LIVRE PREMIER Des moyens de prévenir la guerre

Observations préliminaires.

51. Les ouvrages qui traitent du droit international public dans son ensemble exposent, en général, les principes relatifs aux moyens à employer, pour aplanir sans guerre les différends entre nations, dans la partie consacrée au droit international en temps de paix. Cette méthode est, au point de vue strictement logique, à l'abri de toute critique, puisque l'emploi d'aucun de ces moyens ne comporte l'état de guerre à proprement parler, et que c'est précisément pour éviter de faire appel à cette ultima ratio regum que l'on y a recours. Mais, dans un ouvrage qui a pour seul objet de traiter du droit de la guerre, il est impossible de passer sous silence les procédés dont on peut se servir pour faire reconnaître des droits internationaux contestés, sans qu'ils impliquent l'état de guerre. Gela se rattache étroitement à la question de savoir quand l'état de guerre existe, avec toutes les conséquences qui en résultent pour les belligérants et pour les neutres, avec tous les droits et obligations qu'il entraîne tant dans les rapports entre belligérants que dans leurs rapports avec les neutres.

5^. Il est superflu de revenir sur ce qui a été dit au sujet du devoir des Etats d'épuiser tous les moyens de conciliation avant de recourir à la force des armes : Tous les auteurs sont d'accord à cet égard. Si l'agresseur se trouve en présence d'une nation faible dont il est certain d'avoir raison,

ce devoir n'en est que plus étroit. " Avant de confier la solution d'une question internationale au sort des armes „, dit Galvo (1), les Etats sont moralement tenus d'épuiser toutes les voies possibles et honorables pour arriver à un arrangement amiable et pacifique : ce n'est pas seulement pour eux un devoir d'humanité, c'est presque toujours aussi le meilleur moyen de faire prévaloir la raison et la justice. En effet, la nation qui en appelle aux armes, sans essayer d'abord de la conciliation, donne l'idée que sa cause n'est pas juste, ou que, si elle est juste, elle ne s'en sert que comme d'un prétexte pour obtenir d autres résultats. « Ce soupçon naîtra d'autant plus facilement que les forces de deux Etats sont plus disproportionnées. Les petits Etats n'ont d'autre appui que le droit et il n'est pas à présumer, en général, qu'ils le violent consciemment au préjudice d'une Grande Puissance, ou que, s'ils le violent, ils se refusent systématiquement à toute réparation. Gela peut arriver, mais cela n'est certes pas dans l'ordre des probabilités.

On peut classer les divers moyens auxquels il est possible de recourir pour résoudre sans guerre les différends entre nations en deux catégories : les solutions amiables et les solutions violentes. Nous nous occuperons d'abord des solutions amiables.

(1) Le droit international théorique et pratique, t. UI, § 1670.