CHAPITRE XIII

Réquisitions de services personnels des nationaux de l'Etat ennemi. — Guides. — Pilotes.

786. Il n'y a aucun motif pour ne pas appliquer ici les principes qui résultent du règlement des lois et coutumes de la guerre sur terre, comme Ta reconnu Tlnstitut. Ainsi un belligérant ne peut forcer les nationaux de l'Etat ennemi à prendre part aux opérations de guerre dirigées contre leur pays, même au cas où ils auraient été à son service avant le commencement de la guerre (art. 23 in fine du Règlement). Il ne pourra forcer la population d'un territoire occupé à donner des renseignements sur l'armée de l'autre belligérant ou sur ses moyens de défense (art. 44 du Règlement). Le Manuel de Vlnstittd, un peu plus explicite et plus complet, mais inspiré par les mêmes idées, dit qu'il ne pourra contraindre les individus qui tombent en son pouvoir et d'une manière générale les nationaux de la partie adverse à donner des renseignements sur leur propre Etat, ses forces, sa position militaire ou ses moyens de défense (art. 69 al. 1). Pourra-t-il y contraindre les étrangers appartenant à un pays neutre qui habitent le territoire occupé?... Non certainement d'après le texte de l'article 44 du Règlement de La Haye, et il semble qu'il en faille dire autant de l'article 69 alinéa 1 du Manuel de l'Institut, bien qu'il soit un peu plus obscur. Il n'y a pas, il est vrai, des motifs aussi puissants pour répudier une contrainte aussi immorale, lorsqu'il s'agit d'étrangers habitant le pays ennemi que lorsqu'il s'agit de ses nationaux. Mais les étrangers qui reçoivent l'hospitalité dans un pays, qui l'habitent, deviennent pour ainsi dire ses sujets temporaires et doivent respecter ses lois; et puis il doit être souvent difficile de vérifier la nationalité. C'est par une conséquence du même principe, nous l'avons vu plus haut, et cela résulte

de la discussion des articles 33 et 44 du Règlement de La Haye, que l'on admet que le belligérant ne peut obliger les nationaux du pays adverse à lui servir de guides, et que Ton doit admettre par identité de raison, dans la guerre maritime, qu'il ne peut les forcer à lui servir de pilotes (art. 69, al. 2).

Mais on a toujours reconnu qu'un belligérant a le droit de punir ceux qui se sont volontairement offerts comme guides et l'ont sciemment induit en erreur.

787. Il n'y a nul motif pour ne pas appliquer également à la guerre maritime la règle consacrée par l'article 45 du Règlement de La Haye : qu'il est interdit de contraindre la population d'un pays occupé à prêter serment à la Puissance ennemie, dans la mesure où pareille guerre comporterait une occupation et l'Institut l'a reconnu (art. 69 du Manuel de I9î3). Il a de même affirmé nettement l'exclusion du droit de prendre des otages. Inutile de reproduire ici les motifs de cette interdiction qui paraît consacrée par le droit des gens modernes et que la plupart des auteurs approuvent hautement. Nous nous en référons à ce qui a été dit au sujet de la guerre sur terre (l).

(1) A l'Institut de droit international, quarante-trois membres contre huit ont voté cette proposition. Il est à noter que parmi ceux quiTont votée figuraient cinq jurisconsultes allemands : MM. von Bar, Harburger, Meyer, Niemeyer et Schuecking.