. Un commandant d'armée ne peut s'engager à suspendre les hostilités que pour les forces qu'il commande et, quand même il s'agirait d'un général . en chef, il ne peut fier le pays tout entier, l'Etat. Un armistice général, par sa généralité même, aurait, dans une certaine mesure, un caractère politique, quand même on ferait exception pour l'un ou l'autre corps de troupes ou pour telle ou telle ville assiégée par l'ennemi. Peut-être pourrait-on se demander à quelle autorité appartient le droit de conclure un armistice général, lorsque, comme c'est le cas dans la grande république des Etats-Unis, le droit de déclarer la guerre appartient non au Président de la République, mais à la législature, au Congrès. C'est essentiellement une question de droit public interne, mais nous pensons que ce droit appartiendrait au Prési-

(1) Galvo, op.-ci7., l. IV, 237.

dent (l). Quant aux armistices locaux ou trêves partielles, le droit de les contracter appartient aux chefs ou commandants d'armées pour leurs forces respectives de terre et de mer. " Ils engageraient gravement, leur lesponsabilité, à 1 égard de leur pays, „ dit Galvo, " s'ils y introduisaient des stipulations trop avantageuses à l'ennemi, mais la faute commise par eux ne pourrait avoir pour conséquence d'invalider les engagements pris. „ Il en serait autrement toutefois si un commandant de troupes avait laissé insérer dans la convention d'armistice des clauses d'une nature politique. Halleck cite une convention conclue, en 1848, par le général Butler, aux termes de laquelle les autorités civiles mexicaines, politiques, administratives et judiciaires devaient être réinstallées dans leurs emplois respectifs. Cette convention ne fut pas reconnue et respectée par le général en chef américain, pour ce qui concerne la Californie, parce qu'elle avait été organisée, quoique faisant partie du Mexique, en un département militaire séparé, entièrement indépendant du général Butler, qui commandait dans le Mexique. A notre sens une pareille clause ne pouvait être insérée en aucun cas dans un armistice partiel à cause de son caractère politique.

424. L'article 38 du Règlement de La Haye sur les lois et coutumes de la guerre sur terre dispose que : ^' L'armistice doit être notifié officiellement et en temps utile aux autorités compétentes et aux troupes. Les hostiUtés sont suspendues immédiatement après la notification ou au terme fixé. „ Cet article est conforme au règlement déjà adopté en 1899 et ne diffère de l'article 49 de la Déclaration de Bruxelles que par l'adjonction des mois ou au terme -fixé, adjonction qui paraît superflue, puisque les parties sont évidemment libres de fixer le moment où l'armistice produira ses effets. Quant à la première partie de cet article, il faut

(1) Il ne paraît pas que, dans la guerre mondiale, il ail fallu un acte du Congrès pour autoriser le Président Wilson à confier au général Focli ainsi que le faisaient l'Angleterre, la France, etc.. , la mission de poser les conditions de l'armistice très général qui fut conclu.

bien admettre qu'il s'agit de la notification à faire par chaque Etat à ses propres troupes, aux autorités compétentes dans son territoire. Car comment pourrait-on exiger qu'un belligérant notifie l'armistice aux autorités compétentes étrangères, ou aux troupes étrangères? Mais qu'arrivera-t-il si l'une des parties belligérantes est plus lente que l'autre à s'acquitter de cette obligation? Le texte de l'article 38 dit que cela doit être fait en temps utile. C'est une expression très vague, et nous préférerions le* texte ancien de l'article 49 de la Déclaration de Bruxelles, qui disait : sans aucun retard. Mais, à notre sens, ni l'une ni l'autre de ces expressions n'est assez précise. Il se peut, en fait, que la notification soit effectuée par l'un des belligérants plus tard que par l'autre, sans qu'il soit possible d'incriminer ce retard qui peut se justifier par les circonstances et notamment par la situation des diverses armées. Or, les hostilités seront suspendues immédiatement après la notification, dit l'article. Par qui? Par les troupes qui l'auront reçue... Mais les autres? Que disent les auteurs? Beaucoup ne s'expliquent pas nettement snr ce point, mais il semble résulter de leur doctrine que les hostilités doivent cesser à partir du moment où Varmistice est conclu, i

