CHAPITRE XIV

De la résistance d'un navire neutre à la visite.

1290. L'article 63 de la Déclaration de Londres est conçu comme suit : " La résistance opposée par la force à l'exercice légitime du droit d'arrêt, de visite et de saisie, entraîne dans tous les cas la confiscation du navire. Le chargement est passible du même traitement que subirait le chargement d'un navire ennemi; les marchandises appartenant au capitaine ou au propriétaire du navire sont considérées comme marchandises ennemies On remarquera tout d'abord que cette disposition ne vise que la résistance à l'exercice légitime du droit d'arrêt, de visite ou saisie. D'où il paraît bien résulter que la résistance à l'exercice illégitime du droit d'arrêt, de visite ou de saisie est parfaitement permise, et l'on ne comprend guère que l'on puisse incriminer et frapper d'une peine toute résistance, même violente, à un acte illégitimé. Il est à observer du reste que le qualificatif légitime ne se rencontrait pas dans la proposition primitive de M. Kriege, l'un des délégués de l'Allemagne à la Conférence navale. Il avait simplement proposé de décréter la confiscation " si le capitaine a opposé une résistance manifeste à l'arrêt, à la visite ou à la saisie „ (l), et M. Fromageot reprenant sa proposition la formulait d'une façon peu différente. * La résistance opposée par le capitaine à l'exercice du droit d'arrêt, de visite ou de saisie entraîne, dans tous les cas, la confiscation du navire „ (2). Il semble résulter de la généralité de ces termes que la résistance opposée à l'exercice du droit en question dût toujours être condamnée d'après M. Fromageot, cet exercice fût-il illégitime. Ce n'était cependant pas sa pensée,

(1) Proceedings, p. 140.

(2) Proceedings, p. 141.

croyons-nous. Il y a tout d'abord une différence entre son texte et celui de M. Kriege. Ce dernier condamnait la résistance à l'arrêt, à la visite ou à la saisie. M. Fromageot, condamne la résistance à l'exercice du droit d'arrêt, de visite ou de saisie, ce qui suppose déjà la légitimité de ces actes. Au surplus, en motivant sa proposition M. Fromageot avait visé expressément " le cas de résistance opposée à la visite et à l'exercice légitime des droits du belligérant „. Mais cette question ne fut pas même abordée en commission et l'on discuta seulement sur le point de savoir si la fuite devait être assimilée à la résistance. C'est néanmoins la Commission qui a soumis à la Conférence le texte actuel, lequel ne condamne que la résistance à l'exercice légitime du droit d arrêt, de visite ou de saisie, et l'adjectif légitime a sans nul doute été ajouté très intentionnellement au texte primitif, car on le rencontre aussi dans le rapport présenté à la Conférence au nom de la Commission. Ce rapport prévoit en effet la u résistance violente à l'action légitime du belligérant „ (1). Il n'est donc pas question de punir ni de condamner Fa résistance violente à un acte manifestement illégitime.

1291. Quel est cependant l'état de la doctrine du droit des gens positif et coutumier en ce qui touche cette question ? Les auteurs ne se sont guère occupés que de la résistance à l'arrêt et à la visite. Ils ne parlent pas de la résistance du neutre à la saisie, par la raison toute simple que la résistance du neutre à la saisie serait probablement vair\e, dès qu'il s'est soumis à la visite et se trouve ainsi, par le fait, à la discrétion du navire de guerre belligérant. Les auteurs parlent au contraire presque tous, avec une certaine ampleur, de la résistance à l'arrêt et à la visite, et, presque tous aussi, ils la condamnent sans s'occuper du cas où la résistance aurait été opposée à l'exercice illégitime du droit d'arrêt ou de visite, sans même prévoir cette éventualité. C'est apparemment parce que tous les navires neutres sans exception, sauf les navires de guerre, sont sujets à la visite.

(1) Proceedings, p. 337.

