CHAPITRE X

Des câbles sous-marins dans la guerre maritime.

759. Il s'agit ici encore d'une matière qui peut intéresser non seulement les belligérants mais aussi les neutres. Leurs intérêts sont parfois si étroitement liés qu'il est impossible de s'occuper des uns sans toucher aux autres. Le règlement de La Haye sur les lois de la guerre terrestre ne contenait à cet égard qu'une seule disposition, celle de l'article 54 que nous avons examinée en traitant de la guerre sur terre. Il ne visait que le cas le plus fréquent, celui où les intérêts d'un neutre et d'un belligérant sont intimement liés. Il ne disait mot des câbles reliant lés territoires des belligérants ou deux points de ces territoires. La solution de ce cas est fournie, il est vrai, par les principes généraux. Les belligérants ont évidemment le droit de les saisir et de les détruire en haute mer ou dans leurs eaux, sans être obligés de les réparer ou de les restituer. De plus, l'article 54 du même Règlement semble donner à un belligérant le droit de détruire partout, même dans les eaux d'un neutre, le câble reliant le territoire de son adversaire au territoire neutre. Cette interprétation n'est cependant pas admissible, comme nous l'avons dit, puisque ce serait lui donner le droit d'accomphr des actes d'hostilité dans les eaux neutres. L'article 54 du Manuel des lois de la guerre maritime dans les rapports entre belligérants, adopté par l'Institut du droit international à Oxford, en 1913, règle cette matière d'une manière complète, même sur les points où elle intéresse essentiellement les droits des neutres et nous pensons que c'est à bon droit parce qu'il s'agit de questions pour ainsi dire indivisibles (1).

(1) Voici le texte de rarticle 54 du Règlement de l'Institut : " Les Etats belligérants ne sont autorisés à saisir ou à détruire, dans les conditions déterminées cidessous, que les câbles sous-marins reliant leurs territoires, ou deux points de ces

760. 11 résulte d'abord de l'alinéa 1 , de l'article 54, que les cables reliant des territoires neutres ne peuvent jamais être saisis ni détruits, et l'article statue ainsi sur une question qui intéresse essentiellement la neutralité. Cette solution ne pouvait évidemment soulever aucune contestation et a été adoptée sans discussion. Que les câbles sous-marins reliant le territoire de l'un des belligérants à celui de l'autre ou deux parties du territoire d'un même Etat belligérant puissent être saisis ou détruits, la Convention de La Haye sur les lois de la guerre terrestre l'a explicitement admis et cela est évident. Ils peuvent ère saisis ou détruits partout, sauf dans les eaux d'un Etat neutre. Ils peuvent par conséquent l'être même en haute mer. Mais que faut-il entendre par les eaux d'un Etat neutre?... L'Institut ne s'est pas expliqué dans sa session d'Oxford. Mai^ le rapporteur, M. Paul Fauchille, avait déclaré, dans son rap^^ort préliminaire (î), qu'il avait fait passer dans son projet les dispositions du Règlement adopté précédemment par l'Institut de droit international dans sa session de Bruxelles en 190^, complétées par les stipulations de la Conférence de La Haye. Or la Convention de La Haye ne dit pas oit les câbles sous-marins entre les territoires des belligérants pourront être coupés et

territoires, et les câbles reliant le territoire de l'un des pays en guerre à un territoire neutre.

Le câble reliant les territoires de deux belligérants ou deux parties des territoires d'un des belligérants peut être saisi ou détruit partout, excepté dans les eaux d'un Ktat neutre.

Le câble reliant un territoire neutre au territoire d'un des belligérants ne peut, en aucun cas, être saisi ou détruit dans les eaux dépendant d'un territoire neutre. En haute mer, ce câble ne peut être saisi ou détruit que s'il y a blocus effectif et dans les limites de la ligne de blocus, sauf rétablissement du câble dans le plus bref délai possible. Ce câble peut toujours être saisi ou détruit sur le territoire et dans la mer territoriale dépendant d'un territoire ennemi, jusqu'à une distance de trois milles marins de la laisse de basse marée. La saisie ou la destruction ne peut jamais avoir lieu que dans le cas de nécessité absolue.

En ce qui concerne l'application des règles précédentes, il n'y a pas de différence à établir entre les câbles, selon qu'ils sont des câbles d'Etat ou appartiennent à des particuliers ; il n'y a pas non plus à tenir compte de la nationalité des propriétaires.

/ Les câbles sous-marins reliant un territoire belligérant à un territoire neutre, qui auront été saisis ou détruits, devront être* restitués et les indemnité^ seront réglées à la paix.