Or, pour qu'elles cessent effectivement, il faut bien que, dans chacun des Etats belligérants, les troupes aient pu être averties et l'aient été en effet. BluntschU dit que les commandants de troupes sont tenus d'annoncer aussi promptement que possible à celles-ci la conclusion de l'armistice et de faire cesser les hostihtés (1). Mais l'armistice proprement dit ou général n'est pas conclu entre des commandants de troupes quelconques, et il faut tout d'abord avertir ceux-ci dans toute l'étendue du théâtre de la guerre. Rivier enseigne que l'armistice obhge les Etats dès le moment fixé par la convention [i). Gela va de soi, mais que décider s'il n'y a pas de moment fixé par la convention? Pas de réponse. Pasquale Fiore, Galvo, Bonfils, Hall, Despagnet, etc.,

(1) Bluntschli, op. cit., 690.

(2) Rivier, op. cit., t. II, p. 364.

enseignent tous, en termes plus ou moins explicites, que l'armistice doit produire ses effets dès qu'il est conclu. Guelle (1) dit très exactement : L'armistice, aussitôt quMl est conclu, lie les parties contractantes qui sont et demeurent responsables de l'exécution des clauses qu'elles ont souscrites, mais il n'oblige les combattants que lorsqu'il est connu d'eux. Que l'armistice lie les parties contractantes, aussitôt qu'il est conclu, c'est l'application des principes généraux sur les conventions et il est rationnel qu'il ne lie les combattants que lorsqu'il est connu d'eux. D'où la nécessité de notifier officiellement et sans retard la conclusion de l'armistice aux troupes combattantes, ainsi que le dit Guelle et que le déclare l'article 38 du Règlement. Mais il se peut que les combattants en aient une connaissance certaine avant toute notification officielle: cela devra suffire pour que les hostilités cessent. Guelle dit que les hostilités seront suspendues immédiatement après la notification, et l'article 38 du R.èglement de La Haye s'exprime de même. Cela est insuffisant. Il faut ajouter ou après que les combattants en auront connaissance certaine. Il pourra malheureusement arriver que, lorsque les armées respectives, qui sont en lutte, sont très dispersées, cette connaissance leur parvienne à des époques très diverses et que les hostilités, qui ont cessé sur un point, continuent sur un autre. Mais cette hypothèse est moins vraisemblable qu'elle ne l'était autrefois, grâce à la télégraphie sans fil, et si le retard provenait de la faute de l'un des belligérants, il en serait responsable. Fixer un délai, ne fût-il que de vingt-quatre heures, serait occasionner une perte de sang inutile.

425. Une question beaucoup plus grave et plus difficile sur laquelle le Règlement de La Haye ne nous apporte malheureusement aucune solution, est celle de savoir ce que les armées en présence, qui, pendant la durée de l'armistice, ne peuvent plus combattre, pourront faire pour maintenir ou consolider leur situation. Sans doute les auteurs sont d'ac-

(1) Guelle, op. cit., p. 234.

cord pour préconiser le règlement minutieux de toutes les questions de ce genre dans la convention d'armistice, et celle-ci fera la loi des parties contractantes. Mais il n'en est pas moins nécessaire de solutionner ces questions pour le cas où la convention d armistice ne les réglerait pas et il est utile de le faire à un autre point de vue. " En réglant la solution de ces questions pour le cas où l'armistice ne les. solutionnerait pas, on appelle l'attention des parties sur la nécessité de les prévoir et de les trancher conventionnellement. Des conditions d'armistice trop dures, trop rigoureuses, rendraient souvent un armistice absolument impossible, et prolongeraient, pendant la durée des négociations en vue de la paix, qui se poursuivent souvent pendant l'armistice, d'inutiles massacres et des dévastations sans objet, à moins que l'une des parties ne soit complètement épuisée comme c'était le cas pour l'Allemagne dans la guerre mondiale.

