CHAPITRE PREMIER

Du principe de la liberté des mers.

1060. Il n'est guère d'ouvrage sur la neutralité dans la guerre maritime dans lequel il ne soit question de la liberté des mers et aussi, car les deux questions se touchent, de la liberté du commerce maritime. Nous n'en dirons que quelques mots, car il n'est plus personne aujourd'hui qui conteste le principe de la liberté des mers, tout au moins de la liberté de la pleine mer. Si quelque Etat prétend lutter actuellement contre l'Angleterre pour le triomphe de ce principe, il suffit d'un rapide examen pour se convaincre qu'il lutte en réalité contre la supériorité de tel Etat maritime sur les autres, en ce qui touche l'importance de sa flotte commerciale, et surtout celle de sa marine militaire. La liberté des mers n'est plus contestée, en ce sens qu'il n'y a aucun Etat qui émette, au moins en temps normal, la prétention d'exclure d'autres nations de l'usage de telle ou telle partie de la pleine mer, soit pour y naviguer, soit pour y pêcher. Or c'est bien en cela que l'on a fait consister la liberté des mers. Il se peut très bien que, grâce à sa situation géographique, aux caractères de son territoire, aux aptitudes particulières de sa population, un Etat acquière une certaine supériorité sur tous les autres, sans exception, en ce qui concerne l'importance de son commerce maritime, de sa flotte et, par une conséquence naturelle, de sa puissance mari-

time, de ses armements sur mer. On n'est pas plus fondé à lui en contester le droit, qu'on ne le serait à contester à un Etat continental le droit absolu de se procurer, grâce à un travail lent et persévérant, une supériorité militaire sur tous les autres. Il se peut que, dans sa conviction, cette supériorité lui soit absolument nécessaire pour se défendre contre des attaques injustes, peut-être concertées, inspirées par des velléités d'agrandissement. A-t-on jamais songé à lui dénier ce droit? L'abus ne naît que quand on a la prétention de baser sur cette supériorité de puissance militaire des visées d'hégémonie sur les autres nations, non pas une hégémonie morale mais une hégémonie politique se traduisant par une subordination totale ou partielle, si minime fût-elle, à la volonté du plus fort.

1061. Il ne s'agissait nullement d'une simple supériorité de puissance matérielle ou militaire, lorsque surgit la fameuse controverse entre Grotius et Selden sur la liberté de la mer. Il s'agissait des droits d'exclusion que l'on prétendait fonder sur cette supériorité. Il est même utile de rappeler que le premier traité écrit par Grotius sur la matière, le Mare liberum, avait pour objet principal de combattre, non pas les prétentions anglaises, mais la prétention des Portugais à la navigation exclusive dans la mer des Indes. Il revint d'une manière plus générale sur la question dans son traité De jure belli et pacis, sans aucune vue particulière et Selden lui répondit par son fameux ouvrage Mare clausum, écrit ouvertement dans le but de justifier la prétention qu'on avait, en Angleterre, formulée dès cette époque à un véritable droit de souveraineté sur la mer. La mer était- elle susceptible d'appropriation, pouvait-elle, en conséquence, constituer la matière dun droit de souveraineté? Telles étaient les questions que l'on agitait. Elles présentaient à cette époque une importance sérieuse. Venise avait cherché à s'approprier la mer Adriatique ; Gênes la mer Ligurienne; les Espagnols et les Portugais, les mers d'Amérique et celles des Indes. Il est superflu de rappeler l'arbitrage du pape

Alexandre VI entre l'Espagne et le Portugal et la ligne par laquelle il partageait la mer des Indes entre ces deux peuples.

