CHAPITRE II

Du droit d'asile en pays neutre et de l'internement.

1007. Les articles 11 et 12 de la Ve Convention 123

1008. Pas d'innovation, mais lacunes. Restrictions inadmissibles proposées

parKleen. ; .123-

1009. Les blessés et les malades même sont internés 124

1010. Dépôt des armes et munitions . . . . 125

1011. Ce qu'implique l'internement 126

1012. Mise en liberté sur parole des simples soldats? 127

1013. Application analogique de certaines dispositions sur les prisonniers de

guerre : Travail, rémunération, etc. 129

1014. Entretien et nourriture 130

1015. Conséquences de la parole donnée et de sa violation 131

1016. Les reporters, vivandiers, etc., ne doivent pas être internés .... 131

1017. Payement de la solde 132

1018. Liberté de religion, etc 133

1019. Les personnes évadées ne doivent pas être internées 133

1020. Ni les fuyards isolés dont rien ne révèle la qualité de militaire . . . 134

1021. On inlernera les francs-tireurs et combattants irréguliers 135

1022. Mesures autorisées vis-à-vis des prisonniers évadés 135

1023. Les prisonniers amenés par des troupes fugitives doivent être mis en

liberté et non internés. Motif , 137

1024. Des déserteurs et des transfuges - 138

1025. Des maraudeurs, malfaiteurs, etc 139

1026. Droit de rétention de l'Etat neutre sur les armes, munitions, etc. . . 141

1027. Passage des blessés ou malades par territoire neutre. La Suisse et la

Belgique en 1870 143

1023. Cas de guerre civile. Solutions diverses dan9 la doctrine et dans la pratique 144

1029. Du remboursement des frais d'internement dans ce cas 145

1030. Pratiques suivies dans le passé à l'occasion de diverses insurrections . 146

1031. Le personnel médical ou charitable échappe à l'internement . . . . 147