CHAPITRE XII

De la rançon en ce qui concerne les navires neutres.

1282. La déclaration de Londres ne dit mot de l'ancienne pratique consistant à relâcher le navire capturé moyennant payement ou promesse d'une rançon, c'est-à-dire d'une somme d'argent. M. Charles Dupuis regrette que nul Etat n'ait songé à tirer la rançon de l'oubli ou du discrédit dans lequel elle était tombée, à la suite de certains abus. Il la considère comme permettant d'heureuses transactions à l'égal avantage des belligérants capteurs et des vaisseaux relâchés sous condition (1). Plusieurs législations interdisaient d'une manière absolue de rançonner les prises, par exemple celles des Pays-Bas, de la Suède et de la Russie. Bonfils constate que la pratique française a beaucoup varié. Il rappelle que l'arrêté du 2 prairial an XI a réglé la rançon dans ses articles 39 à 50, mais que, lors de la guerre de 1870, les instructions françaises du 25 juillet 1870 ne permirent aux vaisseaux de guerre de consentir à un traité de rançon que s'il y avait force majeure. Depuis 1782, d'après Bonfils, les traités de rançon sont interdits par la législation anglaise (2). Cela est vrai, mais sous la réserve des cas de nécessité et à la condition d'en faire la preuve (3). l\ Nous regrettons, pour notre part „ dit M. Charles Dupuis " de ne pouvoir mentionner comme une règle, mais seulement comme un vœu l'opinion, timidement formulée par M. de Boeck, d'après laquelle la destruction de la prise ne devrait être admise qu'au cas où le vaisseau capturé refuserait de souscrire une rançon raisonnable „. Nous nous associerions volontiers à ce vœu. Nous pensons que les abus sont surtout à craindre et se sont principalement produits

(1) Dupuis, op. cit., t. II, n°205.

(2) Bonfils, op. cit..

(3) Dupuis, Le droit de la guerre maritime anglais, n° 274.

grâce au système de la course. La course ayant été abolie ils le sont, nous semble-t-il, beaucoup moins. De ce que la Déclaration de Londres ne parle pas de la rançon, on ne peut du reste pas conclure qu'elle soit désormais condamnée. La question de savoir si le capteur peut admettre à rançon le navire capturé dépendra simplement de la législation du capteur. Quant aux conséquences de la rançon, nous nous bornerons à renvoyer aux auteurs qui en ont traité avec quelques détails, notamment à Halleck, Wheaton, Phillimore etc. (1).

(1) Halleck, op. cit., pp. 266 et suiv. — Whealon, op. cit., IVe partie, ch. II, § 28 — Phillimore. op. cit., t. 111, p. 110.