426. Le Commandant Guelle, qui est particulièrement qualifié pour faire cette constatation, observe " que sur la question de savoir ce qu'on peut et ce qu'on ne peut pas se permettre, il y a désaccord complet entre la doctrine et la pratique (1) ,,. En réalité, il y a désaccord aussi dans la doctrine elle-même. Il serait trop long d'analyser complètement les règles très diverses tracées par les . auteurs, mais il est intéressant de noter les principales divergences. Valtel (i^) pose, comme règle générale, que chaque belligérant " peut faire chez soi, dans les lieux dont il est maître, tout ce qu'il serait en droit de faire en pleine paix „. 11 pourra par exemple lever des soldats, assembler une armée, réparer les fortifications d'une place qui n'est pas actuellement assiégée. Pinheiro Ferreira, dans ses notes sur Vattel, critique cette règle. Selon lui la règle unique est de ne rien faire de ce que l'ennemi aurait été intéressé à empêcher et que, sans la trêve, il aurait pu probablement empêcher (3). La règle

(1) Op. cit., t. I, p. 238.

(2) Op. cil., liv. III, §245.

(3) Vattel, éd. Pradier-Fodéré, note sur le § 245, t. III.

apparaît fort simple, mais il en déduit une conclusion qui iious paraît obscure et aventurée. " La trêve n'empêche pas que l'ennemi emploie toutes les mesures de précaution et de surveillance, pourvu qu'elles n impliquent pas des hostilités. S'il a néghgé de faire usage de son droit à cet égard, nous pouvons user du nôtre en profitant, à nos risques et périls, de sa négligence. Nos actes ne sont plus de ceux qu'il aurait probablement entravés sans la trêve, puisque, malgré elle, il aurait pu les empêcher „. Pasquale Fiore (1) dit qu'on doit admettre en principe, que les belligérants ne peuvent pas, pendant la durée de l'armistice, changer complètement leurs positions militaires respectives; " mais on ne peut leur refuser le droit de faire ce que l'ennemi aurait intérêt à empêcher et ce à quoi il se serait peut-être opposé en l'absence de trêve „. Heffter est beaucoup moins rigoureux. Il dit, il est vrai, que la notion de l'armistice implique le maintien du statu quo, en ce qui concerne les positions militaires respectives, mais il ajoute que chaque belligérant peut faire ce qui lui paraît bon pour la consolidation et la défense des positions qu'il occupe Son annotateur, Gecffken, ne partage pas son opinion et donne la préférence aux règles posées par Hall que nous indiquerons plus loin. Bluntschli (3) admet, il est vrai, comme Vattel, que chaque partie est autorisée à faire pendant la suspension d'armes ou l'armistice et sur le territoire qu'elle occupe, tout ce qu'elle aurait la faculté de faire en temps de paix, mais il y ajoute cette restriction importante : " à l'exception des opérations militaires que l'ennemi pourrait empêcher si la lutte durait encore „ et se rapproche ainsi singulièrement, comme nous le verrons, de la doctrine de Hall. D'après ce dernier (4), il est implicitement entendu que dans la mesure du possible, les choses resteront dans les lieux, et entre les forces armées

(1) Nouveau droit international, tiad. Charles Antoine, éd. de 1886, t. Ilf, p. 359.

(12) Heffter, éd. annotée par Geffcken, p. 312.

(3) Op. cit., n«69l.

(4) Hall, op. cit., p. 564, § 191.