Mais il peut arriver cependant que l'arrêt et la visite soient absolument illégitimes, soit à raison du lieu, soit à raison de la forme : à raison du lieu quand un belligérant prétend exercer le droit de visite dans des eaux neutres, a raison de la forme quand par exemple il n'exhibe pas son pavillon. Niera-t-on que, dans le premier cas surtout, le navire neutre puisse résister violemment à la visite? Nous pensons au surplus que, si les publicistes condamnent d'une manière générale la résistance violente à la visite, c'est parce qu'ils présupposent que celle-ci est légalement exercée, et quelquesuns le disent : Hall par exemple qui suppose la lawfullness of visit (1), Dudley Field qui ne condamne que la résistance à l*exercice légitime du droit de visite et de recherche (2) etc.. Mais, il faut bien l'avouer, la plupart, même les plus récents, condamnent la résistance à la visite sans distinguer : par exemple Bonfils, Despagnet, Dupuis, von Liszt, Smith, Sibley, etc., et en Angleterre on s'est si bien habitué à le faire que, dans la pratique, le seul fait par un neutre d'avoir embarqué sa marchandise sur un navire neutre armé l'expose à la confiscation de celle-ci parce qu'il devait prévoir que celui-ci résisterait à la visite et à la saisie. Or, pour peu qu'il y ait des cas où le navire neutre peut résister avec violence à la visite et à la saisie, il a le droit d'être armé et il faut qu'il le soit, s'il a affaire à des belligérants peu scrupuleux.

Hautefeuille est vraiment le seul auteur à notre connaissance qui ait examiné cette question avec l'attention qu'elle mérite. Il admet pleinement le droit de résister à l'exercice illégitime du droit de visite, par exemple, dit-il, si le croiseur avait méconnu les conditions mises à l'exercice de la visite proprement dite, s'il avait tiré le coup de canon de semonce sous pavillon simulé (3). Ceci est assurément discutable, parce qu'il n'y a pas à cet égard d'usages unanimement acceptés. Mais il n'en serait pas ainsi au cas où un croiseur

(1) Hall, op. cit., p. 756.

(2) Dudley Field trad. A. Rolin, p. 636.

(3) Hautefeuille, op. cit., t. III, p. 310 et aussi p. 385.

prétendrait exercer le droit de visite dans des.eaux neutres. Bien que Kleen ne le dise pas expressément en traitant de la résistance à la visite, son opinion ressort de la manière dont il s'exprime au sujet du droit de reprise d'un navire neutre par son propre équipage, puisqu'il déclare que : u chaque neutre, soit gouvernement, soit particulier (navire équipage, etc..) peut naturellement reprendre sa propriété enlevée arbitrairement et sans aucune raison justifiable par un croiseur belligérant „ et que " cela rentre dans les cas de légitime défense „ (1). Sans doute il ne s'agit pas ici à proprement parler de la résistance à la visite, mais de la résistance à la saisie. Les raisons tirées de la légitime défense n'en sont pas moins applicables. Gomment serait-il possible d'admettre qu'un navire neutre fût obligé de se soumettre à la visite dans des eaux neutres, et qu'il n'eût pas le droit de résister ?

1292. Et ce que nous disons de la résistance à la visite, nous le disons à plus forte raison de la résistance à la saisie qui peut causer au navire neutre un préjudice plus grand et plus irréparable. Supposons que le belligérant prétende saisir, pour contrebande, un navire neutre qui établit pleinement sa qualité de neutre, et qui n'a à son bord pas l'ombre d'une marchandise pouvant être considérée comme contrebande absolue ou même accidentelle, ou qui se rend d'un port neutre vers un port neutre sans devoir faire escale dans aucun port belligérant, le navire neutre n'aura-t-il pas le droit de résister? Il l'aura certainement, d'après l'article 63 de la Déclaration de Londres qui ne condamne que la résistance à l'exercice légitime du droit de saisie. Et, s'il a ce droit, il a évidemment aussi celui d'être armé pour sa défense. En était-il autrement avant la Conférence de Londres? Rien n'autorise à le croire. Il importe peu que les auteurs soient muets sur ce droit de résistance, car leur silence s'explique très bien par le double fait qu'un belligérant ne se hasardera guère à saisir un navire dont la neu-

(lj Kleen, op. cit., t. II, pp. 571 et 572.

tralité et Pinnocence sont manifestes et que, s'il le faisait par hasard, le navire neutre ne tenterait probablement pas d'opposer une résistance vaine à un navire de guerre belligérant au pouvoir duquel il se trouve par le fait même de l'arrêt. Mais son droit basé sur la légitime défense n'en reste pas moins incontestable. S'il en use et si le belligérant remporte sur lui une facile victoire, ce navire neutre ne sera pas sujet à confiscation.

