CHAPITRE VI

Du Caractère ennemi.

1162. Observation préliminaire 316

SECTION I

Caractère ennemi du navire. Neutralité du navire. . . . 316

1163. Détermination du caractère ennemi du navire. Divergences d'opinions.

La Déclaration de Londres 316

1164. Preuve du droit au pavillon. Diversité des législations. Loi à appliquer 318

SECTION II

Caractère ennemi de la cargaison 3.19

1165. Diversité des systèmes. La solution de la Déclaration de Londres n'est

qu'un semblant de solution 319

1166. Mission difficile d'un tribunal international des prises. Rationnelle-

ment il faudrait donner la préférence à la nationalité 320

1167. En cas de doute la cargaison est présumée ennemie. Mais on tient

compte d'un transfert de propriété opéré avant l'ouverture des hostilités 322

1168. Faut-il la tradition pour que la propriété soit censée transmise? La

question n'a pas été résolue, par une raison insuffisante. Règle souhaitable . . \ . . . . 323

1 169. Cas de stoppage in transitu • 324

1170. Cas de changement de nationalité du propriétaire 325

1171. Ingénieux système anglais écarté par la Conférence de Londres avec

raison 325