affectées par la suspension d'armes (ou l'armistice (1)), en l'état où elles étaient au moment de l'armistice... et son effet est d'interdire tous actes qui tendraient à fortifier un belligérant, et que son adversaire aurait été capable d'empêcher, en l'absence d'un armistice. Cette observation, par laquelle la doctrine de Hall s'identifie presque avec celle de Bluntschli, explique en même temps la portée des mots dans les lieux. Il s'agit des lieux soumis à l'action de chacune des armées adverses, au moment de l'armistice, et par conséquent affectés par celui-ci. Hall déduit du reste les conséquences de son principe. Par exemple, en cas de siège, l'assiégeant ne pourra pas poursuivre ses travaux d'approche, établir de nouvelles batteries; l'assiégé ne pourra pas réparer les dommages subis dans une attaque, ériger de nouveaux travaux de défense dans la sphère exposée au feu de Vennemi, faire venir des renforts par des routes que Vennemi commande. S'agissant d'armées luttant en rase campagne, aucune ne peut s'emparer de positions plus avancées, ni se mettre hors de portée du canon de l'ennemi en opérant une retraite (4), ni redistribuer ses troupes d'une façon plus stratégique. Mais en cas de siège, l'assiégé peut ériger des travaux dans des endroits dérobés à la vue de l'ennemi ou hors de la portée de ses canons; l'assiégeant peut recevoir des renforts et du matériel de guerre, regarnir ses magasins et occuper des positions dont l'accès n'aurait pu lui être disputé. Sauf ces restrictions évidemment, un belligérant peut faire, en général, dans les parties de son territoire non comprises dans le théâtre de la guerre, pendant farmistice ou la trêve, tous les actes qu'il aurait été en état de faire indépendamment de la trêve, lever des troupes, équiper des navires, faire tout le nécessaire pour accroître sa puissance offensive et défensive.

(1) Hall estime que la distinction entre la suspension d'armes etTarmistice est difficile à tracer. Mais au point de vue de la question qui nous occupe, les mômes principes sont applicables.

(2) Il est à remarquer que plusieurs de ces actes sont expressément déclarés. Grotius, liv. III, p. 21, § 7.

427. Westlake (l) adopte subtaatiellemeiit la doctrine de Hall, mais s'exprime avec une grande concision et ne donne pas d exemples. Le principe qui gouverne la suspension des opérations militaires par un armistice est qu'aucun des belligérants ne peut faire ce que l'autre aurait été en état d'empêcher. „ Le Manuel des lois de la guerre terrestre de V Institut de droit international ne contient aucune disposition au sujet des effets de l'armistice. .Mais son Manuel des lois de la guerre maritime dans ses rapports entre belligérants en contient quelques-unes qui méritent l'attention et dont nous nous occuperons spécialement en traitant de l'armistice dans la guerre maritime. La doctrine de Hall admise en substance par Bluntschli,par Calvo, et qui ne s'écarte guère des règles tracées par Pinheiro Ferreira, nous semble être celle adoptée par la plupart des auteurs, bien qu'ils se soient prononcés avec moins de netteté. Den Beer Portugael (2) déclare s'y rallier en principe et la distinction qu'il établit ensuite entre les opérations tactiques, celles qui ont lieu dans les limites d'action du canon de l'ennemi et les opérations stratégiques, celles qui peuvent s'accomplir en dehors de ses moyens d'action ou de répression n'en est en définitive que la confirmation. Mais elle est combattue par d'autres auteurs, assez rares il est vrai, notamment par quelques auteurs français (3). Bonfils allègue qu'elle est repoussée par la pratique, et qu'elle a le défaut grave de prêter aux abus et aux réclamations (4); Despagnet enseigne que le belligérant peut faire dans ses lignes tout ce qui peut améliorer sa situation en s'abstenant de tout acte d'hostilité (5), en argumentant de la simplicité de cette solution. Mérignhac observe en outre que l'étymologie du mot : armis stare indique que l'armistice implique seulement la prohibition des avantages

(1) Op. cil., t. II, p. 92.

(2) Het oorlogsrecht, éd. de 1882, p. 396.

(3) V. en dehors de Heffter : Charles Vergé sur de Martens, § 293; Brentano et Sorel, p. 303.

(4) Bonfils, op. cit., n° 1255. Il cite le Manuel à l'usage des officiers français, p. 62, et les Instructions américaines de Lieber, art. 144.

(5) Despagnet, op. cit., n° 565.

pouvant être obtenus par la force des armes, ce que Pradier Fadéré n'admet du reste nullement. Guelle invoque les mêmes arguments (1). Cette argumentation ne nous paraît pas convainquante. Les solutions les plus simples ne sont pas toujours les plus juridiques, et plus la doctrine quant aux effets de Tarmistice sera relâchée, moins on sera disposé à conclure des conventions de ce genre. Il est vrai que l'on pourra toujours remédier au mal par des stipulations plus minutieuses dans les conventions d'armistice. Le tout, limportant du moins est d'avoir des règles communes et le Règlement de La Haye présente une lacune très regrettable en ce qu'il n'en trace pas.