1062. Hautefeuille (1) dont l'ouvrage respire un peu trop de parti pris contre l'Angleterre, représente l'idée de la souveraineté de la mer, la théorie du mare clausum, comme une idée essentiellement anglaise. En réalité, c'est Selden qui a contribué puissamment à faire à l'Angleterre cette mauvaise réputation, d'autant plus puissamment que le mare clausum est un ouvrage des plus remarquables et devait davantage appeler l'attention. Selden soutient, en se fondant sur des documents historiques, que la prétention de l'Angleterre à la souveraineté sur les mers, qu'il appelle britanniques, avait été émise à plusieurs reprises par l'Angleterre et même dès le début du XIVe siècle, et qu'elle avait été acceptée par les autres Etats. Hautefeuille démontre très bien que ses interprétations et ses conclusions sont fausses. II cite même la réponse d'Elisabeth aux plaintes des ambassadeurs espagnols, à raison des déprédations commises par Sir Francis Drake dans les mers d'Amérique, qu'ils considéraient comme le domaine de l'Espagne : " L'usage de la mer est commun à tous; aucun peuple, aucune personne privée ne peut avoir le droit sur l'Océan, parce que ni la nature ni l'usage public n'en permettent l'occupation „. Ce n'est pas la thèse de Selden qu'exposait la grande reine, c'est celle de Grotius. Et l'auteur ne réfute pas moins péremptoirement l'argument déduit de ce qu'à certaines époques l'Angleterre a exigé que les navires des Etats moins puissants saluassent son pavillon. u Ce fait n'a jamais été regardé „, dit-il, " comme une preuve de reconnaissance du domaine de la mer „, et il note que la France, l'Espagne et plus tard la Russie ont élevé la même prétention.

1063. Il faut bien reconnaître cependant que la prétention de l'Angleterre à l'exercice du droit de souveraineté sur

(1) Hautefeuille, Des droits et devoirs des nations néutres en temps de guerre maritime, 1. 1, p. 33.

certaines mers s'est manifestée à certaines époques, si ce n'est en ce qui concerne le contrôle de la navigation en général du moins en ce qui touche le droit de pêche. C'est ainsi qu'elle a exigé à diverses époques des licences anglaises pour pêcher dans la mer du Nord et les Hollandais, ayant essayé de s'en passer en 1636, furent attaqués et contraints de payer 30,000 £ pour obtenir l'autorisation de continuer. Elle ne fut pas seule du reste et, en 1637, le Danemark éleva même les taxes qu'il réclamait pour le passage du Sund. Il les éleva même probablement dans une mesure excessive, dit Hall (1), puisqu'il s'en suivit des guerres avec la Suède, la Hollande et les Villes Hanséatiques, guerres qui aboutirent à la suppression des taxes pour la Suède, à leur réglementation pour la Hollande. En ce qui concerne les mers plus septentrionales, le Danemark prétendait encore, dans le cours du XVIIIe siècle, interdire la pêche jusqu'à une distance de soixante-neuf milles du Groenland et de l'Islande. Mais ni l'Angleterre ni l'Irlande ne se soumirent à cette prétention qui finit par être abandonnée. Les prétentions du Gouvernement russe en 1821 à interdire la navigation jusqu'à une distance de 100 milles italiens de ses côtes, dans la mer glaciale, fut repoussée par les Etats-Unis et l'Angleterre et complètement abandonnée par les Conventions de 1824 et de 1825. Les Etats-Unis^ à leur tour, ont émis la prétention plus récemment de séparer la mer de Behring, au point de vue juridique, de l'Océan pacifique et de s'en attribuer la souveraineté pour les deux tiers, en vertu d'une cession faite par la Russie, et l'on sait que cette prétention a donné lieu à un arbitrage. Mais elle a été promptement abandonnée, dès la première phase du litige, et ils se sont bornés à réclamer certains droits de contrôle reposant sur une base absolument différente (2). Remarquons encore que, lors de l'abolition du péage du Sund, on s'est bien gardé de justifier comme droit de rachat la somme à payer au Danemark en échange de sa renonciation à ce péage, et que cette stipulation a été sim-

(1) Hall, op. cit., pp. 152 et suiv.

