Rolin-Jaequemyns, Halleck, etc

4i0. Devoirs réciproques de l'occupant el des habitante 420

441. Critérium de Bonfils, Despagnet, Guelle, Mérignhac. Distinction entre l'envahisseur et l'occupant 430

SECTION I

Quand un territoire peut-être considéré comme occupé . . . 432

442. L'article 42 du Règlement de La Ha^-e. Opinions diverses 432