‹ Le droit moderne de la guerre - les principes, les conventions, les usages et les abus (volume 2)Chapitre 72 sur 82 · Qmd si le navire résiste ou prend la fuite · texte numérisé non relu

Qmd si le navire résiste ou prend la fuite

§ 6. — De la saisie et de la capture. — Leurs formes.

700. Elles sont maintenues malgré certaines protestations . ...... 165

701 . Choses sujettes à saisie et à capture. Différence entre la saisie et la capture 166

§ 7. — NAvmES naufragés et NAvmES en port ennemi au début des hostilités. Pratique " de l'indult „.

702 Navires ennemis naufragés siijets à saisie 168

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