(2) Hall, op. cil., p. 155.

plement qualifiée de compensation pour l'entretien de certaines marques et d'autres arrangements de sécurité (1),

L'Angleterre n'a donc pas été seule à formuler des prétentions à la souveraineté sur certaines parties de la mer. Nous ne soutenons certes pas qu'elle n'ait pas émis souvent des exigences inadmissibles, qu'elle n'ait pas fait des guerres injustes. Mais quand, comme semble le faire Hautefeuille, on cite, par exemple, la guerre de l'opium à la Chine comme manifestation d'une prétention à la souveraineté de la mer, on commet une étrange erreur. Cette guerre constituait une revendication excessive de la liberté du commerce, contrairement aux intérêts très respectables d'un peuple qui ne voulait plus permettre l'importation,dans son territoire,d'un véritable poison. De même aucun des actes accomplis, l'on pourrait dire parfois commis par l'Angleterre, pendant les guerres du premier Empire, ne peut être considéré, à notre sens, comme l'expression d'une prétention théorique à la souveraineté de la mer, quelque abusifs que ces actes aient pu être.

1064. Au surplus ce n'est pas au point de vue de l'état de guerre qu'il faut se placer pour apprécier si un Etat a prétendu ou prétend à la souveraineté de la mer. Lorsqu'une guerre surgit entre Puissances maritimes, l'essence même de notre droit actuel de la guerre maritime conduit les Etats belligérants à s'attribuer l'un et l'autre, directement ou indirectement, certains droits de souveraineté sur la mer ou sur des parties de celle-ci. N'en serait-il pas ainsi quand même ils se borneraient à en faire le théâtre de leurs luttes, parfois si dangereuses pour les passants inoffensifs? N'en sera-t-il pas ainsi aussi longtemps que l'on n'aura pas supprimé la notion même de la contrebande de guerre, avec ses conséquences : droit d'arrêt, de visite, de saisie, de capture et de confiscation!.. Mais c'est au point de vue de l'état de paix qu'il faut se placer, lorsqu'on veut examiner la question de savoir si une guerre faite à un Etat comme l'Angleterre emprunterait un caractère plus noble et plus élevé à ce que

(1) Kleen, op. cit., t. II, p. 101.

Ton prétendrait la soutenir pour revendiquer la liberté de la mer, et maintenir la liberté du commerce contre Y infâme Albion. Dans quelle mer, à quels navires interdit-elle la libre navigation? Quels sont les obstacles qu'elle oppose à la liberté du commerce maritime? Les navires de toutes les nations n'avaient-ils pas la liberté d'importer en Angleterre, et en général avec franchise de droits, les produits manufacturés ou autres de leur pays? N'est-ce pas le pays traditionnel du libre échange? En est-il de même dans d'autres pays? Et la mer n'est-elle pas la grande route librement ouverte à tous, ouverte à la libre navigation par laquelle les produits étrangers sont importés partout? La liberté de la mer existe, au moins en' temps de paix et Ton ne doit plus se battre pour la conquérir. Mais ce qui est vrai, c'est qu'il y a une inégalité notable de forces navales, même entre les grandes Puissances maritimes et il en sera toujours ainsi. Il en est ainsi par une nécessité fatale. Les récriminations auxquelles se livreraient à cet égard des Puissances maritimes imposantes, mais moins armées que d'autres, seraient aussi ridicules que celles auxquelles se livreraient les petits Etats parce qu'ils ne sont que de petits Etats.

Nous avons dit que la situation des Etats neutres est jusqu'à l'époque actuelle, particulièrement dure dans la guerre maritime. Elle le serait quand même l'on observerait strictement les règles établies par les usages ou par des conventions expresses. Elle l'a été particulièrement dans la guerre actuelle, peut-être parce que les neutres ont négligé d'unir leurs efforts pour faire respecter leurs droits, parce qu'ils ont trop systématiquement observé la règle commode mais dangereuse du chacun pour soi, et parce que tel Etat belligérant, victime indirecte des attentats à la neutralité, s'est cru autorisé par une nécessité inéluctable et par l'inertie des neutres, à ne pas plus respecter les droits de la neutralité que ne l'avait fait son adversaire. Nous examinerons les règles qui régissent la neutralité et nous signalerons en passant, aussi impartialement que possible, les infractions qui y ont été faites.