428. Une des questions d^'application sur lesquelles il y a eu les plus vives discussions est celle du ravitaillement. Une ville assiégée doit-elle pouvoir être ravitaillée dans la mesure de sa co^isommation journalière? Westlake (2) esquive la question en disant qu'il est certain que l'assiégeant n'y consentira pas, à moins que cela n'ait été stipulé. Mais la question est de savoir si, en agissant ainsi, il n'abusera pas de l'armistice, en d'autres termes s'il est de la nature de l'armistice qu'il y consente. Des auteurs français soutiennent l'affirmative, en se fondant sur ce que l'essence de l'armistice est de laisser les choses dans le même état. Or, si une ville assiégée n'a pas droit au ravitaillement proportionnel pendant la durée de l'armistice, il se pourra qu'à l'expiration de celui-ci, elle soit complètement épuisée. Mais il est inexact de dire que l'armistice implique nécessairement le maintien des choses dans le même état. Son effet essentiel est la suspension de tout acte d'hostilité et l'interdiction de tout acte utile à l'un des beUigérants que l'autre beUigérant eût eu la possibilité d'empêcher en l'absence d'un armistice. Nous estimons donc que, dans la rigueur du droit, l'assiégeant peut parfaitement s'opposer, à défaut de conventions

(1) Bonfils-Fauclîille, op. cit., n° 1255. — jMérignhac, op. cit., t. III, p. 380. — Despagnet, op. cil., p. 565. — Guelle, op. cit., 1. 1, p. 210.

(2) Westlake, op. cit., t. II, pp. 92 et 93.

expresses, au ravitaillement, d'une place assiégée pendant la durée de Tarmistice, quelque dure que soit cette solution. " L'assiégé „ comme le fait observer M. Mérignhac (l) qui semble se séparer ici de l'opinion de plusieurs de ses compatriotes, " n'a qu'à s'en prendre à lui-même de n'avoir pas prévu cette question capitale „. Mais il paraît souhaitable, au point de vue de l'équité et de la possibilité de conclure des armistices qui ne sont souvent que les préliminaires de la paix, qu'un belligérant ne se refuse pas à laisser insérer, dans une convention d'armistice, une clause autorisant le ravitaillement proportionnel en vivres de telle ville assiégée et, en fait, si l'Allemagne l'a refusé formellement en 1870, lors de la proposition d'armistice faite par les Puissances neutres, les auteurs citent des exemples très nombreux de conventions d'armistice dans lesquelles le ravitaillement proportionnel a été stipulé.

429. Aux termes de Tarticle 39 : " Il dépend des Parties contractantes de fixer, dans les clauses de l'armistice, les rapports qui pourraient avoir lieu sur le théâtre de la guerre, avec les populations et entre elles. „ C'est évident, mais que décider si rien n'est stipulé à cet égard? Les instructions américaines de Lieber disaient : " Si rien n'est stipulé à cet égard, toutes relations demeurent suspendues, comme durant les hostilités. „ La déclaration de Bruxelles ne reproduisait point cette disposition qui ne figurait pas davantage dans le règlement arrêté par la Conférence de 1899. Nous estimons que l'on a bien fait de la supprimer. Elle est trop absolue. En l'absence de stipulations expresses, on appliquera tout simplement les mêmes règles que s'il n'y avait pas armistice. Mais il faut reconnaître que l'article 39, ainsi réduit à sa plus simple expression, ne présente pas beaucoup d'importance.

(1) Bluntschli (art. 693) dit que la question de savoir si les habitants peuvent circuler librement entre les deux armées pendant l'armistice, dépend, soit des circonstances dans lesquelles il a été conclu, soit de la décision des chefs militaires. La liberté de circuler se présume si l'armistice est général et a été conclu pour un temps suffisamment long. Gela est admissible.

Il est d'évidence en effet que les Parties contractantes peuvent faire des stipulations à ce sujet. Il est à désirer à notre avis qu'elles en fassent, et peut-être eût-il été bon de le dire.