(1) V. Annuaire de l'Inslilul, t. XXV, p. 363.

le Règlement de l'Institut de 1912 dit qu'ils pourront Fêtre partout, excepté dans la mer territoriale et dans les eaux neutralisées dépendant d'un territoire neutre [neutralisées par traité ou par déclaration conformément à l'article 4 des Résolutions de Paris de 1894). C'est donc bien là ce que le rapporteur a entendu par les eaux d^un Etat neutre. Peutêtre eut-il mieux valu le dire en termes exprès, comme nous en avions fait la proposition dans nos observations sur le projet primitif de M. Fauchille ; car il faut avouer que ces mots : les eaux d'tm Etat neutre sont un peu vagues. Les termes adoptés par l'Institut dans son règlement de 1902 l'ont été après une longue discussion. Les câbles ne pourront donc jamais être coupés, même s'ils ne relient que les territoires de deux belligérants ou deux parties du territoire d'un belligérant dans *la mer territoriale dépendant d'un Etat neutre. Or la n^er territoriale s'étend, d'après les Résolutions adoptées par l'Institut, jusqu'à six milles marins à partir de la laisse de basse marée et l'Etat neutre a le droit de l'étendre par une déclaration faite au début de la guerre jusqu'à une distance correspondant à la portée effective de ses canons. Mais il est à remarquer que la zone de six milles marins n'a pas encore été internationalement convenue, bien que des négociations aient été entamées dans ce but, et que Ton en est resté à la pratique ancienne la plus générale, suivant laquelle la mer territoriale s'étend seulement jusqu'à trois milles marins. Ou sait que cette zone a été admise autrefois comme équivalant à la portée effective du canon, ce qui était exact jadis, mais n'est plus du tout exact aujourd'hui puisqu'elle atteint et dépasse notablement six milles.

761. Mais la question vraiment épineuse était celle de savoir si les câbles reliant un Etat belligérant à un Etat neutre peuvent également être détruits. Oui, avait répondu l'Institut dès 1902, mais à certaines conditions. Oui, répond également la Conférence de La Haye, tout en ajoutant qu'ils ne pourront l'être que dai>s le cas de nécessité absolue, qu'ils' devront être restitués et que les indemnités seront réglées à

la Paix. C'est encore ce que dit Flnstitut dans son Manuel des lois de la guerre maritime. Mais à Oxford, comme à Bruxelles en 1902, il a solutionné une autre question sur laquelle la Conférence de la Paix est muette : celle de savoir où pourront être coupés les câbles reliant un des Etats belligérants à un Etat neutre et il a décidé qu'ils ne pourraient pas l'être en haute mer. Cette solution n'a suscité aucune opposition, aucune discussion par conséquent, à Oxford : elle avait au contraire été assez vivement combattue à Bruxelles, principalement par M. Perels, Directeur au Reichsmarine Amt, en Allemagne, mais aussi par M. Louis Renault. L'argument principal sur lequel se fondaient ces opposants était déduit de la nécessité de guerre. On doit pouvoir couper le câble reliant un Etat belligérant à un Etat neutre, si la nécessité l'exige. A quoi M. de Bar répondait que : Si le principe fondamental du droit de la guerre est pris dans la nécessité, ce droit cesse; il n'y a plus que de l'arbitraire, „ et c'est avec une vive satisfaction que nous relevons cette observation d'un jurisconsulte Allemand dont Tautorité est si considérable. M. Westlake posait, de son côté cette question : " îSi la nécessité des belligérants est ici la loi suprême, un belligérant ne peut-il pas toujours prétendre qu'il s'agit de sa nécessité et que se passera-t-il s'il coupe tous les câbles? „ M. Descamps observait enfin qu'avec la notion de la nécessité, c'est le droit de la neutralité tout entier qui succombe. " Les Etats neutres ne peuvent même plus défendre l'inviolabilité de leur territoire, car la nécessité n'exigera pas seulement qu'on coupe les câbles en pleine mer; elle exigera que, dans la guerre terrestre, au mépris de la neutralité territoriale, le belligérant frappe son ennemi à travers le cœur d'un ami. Mais alors il n'y a plus de droit. „ Paroles presque prophétiques auxquelles on ne peut s'empêcher de songer, quand on lit le discours de M. Bethmann Hollweg et les motifs qu'il a allégués pour justifier la violation de la neutrahté de la Belgique, dans la guerre mondiale actuelle. Non seulement il n'y a plus de droit international, si l'on admet la théorie absolue de la nécessité comme pouvant tout légitimer, mais

il n'y a plus de traités et ils ne sont que des chiffons de papier, L'Institut n'a pas admis cet argument de nécessité. Les câbles entre belligérants et neutres ne doivent pas d'après lui pouvoir être coupés en pleine mer, parce qu'en dehors du cas de blocus, les communications entre neutres et belligérants sont et doivent rester libres.

762. L'Institut a en outre décidé explicitement que l'application de ces principes a lieu, quel que soit le propriétaire du câble, que ce soit l'Etat, ou que ce soit un particulier, quelle que soit sa nationalité. Comme l'article 54 du Règlement des lois de la guerre terrestre ne fait pas de distinction, la règle affirmée par Tlnstitut s'en dégage nécessairement. Le principe n'a donné lieu à aucune discussion, ni à Bruxelles, ni à Oxford. Mais il est à observer que les dispositions votées à Bruxelles ne visaient que Pacte consistant à couper les câbles. Celles adoptées à Oxford visent, comme l'article 54 du Règlement des lois de la guerre terrestre, l'acte consistant à les saisir ou à les détruire, acte qui peut être accompli à terre par un belligérant occupant au point d'atterrissage du cable. Les règles sus-énoncées n'en recevront pas moins application, en ce qui concerne le droit même de saisie ou de destruction, sans qu'il faille distinguer entre le cas ou le câble est propriété privée et celui où il appartient à l'Etat, celui où il appartient à un neutre et celui où il appartient à un ennemi. Mais il n'en sera pas nécessairement de môme quant au droit à l'indemnité qui doit être réglée à la paix (1).