1293. Si les navires neutres ont le droit de résister à l'exercice illégitime du droit de saisie, précédé d'une visite régulièrement accomplie, à plus forte raison ont-ils celui de résister à une attaque brutale annoncée ou imminente, et non précédée de cette procédure préliminaire. Et, s'ils l'ont, ils ont aussi celui d'être armés pour la repousser. Au moment où nous écrivons ces lignes, le 28 février 1917, nous apprenons que les Etats-Unis d'Amérique, sans être en état de guerre avec l'Allemagne, ne se borneront pas à permettre à leurs navires marchands de s'armer, mais les armeront eux-mêmes pour qu'ils puissent se défendre contre les agressions des sous-marins allemands. Cette mesure grave soulève une double question. La première, celle de savoir si les navires marchands des Etats-Unis peuvent malgré leur neutralité, être armés pour leur défense n'est pas douteuse. Et, comme des expériences malheureusement nombreuses ont démontré que les sous-marins allemands torpillent non seulement les navires marchands ennemis, mais même les navires neutres sans avertissement préalable et sans se préoccuper de mettre en sûreté l'équipage et les passagers, contrairement aux prescriptions formelles de la Déclaration de Londres ainsi que du droit antérieur, l'apparition seule d'un sous-marin allemand les mettra en état de légitime défense. La légitime défense n'implique pas nécessairement une attaque réalisée. Il suffit que l'attaque soit imminente et la défense serait tardive, le droit de défense serait illusoire si l'on devait attendre que le sous-marin ait lancé une torpille ou un obus. Gela ne fait pas question.

La seconde question est celle de savoir, si l'Etat neutre peut, sans violer ses devoirs de neutralité, armer lui-même ses navires marchands pour leur permettre de résister à une attaque injustifiée comportant nécessairement un danger de destruction. Nous ne voyons pas pourquoi cela lui serait interdit. Il est vrai que son intervention dans ce cas, impliquera une espèce de participation à la résistance violente de ses ressortissants. C'est incontestable. Mais, si cette résistance est justifiée, et, dans la mesure où elle est justifiée, en quoi cette assistance prêtée par l'Etat neutre à ses ressortissants, qui défendent leurs droits comme neutres, pourraitelle constituer une infraction à ses devoirs de neutres? C'est un droit élémentaire, un droit naturel pour le neutre que de repousser toute agression illégitime de la part d'un belligérant. Bien plus, l'article 10 de la Ve Convention de la Haye porte expressément que : " Ne sera pas considéré comme un acte hostile le fait par une Puissance neutre de repousser, même par la force, les atteintes à sa neutralité „. Or, si ce principe ne figure que dans la Convention relative aux droits et devoirs des Puissances' et des personnes neutres dans la guerre sur terre, il n'en a pas moins une portée générale et il n'y a aucun motif pour ne pas l'appliquer dans la guerre maritime. Un acte de résistance de cette nature ne sera donc pas considéré comme un acte de guerre supposant une déclaration de guerre préalable, et ne constituera pas encore l'état de guerre. Il n'aura pas même la portée de représailles extra-guerrières, aussi longtemps que celui qui résiste n'excédera pas les bornes de la nécessité de sa défense.

1294, Ces observations prélimaires faites, nous allons examiner de plus près la portée de l'article.

Le premier principe établi par cet article a toujours été reconnu. La résistance violente à l'exercice légitime du droit d'arrêt et de visite n'a pas seulement pour conséquence le droit pour le belligérant d'user de tous les moyens pour vaincre cette résistance, elle entraîne, dans l'opinion de