430. Les articles 40 et 41 prévoient le cas de violation de Tarmistice et distinguent entre sa violation grave par l'une des Parties, et la violation des clauses de l'armistice par des particuliers agissant de leur propre initiative.

Art. 40. — " Toute violation grave de l'armistice, par Tune des Parties, donne à l'autre le droit de le dénoncer et même, en cas d'urgence, de reprendre immédiatement les hostilités.

Art. 41 . — La violation des clauses de l'armistice par des particuliers agissant de leur propre initiative, donne droit seulement à réclamer la punition des coupables et, s'il y a lieu, une indemnité pour les pertes éprouvées. „

L'adjectif ,^rai;^ a été ajouté par la Conférence de 1(S99 à l'article correspondant de la Déclaration de Bruxelles, toute violation de l'armistice, même par une des Parties ne pouvant pas justifier sa dénonciation. D'après la doctrine généralement reçue en droit international, déjà professée par Vattel et enseignée depuis par la plupart des auteurs, comme Bluntschli, Pasquale Flore, Hall, Bonfils, Despagnet, den Beer Poortugael, etc., la violation de l'armistice par jl'une des Parties autorise l'autre à recommencer les hostilités sans dénonciation préalable. Cette règle doit être censée maintenue, au cas où le règlement de La Haye ne serait pas applicable, par exemple, si toutes les parties engagées dans une guerre ne l'avaient pas ratifiée. Mais, s'il ne s'agissait que d'une violation légère d'une des clauses de l'armistice, ou de la violation d'une clause implicite et non expresse, nous pensons que le belligérant qui aurait à s'en plaindre serait mal venu à reprendre les hostilités immédiatement. Bluntschli suppose en outre la violation des conditions expresses de l'armistice; Hall ne l'exige pas. Le commandant Guelle fait ici des observations excellentes en théorie, mais qui ne répondent pas aux règles généralement admises. Nous les

reproduisons cependant parce qu'elles sont sages et équitables. " Il est évident que, s'il s'agit d'une attaque tentée par l'une des parties au mépris de la parole donnée, l'autre est certainement fondée à repousser l'agression, puis à reprendre l'offensive sans formalité préalable. Hors ce cas d'urgence, il est nécessaire de dénoncer la convention avant de reprendre les tiostilités. „ Quant aux violations de l'armistice par des soldats isolés, sans commandement, ou par des habitants du pays, l'article 40 n'a réellement rien innové.

431. Ainsi que nous l'avons vu, aux termes de l'article 38, et cela va de soi, les parties peuvent fixer le point de départ et le terme de l'armistice. Elles peuvent aussi le conclure pour un certain nombre de jours et alors naissent les questions assez controversées au sujet du dies a quo et du dies ad quem. Des considérations spéciales peuvent influer ici sur leur solution. Si l'armistice doit courir du 1 jusqu'au 15 mai, il n'est pas douteux, à notre sens, qu'il doive produire effet dès le premier. Pourquoi permettre de se battre encore quand un armistice est conclu? Quant au dies ad qiiem la question est douteuse, mais il nous semble que l'interprétation la plus favorable à la suspension des hostilités doit prévaloir. Puffendorff et Vattel comprenaient, en ce cas, dans la durée conventionnelle de l'armistice et le dies a quo et le dies ad qiieîn. Bonfils qui rapporte leur opinion, remarque que Dadley Field les exclut l'un et l'autre et cite l'article 994 de son ouvrage, tandis que les tribunaux anglais excluent le premier et comptent le second. Quant à lui il ne se prononce pas et conclut, avec raison d'ailleurs, qu'il est prudent de se servir d'expressions qui ne laissent aucun doute sur l'intention des contractants (1). Il est à remarquer que Dudley Field reconnaît franchement qu'il y a de bonnes raisons à invoquer dans les deux sens. L'important, d'après lui, est d'avoir une règle commune, quelle que soit celle que l'on

(1) Bonfils-Fauchille, op. cil., n« 1251.

adopte. Il est regrettable que le règlement de La Haye n'en pose aucune et garde le silence sur cette question controversée. En la résolvant, on aurait dispensé les parties de faire des stipulations précises sur ce point.