CHAPITRE XVI

De l'occupation maritime et de ses effets.

800. Existe-t-il une véritable occupation du territoire maritime? En réalité les auteurs n'examinent pas la question et, au sein de la Commission de l'Institut de droit international, un jurisconsulte d'une haute autorité en la matière, M. Holland, a soutenu nettement que l'occupation maritime est un fait qu'en réalité on ne peut imaginer. Il a dénié qu'il existe, à ce point de vue, une analogie quelconque entre la guerre terrestre et la guerre maritime. Nous avions fait observer dans notre réponse au questionnaire de M. le rapporteur Paul Fauchille (1) que le territoire maritime ne peut être censé occupé que si le territoire continental dont il dépend, dont il est l'accessoire, est occupé. Nous ajoutions même que l'expression " habitants du territoire occupé „ est bizarre quand il s'agit du territoire maritime. Dans le sein de la Commission, M. Edouard Rolin-Jaequemyns a soutenu avec force la même thèse. M. Hagerup a émis, au contraire, mais sous une forme plus ou moins dubitative, l'opinion que l'occupation maritime pouvait n'être pas l'accessoire de l'occupation terrestre : " Je ne suis pas aussi sûr que M. Rohn-Jaequemyns, que l'occupation maritime soit toujours un accessoire de l'occupation terrestre „. La majorité de la Commission a été d'avis que l'occupation maritime suppose l'occupation du territoire continental, ou plutôt du territoire adjacent aux eaux que l'on prétend occuper; car les mots territoire continental ont un sens trop restreint, de même que ceux de guerre continentale opposés à guerre maritime. C'est cette opinion qui a prévalu dans la Commission et aussi devant Flnstitut. Mais le rapporteur a cependant peutêtre été un peu loin, lorsqu'il a admis que l'occupation terrestre pouvait se réaliser sans la présence de troupes à

(1) Annuaire de rinsiUut, t. XXV, p. 196.

terre et que, si la flotte, par le feu de ses navires, tient sous sa domination les cètes de Fennemi, au point qu'elle peut y exercer en fait son autorité, on doit considérer ces côtes comme occupées. L'article 88 du Manuel de l'Institut du droit international ne s'est pas exprimé d'une façon aussi précise. Il est conçu comme suit : L'occupation d'un territoire maritime, c'est-à-dire des golfes, baies, rades, ports et eaux territoriales n'existe que dans le cas où il y a en même temps occupation du territoire continental, soit par une force navale, soit par une force militaire... „. Des forces navales se trouvant dans les eaux territoriales d'un pays ou même au-delà de la limite de celles-ci, puisque la zone des eaux territoriales n'a, en général, qu'une largeur de trois milles, peuvent très bien, en tenant sous leur feu les côtes de l'adversaire, occuper non seulement celles-ci mais la mer territoriale. Mais il résulte de cette disposition que l'Institut n'a pas voulu admettre l'occupation de la pleine mer. L'occupation de la pleine mer, avec les droits qui en résulteraient, serait absolument contraire au principe de la liberté des mers et aux droits des neutres. La mer est une grand' route internationale qui doit être ouverte à tous, sur laquelle aucun des belligérants ne peut revendiquer un droit privatif et exclusif. C'est déjà une grande concession, mais une concession inévitable que l'on fait aux belligérants en leur permettant d'y commettre des actes d'hostilité, d'y engager des combats qui peuvent temporairement rendre la navigation impossible et très dangereuse. Il est absolument inadmissible qu'ils puissent se permettre de fermer à la navigation neutre dés régions entières et considérables de la mer, et couler impitoyablement, comme l'Allemagne l'a fait dans la guerre mondiale, tous les navires qu'ils y rencontrent.