CHAPITRE XIV Les prisonniers de guerre dans la guerre maritime

788. Les principes applicables à cet égard dans la guerre maritime sont en général les mêmes que dans la guerre sur terre. Aussi les articles 70 à 80 du Manuel de l'Institut du droit international sur les lois de la guerre rnaritime ne fontils autre chose en règle générale que de les reproduire en les adaptant à là guerre maritime. Remarquons cependant et tout d'abord la disposition de l'article 71 : " Les prisonniers de guerre ne peuvent être assujettis à l'internement sur un navire qu'en cas de nécessité et temporairement. „ Cette règle est nouvelle, mais elle semble recommandable au point de vue de l'humanité, puisque l'internement des prisonniers de guerre sur des navires serait vraisemblablement plus dur et les exposerait à de nouveaux dangers. Le cas de nécessité étant réservé, rien ne semble s'opposer à ce qu'elle soit admise. Tous les autres articles ne font que confirmer le règlement de La Haye, et il est inutile de revenir sur ce qui a été dit à ce sujet. Ce n'est pas sans hésitation cependant que l'Institut a renoncé à imposer aux belligérants le respect de la parole donnée par leurs ressortissants, même lorsqu'elle a été donnée au mépris de la défense édictée par leurs lois nationales. L'article ()0 du Règlement de La Haye ne permet de mettre les prisonniers de guerre en liberté sur parole que si les lois de leur pays les autorisent à donner leur parole, et nous rencontrons dans l'article 76 du Manuel de l'Institut de. droit international exactement la même disposition. Mais ni le règlement de La Haye ni le Manuel de V Institut de droit international ne déterminent les effets d'une parole donnée au mépris de la défense qui en a été faite au prisonnier de guerre par son gouvernement. Le projet primitif de M. Paul Fauchille contenait à cet égard la disposition suivante : " Akt. 94. — Les prisonniers de guerre peuvent être mis en

liberté sur parole. Ils sont obligés de remplir scrupuleusement les engagements qu'ils ont contractés et leur gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée. Cette règle s'applique même au cas où les prisonniers ont accepté la liberté sur parole malgré la défense des lois de leur propre pays ; leur gouvernement peut seulement les punir disciplinairement. „ Un vif débat a surgi à ce sujet dans le sein de la Commission de l'Institut. M. Charles Dupuis a défendu énergiquement le projet. Il a fait observer que le prisonnier ne saurait être dégagé de son engagement vis-à-vis de l'ennemi, parce que son gouvernement n'admet pas la liberté sur parole, et que permettre à un gouvernement d'imposer à un prisonnier le manquement à la parole donnée et d'exposer celui-ci, s'il est repris par Fennemi, aux peines les plus graves, peut-être à la mort, est une solution inacceptable, qu'il doit seulement pouvoir les punir disciplinairement. " Le renvoi à la législation interne qu'a fait le Règlement de La Haye „ a ajouté M. Dupuis " est une anomalie. Lorsqu'un commandant de place capitule, la capitulation est valable même si le commandant s'est rendu contrairement aux obligations que lui imposait sa législation nationale. Les belligérants n'ont pas à tenir compte de la législation de l'ennemi pour juger de la capacité de contracter des militaires avec qui ils signent des conventions. „

789. Cette argumentation très forte n'a cependant pas prévalu et la Commission a pensé avec MM. Holland, Kaufmann et Strisower qu'il valait mieux reproduire ici la Convention de La Haye pom- quHl y ait concordance complète entre les principes de la guerre sur tet're et ceux de la guerre sur mer, (1) L'Institut de droit international ne s'est cependant pas toujours conformé aux règles de La Haye. Peut-être la solution exacte eût-elle été celle-ci. Le prisonnier de guerre est toujours tenu de respecter sa parole, qu'il ait été autorisé ou non à la donner. Mais l'Etat auquel il appartient n'a pris lui aucun engagement. Il a au contraire défendu à ses offi-

(1) Annuaire de llnslUul, t. XXVI, p. 223.

ciers d'en prendre un. Pourquoi serait-il lié? L'analogie entre le commandant de place qui capitule nonobstant les obligations qui lui imposait sa législation nationale, et l'officier qui engage sa parole quand cela lui est interdit n'est pas parfaite. L'Etat auquel appartient le commandant de place qui a capitulé, malgré une interdiction formelle, n'a pas d'autre ressource que de le punir. C'est un fait accompli. L'engagement que prend l'officier qui accepte la liberté sur parole implique une obligation continue qui ne produit ses effets que dans l'avenir. Pourquoi lierait-il son gouvernement qui lui a défendu de la prendre? Est-il bien juste en droit international de frapper de nullité cette prohibition qui peut parfaitement se justifier, d'abord par l'intérêt de la défense nationale, ensuite par le désir que les officiers ne se séparent pas de leurs soldats prisonniers de guerre, leur présence non loin d'eux pouvant contribuer à maintenir parmi ces derniers le bon ordre et la discipline? Nous savons bien que les soldats aussi peuvent être mis en liberté sur parole mais ce n'est certes pas f usage. Il est du reste à remarquer que l'Etat belligérant, en acceptant la parole de celui qui lA pas le droit de la donner, commet mie faute manifeste.

790. Quel sera maintenant en fait le sort des prisonniers de guerre qui, ayant donné leur parole malgré la défense de leur gouvernement l'ont violée, et sont repris ? Le Règlement de La Haye sur les lois de la guerre terrestre, très logiquement appliqué -à la guerre maritime par le Manuel d'Oxford, ne permet selon nous aucune hésitation. Ils perdent le droit au traitement de prisonniers de guerre. Ils peuvent être traduits devant les tribunaux. L'article ne distingue pas entre le cas où ils étaient autorisés à donner leur parole et celui où ils ne Tétaient pas. Mais quelle sera la peine ? Les auteurs reconnaissent que l'on peut aller jusqu'à la peine capitale, bien que plusieurs recommandent de ne pas pousser la rigueur jusque là, à moins de circonstances aggravantes ; etquetellesoit,d'aprèsquelques-uns, la pratique moderne (1).

(1) Dudley Field, op cit., art. 322.