CHAPITRE m

Des personnes considérées comme belligérantes dans la guerre maritime.

596. Les Conventions de 1907 ne contiennent aucune disposition générale définissant les belligérants dans la guerre maritime, cette définition devant naturellement trouver place dans le Règlement des lois de la guerre maritime que la Conférence de la Paix se proposait d'élaborer ultérieurement. Les auteurs ne contiennent sur ce point que des indications éparses. L'Institut s'est efforcé de combler cette lacune et de préparer le terrain, d'ouvrir la voie pour ainsi dire, comme il l'a fait en d'autres matières, à l'activité future des Conférences de la Paix. 11 a défini les belligérants dans l'article 1 1 de son Manuel, en les plaçant sous la rubrique : Personnel belligérant. Cet article est conçu comme suit : " Font partie de la force armée d'un Etat belligérant et sont, dès lors, soumis comme tels aux lois de la guerre maritime en tant qu'ils accomplissent des opérations sur mer. .

1° Le personnel des bâtiments indiqués à l'article 2;

2° Les troupes de Tarmée de mer, active ou de réserve;

3° Le personnel militarisé existant sur les côtes;

4° Les troupes régulières ou régulièrement organisées, conformément à l'article V du Ptèglement de La Haye du 18 octobre 1907 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, autres que celles de l'armée de mer.

597. Dans cette définition l'on reconnaît le très juste et très visible souci de rester fidèle mutatis wutandis aux indications qui résultent du Règlement conventionnel des lois et usages de la guerre sur terre, élaboré par la Conférence de la Paix en 1907. Le projet primitif de M. Fauchille ne

mentionnait pas le personnel militarisé existant sur les côtes. C'est M. Hagerup qui a appelé l'attention de l'Institut " sur la situation des individus qui, tout en étant de service à terre, font partie de la marine, comme guetteurs et gardiens de sémaphores en France, et les personnes employées en Norvège au service de la défense par mines sous-marines. Plusieurs membres ont fait observer cependant que ce personnel ne pouvait être régi p^r les lois de la guerre maritime que s'il accomplit des opérations en mer, et qu'il en était de même des troupes régulières mentionnées sous le 3° du projet primitif. Ces observations étaient parfaitement justes, mais elles avaient une portée plus considérable encore. Les marins proprement dits sont soumis eux aussi aux lois de la guerre terrestre lorsqu'ils se battent sur terre, ce qui arrive très souvent. L'Institut a donc fait figurer cette restriction générale dans la première phrase de l'article for> mulée avec cette réserve : en tant qu'ils accomplissent des opérations sur mer, ^it.

Les troupes régulières ou régulièrement organisées conformément à l'article V du Règlement de La Haye ne sont donc soumises aux lois de la guerre maritime que lorsqu'elles accomplissent des opérations sur mer, et les marins que Ton emploie assez fréquemment dans la guerre terrestre sont soumis, pendant qu'ils sont employés à la guerre terrestre, aux lois qui régissent celle-ci.

598. Par analogie de ce que le Règlement de 1907 a admis en son article 2, quant à la guerre sur terre, l'Institut de droit international a consacré, .par l'article 15 de son Manuel des lois de la guerre maritime, la règle que : " La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, arme spontanément des navires pour le combattre,^ sans avoir eu le temps de les faire transformer en bâtiments de guerre conformément aux articles 3 et suivants, sera considérée comme belligérante, si elle agit ouvertement et si elle respecte les lois et usages delà guerre. „ Cette disposition apparaît comme la conséquence logique de ce qui a été

admis pour la guerre terrestre. Elle n'a pas été adoptée cependant sans discussion. M. Holland en a réclamé la suppression au sein de la Commission, en soutenant que la régie qu'elle édicté est des plus contestables, et sa proposition n'a été repoussée que par quatre voix contre deux et une abstention. La vérité est qu'elle trouvera sans doute rarement application. Si, dans la guerre terrestre, Tarmement spontané et général de toute une population ne peut guère conduire qu'à des massacres inutiles, à raison des terribles engins dont disposent les armées organisées, il en est à plus forte raison ainsi dans la guerre maritime. Mais bien qu'elle soit assez platonique, bien que ce soit plutôt une disposition de sentiment, comme l'a observé un membre, elle n'en est pas moins fondée en droit. On peut du reste imaginer des cas où elle pourrait présenter une certaine utilité pratique, par exemple celui où un Etat ayant une flotte commerciale importante et une marine de guerre insignifiante subirait une agression de la part d'une Puissance dont la flotte de guerre serait plus considérable sans être écrasante, et la flotte marchande beaucoup plus faible. Aussi n'a-t-elle guère rencontré d'opposition dans la discussion en séance plénière. Mais il a été reconnu qu'il ne suffirait pas, pour qu'elle reçut application, que quelques habitants accomplissent des actes de cette nature. Il faut une levée en masse, il faut que la population en général s'associe à cette résistance et Ton a été d'accord pour reconnaître que, si elle se borne simplement à repousser de la côte un débarquement de forces ennemies, il ne s'agit plus de guerre maritime, mais de guerre terrestre. Les opérations accomplies sur mer rentrent seules dans la guerre maritime.