CHAPITRE XII

Des espions dans la guerre maritime.

783. La définition générale des espions ne peut être différente dans la guerre maritime de ce qu'elle est dans la guerre terrestre. L'espionnage suppose, d'après l'article ^9 du règlement de La Haye sur la guerre terrestre, qu'en agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, on recueille ou chfirche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d^un belligéra7ît avec Vintention de les communiqué}' à la partie adverse. Llnstitut, en reproduisant cette définition dans son Manuel des lois de la guerre maritime, (article 67) s'est borné à y ajouter après les mots faux prétextes, le membre de phrase : et dissimidant ainsi ses opérations „ ce qui n'était peut-être pas indispensable, parce qu'il va de soi que, lorsqu'on agit clandestinement ou sous de faux prétextes, c'est pour dissimuler ses opérations. Il n'a fait pour le surplus, dans l'alinéa 2, que reproduire, en les adaptant à la guerre maritime, les règles consacrées par ' Tarticle 39 du Règlement de La Haye, relativement à la guerre sur terre, et il l'a fait dans les termes suivants :

Ne peuvent, dès lors, être réputés espions et sont soumis au traitement des prisonniers de guerre, s'ils sont capturés, les militaires non déguisés qui ont pénétré dans la zone d'opérations de la flotte ennemie à l'effet de recueillir des informations. De même ne sont pas regardés comme espions les militaires et non militaires accomplissant ouvertement leur mission, qui sont chargés de transmettre des dépêches ou qui se livrent à la transmission et à la réception de dépêches par télégraphie sans fil. A cette catégorie appartiennent également les individus envoyés en aéronefs ou en hydroaéroplanes pour faire un service d'exploration dans la zone d'opérations de la flotte ennemie ou pour entretenir

des communicatioûs „. Cette disposition ne nécessite pas de commentaires, puisqu'elle ne reproduit que celles déjà exposées plus haut s'agissant de la guerre terrestre, miitatis mutandis. Mais il existe une différence marquée entre l'article 31 du Règlement de La Haye au sujet de la guerre terrestre et l'article 6(S du Manuel de V Institut sur les lois de la guerre maritime. Le premier dit que l'espion qui, ayant rejoint l/armée à laquelle il appartient, est capturé plus tard par l'ennemi, est traité comme prisonnier de guerre et n'encourt aucune responsabilité pour ses faits antérieurs „. Le second contient une disposition beaucoup plus générale et, à notre sens, plus rationnelle : " L'espion qui réussit à sortir de la zone correspondant à la sphère d^action actuelle des opérations de l'ennemi, ou qui a rejoint la force armée à laquelle il appartient, n'encourt, s'il tombe plus tard au pouvoir de l'ennemi, aucune responsabilité pour ses actes antérieurs „. La disposition du Règlement de la Conférence de la Paix sur les lois et usages de la guerre sur terre avait le défaut de ne viser que l'espion militaire, puisqu'elle exige que l'espion ait rejoint Tarmée à laquelle il appartient pour qu'il échappe à toute responsabilité pénale du chef de ses actes antérieurs. Il n'y a, nous semble-t-il, aucun motif sérieux pour ne pas faire bénéficier l'espion non militaire de cette exemption de peine, si, après être sorti de la zone d'opérations de l'armée au préjudice de laquelle il a espionné, il est repris plus tard et tombe au pouvoir de cette armée. Et nous ajouterons qu'il n'y a aucun motif pour exiger que Tespion militaire ait rejoint l'armée à laquelle il appartient, avant de tomber au pouvoir de l'ennemi, pour qu'il échappe à la peine, si en fait il était sorti de sa zone d'opérations. Il n'est pas sans intérêt de rechercher la genèse de l'article ^9 du Règlement de La Haye pour se rendre compte de la portée de la modification proposée ici par l'Institut.

784. L'article 19 de la Déclaration de Bruxelles ne punissait que l'espionnage dans les localités occupées par

l'ennemi et Farticle exemptait de la peine celui qui avait rejoint l'armée à laquelle il appartenait et était ensuite capturé par l'ennemi. L'ârticle ^4 du Manuel des lois de la guerre sur terre adopté par l'Institut à Oxford en 1880 punissait comme espions les individus qui pénétraient déguisés dans la zone d'opérations de V ennemi et cette disposition était bien préférable, puisqu'il est indispensable de punir l'espionnage non seulement en territoire occupé, mais encore et surtout dans la zone d'opérations, bien qu'il n'y ait pas occupation proprement dite. Mais l'article ^6 ajoutait que Pespion qui réussit à sortir du territoire occupé "par V ennemi n'encourt, s'il tombe plus tard au pouvoir de cet ennemi, aucune responsabilité pour ses actes antérieurs. Ici nous notons une inconséquence : il fallait exiger que Tespion eût réussi à sortir même de la zone d'opérations. La Conférence dé la Paix de 1899 a repris dans l'article 29 de son Règlement (article reproduit littéralement dans le Ptèglement de 1907) les niots zone d'opérations s'agissant de caractériser l'espionnage punissable, mais elle a exigé, pour assurer à l'espion le bénéfice de l'impunité, qu'il ait rejoint V armée à laquelle il appartient. C'est encore une inconséquence et c'est une impossibilité pour l'espion non militaire qui n'appartient à aucune armée. La disposition du Manuel des lois de la guerre maritime adoptée par l'Institut de droit international en 19 13 parait au contraire parfaitement logique et rationnelle.

785. N'est-ce pas du reste la conséquence d'un principe admis depuis très longtemps? Les auteurs qui se sont occupés avec quelque détail de l'espionnage constatent tous que l'espion n'est punissable que s'il est pris en flagrant délit. C'est ce que reconnaît et statue au moins implicitement l'article 30 du Règlement de 1907. " L'espion pris sur le fait ne peut être puni sans jug'ement préalable „ bien que ce texte prête à des interprétations diverses. " Il est reconnu dit Pasquale Fiore " que l'espion est seulement punissable lorsqu'il est pris en flagrant délit „(1). Nous avons indiqué.

(l) Op. cit., t. m, n° 1375.

en parlant de la guerre terrestre, la différence qui existe entre l'espionnage et la révélation ou communication délictueuse de renseignements obtenus fortuitement et sans espionnage.

Nous ne pouvons entrer ici dans des détails sur la manière dont peut se pratiquer l'espionnage dans la guerre maritime. Il ne paraît guère pouvoir s'accomplir que par ceux qui se glissent ou s'introduisent dans des navires ennemis, ou par des individus qui, sur des embarcations spéciales, à ce destinées, se glissent dans les lignes de la flotte ennemie.