(1) Des questions fort délicates peuvent s'élever à ce sujet. Un belligérant a le droit incontestable découper dans les eaux territoriales de son adversaire le câble sous-marin qui relie son territoire à un Etat neutre. Mais le propriétaire neutre de ce câble a-L-il droit à une indemnité? La question s'est présentée lorsque dans la guerre de l'Espagne contre les Etats-Unis, ceux-ci ont coupé en mai 1908, dans les eaux de Manille, le câble sous-marin qui reliait Hong-Kong et Manille et qui appartenait à une Compagnie anglaise. La demande en dommages-intérêts formée par cette Compagnie a été rejelée et M. Louis Renault, qui expose et discute le cas avec sa clarté et sa logique habituelles dans la Revue de droit internalional public (t. VII, p. 270) approuve pleinement cette décision, qui nous paraît irréprochable, le cas étant parfaitement analogue à celui des dévastations commises par un belligérant en territoire occupé, par nécessité de guerre, au préjudice des propriétés d'un neutre. Mais M. Renault se deman^de s'il en eût été de même au cas où' le

763. En somme les règles adoptées par l'Institut du droit international, en cette matière neuve et hérissée de difficultés, viennent fort utilement compléter la règle trop concise posée par la Conférence de la Paix dans l'article 54 du Règlement des lois et coutumes de la guer7^e terrestre. Loin d'être en contradiction avec elle, ces dispositions en dérivent implicitement pour la plupart; et, pour le surplus, elles semblent en harmonie avec les principes généraux et avec la doctrine de la plupart des auteurs qui se sont prononcés sur ces questions relativement nouvelles. Le fait seul qu'elles ont été adoptées par l'Institut de droit international sans contradiction lors de la session d'Oxford le démontre déjà. Mais on se tromperait cependant en se figurant que les auteurs sont unanimes. Il existe en cette matière une littérature très riche qu'il nous est impossible d'analyser complètement. Il y a en

câble aurait été rompu en pleine mer. Il incline vers l'affirmative, Manille étant en état de blocu-^, et les solutions de Tlnstitut n'y semblent pas contraires pour ce cas particulier du blocus, bien que la chose soit discutable si le câble n'a pas été coupé dans la région fermée par le blocus. Le savant auteur se demande encore si la Compagnie anglaise n'aurait pas eu droit à une indemnité au cas où l'amiral américain Devey, au lieu de couper le câble, l'aurait relevé et s'en était servi pour ses communications avec H'ong-Kong, et il décide la question négativement, se fondant sur ce qu'il s'agirait d'une réquisition faite en territoire ennemi, et sur ce que " le droit des gens actuel n'impose pas au belligérant qui fait une réquisition l'obligation d'indemniser. , Ici nous ne sommes plus d'accord. Selon nous, et cela résulte du Règlement de La Haye, le droit des gens impose au contraire, au moins en principe, au belligérant qui fait une réquisition le devoir d'indemniser. Il est débiteur et débiteur en premier ordre, s'il ne paie pas immédiatement. Ce serait même l'exercice d'un espèce de droit d'Angaric.

M. Lefur, dans la Revue de droit international public (t. VI, pp. 476 et ss,), a énuméré un assez grand nombre de cas dans lesquels des câbles entre pays neutres et belligérants ont été coupés par la marine des Etats-Unis pendant la guerre hispano-américaine, au préjudice de sociétés françaises ou anglaises; mais il semble qu'ils ne l'aient été que dans les eaux de l'un ou de l'autre des belligérants et non en haute mer, en dehors du cas de blocus. Il lui paraît difficile d'admettre que ce droit ne puisse pas être exercé même en haute mer et il prétend, à tort, selon nous, que c'est la solution adoptée en fait par les belligérants dans la guerre hispano-américaine. M. Holland, professeur à l'Université d'Oxford, dans une étude publiée dans la Revue du droit international privé, 1. XXV, p. 643, dit que le fait de couper, ailleurs que dans les eaux de l'ennemi, un câble reliant l'ennemi à un territoire neutre, ne trouve aucun fondement dans le droit international. Il est vrai que la maxime d'Albéric Gentili qu'il cité lui-même : "Jus commerciorum aequum est, at hoc aequius tuendae salutis. „ Mais le droit des gens a heureusement marché depuis Gentili, et cette maxime générale pourrait être invoquée pour justifier les pires attentats aux droits des neutres.

outre des précédents intéressants et, lors de la guerre hispanoaméricaine, comme dans d'autres guerres, il est arrivé fréquemment que des cables sous-marins ont été coupés par l'un ou Tautre des belligérants.