tous, la confiscation du navire. La pratique et la doctrine sont unanimes. Mais en est-il de même de la fuite ou de la tentative de fuite dans le but d'échapper à la visite? La Déclaration de Londres décide implicitement le contraire. Ce n'est pas une innovation et il faudrait en décider de même, abstraction faite de cette déclaration. M. Charles Dupuis constate que les doctrines anglaises s'accordent sur ce point avec les doctrines françaises (1) et il cite la disposition très claire du Manuel des prises britanniques anglais. Remarquons que le projet de règlement des prises élaboré par l'Institut en 1887, en ne faisant aucune mention de la fuite ou de la tentative de fuite comme cause de confiscation, tandis qu'il mentionne la résistance, adopte implicitement la même doctrine. Presque tous les auteurs qui se prononcent sur la question repoussent la confiscation motivée sur le simple fait que le navire neutre semoncé aurait fui ou tenté de fuir pour se soustraire à la visite. Il est vrai que la plupart ne discutent pas la question, mais ils mentionnent la résistance violente seule, comme cause de confiscation. Quelques-uns, comme Hautefeuille, Ortolan et Cauchy, la discutent cependant et motivent leur opinion en ce sens. Woolsey (2) est à peu près le seul qui soit d'un avis contraire, mais il ne le motive pas.

1295. Le second principe posé par l'article 63 est que le chargement est passible du même traitement que subirait le chargement d'un navire ennemi. D'où il résulte qu'en règle la cargaison ennemie, se trouvant sur le navire neutre qui résiste à la visite, ne sera plus couverte par le pavillon neutre; mais, comme la marchandise neutre n'est pas confiscable, même à bord d'un navire ennemi, en vertu de la Déclaration de Paris, elle échappera en règle à la confiscation. Certains auteurs qui ont écrit depuis la Déclaration de Paris, Creasy et Cauchy par exemple (3) enseignent

(1) Dupuis, op. cit., 1. 1, n° 254.

(2) Op. cit., §212.

(3) Dupuis, op. cit., 1. 1, n° 255.

cependant, en termes généraux, que la résistance violente entraîne la confiscation du' navire et de la cargaison et le paragraphe 118 du règlement de prises maritimes élaboré par l'Institut de droit international dit également en termes généraux que le navire sera condamné avec sa cargaison en cas de résistance. Mais il n'a pas été question, dans les discussions, du sort de la marchandise neutre à bord du navire neutre qui oppose de la résistance. M. Charles Dupuis, écrivant en 1899, avant les Conférences de La Haye et de Londres, dit que la résistance entraîne ipso facto la confiscation du navire et de toute la cargaison (1). Telles sont d'après lui les doctrines anglaises, ce qui nous paraît douteux. Mais il ajoute : que la cargaison neutre au contraire, n'encourt pas toujours la confiscation à bord d'un navire ennemi par cela seul que le navire a fait résistance. Les Anglais distinguent alors si le navire était armé ou non, tandis que les Américains admettent l'immunité des marchandises neutres dans tous les cas, parce que l'acte d'armer, comme le faisait observer le chef justice Marshall, n'est pas le fait du neutre, mais celui d'une partie qui a le droit de le faire. * Il ne s'immisce ni dans l'armement ni dans la guerre, et le belligérant ne souffre aucun dommage de son action; car si la propriété est neutre, quel tort est causé par sa soustraction à la visite ? „ M. Dupuis qui cite ces paroles du juge Marshall ajoute avec raison que la conséquence logique de cette doctrine serait de ne point confisquer la cargaison neutre inoffensive à bord d'un navire neutre, au cas où ce navire neutre opposerait une résistance par la force à l'exercice du droit de visite. C'est parfaitement exact et il faut même à plus forte raison en décider ainsi. Car, si le propriétaire de la marchandise neutre peut prévoir la résistance à la visite, lorsqu'il l'embarque sur un navire ennemi qui a le droit d'y résister, il ne peut guère la prévoir en général, lorsqu'il l'embarque sur un navire neutre qui n'a pas le droit de résister, à moins toutefois que l'arrêt et la visite ne soient illégitimes. Mais il ne nous paraît nulle-

(1) Greasy, op. cit., § 669. — Cauchy, Droit maritime, t. II, p. 260.

ment démontré que l'on admette, dans ce dernier cas, en Angleterre la confiscation de la cargaison neutre, depuis la Déclaration de Paris. Nous avons déjà vu que la plupart des auteurs, même Anglais, ne mentionnent pas la confiscation de toute la cargaison comme conséquence de la résistance du navire neutre à la saisie et Halleck semble bien admettre que la Déclaration de Paris doit être respectée en cas pareil (1). Bien qu'il ne s'en explique pas en termes formels, il reconnaît son influence sur les conséquences de la résistance à la visite. Or cette influence ne peut évidemment se caractériser que par l'exclusion en principe de la confiscation des marchandises neutres qui, d'après la Déclaration de Paris, demeurent affranchies de la confiscation même sous pavillon ennemi.

