Ce que c'est que la loi martiale en cas de guerre

460. Doctrine rigoureuse de Lieber. Opinions de divers auteurs 456

461. Il n'est question de la lot martiale ni dans le Règlement de La Haye ni dans le Manuel d'Oxford. Conclusion 457

SECTION IV

Limites des droits du pouvoir occupant vis-à-vis de la population du territoire occupé 458

462. Principe de l'article 44 du Règlement de La Haye. Les réserves de certaines Puissances 458

463. On ne peut forcer les habitants à trahir le gouvernement légal. . . . 460 461. Conséquences.' — Les proclamations injustifiables des autorités allemandes 461

465. Conséquences de l'article 46 du Règlement de La Haye en ce qui concerne les personnes 461

466. Les droits de l'occupant vis-à-vis de ceux qui veulent quitter le pays pour servir dans l'armée nationale 463