1296. L'article 63 fait cependant exception pour les marchandises appartenant au capitaine ou au propriétaire de navire. Ces marchandises sont considérées comme marchandises ennemies. Ce texte n'est pas très clair envisagé en lui-même et lorsqu'on l'isole des considérations sur lesquelles il repose. En effet la marchandise ennemie sous pavillon neutre ne peut pas être confisquée, et, si l'article dispose que le navire sera confisqué, il ne dit pas expressé-* ment qu'il sera considéré comme navire ennemi. Mais le rapport si clair de M. Louis Renault à la Conférence dit expressément que le navire qui a résisté devient navire ennemi (2). 11 ne peut donc couvrir la marchandise ennemie, et si celle-ci appartenant au capitaine et au propriétaire du navire est considérée comme ennemie, elle doit donc être confisquée. Il n'y a aucun doute sur la portée de l'article. L'on conçoit aisément le motif de la disposition. Il a été indiqué en termes si clairs dans le rapport de M. Louis Renault que nous ne pouvons que reproduire ses observations. u II semble naturel que le propriétaire supporte les con-

(1) La table porte : " Right of visitations how affected by the Déclaration of Paris „ et renvoie à la page 318 où il est dit que toutes les questions pour l'avenir sont écartées par cette Déclaration.

(2) Proctedings, p. 373.

séquences des actes de son agent. Sa propriété à bord du navire sera donc traitée en marchandise ennemie. A plus forte raison en est-il de même de la marchandise appartenant au capitaine. „ Nous estimons néanmoins qu'en ce qui concerne le propriétaire de la marchandise et du navire, la disposition est un peu dure. Le commettant répond en général des actes de son préposé. C'est parfaitement éxact, mais au point de vue civil. Il n'en répond au point de vue pénal que s'il est co auteur ou complice à raison des ordres qu'il lui aurait donnés. Or on ne peut pas se dissimuler, qu'il s'agit dans l'espèce d'une pénalité, et si la résistance à la visite n'a pas été ordonnée ni voulue par le propriétaire, il n'est pas juste de lui faire subir cette pénalité. La présomption qu'elle aura été ordonnée ne nous paraît pas se justifier.

1297. Abstraction faite de la Déclaration de Londres, la cargaison neutre pourrait- elle être saisie et confisquée toute entière en cas de résistance à la visite? Elle ne le pourrait certainement pas à notre avis, sans que l'on viole ouvertement la Déclaration de Paris. Mais, comme nous l'avons vu, il y a sous ce rapport une opposition très accentuée entre les doctrines anglaises et les doctrines américaines. Les premières distinguent entre le cas où le navire qui oppose de la résistance était armé ou non, et admettent la confiscation dans le premier cas, tandis qu'elles l'excluent dans îe second, parce que, dans le premier cas, le propriétaire de la cargaison neutre a dû s'attendre à la résistance. Les doctrines américaines admettent l'immunité des marchandises neutres dans tous les cas (1). La présomption anglaise que le propriétaire de la cargaison neutre doit s'attendre à la résistance et y adhère par le seul fait que le navire est armé nous paraît excessive. Il se peut que le propriétaire l'ignore, il se peut que le navire ait été armé en vue d'autres voyages. Il nous semble qu'en tout cas, si l'on fait abstraction de la Déclaration de Londres, on ne pourrait pas aller plus

(1) Hall,o/>. cit., pp. 756 et suiv., § 275. Il rapporte l'opinion de Lord Stowell absolument favorable à la confiscation mais dénuée de motifs sérieux.

loin que les doctrines anglaises; mais l'observation scrupuleuse de la Déclaration de Paris commanderait l'exclusion absolue de la confiscation de la marchandise neutre. Il faudrait une Convention internationale pour l'admettre, même à titre de pénalité, dès qu'elle ne constitue pas de la contrebande de guerre.